Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

Monsieur A______
représenté par Me Éric Maugué, avocat

contre

UNIVERSITÉ DE GENÈVE

14) Dans sa réponse au recours, l’université a conclu au renvoi de la cause à ce dernier pour complément d’instruction et nouvelle décision mieux motivée. Sur cette base, la chambre administrative a admis partiellement le recours, annulé la décision du 4 octobre 2012 du directeur de l’IUFE et a retourné la cause à ce dernier pour nouvelle décision (ATA/10/2013 du 8 janvier 2013).

15) Par pli recommandé, portant une date manifestement inexacte mais reçu par M. A______ le 8 juillet 2013, le directeur de l’IUFE a notifié une nouvelle décision à l’intéressé. Son opposition était rejetée.

Après instruction des différents éléments versés au dossier, elle relevait qu’en date du 26 avril 2012, M. A______ avait reçu une lettre de résiliation de son engagement en qualité de suppléant au sein du département avec effet immédiat et libération de son obligation de travailler. Les motifs pour lesquels cette décision intervenait avaient été mentionnés dans ce courrier. L’art. 17 al. 2 B du « règlement» stipulait comme condition que les étudiants étaient engagés comme stagiaires en responsabilité d’enseignement dans l’enseignement secondaire à mi-temps. Certes, M. A______ avait produit un certificat médical le 10 mai 2012 permettant d’admettre qu’il ne pouvait se présenter à l’examen de l’atelier de didactique B de géographie le 5 juin 2012. Toutefois, la résiliation de son contrat de stage par le département entraînait de facto une exclusion du parcours de formation de la MASE.

Cette décision a été notifiée à M. A______, sans mention des voies de droit, ce que le conseil de l’intéressé a relevé dans un courrier du 9 juillet 2013.

16) Le 10 juillet 2013, le directeur de l’IUFE a écrit audit conseil pour lui adresser une « nouvel décision sur opposition » qui rejetait celle-ci en reprenant la motivation figurant dans son courrier précédant, en mentionnant dans son courrier qu’elle pouvait faire l’objet d’un recours auprès de la chambre administrative.

17) Par acte posté le 9 septembre 2013, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre la décision sur opposition précitée reçue le 12 juillet 2013, concluant à son annulation.

Mis à part les problèmes rencontrés avec une classe du cycle d’orientation C______ qui s’était révélée particulièrement difficile, ses performances générales s’étaient améliorées au cours de la deuxième année de suppléance ainsi que cela ressortait des conclusions d’un compte rendu de visite en classe de Madame G______, responsable de formation au sein de B______ du 30 janvier 2012 qu’il produisait. En outre, il était extrêmement apprécié de ses élèves de B______, qui l’avaient soutenu à la suite de son licenciement en signant une pétition dont il transmettait copie. Concernant sa formation, il n’avait pu se présenter, tant à la soutenance tripartite visant à évaluer la formation pratique qui avait été fixée au 15 mai 2012 qu’à celle relative à l’atelier de planification didactique et gestion des apprentissages de la géographie prévue le 5 juin 2012.

L’IUFE n’avait pas répondu à son courrier du 11 mai 2012 transmettant le certificat du Dr AMBLARD. Au surplus, il n’avait jamais pu obtenir copie du compte-rendu de la visite de classe du 30 avril 2012 malgré toutes les demandes qu’il avait formulées auprès de Mme F______ ou du vice-directeur de l’IUFE.

La décision de l’éliminer contrevenait aux dispositions réglementant le parcours d’études. En outre, elle violait le principe de la proportionnalité et son droit d’être entendu. Il contestait le droit de l’IUFE de l’éliminer du parcours de formation dans ces circonstances.

18) Le 14 octobre 2013, l’université a conclu au rejet du recours. Même si
M. A______ avait commencé sa formation au semestre d’automne 2010-2011, il était, pour l’année universitaire 2011-2012 soumis au REFES 2011.

Le programme d’études de la MASE introduisait et approfondissait un enseignement en didactique de la discipline, intégrait l’enseignement de compétences transversales et impliquait un stage pratique. Le but de la MASE était de former à la profession d’enseignant du secondaire. Elle correspondait à nonante-quatre crédits ECTS. L’enseignement prenait la forme de cours, de séminaires, d’ateliers, de stage d’observation, de stages en responsabilité d’enseignement et/ou de stages en accompagnement dans les deux niveaux d’enseignement du secondaire et un travail de fin d’études.

