Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 2C_565/2013
  1. 06.12.2013 2C 565/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  2. 02.10.2014 2D 19/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de changement de canton
  3. 07.12.2015 2C 247/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  4. 14.04.2014 5D 8/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Assistance judiciaire (mesures provisionnelles)
  5. 04.12.2015 2D 47/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de changement de canton
  6. 26.07.2014 2C 1103/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton; autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de suisse;
  7. 20.11.2018 2C 518/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 24.09.2015 2C 1174/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative internationale en matière fiscale (CDI-FR)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.