Décisions | Tribunal pénal

statuant sur opposition :

Déclare valables l’ordonnance pénale du 2 juin 2021 et l’opposition formée contre celle-ci par X______ le 18 juin 2021;

et statuant à nouveau et contradictoirement :

A. Par ordonnance pénale du 2 juin 2021 valant acte d’accusation, il est reproché à X______ d’avoir, à Genève, au domicile conjugal, sis ______, le 23 décembre 2020, vers 21h :

-          jeté une bouteille de bière entamée au niveau de la poitrine de son époux A______;

-          frappé entre 5 et 10 fois A______ au niveau du ventre et des flancs avec ses poings et ses pieds, lui causant plusieurs hématomes et ecchymoses, alors qu’elle savait qu’il s’était fait opérer les 11 et 21 décembre 2020 et qu’il avait des cicatrices en cours de cicatrisation à cet endroit,

faits qualifiés de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2, al. 1 et 4 CP).

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure:

a.a. A______ s'est rendu à la police dans la nuit du 23 au 24 décembre 2020 pour déposer plainte pénale contre sa femme, X______. A cette occasion, il a expliqué que lui et son épouse, d’origine colombienne, étaient mariés depuis deux ans et qu’elle avait une fille âgée de huit ans, dont il n’était pas le père et qui vivait avec eux dans le domicile conjugal. Ils étaient en instance de divorce suite à une gifle infligée par son épouse en février 2020 et pour laquelle elle avait été condamnée.

a.b. Le 23 décembre 2020, vers 19h00, il avait constaté que X______ avait invité à leur domicile une amie, dénommée D______. Il avait également remarqué une bouteille d’alcool fort vide sur la table. Selon lui, X______ était ivre. Elle écoutait de la musique très fort et il lui avait demandé de baisser le son, suite à quoi son épouse se serait énervée. Il n’avait pas insisté davantage et avait "laisser couler". Vers 21h00, alors qu’il était dans la cuisine en train de préparer son repas, X______ était revenue à la charge, puis avait jeté son fromage à la poubelle et ses röstis par terre. Il avait pris une photo de l’incident, ce qui avait vexé son épouse. Fâchée, elle lui avait alors jeté une bouteille de bière entamée à la poitrine, puis lui avait asséné entre cinq à dix coups sur les flancs et au ventre, avec ses poings et ses pieds, précisément là où il s’était fait opérer trois jours auparavant. D______ et la fille de X______ avaient essayé de la calmer. Il n’avait donné aucun coup à son épouse ni proféré aucune insulte en réponse à cette agression et avait préféré quitter le domicile conjugal afin de prévenir l’escalade de la violence.

a.c. Lors de cette audition, il a sollicité une mesure d’éloignement en urgence contre son épouse.

a.d. À l’appui de sa plainte pénale, A______ a remis à la police un constat médical établi le 24 décembre 2020 par la Dresse E______, du service des urgences de l’hôpital de la Tour, dont il ressort que l'intéressé s'était présenté le 24 décembre 2020 (recte: 23 décembre 2020) à 23h00 suite à une agression. A______ avait rapporté que le soir en question, son épouse, qui était sous l'emprise de l'alcool, lui avait donné des coups de pied et des coups de poing au niveau du bas abdomen ainsi que des flancs droit et gauche. Le constat médical mentionne encore que A______ s'était fait opérer le 11 décembre 2020 et le 21 décembre 2020, ayant subi une liposuccion au niveau abdominal, et qu'il possédait encore des cicatrices des injections dues aux deux interventions chirurgicales. L’examen médical pratiqué a en particulier mis en évidence le bon état général du patient, qui était toutefois émotionnellement choqué, ainsi que de multiples petites cicatrices au niveau abdominal (liposuccion), un hématome de 4 cm de diamètre au niveau du flanc gauche, "compatible avec un coup reçu aujourd'hui", un hématome de 5 cm x 3 cm au niveau du flanc gauche, "probablement datant de quelques jours", des hématomes de 3 cm x 2 cm au niveau du flanc droit, "compatible[s] avec une lésion de ce jour" et de multiples ecchymoses au niveau du flanc droit "compatible[s] avec des lésions de ce jour". Pour le médecin auteur de ce constat, les observations cliniques étaient compatibles avec les dires du patient.

