Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur D______, ressortissant de République dominicaine, est né le ______1982 à Saint-Domingue.

2) Il est arrivé à Genève le 19 novembre 1999, dans le cadre d'une demande de regroupement familial avec sa mère, de nationalité dominicaine également, laquelle avait épousé un ressortissant suisse le 23 avril 1999.

Il était alors accompagné de son frère cadet, né en 1983, et de sa sœur née en 1992. Son frère aîné, né en 1980, est quant à lui arrivé en Suisse en 2001.

3) À compter du 24 janvier 2000, il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour au titre de regroupement familial, laquelle a été régulièrement renouvelée jusqu’au 22 avril 2004.

Le 7 mai 2004, M. D______ s'est vu octroyé une autorisation d’établissement, dont le délai de contrôle est arrivé à échéance le 22 avril 2015.

4) Entre août 2002 à juin 2004, M. D______ a effectué un apprentissage d’ouvrier en installations électriques, lequel a abouti à l’obtention d’une attestation de formation élémentaire d’ouvrier du bâtiment (installations électriques) délivrée le 30 juin 2004. Entre 2004 et 2006, il a suivi un apprentissage de monteur électricien.

5) Le 21 novembre 2007, M. D______ a été entendu par la police en qualité de prévenu dans le cadre d’une affaire de stupéfiants. Il a indiqué qu'il travaillait en qualité d’aide-électricien auprès d’E______ depuis environ une année, après y avoir effectué son apprentissage, pour un salaire mensuel brut de CHF 4'400.-. Son père vivait à Saint-Domingue, tout comme sa fille âgée de cinq ans, qui y résidait avec sa mère, et pour l'entretien de laquelle il versait mensuellement CHF 200.-. Il se rendait habituellement chaque année en République dominicaine pour voir sa fille, son dernier voyage remontant à décembre 2006. Il avait également un enfant âgé de dix mois, dont la mère était son ex-copine, mais ne l'avait pas reconnu car il avait des doutes concernant sa paternité. Il vivait depuis environ un an avec Madame B______, née le ______1984, de nationalité dominicaine, qui était arrivée en Suisse en août 2006 au bénéfice d’un permis de séjour de courte durée en qualité de danseuse et y séjournait illégalement depuis.

Entendue le même jour, Mme B______ a indiqué que
M. D______ lui avait parlé de « monter une affaire pour gagner plus d'argent » et qu'elle avait compris qu'il s'agissait d'effectuer du trafic de drogues.

6) Le 16 juin 2008 est né à Genève C______, de nationalité dominicaine et titulaire d’une autorisation d’établissement, fils de
M. D______ et de Mme B______.

7) Par jugement du 26 septembre 2008, le Tribunal de police a condamné
M. D______ à une peine privative de liberté de dix-huit mois avec sursis assortie d’un délai d’épreuve de cinq ans pour crime contre la législation sur les stupéfiants.

Il lui était reproché d’avoir vendu en 2007 environ 125 gr de cocaïne, de s’être fait livrer depuis la Bolivie, le 26 septembre 2007, un paquet contenant 100 gr de cocaïne et d’avoir détenu à son domicile 5,8 gr de cocaïne. Les faits reprochés étaient d’une gravité certaine dès lors qu’ils portaient sur des quantités non négligeables de drogue, revendues dans un laps de temps relativement court. L’activité déployée pouvait être qualifiée d’intense. Toutefois, l'intéressé se trouvait, au moment de la commission des actes reprochés, dans une situation personnelle relativement précaire, notamment en raison de l’absence de permis de séjour de sa compagne. Il n’avait pas d’antécédents judiciaires et semblait s’être amendé depuis 2007. Une mesure assortie du sursis paraissait propre à le dissuader de récidiver, eu égard au fait qu’il avait, depuis sa mise en liberté provisoire, repris son emploi auprès de son ancien employeur et fondé une famille.

8) Le 17 février 2009, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a adressé à M. D______ un avertissement formel l'informant qu'en cas de récidive, son permis d’établissement pourrait être révoqué.

9) Le 6 mars 2009, M. D______ a épousé à Genève
Mme B______, laquelle a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour au titre de regroupement familial à compter du 19 juin 2009.

10) Le 13 juillet 2011, A______, de nationalité dominicaine, fils de Mme B______, né le ______2004 d’une précédente union et qui vivait jusqu’alors en République dominicaine, est arrivé à Genève et a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour au titre de regroupement familial avec sa mère. En raison d'un handicap de naissance, celui-ci se déplace au moyen d'une chaise roulante.

11) Le 2 octobre 2011, M. D______ a été placé en détention provisoire pour soupçons de violation grave à la législation sur les stupéfiants.

