Décisions | Fiches de jurisprudence en matière de baux et loyers
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Fiche 2310883
Pas de décision du 01.09.2018
Blaise CARRON
Publication 20ème Séminaire sur le droit du bail, p.81ss
Descripteurs :
BAIL À LOYER ; CHOSE LOUEE ; GROS OEUVRE
Normes :
CO.256; CO.254
Résumé :
LE BAIL DE LOCAUX NUS OU BRUTS (ROHBAUMIETE), in 20ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine