Décisions | Sommaires
ACJC/709/2025 du 30.05.2025 sur JTPI/6224/2025 ( SFC ) , JUGE
République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile | Chambre civile
| ||
Recourant : | Intimée : | ||
Monsieur A______ ______ ______ | B______ [caisse maladie] ______ ______ | ||
C/5401/2025 ACJC/709/2025
DU VENDREDI 30 MAI 2025
Vu le jugement JTPI/6224/2025 du 15 mai 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 28 mai 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Que les frais judiciaires de recours seront laissés à la charge de l'Etat de Genève, dans la mesure où la dette était payée au moment du prononcé du jugement querellé;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/6224/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 15 mai 2025 dans la cause C/5401/2025‑5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Laisse les frais de recours à la charge de l'Etat de Genève et invite celui-ci à restituer au recourant l'avance versée en 220 fr.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.