12) Le 19 décembre 2011, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné des mesures de substitution à l'encontre du précité, en lieu et place de la détention provisoire dont il faisait l’objet, soit l’obligation de se soumettre à un traitement contre les addictions.

13) Le 30 septembre 2013, M. D______ a été entendu par la police en qualité de prévenu dans le cadre d’une nouvelle affaire de stupéfiants. Il a indiqué qu’il consommait de la cocaïne, à raison de 5 gr à 10 gr par jour, depuis 2007 et était actif dans le trafic de cette substance depuis cette même année. Il vendait de la drogue pour financer sa consommation personnelle. Il était au chômage depuis environ deux ans et percevait une aide financière mensuelle oscillant entre CHF 1'500.- et CHF 2'000.-. Il avait trois enfants mineurs, soit une fille en République Dominicaine qui était avec ses grands-parents et deux autres enfants à Genève qui étaient avec son épouse.

14) Le 1^er octobre 2013, il a été placé en détention provisoire à la prison de F______.

15) Par jugement du 17 mars 2014, le Tribunal correctionnel a condamné
M. D______ pour crime contre la législation sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de trente-six mois, dont trente mois avec sursis, avec délai d’épreuve de quatre ans, assortie d’une règle de conduite consistant en l’obligation de se soumettre, pendant le délai d’épreuve, à un traitement en addictologie et de présenter tous les deux mois au service d’application des peines et des mesures (ci-après : SAPEM) une attestation confirmant son abstinence. Le sursis qui lui avait été octroyé par jugement du Tribunal de police du
26 septembre 2008 était révoqué.

Il était reproché à l'intéressé d’avoir, durant l’année 2011, vendu à tout le moins 40 gr de cocaïne, de s’être rendu à Berne le 30 septembre 2011 en compagnie de son frère pour y prendre une livraison de 490 gr de cocaïne, d’avoir, entre avril et septembre 2013, vendu entre 20 gr et 40 gr de cocaïne par mois, d’avoir à deux reprises, durant juillet et août 2013, importé de l’Espagne vers la Suisse, en compagnie d’un tiers ou reçu de ce dernier, une quantité indéterminée de cocaïne destinée à la vente et enfin d’avoir, le 29 septembre 2013, importé en Suisse depuis l’Espagne, de concert avec un tiers, près de 100 gr de cocaïne destinés à la vente. Il était établi que le prévenu s'était adonné à un trafic de cocaïne d'une quantité d'environ 790 gr pour les deux périodes pénales retenues.

Il ressortait encore du jugement précité que M. D______ avait respecté le suivi imposé par le TMC le 19 décembre 2011 en se présentant de manière régulière aux consultations jusqu'au mois de février 2012. À compter de mars 2012, il ne s'était plus présenté de manière régulière aux entretiens.

Le jugement susmentionné retenait enfin que la faute de M. D______ était lourde, au vu du bien juridique lésé et des circonstances du cas d’espèce. Il avait agi durant une longue période pénale et son mobile relevait de l’appât du gain facile, étant précisé qu’il avait en partie agi pour assurer sa propre consommation. Sa collaboration avait été médiocre, dès lors qu’il avait attendu l’audience de jugement pour reconnaître l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés.

16) Selon le rapport médical établi le 10 juillet 2014 par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), et transmis à l'OCPM, M. D______ présentait une consommation à risque de cocaïne et une ancienne dépendance à l’alcool. Des troubles mentaux étaient également diagnostiqués, étant précisé qu’il avait bénéficié d’un suivi auprès de l'« antenne addiction » du 13 janvier au 8 juillet 2014 mais n’était actuellement pas sous traitement à ce titre. Le traitement nécessaire et adéquat à entreprendre, dès sa sortie de prison et durant environ un an, était un suivi par une unité de dépendance. Le pronostic sans traitement était un risque de rechute quant à sa consommation de cocaïne et d’alcool, tandis que ledit traitement lui permettrait de consolider son sevrage et de prévenir toute rechute. L’auteur du rapport ne disposait pas d’informations quant aux possibilités de traitement dans le pays d’origine du patient. La réponse à la question « qu’est-ce qui irait à l’encontre d’un traitement médical dans le pays d’origine ? » était « nihil ».

17) Le 12 septembre 2014, l’OCPM a informé M. D______ de son intention de révoquer son autorisation d’établissement, au vu des condamnations dont il avait fait l’objet, et lui a fixé un délai pour exercer son droit d’être entendu.

