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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_317/2012
  1. 17.10.2012 2C 317/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 06.10.2016 2C 560/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  3. 20.02.2017 2C 1097/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  4. 07.12.2012 2C 372/2012 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Niederlassungs-/Aufenthaltsbewilligung
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien