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10 correspondances exactes trouvées pour 2C_1103/2013
  1. 26.07.2014 2C 1103/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton; autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de suisse;
  2. 04.04.2018 2D 7/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 14.09.2015 2C 744/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération d'une décision refusant l'autorisation de changement de canton
  4. 13.02.2015 2C 142/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
  5. 31.10.2016 2C 455/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 11.05.2015 2C 1153/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  7. 20.02.2015 2C 132/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  8. 20.02.2015 2C 126/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  9. 02.10.2014 2D 19/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de changement de canton
  10. 04.12.2015 2D 47/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de changement de canton

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Exemple: ressortissant -italien