18) Le 23 septembre 2014, M. D______ a répondu qu’il s’engageait à ne pas récidiver. Conscient des erreurs commises et du fait qu’il était redevable à la Suisse, il s’efforçait désormais de mettre toutes les chances de son côté. Arrivé en Suisse quinze ans plus tôt, il s’était vite intégré, avait obtenu un diplôme, s’était marié et avait eu des enfants. Actuellement en régime de travail externe au sein d’un établissement de détention, il cherchait activement un emploi. Il avait également entamé, avec l’aide de son thérapeute, un travail d’introspection sur sa problématique d’addiction.

19) Par jugement du 2 décembre 2014, le Tribunal d’application des peines et des mesures (ci-après : TAPEM) a ordonné la libération conditionnelle de
M. D______ pour le 14 décembre 2014. Une assistance de probation était ordonnée durant le délai d’épreuve d’un an arrivant à échéance le 14 décembre 2015. Une règle de conduite lui a également été fixée, laquelle consistait à se soumettre à un traitement en addictologie et à remettre au SAPEM tous les deux mois une attestation de suivi confirmant son abstinence aux produits stupéfiants.

Ledit jugement retenait notamment que l'intéressé était volontairement suivi par les HUG afin de résoudre son problème de consommation de stupéfiants et que les analyses toxicologiques réalisées à ce jour étaient négatives. Lors de l’audience du 2 décembre 2014 devant le TAPEM, il avait fait état de ses regrets quant aux infractions commises et indiqué avoir compris la leçon au vu du temps passé en détention et de la souffrance infligée à son entourage. Il avait cessé toute consommation de stupéfiants, souhaitait poursuivre son traitement auprès des HUG et acceptait d’être suivi par le service de probation et d’insertion.

S'agissant de son pronostic, ledit jugement retenait que les préavis requis étaient favorables, aucun élément ne les contredisait et l’intéressé n’avait jamais bénéficié d’une telle mesure. Cela étant, au vu de sa situation personnelle et de ses antécédents, il convenait de s’assurer qu’il bénéficiait d’un « suivi adéquat afin de diminuer le risque de récidive ».

20) Le 14 décembre 2014, M. D______ a été remis en liberté.

21) À teneur des attestations émanant des HUG datées des 19 décembre 2014, 13 février et 26 mars 2015, le précité était suivi depuis le 16 septembre 2014. Il avait toujours honoré ses rendez-vous, les examens toxicologiques d’urine réalisés jusqu’à présent étaient négatifs et il se montrait motivé par une abstinence à toute substance.

Étaient joints des rapports d’analyses négatifs portant sur les périodes précitées.

22) Par courrier, non daté, reçu par l'OCPM le 2 juin 2015 et par courrier du
15 juin 2015, Mme B______ a indiqué que sa relation avec son époux était harmonieuse. Toute la famille vivait ensemble et l’attachement réciproque entre ses deux enfants et M. D______ était grand. Elle pouvait compter sur ce dernier pour l’aider à assumer leur éducation, étant précisé qu’il s’en occupait tous les samedis pendant qu’elle travaillait et se chargeait également des « devoirs, maladie, sortie, nourriture ».

23) Le 2 novembre 2015, le SAPEM a informé l’OCPM que les dernières analyses effectuées par M. D______ confirmaient son abstinence aux stupéfiants, ce dernier se montrant collaborant et respectueux de son obligation de soins.

24) Le 23 février 2016, le service de protection des mineurs (ci-après : SPMin) a indiqué, faisant suite à une demande de renseignement de l'OCPM, que A______ n’était pas suivi dans le cadre de sa relation avec son beau-père.

25) Le 20 mars 2016, Mme B______ a indiqué à l'OCPM, faisant suite à une demande de renseignements, que son fils avait été aidé par l’institution G______.

Étaient notamment jointes à son courrier deux décision prises le 17 avril 2013 par l’office cantonal des assurances sociales (ci-après : OCAS) refusant d’octroyer à A______ des mesures médicales, respectivement rejetant sa demande d’allocation d’impotence.

26) Par pli recommandé du 22 juin 2016, l’OCPM a confirmé à M. D______ son intention de proposer au département de la sécurité et de l'économie, devenu depuis le 1^er juin 2018 le département de la sécurité (ci-après : le département), la révocation de son autorisation d’établissement, les éléments recueillis depuis lors ne l’ayant pas convaincu de renoncer à ce projet.

Ledit courrier ayant été retourné avec la mention « non réclamé », il a été réexpédié par pli simple à M. D______ le 12 juillet 2016 et un délai de quinze jours lui a été imparti pour se déterminer.

27) Par décision du 1^er novembre 2016, le département a révoqué l’autorisation d’établissement de M. D______ et lui a imparti un délai au 15 février 2017 pour quitter la Suisse.

Un intérêt digne de protection à son éloignement de Suisse existait, eu égard à ses deux condamnations en lien avec la législation sur les stupéfiants, étant précisé que le Tribunal correctionnel avait retenu que sa faute était lourde, qu’il avait agi pendant une longue période pénale et par appât du gain.

Suite à sa libération conditionnelle, il avait conclu un contrat de mission, paraissait avoir entamé un processus de prise de conscience, collaborait aux suivis médicaux en lien avec ses addictions, était un bon père pour son fils, âgé de 8 ans, et son beau-fils, âgé de 12 ans et un bon mari pour son épouse, tous séjournant ensemble sur le territoire helvétique. Toutefois, ces éléments positifs ne contrebalançaient pas le risque de récidive, dès lors que ni sa condamnation pénale en 2008, ni l’avertissement de l’OCPM en 2009, ni sa vie de famille n’avaient réussi à le détourner de la délinquance. Son comportement n’était par conséquent pas irréprochable et il ne pouvait se prévaloir d’une intégration socioprofessionnelle réussie, au vu de sa dépendance à l’aide sociale entre 2011 et 2015. Enfin, il avait vécu dans son pays d’origine jusqu’à l’âge de 17 ans. Il en parlait par conséquent la langue. De plus, son épouse, son fils et son beau-fils étaient également dominicains. Par conséquent, l’intérêt public à son renvoi de Suisse primait sur son droit au respect de sa vie privée et familiale.

Ladite décision, envoyée en courrier recommandé, ayant été retournée au département avec la mention « non réclamé », elle a été réexpédiée par pli simple à M. D______ le 22 novembre 2016.

28) Par acte du 9 décembre 2016, M. D______ a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance
(ci-après : TAPI), concluant, à titre préalable, à la constatation et, au besoin, à l’octroi de l’effet suspensif à son recours ainsi qu’à sa comparution personnelle et à l’audition de son épouse, de sa mère, de son fils et de son beau-fils, et, principalement, à l’annulation de la décision attaquée, à la confirmation de la validité de son autorisation d’établissement et au renouvellement de celle-ci avec suite de dépens, à hauteur de CHF 5'724.-.

La révocation de son permis d’établissement portait atteinte à son droit à la vie familiale. Il avait endossé le rôle de père pour le fils de son épouse, cet enfant n’ayant jamais eu aucun contact avec son père biologique. Il s’était chargé de l’éducation de ses deux fils et avait apporté à sa famille un soutien indispensable. Pendant que son épouse travaillait à temps plein, pour un salaire brut d’environ CHF 4'500.-, il s’occupait des enfants, prenant notamment en charge l’accompagnement de A______ aux activités nécessaires à son développement (sports, physiothérapie, logopédie, ergothérapie, etc.) et allant chercher C______ tous les jours à l’école. Son soutien dévoué était nécessaire à A______, qui se déplaçait en chaise roulante en raison d’un handicap de naissance et avait besoin d’une assistance régulière. Son épouse ne pouvait prendre en charge seule son fils, notamment le porter, en raison de son poids et elle avait souffert de douleurs dorsales lorsqu’elle avait dû s’en occuper seule durant son incarcération. Il avait également noué une relation affective avec cet enfant, en faveur duquel il envisageait de déposer prochainement une demande de « reconnaissance en paternité ». Il formait également un couple stable avec son épouse, de sorte que la relation qu’il entretenait avec cette dernière et leurs enfants était étroite et effective. Il était impossible d’exiger que ces derniers, qui étaient parfaitement intégrés en Suisse où ils séjournaient légalement, quittent la Suisse. Un tel renvoi causerait un grave déracinement aux deux enfants, qui se verraient contraints d’aller vivre dans un pays qu’ils ne connaissaient pas. De plus, les infrastructures dominicaines ne garantiraient pas une prise en charge adéquate du handicap de A______, de sorte que son bon développement pourrait être compromis. Ses principales attaches se trouvaient en Suisse, notamment son frère et sa sœur, en compagnie desquels il était arrivé en Suisse en novembre 1999, sa mère et son second frère.

