Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur L______ a été engagé par le conseil administratif de la Ville de Genève (ci-après : la ville) dès le 1^er décembre 2001, en qualité de fonctionnaire, au poste de forestier bûcheron au service des espaces verts et de l’environnement (ci-après : SEVE).

Selon son descriptif, ce poste consistait à :

- effectuer des travaux de bûcheronnage relatifs à l’entretien des espaces verts municipaux, soit principalement des tâches d’abattage, d’élagage et de broyage ;

- collaborer à contrôler et à maintenir l’état sanitaire du patrimoine arboricole de la Ville de Genève ;

- participer éventuellement à des missions, expositions ou manifestations exceptionnelles ;

- gérer des tâches administratives en relation avec la fonction.

Son titulaire devait notamment faire preuve de capacité d’organisation, d’initiative, d’analyse, de synthèse et de communication ; être apte à travailler en équipe et respecter les directives internes, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.

2. Le 12 novembre 2003, le SEVE a édicté et distribué à son personnel une note de service relative à la santé et à la sécurité au travail, rappelant certains principes en la matière lors de taille et d’élagage des arbres et autres travaux en hauteur, à l’occasion de l’utilisation d’échelles ou encore pour les travaux sur ou à proximité d’une voie de circulation. Cette note rappelait en outre des directives générales extraites du règlement municipal.

3. En novembre 2003 et en mai 2004, M. L______ a suivi des formations spécifiques en matière de sécurité au travail.

4. Le 19 octobre 2004, M. L______ a fait l’objet d’une évaluation de son comportement et de son travail. Il possédait de bonnes connaissances du métier, était toujours bien disposé pour entreprendre son travail mais manquait encore un peu d’assurance dans certaines pratiques techniques. Il fournissait un travail de bonne qualité mais devait prendre un peu plus de temps de réflexion dans l’organisation de celui-ci et se concentrer davantage lors de l’exécution. Il était sympathique et de bonne volonté, cherchant toujours à se rendre utile. Il devait améliorer sa maturité professionnelle. M. L______ a approuvé cette évaluation.

5. Le 10 novembre 2004, la ville a confirmé M. L______ à son poste, dès le 1^er novembre 2004 et pour une durée indéterminée.

6. Le 15 février 2005, le SEVE a tenu une réunion avec les forestiers bûcherons. Selon le procès-verbal de cette séance, cette rencontre avait été demandée par la cheffe de service, à la suite de dysfonctionnements de longue date constatés au sein du groupe, concernant le comportement des intéressés et non leur travail. S’agissant de M. L______, il était fait mention de paroles et gestes agressifs avec un collègue. Les équipes étaient réorganisées et un premier point de situation serait fait le 15 mai 2005.

7. Le 6 avril 2005, la cheffe de service a adressé une note aux forestiers bûcherons au sujet des dysfonctionnements précités. Depuis son arrivée - qui remontait à avril 2004 -, elle avait tenu avec eux des réunions de concertations au cours desquelles elle s’était montrée claire sur les exigences en matière de respect d’autrui, des procédures, du matériel et surtout de la sécurité. La situation ne s’était pas améliorée. Se référant à une réunion tenue deux jours plus tôt, elle relevait que certains membres refusaient de se remettre en cause et « que le mépris de la hiérarchie, voire la détestation portée à certains collègues » influençaient les méthodes de travail jusqu’à peser sur la sécurité. Face à cette situation, elle allait redéployer les effectifs.

8. En date du 14 avril 2005, la cheffe de service a adressé à M. L______ un courrier l’avisant que suite à la réorganisation des groupes des forestiers bûcherons, il aurait un autre responsable et travaillerait dans une équipe chargée de l’abattage des arbres et de leur évacuation en liaison avec une équipe logistique. Elle entendait que toutes les consignes soient strictement appliquées en matière de respect des plannings et règles de sécurité tant pour les bûcherons que pour le public, et respect du matériel confié par la ville. Elle proposait de signer à ce sujet une charte qui était jointe, dont le contenu sera détaillé ultérieurement en tant que de besoin, et qui se terminait par la mention que le signataire était averti que les manquements aux consignes énumérées seraient considérés comme des fautes professionnelles graves pouvant conduire à des sanctions allant jusqu’au licenciement.