Pour être admis à la MASE, les candidats devaient au moment de l’entrée en formation être engagés comme stagiaires en responsabilité d’enseignement dans l’enseignement secondaire ou à titre exceptionnel suivre un stage annuel en accompagnement dans l’enseignement secondaire à mi-temps avec au moins six heures d’enseignement dans la discipline de formation. Le contrôle des connaissances faisait l’objet d’une évaluation pour chaque enseignement, cours, séminaire, atelier ou stage, attestée par une note - la note de quatre minimum devant être obtenue pour que l’examen soit acquis - ou par une mention « acquis » « non acquis » ou « échec ». Pendant toute la durée de la formation, l’étudiant devait effectuer un stage en responsabilité d’enseignement, soit être responsable de classe pour l’année dans sa discipline de formation ou un stage annuel en accompagnement qui lui faisait partager l’enseignement de sa discipline de formation avec un titulaire. Ce stage devait être validé par la mention « acquis ». En cas d’échec, un plan de compensation à accomplir en classe dans un délai de deux semestres devait être effectué. L’échec était éliminatoire. Le rattrapage du stage en responsabilité d’enseignement se faisait soit sous la forme d’un rattrapage en duo soit d’une suppléance. Celle-ci était évaluée par un formateur de terrain qui devait rendre huit à dix visites à l’intéressé avec un compte-rendu d’observations et un entretien avec le stagiaire après chaque visite ; par deux ou trois visites du chargé d’enseignement qui procédait ensuite à un entretien et un compte-rendu avec le formateur de terrain ; par deux séances tripartites pour obtenir deux attestations, soit les attestations I et II. La première tripartite avait lieu à la session de janvier/février et la seconde à la session de mai/juin.

M. A______ n’avait pas réussi à valider son stage en responsabilité d’enseignement durant la première année et avait enregistré un échec à l’atelier de géographie - atelier de didactique B - secondaire I et II. Il devait repasser l’examen d’atelier de didactique. Il devait également effectuer une suppléance durant l’année académique 2011-2012. En avril 2012, son contrat de suppléant avait été résilié par le département pour cause d’inaptitude à remplir les exigences du poste et à observer les devoirs liés à la fonction, avec libération immédiate de l’obligation de travailler. À cette date, il devait se présenter à l’examen de l’atelier à la session de mai/juin 2012 et devait avoir sa première séance tripartite au mois de mai 2012. La faculté se fondait sur l’échec aux deux évaluations précitées. Même si elle avait considéré de manière incorrecte qu’il avait échoué à son examen de géographie - atelier de didactique B - secondaire I et II puisqu’il était excusé par certificat médical, il n’en demeurait pas moins qu’il n’avait pu poursuivre son stage durant la totalité de l’année académique. Cette condition d’étude n’étant pas réalisée, c’était à juste titre que, statuant sur opposition, la faculté avait confirmé la décision d’élimination.

19) Le 22 octobre 2013, le recourant a sollicité l’audition de Mme F______, sa chargée d’enseignement. Il transmettait un compte-rendu d’une visite de classe effectuée par cette dernière le 8 décembre 2010, qui était très positif.

20) Le 13 janvier 2014, le juge délégué a entendu les parties qui ont persisté dans leurs conclusions et leur argumentation.

Selon M. A______, il n’avait reçu la décision de licenciement du 25 avril 2012 que le mardi 1^er mai 2012, même si, lorsque Mme F______ avait effectué sa visite le 30 avril 2012, il était avisé des intentions du département. Il avait informé celle-ci de ses problèmes et des risques de licenciement. Toutefois, il n’avait pas abordé le détail de cette question. Mme F______ avait assisté à son enseignement puis était repartie.

Selon le directeur de l’IUFE, l’université et le département, dans le cadre de la formation des enseignants, respectaient une stricte séparation des fonctions. L’évaluation des étudiants candidats au MASE était fondée exclusivement sur les évaluations effectuées par le formateur de terrain et le chargé d’enseignement qui suivaient l’étudiant au sein de l’IUFE. Il n’était pas tenu compte des certificats de travail que les directions d’établissement pouvaient remettre aux candidats dans le cadre de leur stage.