b.a. Entendue par la police le 24 décembre 2020, X______ a nié avoir frappé son époux le soir du 23 décembre 2020. Elle a expliqué qu’il lui aurait été impossible de lui porter des coups de pied dans la mesure où elle avait une fracture du pied droit, lequel était tordu, sans compter qu'elle ne pouvait pas se faire opérer et ne pouvait pas prendre appui dessus. C’était en réalité son mari qui cherchait la bagarre afin de produire des preuves dans la procédure de divorce. Elle était victime des sautes d’humeur de ce dernier et sa fille pouvait en témoigner. Elle a précisé qu’elle consommait de l’alcool raisonnablement et occasionnellement et a démenti avoir été ivre le 23 décembre 2020, quand bien même elle avait bu deux verres de whisky-coca. L'alcool ne la rendait pas agressive, mais joyeuse. Interrogée au sujet d’un autre incident de violence qui aurait eu lieu entre elle et A______, elle a admis l’avoir giflé en février 2020 alors qu’il lui criait dessus et qu’il l’avait jetée contre l’ascenseur. Pour se défendre, elle lui avait donné une claque et avait été condamnée à payer une amende. S’agissant de son amie D______, qui se trouvait également à l’appartement au moment des faits, elle a expliqué que cette dernière était dans la salle de bain en train de vomir quand son mari avait commencé à lui crier dessus (sur X______). A______ avait dit à D______ "Ma femme va me tuer", si bien que cette amie avait pris peur et avait quitté les lieux. Il n'y avait eu aucune altercation physique entre elle-même et A______, elle ne l'avait pas frappé au niveau de son ventre, endroit où il s'était récemment fait opérer d'une liposuccion. Il disait exprès qu'elle le frappait à ce niveau-là. Confrontée au constat médical produit par A______ faisant état de plusieurs hématomes et de multiples ecchymoses, X______ a indiqué ne pas savoir, puis a démenti être à l'origine d'un hématome, relevant que "ce n'est pas possible" et que cela devait être des bleus provenant de son opération. Selon elle, son mari, qui était très intelligent, savait qu'il avait des bleus à cet endroit-là, raison pour laquelle il profitait de dire qu'elle en était responsable, alors qu'elle ne l'avait jamais frappé.

b.b. Suite à son audition, une mesure d’éloignement administratif pour une durée de 10 jours, soit du 24 décembre 2020 à 12h00 au 3 janvier 2021 à 12h00, a été prononcée contre X______, laquelle a immédiatement fait opposition.

c.a. Lors de l'audience par-devant le Tribunal administratif de première instance (TAPI) le 25 décembre 2020, X______ a confirmé son opposition. Elle a expliqué qu’elle et son amie D______ étaient à son domicile en train de préparer un cocktail whisky-coca quand son mari était rentré et avait commencé à regarder la télévision dans le salon, ouvert sur la cuisine. Par maladresse, elle avait fait tomber par terre une bouteille. La dispute avait alors commencé, car son mari lui avait demandé pourquoi elle lui avait lancé cette bouteille. D______ était à ce moment-là dans la salle de bains, où elle vomissait, possiblement à cause de l’alcool ou la nourriture. Elles n’avaient pas bu excessivement, puisqu’elles avaient les deux consommé deux verres normaux de whisky-coca, mais elle ignorait s’il s’agissait d’une quantité supportable pour son amie. Concernant le motif initial de la dispute, son mari avait prétendu qu’elle lui avait lancé une bouteille dessus, alors qu’elle était tombée par terre; il cherchait n’importe quelle raison pour la faire partir de la maison. Interrogée sur les déclarations de son mari au sujet des dégâts qu’elle avait fait à son repas, elle a indiqué que cela ne lui rappelait rien. S’agissant du fait qu’il avait photographié ces dégâts, ce qui l’aurait mise en colère et l’aurait amenée à le frapper, elle a répondu que son mari prenait constamment des photographies.

