Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) souhaite accompagner les mandataires de la meilleure manière possible dans la compréhension du dispositif de la décision les désignant.
Les personnes intéressées par les activités déployées par les mandataires auprès de personnes mineures peuvent se référer à la section destinée à soutenir les mandataires déployant une activité auprès de personnes majeures, pour les démarches similaires.
En cas de question, vous pouvez contacter le bureau de soutien aux mandataires du TPAE par e-mail.
Formulaires et documentation
Formulaires
Modèles de rapports
- Rapport d'entrée en fonction (Excel)
- Rapport d'entrée en fonction (PDF)
- Suivi des dépenses et des revenus (Excel)
- Rapport et comptes périodiques (Excel)
- Rapport et comptes périodiques (PDF)
- Rapport et comptes finaux (Excel)
- Rapport et comptes finaux (PDF)
- Rapport social (Excel)
- Rapport social (PDF)
- Remise de comptes/Remise de comptes uniquement pour les mineurs (Excel)
- Remise de comptes/Remise de comptes uniquement pour les mineurs (PDF)
