Décisions | Tribunal pénal

A. Par ordonnance pénale du 15 mars 2022, valant acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, à Bâle, Saint-Gall et ailleurs en Suisse, à tout le moins dès le mois de décembre 2015 et jusqu'au jour de son interpellation le 3 septembre 2019, à intervalles réguliers,

- réceptionné des sommes d'argent en espèces, directement auprès de tiers ;

- réceptionné des sommes d'argent préalablement récoltées par des "collecteurs" d'origine érythréenne ;

- confié ensuite ces sommes d'argent à C______ afin qu'il les achemine aux bénéficiaires finaux via Beyrouth et Dubaï, notamment les sommes de CHF 15'000.- le 8 décembre 2015 et CHF 17'600.- le 9 décembre 2015 ;

et/ou

- réceptionné en Suisse des sommes d'argent en espèces de la part de "collecteurs" ou directement auprès de tiers, puis d'avoir instruit sa famille en Erythrée de remettre ces fonds aux bénéficiaires finaux qui se trouvaient déjà en Erythrée ;

- procédé de la sorte de manière régulière pendant plusieurs années, récoltant des sommes d'argent auprès de plus de vingt collecteurs et percevant plus de CHF 50'000.- de commissions par année.

Il lui est également reproché d'avoir, pour la période de décembre 2015 à septembre 2019, à titre professionnel, occupé la fonction d'intermédiaire financier, chargé de transférer d'importantes sommes d'argent appartenant à des tiers à destination de bénéficiaires déterminés dans des pays étrangers, ceci sans s'enquérir de l'identité des ayants droit économiques des valeurs confiées et d'avoir, dans ces circonstances, sciemment caché l'identité des ayants droit économiques des valeurs patrimoniales confiées ainsi que son rôle de manière générale pour poursuivre ses agissements sans être inquiété par les autorités de régulation du marché financier,

faits qualifiés de défaut de vigilance en matière d'opérations financières au sens de l'art. 305^ter al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0).

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure:

Premiers actes d'enquête et surveillance téléphonique

a. A teneur d'un rapport de renseignements du 29 juin 2017, la brigade financière a appris de la brigade de l'aéroport que, le 6 mars 2017, C______, ressortissant libanais domicilié à Genève, au bénéfice d'un permis B, avait passé la sécurité de l'aéroport de Genève en possession de nombreux lingots d'or, lesquels se trouvaient dans son bagage à main. Selon les recherches effectuées par la police, entre les années 2013 et 2017, le précité avait été contrôlé à plusieurs reprises à son arrivée en Suisse, respectivement au départ de ce pays, en possession d'importantes sommes d'argent en espèces – jusqu'à CHF 500'000.- – ou d'or – jusqu'à plusieurs kilogrammes. En l'absence de véritables explications quant à l'origine de ces valeurs, la police soupçonnait l'existence d'un cas de blanchiment d'argent.

b.a. Dès le 28 août 2017, des mesures de surveillance rétroactive ont été mises en œuvre en relation avec les raccordements téléphoniques utilisés par C______. Des mesures de surveillance active des télécommunications, relatives aux numéros d'appel utilisés par l'intéressé, ont également été mises en place dès le 10 octobre 2017.

b.b.a. Selon les rapports des 6 octobre 2017, 20 décembre 2017, 13 février 2018, 22 mars 2018, 24 avril 2018, 12 juin 2018, 30 juillet 2018, 10 septembre 2018 et 31 octobre 2018, fondés notamment sur l'analyse des données rétroactives et actives des raccordements utilisés par C______, ce dernier récoltait de l'argent en Suisse. Dans ce cadre, il effectuait, de manière quasi-quotidienne, de nombreux trajets entre Genève et d'autres villes suisses telles que Lausanne, Fribourg, Neuchâtel, Berne, Zurich, Bâle, Saint-Gall, Soleure, Winterthur et Olten. Dans la mesure où les bornes activées par ses appareils étaient localisées le long de la ligne ferroviaire, tout portait à croire qu'il se déplaçait en train à l'intérieur du pays. Environ deux fois par mois, il amenait l'argent ainsi récolté, ainsi que de l'or, à destination du Liban, en voyageant par voie aérienne au départ de l'aéroport de Genève. Une fois à Beyrouth, l'argent était transféré à Dubaï par le bureau de change ______. Depuis Dubaï, l'argent était une nouvelle fois transféré à ses destinataires par l'intermédiaire de diverses sociétés de transfert d'argent, via l'associé de C______, soit D______.

Les données rétroactives relatives à l'un des numéros (______) utilisés par C______ révélaient que les principaux correspondants de celui-ci étaient des personnes issues de la communauté érythréenne ou somalienne résidant en Suisse. En effet, parmi les numéros suisses en contact avec le numéro de C______, 149 étaient enregistrés aux noms de personnes d'origine érythréenne ou somalienne, ou des prête-noms de consonance similaire. Par ailleurs, les adresses desdites personnes étaient situées dans des régions de Suisse dans lesquelles C______ se rendait régulièrement en train. Aussi, tout portait à croire que ce dernier rencontrait, en personne, ces correspondants appartenant à la communauté érythréenne et somalienne.

Selon la police, C______ semblait participer à un système de "hawala", soit un système traditionnel de paiement informel. Selon les informations disponibles sur le site WIKIPEDIA, le principe est de faire circuler l'argent dans un réseau d'agents de change: un client donne une somme d'argent à l'un de ces agents, qui contacte l'agent le plus proche du destinataire de cette somme et lui demande de lui verser cette somme (moins une commission, généralement) en échange de la promesse de la lui rembourser plus tard. Ce système fonctionne sans transmission physique de moyen de paiement. Il n'y a pas de registre centralisé et les transactions passant par ce système ne sont généralement pas consignées: la seule information requise pour le fonctionnement est de tenir à jour le montant total de la dette courante entre deux agents du réseau, dettes qui peuvent être réglées de n'importe quelle façon choisie par les agents.

b.b.b. Selon les rapports des 12 juin 2018, 30 juillet 2018, 10 septembre 2018 et 31 octobre 2018, entre le 25 octobre 2017 et le 18 octobre 2018, C______ avait été en contact, notamment, avec ______ – en réalité E______ –, localisé à Genève, F______, localisé à Lausanne, G______ (surnommé GA______), localisé à Fribourg, ______, localisée à Sion, H______ (surnommé HA______) localisé dans la région de Berne, et I______, localisé dans le canton de Zurich, en lien avec la remise de sommes d'argent.

b.b.c. Entre le 13 novembre 2017 et le 18 octobre 2018, C______ a été en contact avec trois raccordements suisses enregistrés aux noms d'B______ (1______), de ______ (______) et de J______ (2______), lesquels étaient utilisés, dans les faits, par X______.

c.a. Dès le 14 janvier 2019, X______ a lui-même fait l'objet de mesures de surveillance active sur les raccordements 1______ et 2______, enregistrés aux noms de son épouse B______, respectivement de J______. Une surveillance active a également été mise en place, dès le 7 août 2019, sur le numéro 3______ enregistré au nom de l'identité fictive K______, utilisé dans les faits par X______. Lesdites mesures ont pris fin le 4 septembre 2019.

c.b.a. Selon les rapports de renseignements des 13 mars 2019, 24 juin 2019 et 29 août 2019, X______, de nationalité suisse, vivait dans la région de Saint-Gall avec sa femme et leur fille. Il disposait d'un titre de séjour aux Emirats arabes unis, pays dans lequel il ne s'était toutefois rendu qu'à deux reprises, soit du 26 janvier au 2 février 2019 et du 24 au 31 mars 2019, au cours de la période de surveillance, quand bien même il avait officiellement annoncé son départ de Saint-Gall pour Dubaï au mois de septembre 2018. L'un de ses frères, soit F______, vivait également en Suisse, à Lausanne. X______ exerçait officiellement la profession de chauffeur de taxi, qu'il avait toutefois quasiment abandonnée au début de l'année 2019. D'après les agents, X______ revêtait trois casquettes dans le réseau de "hawala" en Suisse. Il était lui-même collecteur de fonds dans la région de Saint-Gall, coordinateur du réseau et transporteur de liquidités à l'étranger.

c.b.b. S'agissant de son rôle de collecteur, la police relevait l'existence de conversations survenues entre le 17 janvier 2019 et le 17 février 2019, dans lesquelles il indiquait à des tiers, dont son épouse, qu'il était en train de "collecter l'argent", respectivement qu'il devait "faire la collecte".

c.b.c. Par ailleurs, sur la base des conversations tenues par l'intéressé dès le 19 janvier 2019, la police considérait qu'X______ jouait un rôle central dans la coordination du réseau de transfert d'argent. Les nouvelles personnes qui souhaitaient envoyer des fonds via ledit réseau, soit notamment des personnes d'origine érythréenne domiciliées en Suisse désirant envoyer de l'argent à des familiers, contactaient initialement X______ car son numéro de téléphone était connu dans le milieu. Ces mêmes personnes étaient ensuite redirigées vers les collecteurs les plus proches. Les informations relatives aux mouvements de fonds transitaient systématiquement par X______. A cet effet, il était quotidiennement en contact avec les collecteurs et les sous-collecteurs afin de procéder à des vérifications d'ordres de "hawala", notamment. Selon certaines conversations tenues par l'intéressé, ledit réseau comptait, en Suisse, 27 collecteurs au total. Ces derniers avaient un quota minimum d'argent à récolter pour pouvoir travailler avec X______ – soit CHF 50'000.- par mois. Dans un cas au moins, X______ avait fourni une carte SIM, correspondant à une identité fictive, à l'un de ces collecteurs. Il était également souvent question pour X______ de s'assurer que le bénéficiaire avait bien reçu l'argent qui lui était destiné ou de rectifier, voire d'annuler, un ordre de paiement. X______ se chargeait de joindre les distributeurs à l'étranger afin que les informations utiles leur parviennent. Dans ce contexte, il était régulièrement en contact avec quatre principaux distributeurs œuvrant en Erythrée. Ainsi, pour les agents, X______ était le "point de focal" dans la coordination des flux financiers au sein du réseau de "hawala". Il avait également été en contact téléphonique avec D______, à Dubaï. Lorsque des problèmes survenaient, X______ s'occupait de les résoudre au plus vite, toujours en intervenant comme intermédiaire entre les collecteurs et les distributeurs.

