Liste des actualités

14/05/13

Echo des tribunaux

Arrêt portant sur l'art. 84 CO: dans quelle monnaie prendre ses conclusions

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30/04/13

Information du Pouvoir judiciaire

Les "Experts" nous ont offert une soirée passionnante

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23/04/13

Information du Pouvoir judiciaire

Criminalistique: des "Experts" à la réalité - mardi 23 avril à 18h30

05/04/13

Echo des tribunaux

Admission partielle d'un recours contre une modification du règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la ville de Genève (RPUS)

26/03/13

Communiqué de presse - Commission de gestion

Une stabilisation mouvementée

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21/03/13

Information du Pouvoir judiciaire

Elections générales: Préavis du CSM

15/03/13

Communiqué de presse - Secrétariat général

Démission de 3 magistrats non professionnels

04/03/13

Echo des tribunaux

Interprétation de la clause d'exclusion des risques grossesse et maternité contenue dans les conditions générales d'une assurance-maladie complémentaire

21/12/12

Communiqué de presse - Secrétariat général

Création du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant au 1er janvier 2013

19/12/12

Communiqué de presse - Commission de gestion

Augmentation du nombre de procureurs: le Pouvoir judiciaire salue la décision du Conseil d'Etat