La révocation de son permis d’établissement était également disproportionnée. Dès son arrivée en Suisse, il avait rapidement appris le français et le maîtrisait aujourd’hui parfaitement. Sa première condamnation était due à sa toxicomanie. Après être parvenu à mettre un terme à son addiction, il avait rechuté durant l’année 2013, contexte dans lequel il avait à nouveau commis une infraction à la législation sur les stupéfiants. La règle de conduite qui lui avait été infligée démontrait que l’infraction commise était due à ses problèmes d’addiction. Aujourd’hui totalement abstinent, il avait définitivement soigné son addiction, respectait scrupuleusement sa règle de conduite et avait obtenu sa libération conditionnelle. Il travaillait actuellement pour plusieurs agences de placement temporaire et réalisait un revenu suffisant pour ne pas émarger à l’aide sociale et entretenir sa famille. Il n’avait jamais porté atteinte à l’intégrité sexuelle ou corporelle. Le TAPEM avait retenu, dans sa décision de libération conditionnelle, que son pronostic était favorable dans le cadre d’une mise en liberté, de sorte que l’appréciation de l'autorité était totalement déraisonnable et violait ses droits. Il avait pris conscience de la gravité de ses actes et exprimé de profonds regrets. Il exerçait aujourd’hui une activité lucrative et les chances que celle-ci débouche sur un engagement fixe étaient grandes. Son abstinence actuelle, ainsi que le délai d’épreuve qui lui avait été infligé, permettaient d’écarter tout risque de récidive. Le pronostic favorable posé par le TAPEM s’était d’ailleurs réalisé puisqu’il faisait preuve d’un comportement irréprochable depuis sa sortie de prison. Son intérêt à demeurer en Suisse auprès de son épouse et des enfants l’emportait ainsi sur l’intérêt public à son éloignement, au risque de subir une double peine.

Étaient jointes à son recours diverses pièces, soit notamment :

-          son curriculum vitae, à teneur duquel il avait effectué sa scolarité obligatoire en République dominicaine entre 1989 et 1999, avant d’être scolarisé durant une année à Genève en classe d’accueil, d’effectuer un apprentissage de monteur-électricien gros œuvre puis d’être employé dans ce domaine à Genève ;

-          un courrier, non daté, de son épouse indiquant qu’il portait A______, ce qu’elle n’arrivait pas à faire en raison du poids de celui-ci, et l’aidait à payer les frais médicaux de son fils, dès lors qu’elle ne percevait ni indemnités de l’assurance-invalidité, ni aide. Son fils cadet était de plus très attaché à son père, lequel avait beaucoup changé depuis sa dernière condamnation, et serait par conséquent affecté par son renvoi ;

-          divers contrats de mission et certificats de travail attestant qu'il avait travaillé du 1^er septembre 2006 au 31 août 2011 en faveur d’E______, du 29 au
31 décembre 2012 et du 24 février au 29 mai 2015 pour H______, du 15 juin au 15 décembre 2015 pour I______ et durant l'année 2016 pour diverses agences de placement ;

-          une « note de frais et honoraires intermédiaire » émanant de son conseil datée du 9 décembre 2016 et faisant état d’un montant de CHF 5'724.-.

29) Dans ses observations du 27 janvier 2017, le département a conclu au rejet du recours.

30) Par jugement du 10 avril 2017, le TAPI a rejeté le recours.

Le dossier contenait les éléments suffisants et nécessaires pour permettre de statuer immédiatement sur le litige, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de donner suite aux requêtes tendant à la comparution personnelle de l'intéressé et à l’audition de témoins.

Au vu des deux condamnations pénales de l'intéressé à des peines privatives de liberté de respectivement dix-huit mois et trente-six mois, en raison d’infractions et crimes contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), il remplissait les conditions de révocation d’une autorisation d’établissement.

L'intéressé était fondé à invoquer son droit au respect de sa vie privée et familiale s’agissant de sa relation, qui pouvait être qualifiée d’étroite et effective, avec son épouse et leur fils C______. Tel n'était en revanche pas le cas s'agissant de sa relation avec son beau-fils mineur, avec lequel il n’avait aucun lien de parenté, tant biologique que juridique. Aucun élément au dossier ne venait attester du fait que A______ se trouvait dans un rapport de dépendance particulière avec l'intéressé et qu’aucune autre aide ne pouvait être trouvée par son épouse en cas de besoin, notamment auprès de G______ ou d’autres structures genevoises, étant précisé que cet enfant bénéficiait actuellement d’une prise en charge. Une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale était possible, pour autant qu’elle soit nécessaire à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, eu égard à la pesée des intérêts en présence et à l’examen de la proportionnalité de la mesure. En l'occurrence, la seconde peine privative de liberté infligée à l'intéressé dépassait le seuil de deux ans à partir duquel l’intérêt public à l’éloignement l’emportait en principe sur l’intérêt privé de l’étranger et de sa famille à pouvoir rester en Suisse. De plus, après sa première condamnation, l’existence d’un délai d’épreuve, l'avertissement formel de l’OCPM quant à la possibilité que son autorisation d’établissement soit révoquée en cas de récidive, ainsi que sa situation familiale stable (mariage avec sa compagne, naissance de leur enfant et arrivé du fils mineur de cette dernière en Suisse pour vivre avec eux) n’avaient pas été à même de le détourner de la commission de graves infractions. S’il était positif qu'il se soit investi dans son suivi médical pour combattre sa dépendance à la cocaïne, les dernières analyses négatives versées au dossier dataient de novembre 2015 et le délai d’épreuve de sa dernière condamnation n'était pas encore arrivé à échéance. Enfin, lors de la création de sa cellule familiale, il s’était déjà rendu coupable des agissements pour lesquels il a été condamné la première fois.