Il ressortait des écoutes qu'X______ contactait la plupart des collecteurs de fonds pour se faire transmettre un "compte-rendu" de l'activité, respectivement faire les comptes directement avec les collecteurs. De tels comptes avaient été effectués, notamment, avec E______, G______, I______, L______ (surnommé LA______) et H______. Dans plusieurs de ces conversations, X______ abordait, en la calculant, la question de la commission revenant à son interlocuteur pour son intervention de collecteur. Afin d'assurer un suivi, X______ centralisait toutes les transactions enregistrées par ses collecteurs et les transmettait ensuite, par courriels – voire par téléphone –, à ses distributeurs. Une liste était ainsi tenue par le précité dans laquelle à chaque transaction correspondaient un numéro, un expéditeur, un bénéficiaire et un montant. Parfois, des codes étaient également transmis aux expéditeurs pour que ceux-ci les transmettent aux bénéficiaires, lesquels devaient les remettre aux distributeurs des fonds pour se faire payer. Selon le rapport de police du 29 août 2019, M______, résidant dans le nord de l'Italie, avait également accès aux courriels destinés aux distributeurs. X______ et le précité révisaient parfois ensemble les comptes.

X______ coordonnait encore la remise des fonds à C______. En effet, les conversations survenues entre X______ et les collecteurs témoignaient de ce que ces derniers ne remettaient d'argent à C______ que sur instruction du premier, lequel décidait également des montants à remettre. Des contacts téléphoniques avaient lieu quotidiennement entre C______ et X______. Lors de ces conversations, X______ informait C______ des collecteurs auprès desquels ce dernier devait récupérer de l'argent, afin que son interlocuteur puisse planifier ses collectes de fonds. X______ vérifiait également si les intermédiaires émiratis, lesquels avançaient de l'argent aux distributeurs des fonds, étaient bien remboursés. Il interpellait, au besoin, C______ à cet égard. Des conversations avec le fils de ce dernier avaient aussi eu lieu à ce propos. Il ressortait encore des discussions entre les précités qu'une comptabilité était tenue entre C______ et X______ afin de garder un suivi sur les remboursements aux Emirats arabes unis. A teneur d'une discussion du 7 mars 2019, les deux hommes travaillaient ensemble, à l'époque, depuis déjà 6 ou 7 ans, selon les propos tenus par X______.

Selon le rapport du 13 mars 2019, il ressortait des premières conversations tenues avec des clients, respectivement avec des collecteurs ou des sous-collecteurs, que son activité dans le "hawala" procurait à X______ un revenu correspondant à une commission, ou des frais, pouvant aller de 2.5 à 8% sur chaque envoi de fonds. Lors de discussions avec des sous-collecteurs, il indiquait que le pourcentage de la commission globale était, s'agissant de l'Erythrée, de 5%, respectivement 10%, soit 2.5%, respectivement 5%, pour le collecteur et pour lui-même. A teneur des rapports des 24 juin 2019 et 29 août 2019, les conversations mettaient en évidence le fait que les collecteurs percevaient en moyenne une commission légèrement supérieure à 3%, respectivement de 2.5%. S'agissant des revenus réalisés par X______ lui-même, les agents avaient pu développer une meilleure compréhension de la manière dont il parvenait à dégager des bénéfices. A cet égard, en fonction du pays de destination des fonds, une commission n'était pas systématiquement demandée aux expéditeurs. En effet, X______ pouvait proposer, pour certains pays dont faisait partie l'Erythrée, un taux de change qui se situait entre le taux officiel – peu favorable – et celui, plus avantageux, offert sur le marché noir, générant ainsi un bénéfice correspondant à la différence entre le taux proposé par ses soins et celui obtenu en parallèle sur le marché noir. Pour l'Erythrée, ce bénéfice était de l'ordre de 12 à 14%. Dans une discussion avec un distributeur érythréen, l'existence de 150 "bénéficiaires" était mentionnée.

c.b.d. A teneur des rapports des 13 mars 2019 et 24 juin 2019, X______ souhaitait que son activité de "hawala" soit la plus discrète possible. A cet égard, il ressortait de certaines conversations qu'il utilisait quatre numéros de téléphones sur l'application VIBER et qu'il avait le souci de changer de carte SIM lorsque son numéro devenait trop connu, quand bien même il savait que ladite carte n'était pas enregistrée sous son identité. Il a émis le même souhait à la suite du contrôle, par la police, d'un bureau de change zurichois, avec lequel il avait collaboré. Par ailleurs, au lendemain dudit contrôle de police, il a également cherché à mettre en sécurité de l'argent qu'il détenait à son domicile afin d'éviter toute saisie. Par ailleurs, X______ demandait aux collecteurs de fonds de faire attention et de ne pas mentionner les devises dans leurs communications, ajoutant que cela pourrait être un "risque pénal". Il ressort encore d'un appel du 3 avril 2019 avec C______ qu'X______ souhaitait savoir si les conversations téléphoniques étaient enregistrées en Suisse tout en se demandant ce qui leur arriverait, s'agissait de leur travail de transferts d'argent ("transactions au noir"), en cas d'arrestation. Il se posait également la question de savoir si cette activité ne constituait pas "un grand délit" et indiquait à son interlocuteur qu'il fallait effacer quotidiennement le contenu de leurs téléphones, précisant qu'il le faisait déjà. A l'occasion d'autres conversations avec des tiers, lors desquelles étaient évoquées des possibilités de transferts de fonds via des bureaux de change, X______ faisait état de sa réticence quant au fait que les clients devaient désormais fournir des données personnelles, notamment remettre une pièce d'identité. Lors d'une conversation avec un intermédiaire émirati, il a également demandé à ce que son propre nom n'apparaisse pas comme expéditeur des fonds.

c.b.e. Selon les rapports des 24 juin 2019 et 29 août 2019, X______ détenait des comptes bancaires en Suisse, auprès de N______, et aux Emirats arabes unis, auprès de O______. Ce dernier compte avait été crédité d'un total de AED 256'900.- (soit environ CHF 70'000.-) entre le 7 et le 31 mars 2019 et présentait, au mois d'août 2019, un solde équivalent à USD 50'000.-. X______ détenait en outre 33% des parts sociales d'une société sise en Angleterre, soit vraisemblablement P______ LTD. Selon les conversations tenues par l'intéressé, ce dernier avait reçu, en avril 2019, un nouveau véhicule TOYOTA d'une valeur d'environ CHF 50'000.-, véhicule qui ne faisait pas l'objet d'un leasing selon les contrôles de police.

c.c. Le rapport de renseignements du 11 octobre 2019 porte sur les conversations tenues par X______ à l'époque durant laquelle C______ et E______ ont tous deux été interpellés par la police. Le 28 août 2019, il a informé son épouse de cette double arrestation, tout en lui demandant de ne pas paniquer et en recherchant avec elle une solution pour sécuriser une somme de 20'000.- (devise inconnue) qui se trouvait à leur domicile saint-gallois. Il a également indiqué à son épouse qu'il "[s]'inquiéterai[t] vraiment" si E______ devait transmettre "[leur] email", quand bien même le précité ne remettait "pas beaucoup", ce qui était bien pour "eux". Il exprimait l'envie de se rendre en Suède pour quelques jours et déclarait qu'il devait trouver des explications quant à la provenance de l'argent, "au cas où", par exemple en disant qu'il disposait de liquidités en Erythrée ou dans les pays voisins. Le 28 août 2019, X______ a également pris contact avec Q______, compagne de E______, pour savoir si les affaires de ce dernier avaient été saisies. Q______ a répondu qu'elle se rendrait au foyer où logeait le précité pour tenter de récupérer ses effets personnels et que si cela fonctionnait, elle brûlerait les éventuels papiers compromettants. Les 28 et 29 août 2019, X______ a encore contacté son frère F______, L______, I______ et G______ en leur indiquant qu'il fallait effacer "toutes les traces", respectivement les "éléments compromettants" et qu'il fallait être prudent, en précisant que "CA______", respectivement "[leur] gars" ou "l'un des [leurs]… un collecteur à [eux] à Genève" avaient été interpellés. Dans une autre discussion, X______ indiquait que 30 ou 40 personnes étaient bloquées, respectivement devenues inactives, à cause de cette histoire d'arrestation. Enfin, en raison de l'arrestation de C______, X______ avait changé "son" email, par précaution, au cas où le téléphone du précité serait analysé. Il indiquait par ailleurs qu'"ils" avaient désormais une nouvelle adresse email, soit "______".

c.d. A teneur d'un rapport de renseignements du 11 mars 2020, la population érythréenne en Suisse, au bénéfice d'un titre de séjour L, B ou C, a plus que triplé entre 2012 et 2020, passant de 9'030 à 29'286. Les ressortissants érythréens les plus nombreux se trouvaient dans les cantons d'Argovie, Berne, Bâle, Genève, Lucerne, Soleure, Vaud et Zurich.

Arrestations de C______, E______ et X______

d.a.a. Selon un rapport du 27 août 2019, C______ a été interpellé le même jour à l'aéroport de Genève, après avoir passé la zone de contrôle X-RAY. Interrogé sur le contenu de ses sacs, il a indiqué qu'il transportait 13.5 kg d'or, ainsi que de l'argent liquide. Les contrôles opérés par la police ont permis d'établir que C______ transportait quatre sacs contenant, au total, CHF 200'000.-, EUR 108'100.- et USD 20'000.-, ainsi que 13.5 kg d'or en lingots. Compte tenu du cours de l'or au moment des faits, soit CHF 48'000.- par kg, la quantité transportée représentait une valeur marchande totale de CHF 648'000.-. C______ était en possession de plusieurs téléphones portables, de souches de cartes SIM, de clés USB et de divers documents en arabe.

d.a.b. Lors de la visite effectuée à son domicile sis ______ Genève, la police a saisi d'autres téléphones, un ordinateur portable, une tablette SAMSUNG, deux clés USB, ainsi qu'un grand nombre de calepins et de documents.

d.a.c. A teneur des rapports de police établis entre 15 août 2017 et 19 septembre 2019, C______ avait effectué 58 passages au départ de l'aéroport de Genève, soit deux départs par mois environ, entre le 17 mai 2017 et le 26 août 2019. A la lecture des images X-RAY, la présence de liasses de billets était presque systématiquement présumée. Des masses correspondant à de l'or avaient été mises en évidence à 16 reprises. En retenant que lors de chaque transport, C______ détenait autant d'espèces que lors de son interpellation (soit l'équivalent de CHF 339'000.-), cela représenterait, au total, plus de CHF 19'000'000.-, sans compter l'or.

