Décisions | Tribunal pénal

MINISTÈRE PUBLIC

contre

Monsieur X______, né le ______ 1991, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de Me Thomas BARTH

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :

Le Ministère public conclut à ce que X______ soit reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et à ce qu'il soit condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 200.- avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans, à une amende à titre de sanction immédiate de CHF 4'800.- et à ce qu'il soit condamné aux frais de la procédure. Il conclut au rejet des conclusions en indemnisation déposées.

X______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement, à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions en indemnisation déposées et à ce que les frais de procédure soient laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il conclut au prononcé d'une amende n'excédant pas CHF 600.- et à ce qu'1/4 des frais de procédure soit mis à sa charge, le solde étant mis à la charge de l'Etat, la même proportion s'appliquant à sa demande en indemnisation.

*****

Vu l'opposition formée le 16 mai 2023 par X______ à l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public le 12 mai 2023;

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 3 août 2023;

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP;

D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de circulation au sens de l'art. 90 al. 2 LCR suppose que l'auteur ait mis sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue. Subjectivement, l'état de fait de l'art. 90 al. 2 LCR exige, selon la jurisprudence, un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière. Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a établi que l'élément objectif et subjectif du cas grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR est en principe réalisé, sans égard aux circonstances concrètes, en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités (ATF 143 IV 508 consid. 1.3 in SJ 2018 I 277; 132 II 234 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_973/2020 du 25 février 2021 consid. 2.1).

21.2. L'art. 34 al. 1 LCR, 1^ère phrase prévoit que la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité.

La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre 50 km/h dans les localités, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables (art. 30 al. 2 LCR et art. 4a al. 1 let. a de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière [OCR]).

Le dépassement de vitesse est réputé grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, sans égard aux circonstances concrètes, s'il est égal ou supérieur à 25 km/h à l'intérieur des localités (ATF 143 IV 508 consid. 1.3).

2.1.3. Dans sa nouvelle teneur, l'art. 100 ch. 4 LCR énonce que si le conducteur d’un véhicule du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d’une course officielle urgente ou nécessaire pour des raisons tactiques, il n’est pas punissable s’il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n’est pas punissable uniquement s’il a donné les signaux d’avertissement nécessaires; il n’est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux d’avertissement si ceux-ci compromettent l’accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n’a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s’il n’a pas donné les signaux d’avertissement nécessaires lors d’une course officielle urgente, il reste punissable, mais la peine doit être atténuée.

En cas d'excès de vitesse commis lors de courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques, seule est prise en considération la différence par rapport à la vitesse qui aurait été appropriée pour l'intervention (art. 100 ch. 5 LCR).

Dans des cas d'excès de vitesse très importants commis par des particuliers qui invoquaient pour leur défense l'état de nécessité (art. 17 CP), même si le bien en péril est aussi précieux que la vie ou l'intégrité corporelle d'autrui, il est pratiquement exclu de justifier par un gain de quelques instants le risque d'accident mortel auquel les occupants du véhicule et les autres usagers de la route sont exposés en conséquence d'un excès de ce genre. Les signaux d'avertissement sonores et optiques d'un véhicule de la police circulant à vitesse très élevée ne sont que peu aptes à réduire le risque d'un accident parce qu'en raison de l'approche rapide de ce véhicule, les tiers exposés au danger ne jouissent que d'un temps réduit pour percevoir ces signaux, y réagir et adapter leur propre comportement. Un excès de vitesse très important ne se justifie donc pas davantage en cas de course urgente selon l'art. 100 ch. 4 LCR que dans le cas d'un déplacement exécuté en état de nécessité avec un véhicule privé (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1224/2019 du 24 janvier 2020 consid. 3.1 in SJ 2020 I 273; 6B_1102/2016 du 12 décembre 2017 consid. 6.1).

Le conducteur qui crée un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, en atteignant une vitesse largement supérieure à la limite autorisée, en pleine nuit et dans une zone d'habitation, ne peut pas prétendre à une impunité fondée sur l'art. 100 ch. 4 LCR. Le fait que l'excès de vitesse litigieux soit limité dans l'espace et le temps ne saurait non plus conduire à un autre résultat, étant observé que le danger créé est d'autant moins justifiable qu'il pouvait au mieux lui faire gagner quelques instants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1224/2019 du 24 janvier 2020 consid. 2.5).