Il avait passé la moitié de sa vie dans son pays d'origine et y avait effectué sa scolarité obligatoire. Son père vivait à Saint-Domingue, tout comme sa fille née d’une précédente union. La durée de son séjour en Suisse devait être qualifiée de longue mais son intégration ne pouvait être considérée comme bonne. Même s'il avait obtenu une attestation de formation élémentaire d’ouvrier du bâtiment, avait régulièrement exercé un emploi en faveur de divers employeurs et n’émargeait actuellement pas à l’aide sociale, il n’en demeurait pas moins qu’il faisait l'objet de poursuites à hauteur de plus de CHF 31'000.- et avait dépendu financièrement de l’aide sociale entre 2011 et 2015, pour un montant total de plus de CHF 40'500.-. Tous originaires du même pays que lui, son épouse, son fils et son beau-fils pouvaient le suivre en République dominicaine, étant relevé que son épouse et son beau-fils y avaient vécu jusqu'à leur 22 ans, respectivement 7 ans et que son fils n'avait pas encore atteint l'adolescence. Dans l’hypothèse où sa famille resterait en Suisse, il avait la possibilité de poursuivre sa relation avec les précités par le biais de contacts téléphoniques ou par internet.

Enfin, rien n'indiquait que l'exécution du renvoi serait impossible, illicite ou non raisonnablement exigible.

31) Par acte mis à la poste le 11 mai 2017, M. D______,
Mme B______, ainsi que A______ et C______, agissant par leur mère Mme B______, ont interjeté recours contre le jugement précité, concluant, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif, à ce que la violation du droit d'être entendu de M. D______ soit constatée, à l'audition des quatre recourants et à ce qu'une expertise par le SPMin ou tout autre intervenant compétent soit ordonnée quant à l'existence d'un lien de dépendance particulier entre M. D______ et A______. Principalement, le jugement du TAPI du 10 avril 2017 devait être annulé et l'autorisation d'établissement de M. D______ devait être confirmée et renouvelée, le tout sous suite de frais et dépens.

Le jugement litigieux violait le droit d'être entendu. Le TAPI avait refusé de procéder à l'audition de l'intéressé et des membres de sa famille, tout en retenant, notamment, qu'aucun élément au dossier ne prouvait le lien de dépendance entre l'intéressé et A______. La chambre de céans devait procéder auxdites auditions et ordonner la réalisation d'une expertise familiale afin d'établir les liens de dépendance entretenus entre les précités.

Reprenant l'argumentation développée devant le TAPI, les recourants ont encore relevé que la décision litigieuse consacrait une violation des droits des enfants A______ et C______. Le renvoi de l'intéressé causerait un très grave bouleversement dans le quotidien de C______ et le priverait d'un père bienveillant et extrêmement présent. S'agissant de A______, il était démontré que sa relation avec l'intéressé était étroite et effective et qu'il existait entre eux un lien de dépendance particulier. La décision litigieuse violait les droits d'un enfant handicapé de vivre auprès de celui qu'il considérait comme son père et portait atteinte à son droit de vivre dans des conditions d'autonomie et de dignité. L'intérêt public lié à l'éloignement de M. D______ devait céder le pas face aux intérêts des deux enfants à vivre en bénéficiant de la présence de leur père.

Était joint un chargé de pièces comprenant, notamment, des photographies de la famille, des attestations de scolarités des enfants, un certificat médical du
9 mai 2017 de l'office de la jeunesse à teneur duquel C______ était suivi par l'office médico-pédagogique dans un groupe thérapeutique à raison d'une fois par semaine depuis septembre 2015, divers contrats de missions temporaires et certificats de travail de M. D______, un certificat médical du 11 mai 2017 à teneur duquel Mme B______ avait été traitée pour des lombalgies en 2012 et 2014, suite à des douleurs apparues consécutivement au déplacement de son fils, et un certificat médical du 9 mai 2017 à teneur duquel A______ était pris en charge aux HUG à un rythme de deux séances de physiothérapie par semaine.

