Décisions | Chambre civile

Entre

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 juillet 2024, représentée par Me Sandy ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge,

et

Monsieur B______, domicilié ______ (VS), intimé, représenté par
Me Christel BURRI, avocate, ABC Avocats, rue de la Gare 18, case postale 2227,
1260 Nyon 1 (VD).

Vu, EN FAIT, l’ordonnance OTPI/445/2024 rendue par le Tribunal de première instance le 10 juillet 2024 dans la cause C/6294/2024;

Vu l'appel avec demande de restitution de l’effet suspensif formé le 22 juillet 2024 par A______ contre l’ordonnance précitée;

Vu les déterminations sur effet suspensif de B______ du 29 juillet 2024;

Vu l’arrêt sur effet suspensif ACJC/970/2024 rendu le 2 août 2024 par la Cour;

Vu la réponse à l’appel de B______ du 5 août 2024;

Vu la réplique spontanée de A______ du 22 août 2024;

Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 8 novembre 2024, l’appelante a déclaré retirer son appel, frais de procédure à partager équitablement entre les parties (étant rappelé que l’appelante plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire), celles-ci étant parvenues à un accord par une convention qu’elles soumettraient au Tribunal pour ratification;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et que la cause sera rayée du rôle de la Cour;

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC);

Que l’appelante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure d'appel;

Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans;

Que la partie appelante plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire, lesdits frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra en requérir le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC et 19 RAJ).

Que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).

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