9. M. L______ a signé la charte susmentionnée le 18 avril 2005.

10. Le 12 janvier 2006, l’intéressé a établi un rapport interne d’accident pour avoir, en sortant d’un garage souterrain, endommagé la couverture du clignotant droit du fourgon qu’il conduisait.

11. En date du 15 mai 2006, M. L______ a fait l’objet d’une deuxième évaluation de son comportement et de son travail en vue d’une promotion. Il connaissait les bases du métier et faisait des efforts pour améliorer ses connaissances. Il s’engageait spontanément pour entreprendre son travail, était tenace et persévérant. Son rythme de travail était bon mais sa rapidité était moyenne de sorte qu’il se contentait de résultats moyens lui permettant de tenir les délais et d’atteindre les objectifs quantitatifs. Il avait du mal à cerner les priorités et à anticiper les difficultés mais affichait la volonté d’améliorer ses capacités. Son esprit d’équipe était bon malgré une tendance à « piquer » ses collègues de travail. Il était peu sensible à l’image de marque de la ville. Trop vite satisfait de ses prestations, il devait être plus exigeant avec lui-même et faire plus attention lors de la conduite du véhicule de service. M. L______ s’est déclaré motivé par le fait de travailler dans les parcs genevois au sein d’une équipe qui remplissait ses missions. Il regrettait cependant que l’ambiance de travail soit souvent tendue. La cheffe de service a, quant à elle, préconisé défavorablement la promotion de M. L______, indiquant qu’une nouvelle évaluation devrait être faite dans six mois afin de voir si le comportement de l’intéressé évoluait.

12. Le 31 mai 2006, la cheffe de service a confirmé à M. L______ qu’une nouvelle évaluation interviendrait en fin d’année, dans le cadre des demandes de promotion au 1^er janvier 2007.

13. Le 24 juillet 2006, la cheffe de service a prononcé un avertissement à l’encontre de l’intéressé, ce dernier ayant oublié une serpette aux abords de la pataugeoire après une intervention dans le parc Mon-Repos. L’outil avait été retrouvé par un usager qui l’avait rapportée aux jardiniers du parc, auprès desquels M. L______ ne l’avait réclamée que trois semaines plus tard. Cette décision n’a pas fait l’objet de recours.

14. En date du 12 juillet 2007, M. L______ a fait l’objet d’un rappel à l’ordre de sa hiérarchie parce qu’il n’avait pas respecté les directives d’utilisation d’une nacelle.

15. Dans le courant du mois d’octobre 2007, M. L______ s’est inscrit pour l’année scolaire 2008-2009 en maturité professionnelle post CFC, sciences naturelles.

16. Le 12 novembre 2007, la cheffe de service a prononcé un avertissement à l’encontre de l’intéressé, pour avoir effectué en août 2007 un dépassement de vitesse, sanctionné par une amende d’ordre, avec un véhicule de service. Cette décision n’a pas fait l’objet de recours.

17. Par courrier du 7 janvier 2008, M. L______ a demandé à la direction du SEVE de pouvoir réduire son temps de travail à 50 % dès septembre 2008. Après six ans passés au service d’élagage, il désirait poursuivre sa formation dans le domaine de l’environnement. Il souhaitait obtenir une maturité professionnelle dans le domaine des sciences naturelles. Les cours dispensés pour cette formation équivalaient à un mi-temps, cela pendant deux ans. Il avait donc besoin de réduire son activité professionnelle entre septembre 2008 et fin juillet 2010.