Le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'expliquer, dans un ATF 6B_1224/2019 qu'une assistance apportée par un passager sécurisant visuellement le parcours n'était pas de nature à diminuer sensiblement le risque d'accident ou de perte de maîtrise du véhicule, puisque le passager - à supposer qu'il perçoive un danger qui aurait échappé au conducteur - doit lui signaler celui-ci avant que l'intéressé soit en mesure de réagir utilement. C'est à plus forte raison lorsque ledit passager n'est pas uniquement affairé à observer la route, mais tente aussi de joindre par radio la Centrale d'engagement, de coordination et d'alarme de la police.

2.1.4. L'Ordre de service de la police "Véhicules prioritaires-conduite en urgence" (OS PRS.07.09) définit, en son article 3, la notion d'urgence, laquelle doit être compris dans son sens le plus strict. Cette notion est réalisée pour sauver des vies humaines, écarter un danger pour la sécurité ou l'ordre public, préserver des choses de valeur importante ou poursuivre des fugitifs. L'article 6 de ce même ordre énonce en son paragraphe 2 qu'aux intersections, l'allure doit permettre de pouvoir s'arrêter si d'autres usagers de la route n'aperçoivent pas les signaux avertisseurs spéciaux ou ne s'y conforment pas. Le conducteur d'un véhicule prioritaire doit circuler avec la prudence imposée par les circonstances, sans exposer inutilement les tiers qu'il transporte aux dangers de la circulation (art. 6 § 5).

2.1.5. A teneur de la Notice d'utilisation des feux bleus et des avertisseurs à deux sons alternés du Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication du 6 juin 2005 (Notice du DETEC), sont réputées urgentes les courses qui, dans les cas graves, ont lieu pour permettre à la police d'intervenir aussi rapidement que possible, afin de sauver des vies humaines, d'écarter un danger pour la sécurité ou l'ordre public, de préserver des choses de valeur importante ou de poursuivre des fugitifs. La notion d'urgence doit être comprise dans le sens étroit. Ce qui est déterminant, c'est la mise en danger de biens juridiquement protégés, dont les dommages peuvent être considérablement aggravés par une petite perte de temps (ch. 1 §3).

Le fait d'avertir à temps les autres usagers de la route ne dispense pas le conducteur du véhicule prioritaire d'adapter sa conduite aux conditions de circulation du moment (ch. 3 §2). Le conducteur doit tenir compte du fait que quelques usagers de la route ne percevront peut-être pas ou pas suffisamment tôt les signaux avertisseurs spéciaux, ou qu'ils pourront réagir de façon inappropriée (ch. 3 §3).

La prudence particulière exigée explicitement par la LCR requiert du conducteur circulant dans une intersection qu'il ait des égards spéciaux envers les usagers de la route qui bénéficieraient de la priorité en fonction des règles générales de la circulation, des signaux de priorité ou des signaux lumineux et qui se fient à leur droit s'ils n'ont pas perçu les signaux avertisseurs spéciaux (art. 26 al. 2 LCR). Circuler dans une intersection bien que le signal lumineux ordonner l'arrêt et laisse la voie libre à d'autres usagers de la route exige une toute particulière prudence (ch. 4 §1).

2.1.6. L'ordre général du Ministère public concernant les courses officielles urgentes du 29 août 2019 répète que sont réputées courses officielles urgentes les courses qui, dans les cas graves, ont lieu pour permettre à la police d'intervenir aussi rapidement que possible afin de sauver des vies humaines, d'écarter un danger pour la sécurité ou l'ordre public, préserver des biens de valeur ou poursuivre des fugitifs. La notion d'urgence doit toutefois s'entendre au sens étroit. Sont déterminants la menace qui pèse sur des biens juridiques et le fait qu'une perte de temps, même minime, peut aggraver les dommages ou en augmenter le risque (ch. 2.1.1).

Le policier ne peut être mis au bénéfice de l'art. 100 ch. 4 LCR que s'il fait usage simultanément des deux avertisseurs spéciaux, soit les feux bleus et l'avertisseur à deux sons alternés, et qu'ils ont été enclenchés suffisamment tôt. La vitesse admissible étant régie par le principe de proportionnalité, doivent être mis en balance l'importance du bien juridique protégé dont la sauvegarde justifie la course officielle urgente, d'une part, et le risque créé pour les usagers de la route, d'autre part. La prudence a été respectée lorsque la vitesse n'excède pas 1.5 fois la limitation de vitesse. Exceptionnellement, lorsque la course officielle a pour but de sauver des vies humaines ou de poursuivre un fugitif suspecté d'avoir porté atteinte à la vie humaine, une vitesse atteignant deux fois la limitation peut être entreprise (points 2.1.2 et 2.1.4.1).

Une prudence particulière est exigée en cas de franchissement d'une intersection. Le conducteur doit rouler suffisamment lentement pour pouvoir s'arrêter à temps si d'autres conducteurs n'aperçoivent pas les signaux avertisseurs spéciaux ou ne s'y conforment pas (ch. 2.1.4.2).

2.1.7. Plusieurs arrêts genevois ont été rendus en matière de courses officielles urgentes impliquant des policiers, notamment les arrêts pertinents suivants:

Dans un arrêt AARP/91/2023 du 17 mars 2023, la Cour de justice de Genève a condamné un policier pour violation grave des règles de la circulation routière à une amende de CHF 600.-, pour avoir roulé à une vitesse entre 90 et 95 km/h sur 72 mètres et durant 2.5 secondes, alors de la vitesse limitée était de 50 km/h, lors d'une course-poursuite en plein centre-ville en milieu de journée sur une chaussée humide. Dite course-poursuite n'avait jamais eu pour objectif de sauver la vie de tiers et le poursuivi n'avait pas préalablement lésé ce bien juridique.

L'AARP/70/2022 du 22 mars 2022 dans lequel la Cour de justice a rappelé que l'ordre général du MP concernant les courses officielles urgentes, bien qu'étant une simple directive, était largement raisonnable lorsqu'il prévoyait qu'un policier pouvait circuler à deux fois la limite autorisée lorsqu'il s'agissait de sauver des vies humaines ou de poursuivre un fugitif suspecté d'avoir porté atteinte à la vie humaine. Les faits concernaient un policier ayant, sur une distance de 211 mètres, circulé à une vitesse allant jusqu'à 117.9 km/h (marge de sécurité déduite) sur un tronçon limité à 50 km/h. Le véhicule avait ainsi circulé à une vitesse supérieure à 114 km/h, marge de sécurité non déduite, durant 1.3 seconde. L'intéressé a été condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 140.- le jour, pour infraction à l'art. 90 al. 3 LCR, la peine ayant été atténuée en application de l'art. 100 ch. 4 in fine LCR.

L'AARP/82/2022 du 30 mars 2022 traitait du cas d'un policier ayant commis un excès de 48.5 km/h (marge de sécurité déduite) sur un tronçon limité à 50km/h alors qu'il poursuivait un motard sur une distance de 261.71 mètres au-dessus de 100 km/h. Il a été reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR et l'a condamné à une amende de CHF 400.-.

2.2.1. En l'espèce, il est admis et établi que, le 26 décembre 2019 aux alentours de 6h20, le prévenu a engagé une course-poursuite avec le véhicule conduit par A______, lors de laquelle il a, après avoir actionné les feux bleus et la sirène, largement dépassé les vitesses maximales autorisées, roulant à plus de 100 km/h, marge de sécurité non déduite, pendant au total environ 28 secondes et 730 mètres, et en particulier:

- en franchissant le carrefour entre la rue François-Versonnex et la rue des Eaux-Vives à une vitesse comprise entre 91.7 et 100.2 km/h, soit un dépassement compris entre 27.7 et 36.2 km/h (marge de sécurité déduite), la vitesse maximale autorisée étant de 50 km/h;

- en franchissant le carrefour entre l'avenue Pictet-de-Rochemont et la place de Jargonnant à une vitesse de 113.2 km/h, soit un dépassement de 49.2 km (marge de sécurité déduite), la vitesse maximale autorisée étant de 50 km/h;

- en ayant roulé, à la hauteur de la route de Chêne n° 46-48 à une vitesse de 113.2 km/h, soit un dépassement de 49.2 km/h (marge de sécurité déduite), la vitesse maximale autorisée étant de 50 km/h.

