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9 correspondances exactes trouvées pour 2P.177/2001
  1. 09.07.2002 2P.177/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  2. 30.05.2012 8C 12/2012 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Öffentliches Personalrecht
  3. 04.10.2004 2P.69/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  4. 31.08.2005 2P.163/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  5. 20.04.2016 6B 935/2015 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à l'ordonnance pénale (infraction à la LCR); arbitraire, droit d'être entendu
  6. 09.12.2010 8C 635/2010 Pertinence 100%
    I Corte di diritto sociale
    Pubblico amministrazione
    Diritto della funzione pubblica
  7. 09.12.2010 8C 634/2010 Pertinence 100%
    I Corte di diritto sociale
    Pubblico amministrazione
    Diritto della funzione pubblica
  8. 25.08.2009 8C 170/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 09.10.2006 2P.149/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Art. 189 Cst. (Autonomie communale; licenciement pour justes motifs)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.