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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2C_899/2014
  1. 03.04.2015 2C 899/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
  2. 11.05.2015 2C 1153/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"