c.b. A______ a été invité à montrer ses photographies au Tribunal administratif, qui a constaté que sur l'une des photos, on voyait une femme - ensuite identifiée comme étant D______ - en train de s'activer près d'un plan de travail, ainsi que ce qui pourrait être des röstis sur le sol à ses pieds. Sur la seconde photographie, la fille de X______ était en train de nettoyer le sol à l’aide d’une balayette et d’une ramassoire. X______ a affirmé qu'il était possible que ce soit son mari qui ait lui-même jeté ces röstis par terre. Par courrier du 26 janvier 2022, A______ a versé à la présente procédure les photos précitées.

c.c. Interrogé au sujet de l'altercation, A______ a confirmé ses déclarations. Il a précisé que D______ venait de ressortir de la salle de bains où elle était allée vomir, lorsque sa femme lui avait jeté une bouteille dessus, ce que son amie avait alors vu. Son épouse était quant à elle encore plus alcoolisée. Ces épisodes étaient assez rares, mais son épouse se retrouvait alors dans un état profondément destructeur. L’atmosphère était tellement irrespirable entre les deux époux qu’il passait souvent le week-end à l’hôtel. Il avait à présent peur de son épouse qui était jeune et vigoureuse, alors qu’il était plus âgé. Il a précisé cependant qu’il n’y avait pas vraiment eu de violences physiques entre eux entre la gifle que lui avait donnée son épouse en février 2020 et l’épisode du 23 décembre 2020. En revanche, à une reprise, elle lui avait arraché son téléphone des mains pour le briser au sol.

c.d. Par jugement du 25 décembre 2020 (JTAPI/1______), le TAPI a rejeté l'opposition formée par X______ à la mesure d'éloignement, considérant notamment que malgré le fait que l'intéressée contestait avoir commis des violences à l'encontre de son mari le 23 décembre 2020, les éléments du dossier permettaient de retenir que ces violences avaient bien eu lieu.

d.a Lors de l'audience contradictoire du 2 février 2021 par-devant le Ministère public, X______ a confirmé ses déclarations à la police et a maintenu ne pas avoir frappé son mari. Confrontée à nouveau au constat médical produit par son mari, elle a déclaré qu’elle se souvenait que la veille du jour de l’altercation, son mari était rentré transpirant à la maison. Elle avait vu qu’il était plein de sang, mais ne lui avait pas demandé d’où cela provenait, car ils ne se parlaient pas. Elle avait également vu qu’il avait jeté plusieurs papiers maculés de sang, mais ne savait pas ce qui lui était arrivé, supposant toutefois qu'il était allé se faire masser et qu'il avait été maltraité. Elle a encore précisé que cet épisode s’était déroulé le 22 décembre 2020, que son mari avait pris une douche, qu'il était sorti et qu'il était revenu "presque mort" à la maison. À la question de savoir pourquoi elle n’avait pas mentionné cet événement à la police, elle a répondu qu’elle avait été interrogée uniquement sur les faits du 23 décembre 2020 et qu'elle avait pensé que cet épisode n'était rien de grave, étant donné qu'elle ne lui avait rien fait. Questionnée sur l’intervention chirurgicale de son mari, elle a indiqué qu’elle ignorait où celui-ci avait des cicatrices, mais qu'elle supposait cependant que sa liposuccion avait eu lieu au niveau du ventre, dans la mesure où il avait du mal à marcher, où il portait une gaine et où il y avait du sang dans le lit. Pour elle, il était évident qu'une personne ayant subi une liposuccion devait avoir des hématomes et des cicatrices. A la question de savoir pourquoi son mari mentirait, elle a évoqué le fait qu'il voulait la détruire et divorcer, alors qu'elle-même ne souhaitait pas le divorce. Il lui mettait la pression en cherchant à la contraindre par tous les moyens. Elle était totalement convaincue que cette procédure pénale avait été engagée pour servir dans la procédure civile. Par ailleurs, l’ambiance au domicile conjugal les semaines précédant les faits était "terrible terrible terrible".

d.b. Lors de la même audience, A______ a confirmé ses déclarations à la police. Il a expliqué qu’en changeant ses pansements après l’opération, ceux-ci présentaient un peu de sang et il était possible qu’il y eût quelques gouttes dans le lit. Il n’y avait toutefois pas eu d’épisode où ses vêtements avaient été maculés de sang comme l’avait décrit sa femme. Après son opération, il était, au niveau de l'abdomen, rouge et présentait des hématomes. Il avait parlé de cette opération au médecin qui avait établi le certificat médical et c'était ce médecin qui avait fait la distinction entre les hématomes datant de l’opération et ceux qui provenaient des coups qu'il avait reçus. Lui-même avait par ailleurs précisé que ce certificat était destiné à être produit à la police. Il ne se souvenait pas si des photographies avaient été prises lors de l'établissement du certificat médical, précisant que c'était à 3 heures du matin et qu'il était "en état de choc". Les coups portés par son épouse n'avaient pas eu d'effets sur ses cicatrices, mais il s'était rendu à l'hôpital à cause des douleurs et pour effectuer un contrôle desdites cicatrices, qui ne s'étaient toutefois pas ouvertes. Aucun traitement médical particulier n’avait été nécessaire, hormis le suivi médical habituel préconisé suite à son opération.

e. Suite à son opposition à l’ordonnance pénale du 2 juin 2021, X______ a été entendue par-devant le Ministère public le 13 octobre 2021. Elle a confirmé son opposition et a sollicité l’audition du médecin qui avait établi le constat médical produit par son mari.

f. Le 9 décembre 2021, X______, par l'intermédiaire de son Conseil, a transmis au Ministère public un bordereau de pièces, parmi lesquelles une radiographie de son avant-pied droit datant du 15 octobre 2020, faisant état d’une fracture oblique au gros orteil, liée à une chute en trottinette intervenue le 8 septembre 2020, un "protocole pour la liposuccion" émanant du centre ______ et un formulaire signé, mentionnant notamment ce qui suit: "Pour des raisons médico-légales, nous sommes tenus de vous informer que les complications suivantes sont possibles: apparition d'hématomes (bleus) et d'œdèmes (gonflements) après l'intervention qui régressent au fil des semaines (…)". Le procès-verbal de comparution personnelle des parties du 22 mai 2020 devant le Tribunal civil a également été produit. Il en ressort que X______ et A______ s'étaient séparés le 14 février 2020, après une dispute et que Madame n'était plus d'accord avec les termes de la requête commune de divorce et de la convention, faisant valoir qu'elle avait signé ces documents "sous pression".

g.a. X______ et A______ ont à nouveau été entendus contradictoirement par le Ministère public le 21 janvier 2022, ainsi que D______ en qualité de témoin.

g.b. D______ a expliqué s’être rendue chez X______ à une date qu’elle ignorait, pour qu’elles cuisinent ensemble. À un moment donné A______ était rentré et avait demandé à ce que X______ baisse le volume de la musique dont il se plaignait. En réponse, X______ avait augmenté le son. Elle-même s’était ensuite rendue aux toilettes et à sa sortie, les deux époux se disputaient dans la cuisine. Elle n’avait pas vu de nourriture par terre. A______ criait fort et disait que X______ le tapait. Elle n’avait pas vu X______ taper son mari ni lui jeter une bouteille dessus. Elle avait bu un peu d’alcool ce soir-là, environ 3 verres, mais n’était pas alcoolisée, bien qu’elle s’était rendue aux toilettes pour vomir; elle a expliqué à cet égard que ce n’était pas dû à l’alcool, mais à un mal de ventre survenu en raison du peu de nourriture qu’elle avait ingéré ce jour-là. Elle avait essayé de calmer les époux, en vain. La fille de X______, également présente, était très nerveuse et demandait à sa mère de se calmer.

