Décisions | Sommaires

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 let. a CPC).

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire.

En l'espèce, le recours répond à ces exigences, de sorte qu'il est recevable.

1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par le recourant (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307).

1.3 Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a
a contrario et 58 al. 1 CPC) et la preuve des faits allégués doit être apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC).

2. La recourante reproche au Tribunal d'avoir violé les art. 80 LP et 58 al. 1 CPC en prononçant la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, sous imputation de 3'780 fr. 40, soit à son sens pour le poste 3 de celui-ci, lequel ne faisait pas partie de la requête et ne reposait pas sur un titre de mainlevée définitive, alors qu'il aurait dû rayer la cause du rôle.

L'intimé admet ne pas avoir demandé la mainlevée de l'opposition pour le poste 3 du commandement de payer notifié à la recourante, faute de titre de mainlevée sur ce point. Il rappelle en revanche sa conclusion portant sur la mise à la charge de sa partie adverse des frais et dépens de la procédure, et soutient dès lors que le Tribunal n'a pas statué ultra petita.

2.1 Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.

Aux termes de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.

2.2 Un retrait de l'opposition par le débiteur peut intervenir en cours de procédure de mainlevée. Il rend la requête de mainlevée sans objet au sens de l'art. 242 CPC. Le paiement de l'entier de la dette auprès de l'office, frais compris, est assimilé à un retrait de l'opposition (Abbet/Veuillet, La mainlevée de l'opposition, 2^ème éd. 2022, ad art. 84 n. 131).

2.3 En l'espèce, comme le relève la recourante, la requête de mainlevée définitive de l'opposition soumise au Tribunal par l'intimé porte sur les postes 1 et 2, à l'exclusion du poste 3 du commandement de payer; elle comporte en outre une conclusion tendant à la mise à charge de la recourante des frais et dépens de la procédure.

La recourante n'a pas suivi la procédure orale fixée par le Tribunal; elle a adressé un courrier alléguant avoir soldé la poursuite "faisant l'objet de la requête de mainlevée, en capital, intérêts et frais" (2______), à concurrence de 3'780 fr. 40. Les pièces offertes en preuve de l'allégué établissent, pour l'extrait bancaire, le virement du susdit montant à l'Office des poursuites, sans mention du numéro de poursuite concerné, et, pour l'extrait de solde, le fait qu'une poursuite tierce, portant le numéro 3______, a été entièrement soldée par paiement à l'Office des poursuites.

Apparemment sans avoir soumis à l'intimé l'écriture et les titres déposés par la recourante, le premier juge les a pris en considération, en dépit de la procédure orale qu'il avait ordonnée. Ce faisant, il a procédé à une lecture erronée de ces titres. Il a en effet retenu que les créances objets de la poursuite n° 2______ auraient été soldées, alors que les pièces précitées n'établissent rien de tel, faute pour la première de viser un numéro de poursuite et de comporter un détail des montants en capital, intérêts et frais, et pour la seconde de viser la poursuite concernée.

Pour le surplus, la mention par le Tribunal, dans le jugement déféré, de "frais judiciaires et dépens" qui n'auraient pas été réglés n'est pas compréhensible; en tant qu'elle viserait le poste 3 du commandement de payer ("coûts de procédure") et justifierait la mainlevée sur ce point, elle sortirait, comme le soutient à raison la recourante, du cadre des conclusions de la requête, en violation de l'art. 58 al. 1 CPC.

En définitive, au vu des irrégularités relevées ci-dessus, le chiffre 1 du jugement attaqué sera annulé.

La cause étant en état d'être jugée, il sera statué à nouveau sur ce point (art. 327 al. 3 let. b CPC).

Dans la mesure où il est établi et non contesté que la dette en poursuite reposait sur des décisions judiciaires exécutoires, l'application de l'art. 80 LP conduit au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition, tel que requis par l'intimé, soit pour les postes 1 et 2 du commandement de payer, poursuite n° 2______.

La recourante n'a pas démontré, au moyen des titres qu'elle a produits, avoir éteint la dette en poursuite. Les conditions de l'art. 81 LP ne sont donc pas réalisées, de sorte que, contrairement à ce que soutient la recourante, il n'y a pas lieu de rayer la cause du rôle, la Cour n'étant pas en mesure de vérifier l'extinction de la dette en capital, intérêts et frais. Cela étant, l'interdiction de la reformatio in pejus empêche en l'absence de recours de l'intimé sur ce point, de ne pas tenir pour acquise l'imputation de 3'780 fr. 40 retenue, à tort, par le premier juge.

Il s'ensuit que la mainlevée définitive de l'opposition sera prononcée pour les postes 1 et 2 du commandement de payer poursuite n° 2______, sous déduction de 3'780 fr. 40.

Cette solution ne conduit pas à une répartition différente des frais et dépens fixés par le Tribunal, qui n'ont pas été remis en cause dans leur quotité, et auxquels l'intimé a droit, dans la présente procédure, comme ce dernier le rappelle à raison.

3. Aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause. Dès lors, les frais, arrêtés à 225 fr. (art. 48, 61 OELP), compensés avec l'avance opérée, et acquis à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC) seront mis à la charge de la recourante et à celle de l'intimé par moitié (art. 106 al. 2 CPC). L'intimé versera ainsi 112 fr. 50 à la recourante.

Pour la même raison, chacune des parties supportera ses propres dépens de recours.

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PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

A la forme :