d.b.a. Selon un rapport du 27 août 2019, E______ a été arrêté à cette même date après qu'un mandat d'amener a été délivré par le Ministère public. L'interpellation a eu lieu dans la chambre de l'intéressé au Foyer ______, sis ______ Genève.

d.b.b. La perquisition de sa chambre a permis de saisir CHF 2'600.-, un téléphone, un lot de carnets et de documents, comportant des chiffres et des noms et s'apparentant à une forme de comptabilité, un ordinateur portable, une carte MICRO SD, ainsi qu'un relevé de compte ______ au nom de E______.

d.c.a. Selon le rapport du 4 septembre 2019, à la suite de la délivrance d'un mandat d'amener, la police s'est rendue, la veille, au domicile d'X______ à Saint-Gall pour interpeller ce dernier et procéder à la perquisition de son logement. Sur place, les agents ont été mis en présence d'B______, épouse du précité, et de la fille du couple. B______ a dans un premier temps affirmé que son époux se trouvait à Dubaï, avant de révéler qu'il était à Bâle. X______ a finalement été interpellé dans cette dernière ville, alors qu'il se trouvait chez une connaissance. Dans ce logement, la police a saisi deux téléphones portables SAMSUNG, correspondant aux numéros d'appel 1______et 2______ et, sur l'intéressé, les sommes d'EUR 5'000.- et CHF 2'950.-.

d.c.b. Lors de la perquisition du domicile d'X______, la police a saisi une déclaration fiscale 2017, une tour d'ordinateur et de la documentation bancaire relative à des comptes suisses. Il ressort également de la documentation retrouvée sur place qu'X______ était propriétaire de son logement suisse, comptant trois chambres et deux salles d'eau, qu'il avait acquis en 2014 pour une somme de CHF 625'000.-. Des photographies de l'appartement figurent à la procédure. La police a encore découvert, dans le garage, les deux véhicules détenus par le couple, soit un TOYOTA ______ et un PEUGEOT ______, lesquels ont été fouillés.

Analyse du téléphone portable ainsi que des carnets et documents retrouvés au domicile de E______

e.a.a. Selon le rapport de renseignements du 17 septembre 2019, il ressort de l'analyse du téléphone portable de E______, en particulier de l'application VIBER, que de nombreux messages ont été échangés entre le précité et X______ du 5 décembre 2017 au 21 août 2019. X______ était enregistré dans le répertoire dudit téléphone sous deux raccordements différents, soit "______" (3______), respectivement "______" (2______). A teneur desdits messages, E______ informait X______ du lieu et de la somme collectée. En additionnant tous les montants mentionnés dans ces échanges, la police parvenait à la conclusion que E______ avait récolté un montant total de 521'100.-, soit une moyenne mensuelle de 26'055.-, au cours de la période précitée (la devise n'était pas mentionnée, mais elle correspondait probablement à des francs suisses).

e.a.b. A teneur du même rapport, l'analyse des données du téléphone portable de E______ a révélé que ce dernier avait envoyé des courriels à l'adresse électronique "XA______@gmail.com" entre le 11 juillet 2019 et le 25 août 2019.

e.a.b.a. Il ressort de ces emails que E______ informait, d'une part, son destinataire des transactions de "hawala" effectuées. Plus précisément, l'objet du courriel mentionnait la destination géographique des fonds. Dans le corps du message, figuraient le numéro de transaction suivi du nom et prénom du destinataire et d'un numéro de téléphone, le montant collecté avec le prénom de l'envoyeur, ainsi que le montant, en devise locale, qui sera perçu par le bénéficiaire. La devise du montant collecté n'était jamais indiquée, mais les agents parvenaient à la conclusion qu'il s'agissait de francs suisse, en prenant en compte les taux de change. Les montants collectés variaient en moyenne entre CHF 50.- et CHF 500.-. Ainsi, il ressortait des emails envoyés au cours de la période précitée que le total des transactions enregistrées par E______ correspondait à CHF 55'000.- environ.

Durant cette période, le taux de change moyen appliqué pour les transactions à destination d'Erythrée était de CHF 100.- = ERN 1'600.-, alors que selon le taux officiel, CHF 100.- s'échangeaient contre ERN 1'510.- à 1'540.-.

e.a.b.b. E______ informait, d'autre part, l'utilisateur de l'adresse "XA______@gmail.com", des montants remis à C______, que le précité appelait "______". A teneur de ces courriels, la somme de CHF 45'000.- (soit CHF 7'000.-, CHF 6'000.-, CHF 16'600.-, CHF 6'000.- et CHF 9'400.-) a été remise, au total, à C______ entre le 12 juillet 2019 et le 21 août 2019. Ces montants correspondaient par ailleurs à ceux mentionnés au cours de la même période dans les conversations VIBER survenues entre E______ et X______.

e.b. Selon le même rapport de police, les carnets de comptabilité saisis chez E______ ont également été analysés. Ne contenant aucune date, ils étaient cependant difficilement exploitables. Cela étant, la police relevait qu'ils permettaient de confirmer les informations découlant de l'analyse du téléphone portable du précité s'agissant des montants envoyés par les expéditeurs, soit CHF 50.- à CHF 500.-, en moyenne.