g.c. X______ a confirmé n’avoir jamais lancé de bouteille sur son mari. Rendu attentif aux déclarations résumées dans la décision du TAPI du 25 décembre 2020, concernant une bouteille qui serait tombée par terre, ce qui n'a jamais été évoqué devant la police ni devant le Ministère public dans le cadre de la présente procédure, elle a rétorqué qu'elle avait simplement expliqué ce dont elle se rappelait à la police et s'était contentée de répondre aux questions. Elle avait en effet sorti deux bouteilles de bière du frigo et les avaient placées près de l’évier. En faisant un mouvement, elle avait fait tomber une de ces bouteilles par terre, sans la casser. C’était cette bouteille que son mari lui avait reproché de lui avoir lancé dessus. S’agissant du repas préparé par son mari, elle a expliqué qu’elle n’avait rien jeté au sol et que c’était en réalité son mari qui avait lancé son plat par terre, pour ensuite rejeter la faute sur elle.

h. A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Interrogé au sujet de la bouteille que sa femme lui aurait jeté dessus, il n’a pas été en mesure d’affirmer si elle s’était cassée en tombant au sol ou si une seconde bouteille était tombée par terre.

C.a. Lors de l’audience de jugement du 6 avril 2023, X______ a maintenu son opposition et a persisté à contester les faits reprochés. A la question de savoir ce qu'elle avait retiré, comme enseignement, de la condamnation prononcée à son encontre le 24 avril 2020 par le Ministère public du chef de voies de fait, elle a mentionné le fait d'avoir été complétement déconcertée, car c'était la première fois que cela lui arrivait et surtout parce que l'accusation venait de la part de son époux, soit la seule personne sur laquelle elle pouvait compter ici. Lorsque la décision était arrivée à la maison, il lui avait menti, affirmant qu'il allait payer et que rien n'allait lui arriver en terme de conséquences. Elle considérait que A______ était capable de dénoncer faussement quelqu'un d'avoir commis des violences, puisqu'il était précisément en train de le faire. En relation avec certains propos de son mari ("Ma femme va me tuer"), elle a évoqué les préjugés qu'il avait de toute évidence au sujet des ressortissants colombiens. Confrontée aux déclarations de D______ lors de l’audience du 21 janvier 2022, d’après laquelle sa fille lui avait demandé de se calmer le soir des faits, elle a expliqué que sa fille était présente lors des maltraitances de son mari et qu'elle savait que si elle (la prévenue) répondait à celui-ci, il leur demanderait de quitter l’appartement. Son mari lui demandait tous les jours de quitter la maison. Depuis la mesure d’éloignement, elle et sa fille ne vivaient plus dans l’appartement et se sentaient plus tranquilles. Si A______ devait présenter des conclusions civiles, elle considérerait cela injustifié, dès lors qu'elle n'avait rien fait.

b. A______ a confirmé sa plainte pénale et ses précédentes déclarations. A la question de savoir s’il avait subi des conséquences physiques ou psychiques suite aux faits du 23 décembre 2020, il a expliqué ne pas avoir de séquelle physique, mais avoir subi du stress, sans compter tout le temps consacré à cette affaire et les coûts de la procédure qui se poursuit depuis deux ans. Il avait hospitalisé pour dépression en lien avec tout le contentieux l'opposant à son épouse, soit en tout quatre procédures pénales et cinq procédures civiles, correspondant à trois procédures de divorce – étant précisé que la dernière devrait aboutir -, une procédure en mesures protectrices de l'union conjugale et une procédure en mesures superprovisionnelles. A la question de savoir s'il serait capable de dénoncer faussement son épouse d'avoir commis des violences envers lui, il a répondu "jamais de la vie", ajoutant n'avoir aucun intérêt à cela et être conscient des risques que cela comporterait. Il n'allait pas se présenter au poste de police la nuit de Noël à 1 heure du matin pour dire faussement qu'il avait été agressé, "c'est rocambolesque".

c. X______ a déposé un bordereau de pièces comprenant notamment une capture d’écran de la fiche de la Dresse E______ sur une "plateforme des professions de la santé", dans sa version au 31 mars 2023, dont il ressort que ce médecin a obtenu son diplôme fédéral le ______2020, deux captures d’écran relatives au site "doctorfmh.ch" démontrant qu’il n’y avait aucun résultat pour une recherche avec les noms "E______" respectivement "E______", et deux certificats médicaux émis par l’Hôpital de la Tour, caviardés mais apparemment relatifs à une personne non liée à la présente procédure, de sorte à servir d'exemple.

