Décisions | Fiches de jurisprudence en matière de baux et loyers
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Fiche 2493553
sans du 01.09.2020
Jean-Marc SIEGRIST
Publication 21ème Séminaire sur le droit du bail, p.47ss
Descripteurs :
BAIL À LOYER;SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION
Normes :
CO.253ss; CO.828ss
Résumé :
LA COOPÉRATIVE D'HABITATION ET LE DROIT DU BAIL, in 21ème Séminaire sur le droit du bail, p.47ss
Remarques :
Doctrine