21) Le 17 février 2014, Mme F______ a été entendue comme témoin. Elle était chargée d’enseignement au sein de l’IUFE. Elle avait été chargée durant l’année universitaire 2011-2012 de superviser le stage de formation de
M. A______ en collaboration avec sa formatrice de terrain Madame H______. Elle avait effectué trois contrôles dont les deux derniers les
7 mars et 30 avril 2012 sans que ceux-ci ne donnent lieu à l’établissement d’un rapport, même s’il lui arrivait d’en établir un. En effet, à la suite de ceux-ci, une réunion tripartite était organisée avec la formatrice de terrain et l’étudiant lors de laquelle la situation de celui-ci était évaluée à trois sous l’angle de la réalisation des objectifs pédagogiques qu’il devait atteindre. Dans le cas de M. A______, le premier et le deuxième contrôle avaient donné lieu à un rapport écrit, le troisième, du 30 avril 2012 à des observations orales. De mémoire, elle était au courant lorsqu’elle avait effectué son inspection du 30 avril 2012 qu’il y avait un risque de résiliation des rapports de service par le département. Une première réunion tripartite concernant le premier semestre de l’année universitaire s’était déroulée le 15 novembre 2011 mais elle avait des souvenirs confus au sujet de la tenue de la deuxième. En tous les cas, la réunion tripartite destinée à la certification n’avait pas eu lieu car la formation avait été interrompue.

Mme H______ a été entendue en qualité de témoin. Elle était intervenue vis-à-vis de M. A______ en tant que formatrice de terrain. Elle avait suivi régulièrement M. A______ en raison de difficultés qu’il rencontrait. Selon ses souvenirs une réunion tripartite s’était tenue « après Noël ou au printemps ». Elle avait eu des contacts avec les directions du cycle d’orientation et de B______ nécessités suite à des problèmes qui avaient surgi dans plusieurs classes. Au cycle d’orientation, il s’agissait de problèmes de discipline mais à B______ plutôt d’inadéquation de l’enseignement au regard du niveau des étudiants. Dès que l’IUFE l’avait informée de la décision du DIP du 25 avril 2012, elle avait cessé de suivre M. A______ puisque sa formation lui avait été annoncée comme interrompue dès lors qu’il n’avait plus de classe. À son souvenir, la date de la réunion certificative finale n’avait pas été convenue.

22) À la suite de l’audition des témoins, M. A______ a précisé qu’il n’avait jamais obtenu de réponse à son courrier du 11 mai 2012 tandis que la représentante de l’Université s’est étonnée que le recourant ait attendu le 11 mai 2012 pour réagir.

23) Le 29 avril 2014, M. A______ a formulé des observations finales, confirmant ses conclusions.

Ses performances générales s’étaient améliorées au cours de cette deuxième année de suppléance ainsi que cela ressortait des conclusions du compte-rendu de la visite en classe de Mme G______ du 30 janvier 2012. Il n’avait pas reçu la décision de licenciement en mains propres mais par voie postale le 1^er mai 2012. Le 30 avril 2012, il était indéniable que Mme F______ était au courant d’une telle décision ainsi que Mme H______. Son entretien du 4 mai 2012 avec la conseillère aux études, qui lui avait conseillé de se rendre à la séance tripartite convoquée démontrait qu’à cette date, l’IUFE considérait qu’il était en mesure de poursuivre sa formation. Le courrier qu’il avait adressé à l’IUFE le 11 mai 2012 allait dans ce sens puisqu’il demandait à pouvoir repasser rapidement la séance tripartite et l’examen de l’atelier didactique. Ni le directeur de l’IUFE ni personne d’autre de l’institut n’avait donné suite à ce courrier. En outre, il n’avait jamais été informé par l’IUFE avant la décision d’élimination que sa formation ne pouvait se poursuivre en raison de la résiliation des rapports de travail par le département. Il considérait que l’interruption de sa formation consécutive à la décision de résiliation, ne rendait pas impossible qu’il soit évalué conformément à la réglementation d’études de l’IUFE. Dans ces circonstances, la décision de l’éliminer violait non seulement les dispositions réglementaires, mais le principe de proportionnalité ainsi que son droit d’être entendu puisqu’il n’avait pu se déterminer lors du complément d’instruction devant l’IUFE.

24) Le 29 avril 2014, l’université a également persisté dans ses conclusions. La décision d’élimination fondée sur le fait qu’il n’avait pas pu effectuer complètement son stage en suppléance ne pouvait qu’être confirmée. L’évaluation de la formation de terrain ne pouvait se faire que si celle-ci avait été menée à son terme, ce que Mme H______ avait précisé lorsqu’elle avait indiqué que lorsque la décision du département était intervenue, le suivi de formation n’était pas tout à fait terminé. Au demeurant, les propos de la conseillère aux études de l’IUFE, quels qu’ils aient été, ne liaient pas l’institut.

Elle a versé à la procédure un document tiré du dossier d’études qui définissait la nature du stage en formation.

25) Le 15 mai 2014, M. A______ a répliqué. Contrairement à ce qu’affirmait l’IUFE, son stage en responsabilité était arrivé à échéance puisqu’une séance tripartite avait été fixée et que Mme F______ avait effectué sa troisième et dernière visite. Rien ne l’empêchait de se rendre à la séance tripartite et c’était uniquement en raison de sa maladie qu’elle n’avait pas eu lieu. Il n’avait jamais reçu aucun courrier ou e-mail de la part de l’IUFE ou de Mme F______ voire de Mme H______ l’informant que cette séance tripartite ne pouvait avoir lieu ou qu’elle était annulée. Mme I______, la conseillère aux études, qu’il avait rencontrée le 4 mai 2012 travaillait pour l’IUFE et la validité des informations, des directives ou des conseils qu’elle prodiguait ne pouvait être remise en question.

26) Sur ce, la cause a été gardée à juger.

14) Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la loi s’interprète en premier lieu d’après sa lettre (interprétation littérale). Si le texte légal n’est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, le juge recherchera la véritable portée de la norme en la dégageant de sa relation avec d’autres dispositions légales, de son contexte (interprétation systématique), du but poursuivi, singulièrement de l’intérêt protégé (interprétation téléologique), ainsi que de la volonté du législateur telle qu’elle ressort notamment des travaux préparatoires (interprétation historique) (ATF 138 II 557 consid. 7.1 p. 565; 138 II 105 consid. 5.2 p. 107; 132 V 321 consid. 6 p. 326 ; 129 V 258 consid. 5.1
p. 263/264 et les références citées). Le Tribunal fédéral utilise les diverses méthodes d’interprétation de manière pragmatique, sans établir entre elles un ordre de priorité hiérarchique (ATF 138 II 217 consid. 4.1 p. 224 ; 133 III 175 consid. 3.3.1 p. 178 ; 125 II 206 consid. 4a p. 208/209 ; ATA/422/2008 du 26 août 2008 consid. 7). Enfin, si plusieurs interprétations sont admissibles, il faut choisir celle qui est conforme à la Constitution (ATF 119 Ia 241 consid. 7a p. 248 et les arrêts cités).

15) La MASE a pour finalité la formation d’enseignants secondaires compétents et capables. À lire la réglementation d’études, la formation aborde les aspects théoriques et pratiques. Elle conditionne sans ambiguïté la poursuite de son cursus par l’étudiant au fait qu’il justifie d’un stage dans l’enseignement secondaire durant toute l’année de formation, durée qui correspond aux modalités d’engagement des stagiaires prévues à l’article 100 RStCE. Un engagement comme stagiaire est ainsi une condition nécessaire pour être admis à la filière de formation (art. 17 al. 2 RE FORENSEC 2011) mais l’étudiant doit effectuer ce stage pendant la durée de formation ainsi que le précise d’emblée l’art. 21 al. 1 RE FORENSEC 2011. Contrairement à ce que le recourant semble considérer, le fait que les séances d’évaluation tripartite auquel il doit se soumettre dans le cadre du stage se déroulent en cours de semestre, n’empêche pas qu’il doive, sauf cas de force majeure, justifier de l’accomplissement d’une pleine et entière année de stage dans l’enseignement puisque l’évaluation de son comportement d’enseignant se fait, à teneur de texte, sur une telle période.

En l’espèce, le département a mis fin le 25 avril 2012 au stage du recourant pour le 31 juillet 2012. Si formellement, le stage a duré jusqu’à ce dernier terme, le recourant ne peut justifier l’avoir effectué pendant la durée de sa formation puisqu’il a été immédiatement libéré de son obligation de travailler. Dans ces circonstances, la condition objective permettant une validation du stage en responsabilité d’enseignement fait défaut, empêchant l’évaluation de celui-ci et partant la validation du plan de compensation. L’accomplissement du stage en responsabilité du recourant ayant pris fin, l’IUFE ne pouvait qu’interrompre le processus d’évaluation dudit stage, constater l’échec du recourant au plan de compensation et prononcer son élimination de la MASE en application des art. 21 al. 7 et 25 let b RE FORENSEC 2011.

