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2 correspondances partielles trouvées pour 2A_92/2007 "2A.92/2007"
  1. 21.06.2007 2A.92/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  2. 24.03.2011 2C 817/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien