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Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

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P/22382/2020

AARP/19/2024 du 11.01.2024 sur JTDP/823/2023 ( PENAL ) , RETRAIT PARTIE

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS DE LA PROCÉDURE
Normes : CPP.136.al2.letb; CPP.386.al2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

P/22382/2020 AARP/19/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 11 janvier 2024

 

Entre

A______, partie plaignante, comparant par Me Lorella BERTANI, avocate, Etude BERTANI & AEBISCHER, rue Ferdinand-Hodler 9, case postale 3099, 1211 Genève 3,

appelante,

 

contre le jugement JTDP/823/2023 rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal de police,

 

et

B______, domicilié ______ [VD], comparant par Me David BITTON, avocat, Monfrini Bitton Klein, place du Molard 3, 1204 Genève,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.


Vu le jugement du Tribunal de police du 22 juin 2023 ;

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;

Vu le retrait d'appel de A______ du 20 décembre 2023 ;

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]) ;

Que l'art. 136 al. 2 let. b CPP consacre l'exonération des frais de procédure pour les parties plaignantes au bénéfice de l'assistance judiciaire ;

Qu'à teneur de l'art. 388 al. 2 let. a nCPP, la direction de la procédure de l'autorité de recours peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables.

 

* * * * *

PAR CES MOTIFS,
LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Laisse les frais de la procédure d'appel, qui s'élèvent à CHF 435.-, y compris un émolument de CHF 300.-, à la charge de l'État.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police.

 

 

La greffière :

Melina CHODYNIECKI

 

Le président :

Fabrice ROCH

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours :

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.


 

 

ETAT DE FRAIS

 

 

 

COUR DE JUSTICE

 

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

 

 

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF

00.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF

60.00

Procès-verbal (let. f)

CHF

00.00

Etat de frais

CHF

75.00

Emolument de décision

CHF

300.00

Total des frais de la procédure d'appel :

CHF

435.00