18. Le 25 janvier 2008, le chef de service ad interim a préavisé négativement la demande de réduction du temps de travail de M. L______. Sa fonction de forestier bûcheron ne pouvait s’exercer à temps partiel sans porter préjudice à la bonne marche du service, dont l’activité serait chargée les prochaines années en raison du vieillissement du patrimoine arboré de la ville.

19. Le 14 août 2008, M. L______ a fait l’objet d’une troisième évaluation de son comportement et de son travail, en vue de sa promotion. Ses connaissances métier étaient satisfaisantes. L’exécution de son travail était satisfaisante malgré un manque de sens pratique. Son engagement était positif. Son rythme de travail était bon et il avait fait des progrès dans la qualité de ses prestations. Il avait encore de la peine à anticiper les difficultés. Il avait l’esprit d’équipe et le contact avec le public comme avec sa hiérarchie était bon. Une nouvelle évaluation en vue de promotion devait intervenir à la fin de l’année. Lui-même était satisfait de ses efforts et sa progression. Il demeurait motivé par son travail.

20. A la demande de M. L______, la ville a établi le 10 mars 2009, un certificat de travail intermédiaire. Outre la description des tâches de l’intéressé, ce document indiquait que celui-ci s’acquittait des travaux qui lui étaient confiés à l’entière satisfaction de l’employeur et de manière autonome lorsque la situation l’exigeait. Il entretenait de bonnes relations tant avec ses collègues qu’avec ses supérieurs.

21. Le 20 mars 2009, alors qu’il effectuait une opération d’élagage sur un arbre du parc de Malagnou, M. L______ a lâché une grosse branche qui est tombée sur une installation de ping-pong sise au-dessous, endommageant celle-ci. Personne ne se trouvait à proximité.

22. Le 2 avril 2009, M. L______ a fait l’objet d’une quatrième évaluation de son comportement et de son travail, en vue de promotion. Si les connaissances métier étaient suffisantes, il manquait d’initiative et de sens de l’autocritique dans l’exécution de ses tâches. Tenace et persévérant, il savait faire preuve d’une grande flexibilité dans les situations de surcharge de travail. La qualité, sauf pour l’abattage, et le rythme de travail étaient satisfaisants mais il avait toujours de la peine à anticiper les difficultés. L’intégration au sein de l’équipe n’était pas parfaite. Il devait réfléchir sur son avenir au SEVE. Le représentant de la commission du personnel qui accompagnait M. L______ à cette occasion a relevé que l’entretien avait été long et que l’intéressé n’avait pas toujours pu s’exprimer complètement parce qu’interrompu par ses supérieurs. Le chef de service a émis un préavis défavorable à la promotion, M. L______ ne donnant pas satisfaction dans sa fonction.

23. Le 4 avril 2009, M. L______ a demandé un changement d’affectation. Malgré la quantité de travail fourni et la persévérance avec laquelle il s’était efforcé d’améliorer ses performances, le résultat n’avait pas été jugé satisfaisant. Vu les pressions subies et les vives tensions, il n’y avait plus de place pour lui au sein de l’équipe.

24. Le 5 avril 2009, M. L______ a eu un accident non professionnel entraînant une incapacité de travail qui s’avérera de longue durée puisqu’il ne reprendra pas son activité professionnelle à la ville.

25. Le 6 mai 2009, le chef de service a prononcé un avertissement à l’encontre de l’intéressé en raison de l’incident survenu le 20 mars précédent. Cette décision n’a pas fait l’objet de recours.

26. Par courrier du 30 juin 2009, M. L______ s’est plaint de harcèlement auprès de la direction du SEVE. Son chef d’équipe avait fait montre d’une attitude agressive et dégradante constante qui avait porté atteinte à son intégrité psychique.