Analyse des documents et des téléphones portables retrouvés au domicile de C______

e.c. D'après le rapport de renseignements du 24 octobre 2019, les nombreux documents papiers, soit les différents carnets et agendas, notamment en arabe, saisis au domicile de C______ ainsi que sur sa personne, comprenaient des inscriptions correspondant principalement à une sorte de comptabilité, liée à son activité de récolte et transfert de fonds, entre 2013 et 2019.

e.c.a. Dans un carnet bleu, C______ semblait avoir inventorié, en arabe, les sommes reçues durant le mois de janvier et le début du mois de février 2019. Après chaque jour de collecte était également inscrit un nouveau solde. Au 14 janvier 2019, ce dernier semblait être de CHF 548'500.-, EUR 41'010.- et USD 485.-. Au 26 janvier 2019, le solde inscrit était de CHF 360'360.-, respectivement EUR 58'320.- et USD 3'199.-. La police relevait qu'à ces deux dernières dates, C______ avait pris l'avion à destination de Beyrouth.

Le nom "XB______" figurait dans ce même carnet, associé à certains montants reçus par C______ à la période précitée. En particulier, à la troisième page, la mention "Lausanne XB______" apparaissait, laquelle pouvait s'apparenter à F______, frère d'X______ qui exerçait une activité de collecteurs de fonds à Lausanne. La police en concluait que les sommes répertoriées dans ledit carnet pouvaient provenir du réseau de collecteurs érythréens ou d'X______ lui-même.

e.c.b. Selon ce même rapport, C______ avait inscrit, en arabe dans un carnet rouge, les transactions liées à D______.

e.c.c. La police a encore découvert, dans un agenda bleu foncé, relatif au mois de décembre 2015, des inscriptions en arabe relatives à des opérations comportant les noms "XB______ Lausanne", "XB______ Neuchâtel" et "XB______ Fribourg". D'après les agents, ces annotations pouvaient correspondre aux premières opérations notées par C______ en lien avec le réseau en question.

e.d. D'après le rapport de renseignements du 18 septembre 2020, les trois téléphones portables de C______ ont été analysés.

e.d.a. Entre le 13 février 2017 et le 21 décembre 2018, C______ et X______ (1______) se sont adressé des messages sur l'application VIBER, C______ étant le principal expéditeur. Ces messages contenaient des chiffres, des inscriptions en arabe ainsi que l'expression "& in doubi", lesquels relataient, selon la compréhension de la police, les montants récoltés par C______ en Suisse auprès des collecteurs du réseau d'X______ et l'équivalent, en dollars américains, à la réception à Dubaï, selon le taux indiqué.

e.d.b. De nombreux messages ont également été échangés sur l'application VIBER, du 26 avril 2019 au 26 août 2019, entre X______ (3______) et C______, principal expéditeur. Ce dernier indiquait à X______, de manière codée, le lieu de la collecte ainsi que le nom du collecteur, la somme collectée en francs suisses puis son équivalent en dollars américains. A titre d'exemple, le 26 avril 2019, C______ a adressé à X______ le message suivant: "G-B 52009995025", ce qui signifiait, selon la compréhension des agents, que le collecteur genevois E______ avait remis la somme de CHF 5'200.- à C______, convertie en USD 5'025.-. D'après la police, selon la même logique, les codes "L-M" et "F-G" pouvaient ainsi correspondre à F______, collecteur à Lausanne, respectivement à G______ (surnommé GA______), collecteur à Fribourg. Selon la police, il en découlait qu'au cours de la période précitée, correspondant à quatre mois, C______ avait récolté environ CHF 2'000'000.- auprès du réseau d'X______. Dans le cadre de ces échanges de messages, apparaissaient notamment les noms de R______ et de S______, avec leurs coordonnées respectives.

e.d.c. C______ avait inscrit diverses données sur l'application NOTE de son téléphone portable. Il avait ainsi créé le 3 décembre 2015 un fichier nommé "______ 2015", lequel avait été modifié pour la dernière fois le 22 mars 2019. Les lignes contenues dans ce fichier mentionnaient majoritairement une somme, une date et un solde. Selon la compréhension de la police, il pouvait s'agir des sommes récoltées par C______ auprès du réseau d'X______ durant l'année 2015.

Analyse des documents et des téléphones portables d'X______

e.e.a. Selon le rapport de renseignements du 23 juillet 2020, il ressort de l'analyse des données des téléphones portables d'X______ que deux comptes utilisateurs ("user accounts") ont été enregistrés dans lesdits appareils, soit "______@gmail.com" et "XA______@gmail.com". Ce dernier compte avait toutefois été supprimé.

e.e.b.a. Deux versions d'un fichier Excel intitulé "Keren", l'une datée du 30 août 2019 et du 2 septembre 2019, l'autre datée du 30 août 2019, ont été retrouvées dans les deux téléphones portables d'X______. Les deux documents ayant une structure relativement similaire, seule la version la plus ancienne a été analysée par la police, car elle contenait davantage de données. En substance, ces tableaux représentaient les envois d'argent de "hawala" en Erythrée. Ledit fichier contenait en particulier un feuillet nommé "CC______", lequel contenait un tableau relatif à "CB______", soit C______. Ce dernier tableau indiquait le nom du collecteur, la date de la collecte, les montants récoltés en francs suisses ainsi que les intermédiaires émiratis et/ou les montants avancés par ces derniers. L'analyse de ce tableau, qui couvrait la période du 13 novembre 2017 au 9 janvier 2019, a révélé que pour la seule année 2018, C______ avait collecté un montant total d'environ CHF 5'000'000.- pour le compte d'X______. Sur ce même tableau, la police avait constaté la présence de neuf collecteurs en Suisse, en plus d'X______ lui-même. Ces derniers étaient désignés comme "FA______", qui correspondait à F______, "EA______" ou "______", soit E______, "______" soit G______, "______" soit L______, "HA______" soit H______, "______" soit ______, "______" ou "______" soit ______, "______" ou "______" correspondant à I______ et "______", soit ______.