d. A______ a également déposé un bordereau contenant un arrêt de la Chambre pénale de recours du 29 mars 2023 (ACPR/2______ - procédure P/6______) rejetant en substance le recours de X______ contre une ordonnance de classement rendue par le Ministère public le 24 août 2022. Cette ordonnance concernait une plainte pénale déposée par l’intéressée contre son mari le 22 mars 2021 pour contrainte.

D.a. X______, de nationalité colombienne, est née le ______ 1992. Elle est arrivée en Suisse en juin 2018, quelques jours avant son mariage à A______. Ils sont séparés et une procédure de divorce est en cours. Elle a une fille âgée de dix ans. Le reste de sa famille vit en Colombie. Elle est au bénéfice d’un permis B dont elle attend le renouvellement. Elle a terminé l’école secondaire, mais n’a pas de formation professionnelle. Elle travaille en qualité de serveuse dans un restaurant à Lancy et perçoit un salaire mensuel d’environ CHF 1’700.-. Elle perçoit également des allocations familiales et son mari lui verse une pension mensuelle de CHF 3’400.-. S’agissant de ses charges, elle paie CHF 375.65 pour son assurance maladie. Elle n’a ni fortune, ni dettes.

b. D’après l’extrait de son casier judiciaire suisse, dans sa teneur 14 mars 2023, elle n’a pas d’antécédent. A la procédure figure toutefois une ordonnance pénale et de non-entrée en matière partielle du Ministère public du 24 avril 2020 dont il découle que X______ a été condamnée à une amende de CHF 200.-, pour voies de fait au sens de l'art. 126 al. 1 CP, en lien avec le fait d’avoir giflé son époux le 14 février 2020.

Question préjudicielle

1.1. Sur question préjudicielle, le Conseil de X______ a sollicité l’audition de la Dresse E______ ainsi que du médecin ayant procédé à la liposuccion sur A______. Elle a notamment soulevé le fait que la Dresse E______ était jeune diplômée au moment de la consultation et qu’elle n’était pas membre de la FMH. Par ailleurs, le constat médical établi par ses soins ne comportait pas le logo de l’Hôpital de la Tour ni un timbre signature.

1.2. A______, par la voix de son Conseil, s’est opposé à l’audition de ces deux témoins en relevant qu’il n’y avait pas de raisons objectives de douter de la véracité de constat médical, que ce dernier faisait référence à des éléments précis et que la forme du certificat aurait pu changer avec le temps. En outre, sur question du Tribunal, A______ a confirmé n’avoir pas délié ces médecins de leur secret médical et qu’il ne souhaitait pas le faire.

Le Tribunal a rejeté la question préjudicielle pour les motifs figurant au procès-verbal de l’audience de jugement.

Culpabilité

statuant contradictoirement:

Déclare X______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 1 et 4 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d’épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit X______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d’épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d’une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Fixe à CHF 2'326.30 l’indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d’office de X______ (art. 135 CPP).

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s’élèvent à CHF 1’269.- y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d’Etat aux migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l’hypothèse où elles forment un recours à l’encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l’émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l’art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Voies de recours

Selon l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d’appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d’office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d’appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L’appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d’office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;

Observations :

- 8h45 admises à Fr. 200.00/h = Fr. 1'750.–.
- 0h20 à Fr. 150.00/h = Fr. 50.–.

- Total : Fr. 1'800.– + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 2'160.–

- TVA 7.7 % Fr. 166.30

En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réduction 1h00 (chef d'étude) pour le poste "procédure", les recherches sur a Doctoresse E______ ne sont pas prises en charge par l'assistance juridique. Il est ajouté 2h05 d'audience de jugement.

Voie de recours si seule l’indemnisation est contestée

Le défenseur d’office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Notification à la prévenue, à la partie plaignante et au Ministère public par voie postale.