27. Le 7 août 2009, la direction du SEVE a organisé une réunion avec M. L______, suite au courrier susmentionné. M. L______ a maintenu son point de vue. La direction a relevé que l’absence pour cause d’accident de l’intéressé ne contribuait pas à l’amélioration des relations de travail au sein de l’équipe. Un changement d’affectation n’était pas possible. Il n’y avait pas de solution à moins que le dialogue et la discussion ne permettent à M. L______ de rejoindre l’équipe une fois remis de son accident. Une nouvelle réunion était fixée au 30 septembre 2009.

28. En date du 15 août 2009, M. L______ a contesté son évaluation du 2 avril 2009, car il n’avait pas été en mesure d’exprimer son avis.

29. Le 19 août 2009, le SEVE a pris note de la contestation de l’évaluation et a convoqué une réunion le 30 septembre 2009, au cours de laquelle il aurait l’occasion de faire valoir ses arguments en présence du chef d’équipe mis en cause.

30. Le 29 septembre 2009, le SEVE a annulé la réunion prévue le lendemain, préférant un envoi du dossier en médiation.

31. Le 21 janvier 2010, le médiateur a rendu son rapport au SEVE. Il s’était entretenu avec M. L______, son équipier et son chef d’équipe.

Le premier avait vécu un retour difficile au travail après un accident. Les travaux confiés étaient de « petits boulots ». Il se sentait déconsidéré. Les évaluations étaient perçues comme un outil de pression. Il y avait des tensions dans l’équipe dont il se sentait exclu. Il a parlé d’une plainte pour harcèlement et maltraitance psychologique.

L’équipier, peu disert, reprochait à M. L______ de ne pas progresser dans son métier, d’agir de manière individuelle. Des incidents mal résolus avaient assombri leurs relations de travail.

Le chef d’équipe a relevé le manque d’expérience de M. L______, le fait qu’il s’était retiré de l’équipe, se montrait peu attentif et provocateur.

La médiation n’avait pas abouti. Le médiateur a précisé que M. L______ était dans une grande souffrance et, de ce fait, dégageait une agressivité pouvant être dangereuse pour un tiers. Il ne mesurait guère le danger qui entourait son travail et était plus préoccupé par l’attitude de l’autre que par lui-même.

32. Par courrier du 27 janvier 2010, le syndicat dont était membre M. L______ a sollicité une rencontre afin de trouver une solution professionnelle pour son adhérent, qui avait postulé à diverses places au sein de l’administration municipale, sans que sa candidature ne soit retenue.

33. Par pli recommandé du 3 février 2010, la ville a informé M. L______ qu’elle envisageait de résilier son engagement en qualité de forestier bûcheron au SEVE. En dépit des nombreuses mesures prises par sa hiérarchie pour lui permettre de remplir au mieux sa formation, il n’était pas apte à remplir les missions qui lui étaient confiées. Il avait commis plusieurs fautes professionnelles résultant de négligences, ce qui lui avait valu trois avertissements. Il n’avait pas progressé, ce qui avait empêché sa promotion, et ses lacunes professionnelles créaient des tensions au sein de l’équipe, ce qui mettait en danger sa sécurité et celle de ses collègues. L’échec de la médiation mise en place à la suite de sa plainte pour harcèlement démontrait son manque de volonté de se remettre en question. Les éléments avaient graduellement rompu la confiance que la direction du SEVE avait en lui. Un délai au 19 février 2010 lui était imparti pour s’exprimer par écrit sur les motifs précités et demander à être entendu par une délégation du conseil administratif (ci-après : la délégation).

34. Le 16 février 2010, M. L______ a contesté les motifs de résiliation et a demandé à être entendu par la délégation. Ses premières évaluations le décrivaient comme une personne de compagnie agréable et relevaient ses efforts d’amélioration de la qualité de son travail. Son équipier ne pouvant plus, pour raison de santé, effectuer des travaux en hauteur, le travail d’équipe avait été plus difficile lors de travaux complexes. La dernière évaluation était partiale, injustifiée et comportait plusieurs vices de procédure. Il avait été l’objet d’attaques verbales de son chef d’équipe et son employeur n’avait pas pris les mesures adéquates pour protéger sa personnalité. Quant aux avertissements qui lui avaient été notifiés, ils concernaient des faits mineurs et ne pouvaient justifier un licenciement.

