Décisions | Fiches de jurisprudence en matière de baux et loyers
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Fiche 2310791
Pas de décision du 01.09.2016
Jean-Luc COLOMBINI
Publication 19ème Séminaire sur le droit du bail, p. 221ss
Descripteurs :
BAIL À LOYER ; RÉSILIATION
Normes :
CO.271ss
Résumé :
PRATIQUE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RÉSILIATION DE BAIL, in 19ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine