Décisions | Tribunal pénal

A.a. Par acte d'accusation du 13 juin 2023, il est reproché à Y______, d'avoir, entre le 15 et le 16 janvier 2014, alors qu'il était accompagné de X______, lequel était au courant de ses intentions et faisait le guet:

-          pénétré sans droit dans les locaux d'A______ sis ______ [GE], au sein de C______, soit en forçant et endommageant la porte d'entrée depuis l'extérieur, soit en passant par les toits puis en tirant sur le vasistas de la fenêtre pour l'ouvrir avant de forcer la porte d'entrée pour sortir du bureau, l'endommageant de la sorte;

-          dérobé, dans lesdits locaux, un ordinateur, des vrenelis, des montres et la somme de CHF 61'000.-, laquelle se trouvait dans une caissette, qu'il a conservés pour s'enrichir de leur valeur;

faits qualifiés de violation de domicile au sens de l'art. 186 CP, de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 CP et de vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP.

b. Par le même acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps que décrites au point A.a:

-          accompagné Y______ à C______, sise ______[GE], jusqu'aux locaux d'A______ situés dans ce bâtiment afin que Y______ y pénètre sans droit en forçant une porte, y dérobe la somme de CHF 61'000.- se trouvant dans une caissette, un ordinateur, des vrenelis et des montres, conservés par celui-ci pour s'enrichir de leur valeur;

-          fait le guet afin que Y______ puisse agir sans être dérangé;

étant précisé qu'il connaissait la volonté de Y______ de s'introduire sans droit par effraction dans le bureau d'A______ afin d'y dérober des objets et qu'il a accepté pleinement ces agissements, comme s'il s'agissait de sa propre action, subsidiairement qu'il a prêté assistance à Y______ en faisant le guet pour lui permettre de commettre l'infraction projetée,

faits qualifiés de violation de domicile au sens de l'art. 186 CP, de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 CP, de vol en complicité avec Y______ au sens de l'art. 139 ch. 1 CP, subsidiairement de complicité de violation de domicile au sens des art. 25 et 186 CP, complicité de dommages à la propriété au sens des art. 25 et 144 CP et complicité de vol au sens des art. 25 et 139 ch. 1 CP.

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure.

Contexte général et relations entre les parties

a. A______ était locataire du restaurant "D______", qu'il exploitait au sein de C______ dont il était l'administrateur et président du comité de direction.

Plusieurs litiges étaient nés entre A______, Y______ et X______, notamment en lien avec l'exclusion de ces derniers du comité de direction de C______.

Diverses procédures tant civiles que pénales avaient été initiées de part et d'autre, notamment par le biais de C______ susmentionnée.

Plainte pénale du 21 janvier 2014 et instruction y relative

b. Le 21 janvier 2014, A______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour vol par effraction. Les faits avaient été commis entre le 15 janvier 2014 à 15h00 et le 16 janvier 2014 à 9h00 dans les bureaux sis ______ [GE]. Il s'agissait de locaux commerciaux appartenant à ______, A______, "D______". La porte d'entrée avait été forcée au moyen d'un pied-de-biche, causant des dommages à hauteur de CHF 600.-. Aucune effraction n'avait été commise à l'intérieur. Avaient été dérobés un ordinateur Apple, une caissette brune foncée contenant environ CHF 60'000.-, dont EUR 2'000.-, ainsi qu'une caissette rouge contenant environ CHF 1'000.-. Il n'a pas mentionné dans sa plainte de vol de bijou ou de montre, alors que l'inventaire des biens volés précisait "4 Vernelis" et "7 G______".

Le 7 janvier 2014 A______ a déposé un complément de plainte, reçu par la police judiciaire le 7 mars 2014, mentionnant que quatre pièces en or "Vrenelis" et sept‑huit montres H______ de la deuxième moitié des années 1980, modèles G______, I______ et J______, avaient également été dérobées.

c. Entendu par la police le 4 mars 2014, A______ a, en substance, déclaré qu'il avait été directeur de C______, qu'il avait au demeurant créée, de 2003 à mars 2012. Les auteurs du vol avaient pu accéder à son bureau par une trappe ou en utilisant une clé subtilisée. Il était possible d'accéder à ladite trappe au moyen d'une échelle depuis l'atelier qui se trouvait sous son bureau, auquel Y______ et X______ avaient accès de même que plusieurs autres membres du comité de C______. Il était en conflit avec de nombreuses personnes.

Il avait été hospitalisé entre décembre 2013 et le 14 janvier 2014. Il était revenu au bureau le 15 janvier 2014 mais, ne se sentant pas bien, avait décidé de rentrer. Le lendemain, à son retour, il avait constaté qu'il avait été cambriolé. Il a expliqué que l'argent liquide était toujours déposé dans une caisse à monnaie dans son bureau car il payait ses employés en mains propres et amenait, en même temps, l'argent liquide avec les bulletins de versement à la banque pour payer ses fournisseurs. La caisse dérobée contenait plus d'argent que d'ordinaire puisqu'il fallait également payer les 13^èmes salaires. Il avait fait venir un huissier car il avait l'impression que sa porte n'avait pas été fracturée et qu'il s'agissait d'une mise en scène des auteurs du vol, qui étaient en fait passés par la trappe. Il avait constaté le vol de l'argent mais également de quatre pièces en or "Vrenelis" et de sept ou huit montres H______ (modèles G______, I______ et J______ des années 1980).

d. L'analyse des prélèvements effectués mettait en évidence un mélange complexe de plus de deux profils. Selon le rapport de renseignements complémentaires du 14 avril 2014, seul l'ADN d'A______ avait pu être identifié sur les prélèvements effectués et analysés.

e. A______ a versé à la procédure un constat des dégâts occasionnés, dressé par E______, huissier judiciaire, en date du 12 février 2014. Il avait mandaté ce dernier, suite au cambriolage, car il soupçonnait une mise en scène. Ledit constat comprend une série de photographies des dégâts occasionnés sur le cadre et le chant de la porte ainsi que de traces de semelles visibles jusqu'au bord du plancher du grenier.

f. Le 23 avril 2014, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière en raison d'un empêchement de procéder. En effet, A______ avait mentionné être en conflit avec de nombreuses personnes, sans pour autant cibler de suspect potentiel. Par ailleurs, les analyses techniques effectuées sur les lieux n'avaient pas permis de mettre en évidence un ADN autre que celui d'A______. Le Ministère public ne disposait ainsi d'aucun élément susceptible d'orienter des soupçons sur un auteur.

g. Selon le rapport de renseignements du 25 mars 2014, A______ avait des poursuites à hauteur de CHF 307'537.15.

Fait nouveau et plainte pénale du 14 octobre 2021

h. Le 7 octobre 2021, X______ a adressé un courrier au Conseil d'A______ dont il ressort qu'en août 2020, Y______ l'avait convoqué et l'avait accusé d'avoir volé du vin chez un locataire en lui indiquant que, moyennant sa démission, il ne déposerait pas plainte. Il avait alors démissionné, contraint et forcé.

Il a expliqué qu'en janvier 2014, Y______ lui avait demandé de l'accompagner, "à travers les toits", dans le bureau d'A______ car il voulait "l'emmerder pour les saloperies qu'il avait faites à C______". Y______ avait le vertige et avait peur, raison pour laquelle il voulait qu'il l'accompagne.

Il s'était donc exécuté. Il avait attendu Y______ "au-dessus" et avait entendu qu'il ouvrait et refermait des portes. Ce dernier était revenu un quart d'heure plus tard, un sac à la main. Ils étaient tous deux redescendus par les échelles. Il rassurait Y______, lequel avait peur.

Alors qu'ils étaient revenus chez Y______ et qu'ils se trouvaient dans son bureau, attenant à celui d'A______, son comparse lui avait montré ce qu'il avait, soit une grande somme d'argent dans une caissette en métal brun.

Par la suite, Y______ l'avait remercié à plusieurs reprises car, grâce au butin, il avait pu acheter un appartement en Italie.

i. Le 14 octobre 2021, A______ a déposé plainte pénale contre Y______ pour vol, violation de domicile et toute autre infraction applicable et requis la reprise de l'instruction de la procédure pénale en raison de faits nouveaux. Le courrier de X______ constituait en effet un élément nouveau désignant Y______ comme suspect potentiel des faits commis entre le 15 et le 16 janvier 2014.

Déclarations de X______ en qualité de témoin

j. Entendu par le Ministère public en qualité de témoin, X______ a confirmé être l'auteur du courrier du 7 octobre 2021. Il avait rédigé ce courrier car Y______ avait fait pression sur lui et l'avait obligé à démissionner de C______. Suite au vol, Y______ l'avait fait entrer au comité de C______, pour le récompenser et le faire taire. Il avait vu Y______ voler CHF 61'000.- et avait dissimulé cette information durant sept ans. Il faisait cette révélation aujourd'hui car il était fâché contre lui.

Y______ lui avait demandé de l'accompagner et de surveiller les allers et venues dans le tunnel pendant qu'il allait dans le bureau d'A______ chercher des papiers.

Déclarations lors de l'audience de confrontation

k.a. Lors de l'audience de confrontation du 31 octobre 2022 devant le Ministère public:

k.b. X______ a confirmé ses déclarations faites en qualité de témoin. Il a déclaré qu'il était possible d'accéder au toit par les escaliers. Une passerelle distribuait tous les locaux qui se trouvaient en hauteur. Il avait accompagné Y______, lequel était entré dans le bureau par la fenêtre. Celle-ci était fermée mais Y______ avait pu l'ouvrir en tirant sur le vasistas. Ce dernier était ensuite sorti par la porte, qu'il avait certainement dû forcer, et non par la fenêtre car, depuis l'intérieur, elle se trouvait en hauteur. Ils s'étaient tous deux retrouvés dans le tunnel. Y______ avait un sac contenant une caissette, dont il avait découvert par la suite qu'elle contenait de l'argent.

Il a expliqué que la caissette contenait des francs suisses qu'il n'avait pas vu d'autres objets. Il ne savait pas de quelle taille était le sac qui contenait cette caissette, ni s'il s'agissait d'un cornet en plastique ou d'un sac à dos. Y______ avait dû trouver le sac à l'intérieur des locaux car il n'avait rien dans les mains au moment où il avait escaladé la fenêtre.

Il n'avait pas connaissance de l'existence d'une trappe. En principe, la porte du local était fermée à clé. Y______ n'avait pas essayé d'ouvrir cette porte avant de passer par la fenêtre.

Il a confirmé que Y______ l'avait remercié en lui disant que, grâce à lui, il avait pu s'acheter un appartement.

Il avait appris que Y______ avait le vertige en parlant avec A______, au moment où il avait transmis son courrier au Conseil de ce dernier. Sur le moment, Y______ ne lui avait pas dit qu'il avait peur ni qu'il avait le vertige.

Contrairement à ce qu'il avait écrit dans son courrier du 7 octobre 2021, il a déclaré être redescendu seul car Y______ était sorti par la porte. Il a expliqué qu'il s'était peut-être embrouillé.

Il a confirmé avoir fait le guet pour que Y______ puisse s'introduire sans droit dans un local ne lui appartenant pas et y voler des documents. Il ignorait que ce dernier allait voler de l'argent.

Il avait pris contact par téléphone avec le Conseil d'A______ avant d'écrire son courrier du 7 octobre 2021 car, pour l'écrire, il avait bien fallu qu'ils en parlent.

k.c. Y______ a contesté les faits reprochés.

Il avait bien acheté un bien immobilier mais la transaction datait de 2012. Il a produit une copie de l'acte notarié y relatif attestant ses dires. Il ne possédait pas d'autre bien immobilier et n'avait jamais remercié X______ suite à cette acquisition.

Il a par ailleurs produit une photographie de lui sur une échelle et une passerelle se trouvant à un mètre au-dessus des immeubles de C______ et a déclaré avoir le vertige uniquement à une hauteur supérieure.

k.d. A______ a déclaré avoir été informé de l'effraction par F______ le lendemain des faits. Il avait alors vu que la porte avait été forcée avec un pied de biche. Il a confirmé que les photographies produites à l'appui du constat d'huissier avaient été prises depuis l'extérieur des locaux, de sorte que les traces qui y figurent correspondent à une porte forcée depuis l'extérieur.

Il a déclaré que lors du cambriolage avaient été volés une caissette brune avec de l'argent, une caissette rouge contenant entre CHF 800.- et CHF 1'000.- et un ordinateur ______. Rien d'autre n'avait été dérobé à son souvenir. Confronté à ses précédentes déclarations au sujet du vol de montres, il a ajouté qu'il y avait effectivement 4 ou 5 H______ d'une valeur de CHF 50.-, notamment la G______ et la H______ mais rien d'autre. À nouveau confronté à ses précédentes déclarations, il a ajouté qu'il y avait également des "Vrenelis".

Il n'avait pas déclaré le vol auprès de son assurance car elle ne couvrait que CHF 4'000.- ou CHF 5'000.-. Il n'avait pas effectué de travaux de réparation sur la porte et n'avait jamais retrouvé l'ordinateur ni les montres.

L'argent volé provenait de la caisse contenant les recettes de "D______", mais il ne possédait plus les justificatifs desdites recettes au vu du temps écoulé.

Il n'était pas possible de sortir du bureau sans avoir la clé lorsque la porte était verrouillée. Selon lui, la porte avait été forcée par l'extérieur pour créer une mise en scène.

C. Lors de l'audience de jugement du 30 novembre 2023:

a. X______ a déclaré n'admettre que partiellement les faits reprochés. Il avait accompagné Y______ le jour des faits mais n'avait pas pénétré dans les locaux d'A______, n'avait pas causé de dommages, ni touché d'argent. Son rôle avait été de faire le guet, sur demande de Y______, pour que celui-ci se rende dans les bureaux de C______ et y dérobe des documents. En contrepartie, Y______ lui avait promis de le faire entrer au comité de la C______.

Le vol s'était déroulé le 14 janvier 2014, vers 22h, après qu'ils aient fait la fête à midi. Il avait accompagné Y______ jusqu'à l'entrée des bureaux en montant sur les toits. Ce dernier était entré par la fenêtre, alors que lui-même était redescendu faire le guet. Il l'avait attendu environ 15 minutes. Y______ était ensuite redescendu, un sac à la main et ils s'étaient rendus chez ce dernier. Y______ avait alors sorti une caissette brune et compté l'argent qu'elle contenait, soit environ CHF 60'000.-. En voyant l'argent, il s'était dit qu'il ne marcherait pas là-dedans et était parti. Y______ l'avait souvent remercié de l'avoir assisté dans ce vol car il lui avait permis d'acheter un bien en Italie.

Il n'avait pas parlé des faits plus tôt car Y______ avait tenu parole en le faisant entrer au comité, ce qui lui avait permis de toucher CHF 15'000.- par an. Ce n'était qu'au fil des années qu'il s'était rendu compte que Y______ n'était pas fiable. En septembre 2021, ce dernier avait fait pression sur lui pour qu'il démissionne du comité, ce qu'il avait fait, raison pour laquelle il avait pris contact par téléphone avec le Conseil d'A______. Y______ avait également porté de fausses accusations à son sujet, notamment d'avoir volé au sein de C______.

Y______ lui avait confié lui-même avoir le vertige mais tout le monde le savait.

b. Y______ a contesté les faits reprochés.

Il avait été condamné en octobre 2023 pour injure et menace sur la personne d'A______. Ce dernier l'avait harcelé à plusieurs reprises.

Il savait que X______ lui en voulait. En effet, il avait eu vent de violations de domicile commises par ce dernier chez des locataires, l'avait convoqué et X______ avait avoué qu'il faisait cela pour se fournir en pièces mécaniques. Il lui avait alors demandé de démissionner.

X______ est intervenu à ce moment-là de l'audition. Il s'est adressé à Y______ en disant "on règlera ça après".

Y______ a poursuivi et déclaré que la nomination de X______ au comité avait été décidée par le Conseil d'administration de C______. Cela n'était aucunement une récompense ou une compensation pour un vol. Il avait le vertige à partir d'une certaine hauteur mais pas sur les passerelles de C______, lesquelles se trouvaient à une hauteur de 2.8m au plus et offraient la possibilité de se tenir des deux côtés. Il était impossible de tirer les fenêtres et de les ouvrir sans démonter toute la partie les liant au moteur.

c. A______ a confirmé sa plainte pénale et ses précédentes déclarations.

Il entretenait une relation très conflictuelle avec Y______ depuis décembre 2007, lorsque ce dernier avait été le seul à ne pas accepter une prolongation de son contrat en tant que directeur de C______.

X______ était venu le voir en lui indiquant que le vol dont il avait été victime en 2014 était le fait de Y______ et qu'il était également présent.

Il n'avait pas déclaré le vol à son assurance car elle ne le couvrait qu'à hauteur de CHF 5'000.-. De plus, il n'avait pas la tête à cela. Il y avait un coffre à "D______", mais il ne s'en était jamais servi car son personnel l'utilisait. Il n'en avait pas les clés et ne voulait pas les demander à ses employés. Il ne disposait plus de la comptabilité de caisse de "D______". Il avait emprunté CHF 38'000.- à plusieurs personnes pour payer ses employés suite au vol dont il avait été victime.

d. Y______ a déposé une demande d'indemnisation et réparation du tort moral. Il a conclu à ce qu'A______ et X______ soient condamnés conjointement et solidairement à lui verser la somme de CHF 15'520.40, avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 2023 à titre de dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et la somme de CHF 2'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 30 novembre 2023 à titre de réparation du tort moral subi.

À l'appui de ses conclusions, il a produit une série de documents, dont ressortent notamment les éléments suivants.

Selon une liste de présence de la C______ et une attestation de membres, Y______ avait participé à une séance du Comité, laquelle s'est tenue le 15 janvier 2014, entre 19h45 et 20h30.

A teneur du procès-verbal du Conseil d'Administration de C______, X______ avait été exclu du Conseil le 22 septembre 2021, suite à sa démission et à sa condamnation par ordonnance pénale.

A______ avait adressé, entre décembre 2021 et avril 2022, une série de courriels à la boîte "info" de C______, mentionnant un vol commis dans son bureau dans la nuit du 14 au 15 janvier 2014.

D. S'agissant des situations personnelles:

a.a. Y______ est né le ______ 1955 en Italie, pays dont il est originaire. Il est divorcé et n'a pas d'enfant à charge. Il travaille en tant qu'indépendant dans le domaine des cloisons sanitaires et réalise un salaire mensuel net se situant entre CHF 6'000.- et CHF 6'500.-. Il n'a ni dette ni fortune, hormis une voiture estimée à CHF 2'500.- et un compte bancaire dont le solde est inconnu. Il débourse un montant mensuel de CHF 1'200.- pour son logement et de CHF 1'050.- pour son local professionnel. Ses primes d'assurance maladie s'élèvent à CHF 551.- par mois.

a.b. Selon son casier judiciaire suisse, Y______ a été condamné le 19 août 2014 par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 30 jours à CHF 50.- le jour avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans pour contrainte. Il a également été condamné le 20 octobre 2023 par le Ministère public de Genève pour injure et voies de fait à une amende de CHF 100.- avec sursis et une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 160.- avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans.

b.a. X______ est né le ______ 1952. Il est marié et près de deux filles de 17 et 21 ans, toutes deux encore à sa charge. Il travaille en qualité de frigoriste et réalise un salaire mensuel net d'environ CHF 5'000.-. Il a des dettes à hauteur d'environ CHF 100'000.- et n'a pas de fortune.

b.b. Selon son casier judiciaire suisse, X______ a été condamné le 13 décembre 2017 par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 180 jours à CHF 30.- le jour avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans pour violation d'une obligation d'entretien; le 4 juillet 2019 par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 90 jours à CHF 110.- le jour avec sursis et prolongation du délai d'épreuve d'une année pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous-main de justice; le 2 septembre 2022 par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 20 jours à CHF 80.- le jour avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans pour non-restitution de permis ou de plaques de contrôle non valables ou retirés.

Droit applicable

1.1.1. Les faits reprochés aux prévenus se sont déroulés avant l'entrée en vigueur du nouveau droit intervenue le 1^er juillet 2023. Le nouveau droit ne leur étant pas plus favorable, l'ancien droit demeure applicable en vertu des principes de la lex mitior et de la non‑rétroactivité de la loi (art. 2 al. 3 CP).

Culpabilité

1.1.2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.

statuant contradictoirement :

Acquitte Y______ de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP).

Acquitte X______ de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP).

Condamne l'Etat de Genève à verser à Y______ CHF 15'520.40 à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP).

Déboute Y______ pour le surplus.

Déboute A______ de ses conclusions civiles.

Laisse les frais de procédure à la charge de l'Etat.

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu le jugement du 5 décembre 2023;

Vu l'annonce d'appel faite par A______ par la voix de son Conseil, le 5 décembre 2023 (art. 82 al. 2 lit. b CPP);

Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, l’émolument de jugement fixé est en principe triplé en cas d'appel ;

Qu'il se justifie, partant, de mettre à la charge d'A______ un émolument complémentaire.

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DE POLICE

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-.

Met cet émolument complémentaire à la charge d'A______.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification aux parties et au Ministère public, par voie postale.