32) Le 18 mai 2017, le TAPI a transmis son dossier sans formuler d'observations.

33) Le 26 mai 2017, le département a fait part de ses observations s'agissant de la demande de restitution suspensif formulée par M. D______.

Sa décision du 1^er novembre 2016 était assortie de l'effet suspensif et n'avait pas été déclarée directement exécutoire, de sorte que la demande préalable du recourant tendant à l'octroi de l'effet suspensif devait être déclarée sans objet.

34) Dans ses observations au fond du 6 juin 2017, le département a conclu au rejet du recours.

Il n'y avait pas eu de violation du droit d'être entendu, dès lors que le recourant avait pu s'exprimer par écrit et produire des pièces en lien avec l'importance de ses liens familiaux et sur la relation avec son beau-fils. Le TAPI disposait ainsi des éléments nécessaires sans qu'il soit nécessaire d'entendre les recourants.

Le TAPI avait effectué une juste pesée des intérêts en présence en considérant que l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emportait sur son intérêt privé et celui de sa famille à ce qu'il demeure en Suisse. Le Tribunal fédéral se montrait par ailleurs particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation sur les stupéfiants.

35) Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 3 juillet 2017, M. D______ a réaffirmé son intention d'adopter son beau-fils, précisant qu'il souhaitait d'abord régler « les questions de permis en Suisse », son épouse et les enfants étant également dans l'attente du renouvellement de leur permis de séjour. Son épouse travaillait comme nettoyeuse et réceptionniste dans un sauna, à 80 %. Elle avait des horaires irréguliers. Ils ne percevaient plus aucune aide de l'Hospice général (ci-après : l’hospice). A______ terminait sa 8^ème primaire et suivant des soins à l'hôpital. À la rentrée, il irait dans une classe spécialisée au cycle d'orientation. Il était paraplégique au niveau de la ceinture depuis la naissance. Il le considérait comme son père puisqu'il s'occupait de lui depuis qu'il avait deux ans. C______ allait débuter la 5^ème primaire. Pendant sa détention, son fils avait dû être suivi car il avait eu des problèmes psychologiques liés à son absence. Depuis son retour, il avait fait des progrès et n'était plus suivi. S'agissant de ses problèmes d'addiction, ils étaient terminés. D'entente avec la consultation d'addictologie, il n'était plus suivi. Il était prêt à se soumettre à un test. Son épouse était en vacances à Saint-Domingue avec les enfants depuis le 27 juin et jusqu'au
9 août 2017. Sur place, elle était assistée pour s'occuper de A______ par son père et ses frères qui vivaient tous ensemble. S'il devait être renvoyé, il pensait que son épouse demeurerait en Suisse puisque l'avenir des enfants se trouvait à Genève et non à Saint-Domingue.

Lors de ladite audience, M. D______ a versé à la procédure une attestation médicale du 24 juin 2017 à teneur de laquelle Mme B______ avait consulté son médecin traitant en 2014 en raison de lombalgies dues aux soins et au port de son fils handicapé.

36) Lors de l'audience d'enquêtes du 21 août 2017, Mme B______ a notamment indiqué qu'elle n'était pas au courant des activités illégales de son époux lors de sa première arrestation. Depuis sa sortie de prison, elle constatait qu'il s'était soigné et qu'il s'occupait de sa famille. A______ et son époux avaient une relation de père et fils. En raison de ses horaires irréguliers, c'était principalement son époux qui s'occupait de son fils. Il lui arrivait de travailler jusqu'à minuit, parfois entre deux et quatre soirs par semaine ou durant un week-end entier. Elle n'avait pas le permis de conduire. Elle n'arrivait plus à porter son fils en raison de ses problèmes de dos. A______ avait chaque semaine une séance d'ergothérapie, une séance de sport (basket) et deux séances de physiothérapie. Il avait besoin de plus de physiothérapie mais elle ne pouvait le lui offrir tant qu'il ne percevait pas des prestations de l'assurance-invalidité. Durant leurs vacances à Saint-Domingue, elle avait trouvé quelqu'un qui lui avait fait faire de la physiothérapie. Ses frères s'étaient par ailleurs occupés de son fils pour les soins qu'elle ne pouvait plus lui prodiguer. C______ était également très attaché à son père et avait eu des problèmes, notamment scolaires, durant l'incarcération de ce dernier. Si son époux devait quitter la Suisse, elle le suivrait. Elle avait ses parents et six frères à
Saint-Domingue. A______ parlait espagnol. Ils tentaient de l'apprendre également à C______, mais ce dernier n'était pas très enthousiaste car il se sentait suisse. Durant leurs vacances à Saint-Domingue, ce dernier était parvenu à communiquer avec les autres personnes en espagnol, mais parlait uniquement le français avec son frère et elle-même. Dans son pays d'origine, elle avait fait un apprentissage dans une banque et avait travaillé dans une petite succursale bancaire.