35. Le 10 mars 2010, M. L______ a été entendu par la délégation, composée du maire et d’un haut fonctionnaire. Aucun procès-verbal de cette séance n’a été produit.

36. Par courrier recommandé du 24 mars 2010, la ville a résilié l’engagement de M. L______ pour le 30 juin 2010, pour les motifs mentionnés dans la lettre du 3 février 2010. Cette décision était exécutoire nonobstant recours.

37. M. L______ a recouru le 27 avril 2010 auprès du Tribunal administratif, devenu le 1^er janvier 2011 la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre la décision susmentionnée, concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif, principalement à l’annulation de la résiliation et à sa réintégration et subsidiairement au versement d’un montant correspondant à six mois de salaire.

Il était en arrêt de travail, de sorte que la résiliation des rapports de service n’était pas possible. Il n’y avait pas de motif sérieux et suffisant justifiant son licenciement. Il reprenait en substance à cet égard les arguments développés dans son courrier du 16 février 2010.

38. Le 11 mai 2010, dans des circonstances non déterminées, le chef d’équipe a annoncé deux incidents non datés à sa hiérarchie. A l’avenue de l’Amandolier, M. L______ avait procédé à l’abattage non prévu d’un jeune arbre, sans avertir personne et sans prendre de précautions. L’arbre était tombé sur la chaussée, à un moment où aucun véhicule n’était passé. A la promenade des Crêts du Petit-Saconnex, il avait pris l’initiative d’abattre un arbre tout seul et l’avait fait tomber sur un jeune arbre fraîchement planté. Il n’avait jamais maîtrisé l’entaille de direction d’abattage, malgré les indications qui lui avaient été données.

39. Le 12 mai 2010, après avoir recueilli la détermination, négative, de la ville, la présidente de la juridiction de céans a refusé de restituer l’effet suspensif au recours.

40. Le 4 juin 2010, la ville a conclu à l’irrecevabilité du recours à la forme et à son rejet au fond.

M. L______ n’avait plus d’intérêt actuel à l’admission de son recours. Il produisait toujours des certificats médicaux faisant état d’une incapacité totale de travail. Malgré cela, il se rendait régulièrement à Berne pour y suivre une formation de spécialiste de la nature et de l’environnement auprès de l’Académie suisse des sciences de la nature et de l’environnement. Prévue sur deux ans, elle devait s’achever au printemps 2011. Il organisait par ailleurs des soirées à thèmes : dégustation de vins, visite de l’observatoire astronomique ou autres. En outre, il accompagnait des groupes d’enfants lors de camps de vacances. Cela démontrait qu’il n’entendait pas réintégrer son ancienne fonction.

Au fond, le licenciement de M. L______ était conforme au statut du personnel de l’administration municipale du 3 juin 1986 (SPAM - LC 21 151), la résiliation n’était pas intervenue en temps inopportun, la période de protection de l’intéressé ayant pris fin le 2 octobre 2009. Les motifs à l’appui du licenciement étaient graves et celui-ci avait eu la possibilité de faire valoir son point de vue à leur sujet dans le cadre de la procédure de résiliation de son engagement. Au vu de l’ensemble des circonstances, cette résiliation était la seule mesure envisageable.

41. Le 7 juillet 2010, M. L______ a répliqué.

Les écritures de la ville étaient irrecevables, car produites au-delà du délai fixé sans que celui-ci ait été prolongé et sans que celle-ci ait eu un motif valable pour obtenir une telle prolongation.

S’agissant de ses activités extra-professionnelles, il en avait informé son employeur à cinq reprises, deux fois oralement en avril et août 2009 et lors des trois postulations dans d’autres services, ces indications figurant sur son curriculum vitae.

