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Décisions | Sommaires

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C/7303/2022

ACJC/752/2022 du 03.06.2022 sur JTPI/5947/2022 ( SFC ) , JUGE

Par ces motifs

République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile

 

 

Recourante :

Intimée :

A______ SÀRL

______

______

 

Madame B______

Monsieur C______

c/o Me LEVRAT Jérôme

CMS von Erlach Partners SA

Rue Bovy-Lysberg 2

Case postale

1211 Genève 3

C/7303/2022 ACJC/752/2022

DU VENDREDI 3 JUIN 2022

Vu le jugement JTPI/5947/2022 du 16 mai 2022 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch.  1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 24 mai 2022 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu les avances de frais effectuées à hauteur de 440 fr. par A______ SÀRL;

Attendu que par arrêt du 31 mai 2022, la Cour a ordonné la suspension de la procédure sur requête des parties;

Que par courrier du 2 juin 2022 les parties intimées ont déclaré retirer la réquisition de faillite;

Considérant en droit les articles 174, 241 et 242 CPC.

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Ordonne la reprise de la présente procédure.

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/5947/2022 rendu par le Tribunal de première instance le 16 mai 2022 dans la cause C/7303/2022-8 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés à due concurrence par les avances de frais fournies par elle.

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 220 fr. à A______ SÀRL.

 

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.

 

 


 

 

Indication des voies de recours :

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.