Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

Entre

A______, domicilié c/o B______, ______, comparant par M^e C______, avocate,

appelant,

intimé sur appel joint,

contre le jugement JTDP/1291/2024 rendu le 4 novembre 2024 par le Tribunal de police,

et

D______, partie plaignante, comparant par M^e E______, avocat,

intimé,

appelant sur appel joint,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

Vu, EN FAIT, le jugement du Tribunal de police du 4 novembre 2024 ;

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;

Vu l'appel joint formé par D______ ;

Vu le courrier du conseil de A______ du 24 juillet 2025, par lequel A______ indique procéder au retrait de l'appel ;

Vu les conclusions en couverture de ses frais de défense déposées par la partie plaignante pour 15h47 d'activité du collaborateur de son conseil, au taux de CHF 350.-/heure (CHF 5'950.30) ;

Vu l'état de frais déposé par M^e C______, comprenant 8h30 au tarif horaire de CHF 200.- (montant non soumis à la TVA), étant précisé que l'avocate a été indemnisée pour 25h40 d'activité en première instance ;

Considérant, EN DROIT, que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 let. a du Code de procédure pénale [CPP]) ;

Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré, l'appel joint est caduc ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;

Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt de CHF 300.- ;

Que la décision sur le sort des frais préjuge de celle sur les indemnités de procédure au sens des art. 433 et 436 CPP (ATF 147 IV 47 consid. 4.1 et 137 IV 352 consid. 2.4.2).

Que conformément aux art. 433 et 436 CPP celui-ci sera également condamné à payer à la partie plaignante la somme de CHF 5'971.60 (15h47x350.- [CHF 5524.15] + TVA au taux de 8.1% [CHF 447.45]), ramenée à CHF 5'950.30, l'activité effectuée étant raisonnable.

Que l'indemnisation de M^e C______ sera arrêtée à CHF 1'870.- (montant non soumis à la TVA) correspondant à 8h30 au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'700.-), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 170.-).

* * * * *

PAR CES MOTIFS,
LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Constate la caducité de l'appel joint.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 515.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.

Condamne A______ à payer à D______ CHF 5'950.30 (TVA comprise) en couverture de ses frais de défense pour la procédure d'appel.

Arrête à CHF 1'870.- (montant non soumis à la TVA) le montant des frais et honoraires de M^e C______ pour la procédure d'appel.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service cantonal des véhicules.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).