Ces excès de vitesses, commis notamment lors de franchissement de carrefours à la phase rouge, remplissent incontestablement les conditions objectives et subjectives d'infractions graves à la Loi sur la circulation routière au sens de l'art. 90 al.2 LCR. Subjectivement, le prévenu a agi consciemment et volontairement, mettant par-là en danger la sécurité d'autrui, ou à tout le moins en prenant le risque.

2.2.2. Il convient ensuite de déterminer si le prévenu peut bénéficier de l'application de l'art. 100 ch. 4 LCR.

Il est tout d'abord établi et non contesté que le prévenu a agi dans le cadre d'une course officielle urgente, visant à poursuivre un fuyard, et que les feux bleus et l'avertisseur à deux sons alternés étaient enclenchés pendant toute la durée de cette course.

L'objectif du prévenu était d'écarter un danger pour la sécurité publique en interpellant le fuyard, dont la conduite créait un danger pour les autres usagers de la route.

S'agissant du caractère proportionné de la course officielle urgente, le Tribunal souligne, à titre préalable, que la proportionnalité ne se réduit pas à la teneur formelle des règlements susmentionnés mais que ceux-ci fournissent une base de raisonnement, laquelle était connue du prévenu.

Il est certes humainement compréhensible que le prévenu ne se soit pas, sur le moment, consciemment posé la question de la proportionnalité de la course-poursuite, tant l'urgence et le stress rendent ardue une froide analyse en un bref laps de temps. Néanmoins, il ne pouvait en faire l'économie. Il appartient en effet à tout conducteur entamant puis poursuivant une course officielle urgente de s'assurer, tant au début que durant celle-ci, que les conditions en sont et demeurent remplies. Retenir le contraire reviendrait à dire que la mission serait toujours prioritaire peu importe les risques pris, ce qui serait parfaitement incompatible avec le critère de proportionnalité ancré à l'art. 100 ch. 4 LCR.

Au moment de débuter la course-poursuite, le prévenu savait uniquement que l'automobiliste visé par le contrôle avait mis de la musique à un volume trop élevé, circulé dangereusement en sens interdit et l'a vu se soustraire à son interpellation. Il n'avait toutefois aucune indication sur son éventuelle dangerosité. Durant la course-poursuite, il n'a pas davantage obtenu d'informations supplémentaires aggravant ses soupçons initiaux, en alimentant une éventuelle suspicion de délit grave ou de crime. En particulier, aucun élément ne lui a été communiqué pouvant lui faire suspecter la commission d'un crime ou d'un délit, et encore moins que le fugitif aurait pu attenter à la vie humaine ou que des vies humaines auraient pu être en jeu. Ceci est au demeurant admis par le prévenu, qui a constamment déclaré que le motif de la course-poursuite était un simple refus d'obtempérer.

Dans ces circonstances, le prévenu pouvait tout au plus suspecter des délits tels que conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool au sens de l'art. 91 LCR, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire au sens de l'art. 91A LCR, empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de l'art. 286 CP, voire conduite sans autorisation au sens de l'art. 95 LCR. Sans autres soupçons, il ne pouvait donc valablement se prévaloir de la pratique du Ministère public, formalisée dans son ordre général précité, consistant à considérer comme proportionné un dépassement du double de la vitesse lorsque la course officielle a pour but de sauver des vies humaines ou de poursuivre un fugitif suspecté d'avoir porté atteinte à la vie humaine.

Ainsi, en lien avec la théorie de la différence, le Tribunal retiendra qu'au début de la poursuite, et tenant compte des soupçons précités, le prévenu était fondé à entamer une course-poursuite pour appréhender le fuyard et dépasser pour ce faire la vitesse de l'ordre de 1.5 fois. Néanmoins, au vu de la tournure prise ensuite par la poursuite, impliquant le slalom de véhicules par le fuyard, des trajectoires absurdes, des heurts avec d'autres véhicules, la question de la proportionnalité devenait de plus en plus cruciale, tant la mise en danger inhérente à la continuation de la poursuite dans ces circonstances s'accroissait. Le prévenu ne pouvait ainsi se contenter d'accélérer davantage, augmentant le risque, mais devait bien constamment analyser la situation et, par conséquent, s'en tenir à la proportion précitée, même si cela signifiait de devoir abandonner la poursuite.

