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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_941/2018
  1. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  2. 24.01.2024 5A 752/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  3. 04.08.2020 5A 303/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  4. 28.08.2023 5A 558/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  5. 03.03.2022 5A 401/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (garde et droit de visite)
  6. 06.02.2019 5A 792/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; autorité parentale, droit de visite)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien