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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_779/2016
  1. 13.09.2016 2C 779/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  2. 29.10.2018 2C 963/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 20.07.2023 2C 359/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse / refus de mesures provisionnelles

Astuces pour la recherche

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