Il persistait pour le surplus dans son recours, en inversant toutefois ses conclusions, demandant principalement à ce qu’un montant correspondant à six mois de salaire lui soit versé et subsidiairement à sa réintégration.

42. Le 9 avril 2010, la ville a dupliqué. Ses écritures du 4 juin 2010 avaient été produites dans le délai dûment prolongé, ce dont l’intéressé avait été avisé. Celui-ci soutenait à tort avoir informé la ville de ses activités extra-professionnelles. Jamais il n’avait fait part à la direction du SEVE de ses activités accessoires, ni n’avait demandé d’autorisation à ce sujet. Le fait qu’elles soient mentionnées dans son curriculum vitae ne pouvait être considéré comme une information en bonne et due forme, ce document étant destiné à d’autres services et la ville n’étant pas une entreprise de quelques personnes. Enfin, ses nouvelles conclusions étaient irrecevables et, en tout état, injustifiées.

43. Le 3 septembre 2010, le juge délégué a tenu une audience de comparution personnelle des parties.

a. M. L______ a maintenu son recours. Il avait recouvré une pleine capacité de travail et était inscrit au chômage, à la recherche d’un emploi. Il était apte à reprendre son activité de forestier bûcheron mais ne pouvait retourner au sein de la même équipe, eu égard aux circonstances évoquées dans son recours. Il était prêt à travailler dans d’autres services de l’administration municipale, ayant également une formation d’employé de commerce. La formation qu’il suivait actuellement était parfaitement conciliable avec une activité professionnelle. Il s’agissait de cours par blocs prévus à l’avance. Les tensions au sein de son service existaient depuis 2002. C’était un service à problèmes et il n’était pas responsable de cette situation.

b. Le représentant de la ville a persisté dans la décision querellée. S’il était fait droit à la demande de réintégration de M. L______, il serait difficile de lui trouver d’entrée de cause une nouvelle affectation, puisqu’il ne voulait pas reprendre son poste antérieur, qui n’avait pas été repourvu. Le certificat de travail intermédiaire du 10 mars 2009 ne reflétait pas la situation, celle-ci étant correctement décrite dans la décision de licenciement. Il s’agissait d’un de ces petits « ratés » existant malheureusement dans les grandes organisations. Le supérieur hiérarchique de M. L______ n’avait pas été consulté pour l’établissement de ce certificat de travail.

44. Le 27 octobre 2010, le juge délégué a avisé les parties que l’instruction de la cause était terminée. Un délai au 30 novembre 2010 leur était accordé pour formuler toute requête complémentaire. Passé cette date, la cause serait gardée à juger.

45. Le 30 novembre 2010, M. L______ a demandé l’audition de quatre témoins, soit deux médecins, le représentant de la commission du personnel de la ville et une secrétaire syndicale.

46. Le 5 janvier 2011, le courrier susmentionné a été communiqué à la ville, pour information.

1. Depuis le 1^er janvier 2011, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l'ensemble des compétences jusqu'alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre administrative, qui devient autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative (art. 132 LOJ).

Les procédures pendantes devant le Tribunal administratif au 1^er janvier 2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). Cette dernière est ainsi compétente pour statuer.

2. Le 1^er janvier 2011 est entré en vigueur le règlement du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010 (LC 21 151.30), qui a remplacé le statut du personnel de l’administration municipale du 3 juin 1986 (ci-après : SPAM). Lorsque la décision de licenciement est intervenue le 24 mars 2010, les rapports de fonction étaient ainsi soumis au SPAM et, à teneur de ce texte, le Tribunal administratif, alors compétent, pouvait connaître des recours dirigés contre une décision de licenciement d’un fonctionnaire (art. 97 al. 5 SPAM).

3. Interjeté en temps utile devant la juridiction alors compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -aLOJ ; 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 dans sa teneur au 31 décembre 2010.

4. Le recourant a sollicité l’audition de témoins, soit deux médecins, le représentant de la commission du personnel de la ville et une secrétaire syndicale.