e.e.b.b. Un fichier Excel intitulé "X-AA______", daté du 30 août 2019 et comportant 22 feuillets portant le nom de certains collecteurs, a également été retrouvé dans l'un des téléphones portables d'X______. Selon la police, la première de ces feuilles, nommée "FA______" faisait référence à F______. Ce document mentionnait les entrées et les sorties de fonds entre le 22 avril 2019 et le 27 août 2019. En substance, les entrées étaient en relation avec les noms d'autres collecteurs. Les sorties étaient, quant à elles, principalement liées à C______. A teneur de ce document, F______ aurait remis un montant total de CHF 423'700.- à C______ entre le 2 mai 2019 et le 7 août 2019.

Les 21 autres fichiers, hormis 5 d'entre eux, correspondaient vraisemblablement aux calculs des commissions revenant aux collecteurs. Celles-ci variaient entre 2.5% et 3% en fonction de la destination des fonds collectés et du collecteur en question.

e.e.c. Les téléphones portables contenaient des documents en lien avec la société émiratie T______ LLC, soit un "Memorandum of Agreement" (MOA), daté du 7 septembre 2018, et un "Announcement of Dividend Payment", daté du 22 janvier 2019. Le MOA, non signé, portait sur le financement à hauteur d'USD 150'000.-, par X______, d'une opération d'achat/vente de "hardware/software" à destination de l'Erythrée pour un montant total de USD 788'652.90. Le nom de R______ apparaissait parmi les signataires. Le second document, signé par le dénommé S______, prévoyait le versement, à X______, d'un dividende de USD 50'000.-, conformément au MOA ("In accordance with the MOA").

e.e.d. Deux relevés de compte auprès de U______, dont la titulaire était P______ LTD, datés des 1^er juin 2018 et 1^er novembre 2018, ont été découverts. En l'espace de quatre mois, le solde dudit compte a plus que doublé, passant de GBP 74'997.- à GBP 159'308.11.

Analyse des comptes bancaires détenus par X______

e.f. Il ressort du rapport de renseignements du 26 août 2021 que les agents ont procédé à l'analyse de la documentation obtenue de divers établissements bancaires s'agissant de comptes ouverts au nom, ou liés, à X______.

e.f.a. X______ disposait d'un compte bancaire personnel auprès d'N______ depuis le mois de mars ou avril 2014. Le 24 février 2020, ledit compte affichait un solde positif de CHF 21'045.-.

S'agissant des entrées de fonds, ledit compte a été crédité, entre le 6 juin 2014 et le 4 septembre 2018, de diverses sommes, probablement des versements de salaire de ______ GmbH, pour un total de CHF 143'749.-. Plus particulièrement, il a reçu CHF 29'787.90 en 2017 et CHF 23'160.30 en 2018 de cette dernière société. Après le 4 septembre 2018, X______ n'a plus reçu de salaire de cette société – que ce soit sur ce compte bancaire ou un autre. Du 4 septembre 2018 au 26 février 2019, les sommes de CHF 250.- et CHF 500.- ont été créditées depuis le compte bancaire d'X______ auprès de O______ à Dubaï. Les entrées de fonds entre le 26 février 2019 et le 24 février 2020 correspondaient soit à des paiements de dividendes à hauteur d'un total de USD 60'000.- (provenant du compte de T______ LLC auprès de ______ à Dubaï), soit à du "Family Support" en dirhams émiratis pour un montant total de CHF 17'000.- (provenant de son compte bancaire auprès de O______ à Dubaï). La police n'a pas pu déterminer à quoi correspondaient les dividendes en question, ni l'origine des fonds utilisés dans le cadre de virements depuis le compte O______ à destination du compte N______ d'X______.

e.f.b. X______ et B______ détenaient un compte bancaire en commun auprès d'N______, depuis le mois de mars ou avril 2014. Au 24 février 2020, le compte affichait un solde positif de CHF 90'295.-.

Du 7 avril 2014 au 22 mai 2014, ledit compte a été crédité de CHF 104'116.- provenant du compte bancaire d'B______ auprès de ______ SA, puis N______, respectivement de CHF 26'376.- provenant d'autres membres de la famille X______. Ces fonds ont été transférés à hauteur de CHF 82'000.- en faveur d'une société de biens immobiliers, ______ AG, entre le 28 avril 2014 et le 23 juin 2014, et à hauteur de CHF 45'000.- en faveur d'N______, apparemment comme fonds propres dans le contexte de l'achat d'un bien immobilier.