M. D______ a pour sa part déposé un chargé de pièces complémentaire contenant notamment :

-          un rapport social du service de probation et d'insertion du 14 avril 2016 relevant que M. D______ avait été collaborant et régulier à ses rendez-vous et que son attitude avait été exemplaire. Il avait mis à profit sa libération conditionnelle et son assistance de probation pour poursuivre ses projets, se réinsérer de façon durable et prévenir le risque de récidive. L'intéressé semblait avoir pris conscience de ses erreurs et assumait le fait de s'être trouvé en situation délictueuse ;

-          une lettre de soutien d'une personne indiquant bien connaître l'intéressé et sa famille ;

-          un contrat de mission du 2 août 2017 en faveur de l'intéressé ;

-          une attestation médicale des HUG du 11 août 2017 à teneur de laquelle l'intéressé avait consulté à quatorze reprises entre septembre 2014 et novembre 2015. Il avait respecté son suivi, à l'exception d'un rendez-vous manqué, et ses dernières analyses ne montraient aucun signe de dépendance à une quelconque substance.

37) Le 13 octobre 2017, les recourants ont persisté dans leur recours et produit plusieurs pièces complémentaires, soit notamment :

-          une attestation des HUG du 23 août 2017 à teneur de laquelle A______ était suivi pour une quadriplégie sévère. Il avait bénéficié d'une chirurgie pour permettre une meilleure marche. Il parvenait à faire quelques pas, mais seulement avec de l'aide et ce à la maison uniquement ;

-          un certificat médical de la clinique des Grangettes du 12 septembre 2017 duquel il ressortait notamment que A______ pouvait se mettre debout et marcher, avec l'aide des deux bras, même s'il n'était « pas très équilibré ». Il lui était conseillé de faire un effort pour bien marcher avec son déambulateur et il pourrait ensuite vraisemblablement « passer avec des cannes » ;

-          une attestation médicale de l'office médico-pédagogique d'octobre 2017 concernant C______ à teneur de laquelle il avait été évalué entre « décembre et janvier 2013 » pour des problèmes d'inhibition (tristesse, manque d'initiative, aboulie, pauvreté des productions symboliques) et, en évaluation psychomotrice, pour des troubles de la coordination et de la motricité fine. Il avait commencé un suivi psychothérapeutique en février 2014 et jusqu'en juin 2015. Il avait par la suite été adressé en privé pour la suite du suivi.

38) Le 13 novembre 2017, le département a indiqué qu'il n'avait pas d'observations complémentaires à formuler.

39) Le 18 décembre 2017, les recourants ont transmis deux pièces complémentaires, soit :

-          un contrat de travail établi en octobre 2017 entre la société J______ et
M. D______ à teneur duquel ce dernier était engagé à temps complet en qualité de monteur-électricien à compter du 1^er octobre 2017 pour une durée indéterminée ;

-          une copie des titres de séjour de Mme B______ et de A______, à teneur desquels ceux-ci avaient été mis au bénéfice d'une autorisation d’établissement à compter du 16 novembre 2017.

40) Le 20 décembre 2017, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

41) Plusieurs documents figurent au dossier de l'OCPM transmis à la chambre administrative, soit notamment :

-          un extrait établi par l’office des poursuites le 27 mai 2014 à teneur duquel M. D______ faisait l’objet de trente-six poursuites pour un total de plus de CHF 32'000.- ;

-          un extrait de la fiche de renseignements de police du 10 juin 2014 à teneur de laquelle M. D______ a fait l'objet de six enregistrements, en qualité de prévenu ou d'auteur, entre le 1^er janvier 2007 et le 29 septembre 2013 pour des affaires de drogue, un accident de voiture et une atteinte à la sphère privée (utilisation abusive d'une installation de télécommunication et menace).

-          un extrait établi par l'OP le 24 février 2016 à teneur duquel Mme B______ ne faisait l’objet d’aucune poursuite ou acte de défaut de biens ;

-          des attestations de l'hospice des 8 mars et 20 octobre 2016 à teneur desquelles Mme B______ et M. D______ ont bénéficié de prestations financières à hauteur de CHF 1'590.40 en 2012,
CHF 3'158.25 en 2013, CHF 24'780.95 en 2014, CHF 11'005.65 en 2015 et
CHF 0.- en 2016.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).