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14 correspondances exactes trouvées pour 2P.149/2006
  1. 09.10.2006 2P.149/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Art. 189 Cst. (Autonomie communale; licenciement pour justes motifs)
  2. 06.03.2020 8C 879/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat)
  3. 25.08.2009 8C 170/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 09.12.2011 8C 292/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 20.12.2010 8C 70/2010 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  6. 11.02.2013 8C 780/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat)
  7. 13.09.2007 1C 142/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service avec effet immédiat
  8. 04.02.2015 8C 621/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 16.05.2011 8C 901/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement pour justes motifs)
  10. 04.05.2009 1C 539/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service
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