16) Dans ses décisions d’élimination, le comité de direction de l’IUFE doit tenir compte des situations exceptionnelles (art. 58 al. 4 du statut).

Selon la jurisprudence, une situation peut être qualifiée d’exceptionnelle lorsqu’elle est particulièrement grave et difficile pour l’étudiant. Lorsque de telles circonstances sont retenues, la situation ne revêt un caractère exceptionnel que si les effets perturbateurs ont été dûment prouvés par l’intéressé qui a la charge du fardeau de la preuve dans la phase contentieuse. Cette jurisprudence est conforme au principe de l’instruction d’office. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont seul l’abus doit être censuré (ATA/489/2014 du 24 juin 2014 ; ATA/140/2014 du 13 mars 2014 ; ATA/826/2013 du 17 décembre 2013 ; ATA/792/2013 du 3 décembre 2013 ; ATA/321/2012 du 25 mai 2012 et les références citées).

17) Le recourant invoque les problèmes de santé consécutifs à un état dépressif, se prévalant de ceux-ci pour expliquer les difficultés qu’il a rencontrées dans le cadre de son stage ou dans les contacts avec les personnes chargées de suivre sa formation, qui l’auraient empêché de se trouver dans une condition d’équilibre psychique ou psychologique lui permettant d’affronter cette partie de sa formation, ainsi que cela ressort du certificat médical du Dr AMBLARD.

D’après la jurisprudence en matière d’examen du Tribunal administratif fédéral et des autorités de recours auxquelles il s’est substitué, un motif d’empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat qu’avant ou pendant l’examen (JAAC 59.15 consid. 4). La production ultérieure d’un certificat médical ne peut remettre en cause le résultat obtenu lors d’un examen. Il est en effet difficile de concevoir un système d’examen efficace si des certificats médicaux produits après l’examen peuvent annuler une épreuve passée (arrêts du Tribunal administratif fédéral du 1^er février 2008 B-7818/2006 consid. 7.1 et du 26 mars 2007 C-7728/2006 consid. 3.1 ; JAAC 44.128 consid. 4 et 43.27 consid. 3). Ainsi, les candidats à un examen qui se sentent malades, qui souffrent des suites d’un accident, qui font face à des problèmes psychologiques, qui sont confrontés à des difficultés d’ordre familial graves ou qui sont saisis d’une peur démesurée de l’examen doivent, lorsqu’ils estiment que ces circonstances sont propres à les empêcher de subir l’examen normalement, les annoncer avant le début de celui-ci (Herbert PLOTKE, Schweizerisches Schulrecht, 2^ème éd., p. 452).

Les principes dégagés par cette jurisprudence s’appliquent mutatis mutandis aux stages de formation et à leur évaluation. Dans la mesure où ceux-ci se déroulent sur une longue période, il appartient à l’étudiant stagiaire qui serait atteint dans sa santé d’entreprendre sans attendre les démarches lui permettant d’exposer sa situation à ses formateurs, voire à son employeur, en vue, si nécessaire, d’interrompe son stage ou d’en reporter l’évaluation et/ou négocier une adaptation de sa formation, ceci avant une évaluation négative de l’instance universitaire ou une décision d’interruption du stage.

18) En l’espèce, le certificat médical produit par le recourant pour justifier de ses problèmes de santé date du 10 mai 2012 et est postérieur à la décision de licenciement du 25 avril 2012 qui constitue la cause de son élimination. Il est également postérieur à la visite de Mme F______ du 30 avril 2012. Ainsi, aucune circonstance exceptionnelle au sens de l’art. 58 al. 4 du statut ne peut être retenue qui justifierait de l’autoriser à se présenter à une évaluation de ladite période de stage ou de répéter celle-ci, étant précisé que, même dans une telle hypothèse, la condition réglementaire posée à l’étudiant pour l’achèvement de sa formation - soit justifier l’existence d’un engagement comme stagiaire par le département - demeurerait.

19) Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

20) Aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, qui plaide au bénéfice de l’assistance juridique (art. 13 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 9 septembre 2013 par Monsieur A______ contre la décision sur opposition de l’Institut universitaire de formation des enseignants reçue le 8 juillet 2013 ;

au fond :

le rejette ;

dit qu’il n’est pas prélevé d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à Me Éric Maugué, avocat du recourant, ainsi qu’à l’Université de Genève.

Siégeants : M. Verniory, président, M. Dumartheray, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.