Décisions | Chambre civile

Entre

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 7^ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 septembre 2023, représenté par Me Sébastien DESFAYES, avocat, De Boccard Associés sA, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève,

et

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Sonia RYSER, avocate, Locca Pion & Ryser, promenade du Pin 1, case postale, 1211 Genève 3.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10113/2023 du 11 septembre 2023, par lequel le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a déclaré irrecevables les écritures des 17 mars et 10 mai 2022 de A______ (chiffre 1 du dispositif), autorisé B______ et A______ à vivre séparés (ch. 2), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal sis chemin 1______ no. ______, à C______ [GE] et du mobilier le garnissant, dès le 1^er décembre 2023 (ch. 3), attribué à l'épouse la jouissance exclusive de la voiture [de marque] D______, plaques GE 2______, dès le 1^er décembre 2023 (ch. 4), laissé aux parties l'autorité parentale conjointe sur leurs enfants E______, né en 2005, F______, née en 2007, G______, née en 2008 et H______, née en 2014 (ch. 5), attribué la garde de ceux-ci à leur mère (ch. 6), un droit de visite étant réservé au père (ch. 7 et 8), condamné A______ à verser à son épouse, à titre de contribution à l'entretien des enfants, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales non comprises, 2'000 fr. dès le 1^er juillet 2023, 2'300 fr. dès 10 ans et 3'000 fr. dès le 1^er octobre 2024 (ch. 9), condamné A______ à verser à B______, à titre de contribution à son entretien, par mois et d'avance, 7'100 fr. du 1^er juillet 2023 au 30 septembre 2024 (ch. 10), condamné l'époux à verser à l'épouse, à titre d'arriéré de contribution à son entretien au 30 juin 2023 la somme de 38'475 fr. (ch. 11), condamné les parties à prendre en charge, chacune pour moitié, les frais de soutien scolaire et de traitement d'orthopédie dentofaciale pour E______, ainsi que de séjour à l'étranger pour G______ (ch. 12), arrêté et réparti les frais judiciaires (ch. 13 à 17), sans allouer de dépens (ch. 18), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 19 et 20);

Que le 12 octobre 2023, A______ a formé appel contre ce jugement, concluant à l’annulation des chiffres 3, 4, 9, 10, 11, 12, 19 et 20 du dispositif ; que ce faisant, il a conclu à l’octroi de contributions d’entretien moins élevées en faveur des enfants, à compter de la séparation des parties, étant précisé qu’il s’engageait à quitter le domicile conjugal au plus tard le 30 novembre 2023, à ce qu’il soit dit qu’aucune contribution d’entretien n’était due entre les parties et à ce qu’il soit dit qu’il n’était redevable d’aucun arriéré de contributions d’entretien;

Que l’appelant a préalablement conclu à l’octroi de l’effet suspensif s’agissant des chiffres 4, 9, 10 et 11 du dispositif du jugement querellé;

Que l’appelant a soutenu que c’était à tort que le Tribunal lui avait imputé un revenu d’un montant d’au moins 30'000 fr. ; qu’il ne disposait par ailleurs d’aucune économie, de sorte qu’il ne pouvait acquitter les montants mis à sa charge par le Tribunal ; que si l’effet suspensif n’était pas accordé, cela l’exposerait à une situation d’insolvabilité financière immédiate ; qu’en outre, il ne parviendrait pas à récupérer le trop versé ; que s’agissant du véhicule, il avait été pris en leasing par la société I______ SA, employeur de l’appelant, de sorte qu’elle ne faisait pas partie du « mobilier du ménage » ; que l’utilisation dudit véhicule, conformément à un accord conclu avec l’administration fiscale, devait être répartie à raison d’une part professionnelle prépondérante et d’une part privée limitée ; qu’en cas d’utilisation à titre exclusivement privé par l’intimée, le risque de préjudice irréparable était patent, dans la mesure où l’administration fiscale risquait de considérer ladite utilisation privée comme une prestation appréciable en argent;

Que B______ a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif ; qu’elle a notamment allégué, s’agissant de l’arriéré des contributions d’entretien, devoir rapidement rembourser ses proches qui lui avaient prêté de l’argent pour payer ses factures;

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1);

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC);

Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2);

Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1);

Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement des arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011, let. D);

Que l'autorité de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2);

Qu'en l'espèce, l'atteinte portée au minimum vital de l'appelant, compte tenu des contributions d'entretien fixées par le Tribunal, n'est pas d'emblée évidente ; que cette question fera l’objet d’un examen approfondi au fond;

Que l’appelant n’a par ailleurs pas rendu suffisamment vraisemblable le fait qu’il ne parviendrait pas à obtenir la restitution d’un éventuel trop versé;

Que par conséquent, la suspension de l'effet exécutoire ne saurait être accordée s'agissant des contributions d'entretien courantes dues tant en faveur des enfants que de l’intimée, à compter du 1^er juillet 2023;

Qu'en revanche, le paiement de l'arriéré de contributions d'entretien en 38'475 fr., est destiné à couvrir les besoins de l’intimée pour une période échue; que certes, l’intimée a allégué devoir rembourser rapidement des tiers qui lui avaient prêté de l’argent ; qu’elle n’a toutefois pas rendu ce point suffisamment vraisemblable;

Que par conséquent, l’effet suspensif sera accordé s’agissant du chiffre 11 du dispositif du jugement attaqué;

Que s’agissant enfin de l’attribution de la jouissance du véhicule D______, il sera relevé que le risque d’un préjudice irréparable en cas d’utilisation par l’intimée, si tant est qu’il soit réel, ne saurait être immédiat;

Qu’il ne se justifie donc pas de faire droit aux conclusions de l’appelant sur ce point;

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond (art. 104 al. 3 CPC).

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Suspend le caractère exécutoire attaché au chiffre 11 du dispositif du jugement JTPI/10113/2023 du 11 septembre 2023.

Rejette la requête pour le surplus.

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.

Indication des voies de recours :

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.