Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision
AARP/350/2025 du 30.09.2025 sur JTDP/899/2025 ( PENAL ) , RETRAIT PARTIE
| RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE |
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| POUVOIR JUDICIAIRE P/8807/2025 AARP/350/2025 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 30 septembre 2025 | |||
Entre
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat,
appelant,
contre le jugement JTDP/899/2025 rendu le 30 juillet 2025 par le Tribunal de police,
et
C______, partie plaignante,
D______ SARL, partie plaignante,
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu, EN FAIT, le jugement JTDP/899/2025 du Tribunal de police du 30 juillet 2025 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le courriel du 23 septembre 2025, par lequel A______, sous la plume de son conseil, indique procéder au retrait de l'appel ;
Considérant, EN DROIT, que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt de CHF 300.-.
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PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations, à la prison de Champ-Dollon et au Service de réinsertion et du suivi pénal.
| La greffière : Aurélie MELIN ABDOU |
| Le président : Fabrice ROCH |
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
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| ÉTAT DE FRAIS |
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| COUR DE JUSTICE |
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Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
| Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision |
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| Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) | CHF | 00.00 |
| Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) | CHF | 100.00 |
| Procès-verbal (let. f) | CHF | 00.00 |
| État de frais | CHF | 75.00 |
| Émolument de décision | CHF | 300.00 |
| Total des frais de la procédure d'appel : | CHF | 475.00 |