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Guide pour les mandataires - personnes majeures

Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) veille à ce que les mandataires reçoivent les instructions, les conseils et le soutien nécessaires pour accomplir leurs tâches.

Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) souhaite accompagner les mandataires de la meilleure manière possible dans la compréhension du dispositif de la décision les désignant.

Les présentes fiches informatives ont été élaborées à cette fin, étant précisé qu'elles valent en outre instructions au sens de l'art. 400 al. 3 du Code civil.

En cas de question, vous pouvez contacter le bureau de soutien aux mandataires du TPAE par e-mail.

Personnes majeures - Vue d'ensemble

Une cartographie est mise à disposition pour permettre de voir une vue d'ensemble des différentes sections et la liste des fiches intégrées au guide. 

Personnes majeures - Vue d'ensemble

Introduction

Lire et comprendre la décision

Devoirs généraux de la ou du mandataire

Premières démarches

Gestion administrative et juridique

Gestion financière

Assistance personnelle

Représentation thérapeutique

Rapports et comptes

Rémunération

Fin de mandat

Curatelle d'office

Contact

Adresse

Adresse

Rue des Glacis-de-Rive 6
1207 Genève

Nous contacter

 

Bureau de soutien aux mandataires

Case postale 3950
1211 Genève 3