Certes, il ne peut être établi qu'en renonçant à la poursuite le fuyard aurait respecté pleinement les règles de circulation routière, ce qui est même tout à fait improbable. Il n'en demeure pas moins que continuer la course-poursuite tendait plutôt à augmenter le risque d'accident qu'à le diminuer. Si la vitesse du fuyard était susceptible de constituer des délits, voire des crimes, elle était du moins partiellement liée à celle de son poursuivant auquel il tentait d'échapper, de sorte que la poursuite elle-même contribuait à alimenter le danger combattu et que l'abandonner aurait permis de le réduire.

Le fait qu'aucun accident – impliquant le véhicule de police – ne soit survenu et que ses passagers ne se soient pas sentis en danger n'est pas déterminant pour apprécier la proportionnalité. En effet, celle-ci doit être appréciée ex ante, à un moment où l'on ignore si les risques pris vont ou non se traduire par un accident, et non pas ex post une fois que l'on connaît l'issue, en l'occurrence favorable, de la course-poursuite, étant rappelé qu'il n'est pas reproché au prévenu d'infraction de lésion, mais de mise en danger. L'absence de tout accident ne signifie ainsi pas que la course était proportionnée – tant une mise en danger, même élevée, peut très bien ne pas se concrétiser par un accident – mais pourra être prise en compte dans la peine. Raisonner différemment reviendrait pratiquement à faire dépendre la punissabilité d'un comportement du hasard d'une inattention d'un usager de la route se terminant par un accident.

Le Tribunal note qu'en l'occurrence, la vitesse atteinte par le prévenu frôle la limite de la violation fondamentale de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR. Elle doit de surcroit être appréciée au regard des circonstances concrètes, soit notamment du franchissement de carrefours à deux reprises à la phase rouge des feux de signalisation, alors que de tels lieux, particulièrement accidentogènes, imposent obligatoirement une réduction de la vitesse.

S'il est vrai que le passager avant du véhicule contrôlait la présence d'autres véhicules lors du franchissement des carrefours, précaution dont il sera tenu compte, celle-ci est tout à fait insuffisante, selon la jurisprudence précitée. En effet, elle n'aurait pas permis, en cas de problème, au véhicule de police lancé à près de 100 km/h de s'arrêter à temps, étant précisé que la distance de freinage à cette vitesse est de l'ordre de 100 mètres, soit davantage que la largeur d'un carrefour.

Partant, à la lumière des circonstances concrètes du cas d'espèce, la vitesse atteinte par le prévenu était disproportionnée. Le prévenu ne peut dès lors bénéficier de l'impunité prévue à l'art. 100 ch. 4 LCR.

Cela étant, le prévenu ayant bien agi dans le cadre d'une course officielle urgente, au vu de la fuite du véhicule et de la nécessité de le contrôler, il pourra bénéficier d'une atténuation de peine en application de l'art. 100 ch. 4 3^ème phrase LCR cum 48a CP, comme cela sera ci-après exposé.

Peine

3.        3.1.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

3.1.2. Le juge qui atténue la peine n'est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l'infraction (art. 48a al. 1 CP). Il peut prononcer une peine d'un genre différent de celui qui est prévu pour l'infraction mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP).

3.1.3. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.-. Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au mois et de trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CP).

3.2. En l'espèce, la faute du prévenu est moyennement grave. Il a commis plusieurs excès de vitesse, lesquels forment un tout, dans la mesure où ils découlent d'une décision unique, celle de poursuivre le fuyard. Dans une zone limitée à 50 km/h, la vitesse atteinte a frôlé le seuil du délit de chauffard. La durée des excès de vitesse et la distance ainsi parcourue n'est pas négligeable, cette course-poursuite s'étant étendue de 6:21:08 à 6:24:50, soit sur environ 3 minutes 30 pendant lesquelles les véhicules ont traversé la ville de Genève. Le véhicule conduit par le prévenu a dépassé plusieurs fois les 100 km/h (marge de sécurité non déduite), pendant environ 28 secondes et 730 mètres, effectuant les trois pointes de vitesses spécifiquement décrites par l'ordonnance pénale, deux d'entre elles ayant lieu lors du franchissement d'un carrefour à la phase rouge.

S'agissant de la vitesse que le prévenu aurait dû respecter lors de sa course urgente, il est particulièrement périlleux de l'estimer, dès lors qu'il ne s'agit pas uniquement d'un excès de vitesse ponctuel mais d'une course-poursuite d'une durée non négligeable, présentant des variations notables de vitesse et de circonstances, que ce soit en termes de limitation de vitesse, de trafic présent, de configuration de la chaussée ou de signalisation.

Globalement, le Tribunal estime toutefois qu'au début de la poursuite, le prévenu aurait pu rouler à une vitesse de 1.5 fois la vitesse maximale autorisée, tout en faisant par ailleurs preuve de la prudence requise. Si malgré cette vitesse, il n'était pas parvenu pas à ses fins, il aurait dû alors abandonner la poursuite. Il ne pouvait toutefois pas s'abstenir de marquer un ralentissement dans les carrefours franchis à la phase rouge, de manière à pouvoir s'arrêter suffisamment tôt si un usager au bénéfice de la phase verte usait de son droit apparent sans repérer le véhicule de police.

Quant aux circonstances concrètes des faits, la course-poursuite a eu lieu en hiver, de nuit, tôt le matin un jour ouvrable, dans une tranche horaire où l'on est déjà susceptible de rencontrer du trafic de personnes se rendant par exemple au travail, mais qui présentait exceptionnellement moins d'affluence puisqu'il s'agissait du lendemain de Noël. Les images de vidéosurveillance montrent la présence de quelques véhicules, mais pas d'un trafic dense, de sorte qu'il sera retenu que la circulation était fluide.

Le mobile du prévenu est honorable, soit celui d'accomplir son travail de policier, ce qui est tout à son honneur, même si son comportement présente néanmoins un défaut de proportionnalité. Le prévenu n'a pas réfléchi sur le moment à la mise en danger qu'il causait par son propre comportement, alors qu'il aurait dû le faire et en tirer les conséquences qui s'imposaient.

Sa collaboration a été plutôt bonne, dès lors qu'il a reconnu les faits mais également, a posteriori, que son comportement n'avait pas été proportionné et qu'il conduirait moins vite s'il se trouvait à nouveau confronté à une situation similaire.

Sa prise de conscience semble amorcée.

Au vu de l'infraction retenue par le Tribunal, soit une violation de l'art. 90 al. 2 LCR, le prévenu est théoriquement passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Au vu de l'atténuation obligatoire de peine prévu par l'art. 100 al.4 LCR nouvelle teneur, il se justifie de faire usage de l'art. 48a CP et de réduire la peine en prononçant une amende en lieu et place d'une peine pécuniaire, type de peine apparaissant conforme à la jurisprudence, même si rendue sous l'empire de l'ancien art. 100 al.4 LCR. Du point de vue de la prévention spéciale, il n'apparait en effet pas nécessaire de prononcer une peine-pécuniaire – laquelle est susceptible d'impacter la situation professionnelle du prévenu – afin de le dissuader de récidiver, la procédure pénale en elle-même ayant déjà permis au prévenu de prendre conscience et de regretter de son excès.

Afin de fixer ladite amende, il sera tenu compte du fait qu'il n'est pas uniquement reproché au prévenu un excès de vitesse, mais plusieurs comportements dangereux, particulièrement le franchissement de carrefour à la phase rouge à grande vitesse, ce qui ne correspond pas aux cas visés par le barème du Procureur général pour le simple excès de vitesse.

Compte tenu des éléments qui précèdent, et en particulier de la durée de la poursuite, de la répétition des excès de vitesse et de leurs circonstances, une amende de CHF 1'500.- apparaît proportionnée à la faute commise et suffisante afin de réprimer le comportement du prévenu.

Indemnités et frais

4.        Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.

En l'espèce, au vu de l'issue de la procédure, les conclusions en indemnisation déposées par le prévenu seront rejetées. Ce dernier n'a en effet pas obtenu d'acquittement, même partiel, mais une atténuation de peine, laquelle n'a pas d'incidence sur les indemnités au sens de la disposition précitée.

5.        Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné.

En l'espèce, au vu de l'issue condamnatoire de la procédure, les frais de procédure seront mis à la charge du prévenu. Il sera néanmoins tenu compte de l'atténuation de peine dont ce dernier a bénéficié. Les frais seront par conséquent réduits de CHF 1'059.- à CHF 800.-.

Vu l'annonce d'appel du prévenu à l'origine du présent jugement motivé, celui-ci sera condamné à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 82 al. 2 let. b CPP et 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP; E 4.10.03]).