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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_1237/2012
  1. 22.04.2013 2C 1237/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 29.10.2015 2C 410/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour pour activité lucrative et renvoi de Suisse
  3. 13.02.2014 2C 683/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2010, impôt cantonal et communal 2010
  4. 06.12.2013 2C 565/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  5. 04.07.2014 2C 139/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 06.10.2016 2C 560/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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