Le 26 mai 2015, ce compte a été crédité du montant de CHF 30'000.-, lequel provenait du compte bancaire d'B______ chez N______, puis le 10 juin 2015 de la somme de CHF 20'000.- provenant du compte bancaire personnel d'X______ auprès d'N______. A partir du 30 juin 2015, CHF 1'500.- ont été crédités mensuellement sur ce compte en provenance du compte personnel d'X______ auprès d'N______. Entre le 30 juin 2015 et 30 juillet 2018, B______ a également versé CHF 1'000.- par mois sur ce compte depuis son compte bancaire auprès d'N______.

e.f.c. B______ avait détenu un compte bancaire auprès d'N______ du 26 février 1999 au 9 avril 2020, date de sa clôture. X______ avait été au bénéfice d'une procuration sur cette même relation depuis le 19 février 2016.

Les fonds crédités sur ce compte provenaient principalement d'______ et correspondaient visiblement à des versements de salaire. Aux mois de février et d'août 2019, le compte a par ailleurs été crédité de deux fois CHF 10'000.-en provenance du compte bancaire d'X______ auprès d'N______. Enfin, CHF 35'000.- ont été versés en espèces le 8 novembre 2019, ladite somme ayant été préalablement retirée du compte bancaire personnel d'X______ auprès d'N______.

Selon les constatations de la police, dès le 12 mars 2018, des mouvements de fonds inhabituels ont eu lieu sur ce compte. En effet, à cette date, un apport en espèces de CHF 40'000.- a été effectué après un prélèvement en espèces, du même montant, effectué le même jour sur le compte bancaire du couple X______-B______ auprès d'N______. Deux jours plus tard, un transfert de GBP 30'000.- (soit CHF 40'223.28) a été effectué en faveur de P______ LTD. Par la suite, soit du 24 mai 2018 au 28 mars 2019, le compte a été crédité, en espèces, d'une somme totale de CHF 21'000.-, l'origine de ces fonds n'ayant pas pu être déterminée par la police. Deux transferts d'USD 10'000.- ont été effectués en faveur d'un compte d'X______ auprès de V______ aux Etats-Unis, à Silver Spring, les 24 septembre 2018 et 19 décembre 2018. Finalement, entre le 6 novembre 2018 et le 8 mai 2019, le compte d'B______ a été approvisionné par cinq transferts effectués depuis le compte d'X______ auprès de O______ à Dubaï, pour un montant total de CHF 16'300.-, avec la remarque "Family Support".

Peu de temps avant la clôture du compte, la somme de CHF 90'000.- a été virée, le soit le 24 mars 2020, en faveur du compte d'B______ auprès de ______.

Auditions par la police de C______, E______ et X______

f.a. Entendu par la police les 26 et 27 août 2019, C______ a indiqué, concernant sa situation professionnelle, qu'il avait deux sociétés basées à Beyrouth, l'une s'occupant du transfert d'argent et de change, tandis que l'autre avait une activité d'importation et d'exportation d'or.

Il a en substance expliqué que, parallèlement à ces activités, il participait, depuis 2013 ou 2014, à un "système de compensation", dans lequel il jouait un rôle d'intermédiaire. En effet, lorsqu'une personne à Dubaï avait besoin d'argent, il lui en envoyait depuis Beyrouth à travers des bureaux de change – auxquels il vendait de l'or ou donnait de l'argent de tiers. Il ne se déplaçait pas lui-même à Dubaï. L'argent transitait d'un bureau de change à Beyrouth vers un bureau de change de Dubaï et le destinataire des fonds les récupérait auprès de ce dernier. Pour cette activité d'intermédiaire, il percevait une commission de 1.25%.

C______ a précisé qu'environ deux fois par semaine, il quittait son domicile genevois pour récupérer de l'argent, soit des francs suisses ou des euros, auprès de personnes – des collecteurs – localisées à Lausanne, Neuchâtel, Soleure, Berne, Bienne, Fribourg ou Zurich. Ces collecteurs lui remettaient de gros montants qui correspondaient à la somme de plusieurs petits montants. Parallèlement, une fois qu'il avait récupéré l'argent, il contactait son fils, qui se trouvait à Beyrouth pour lui dire d'envoyer de l'argent à Dubaï. Son fils prenait alors des dollars américains en espèces lui appartenant et allait dans un bureau de change. Au final, le bureau de change à Beyrouth transférait les dollars américains à un bureau se situant à Dubaï, lequel remettait ensuite des dirhams émiratis à D______, lequel était son associé à Dubaï. Ces espèces étaient ensuite remises à un intermédiaire, lequel allait finalement transférer l'argent au destinataire final. Il ne connaissait pas le parcours de l'argent depuis le bureau à Dubaï. Le collecteur était toutefois en contact avec la personne qui récupérait l'argent auprès d'D______. Lui-même contactait ce dernier à travers l'application WHATSAPP ou par téléphone pour lui indiquer le nom du destinataire et le montant.

Lorsqu'il se rendait par la suite à Beyrouth, il prenait avec lui l'argent collecté en Suisse et se remboursait ainsi, avec une commission. Depuis environ trois ans, il effectuait de tels voyages entre Genève et Beyrouth à raison de deux fois par mois. Depuis un an ou un an et demi, il transportait, en lingots d'or ou en espèces, l'équivalent d'USD 650'000.- à USD 750'000.- lors de chaque voyage. Auparavant, il s'agissait plutôt de montants situés entre USD 450'000.- à USD 750'000.-. Les sommes étaient plus élevées pendant les périodes de fêtes. Il percevait 1.25% de commission sur ces sommes, étant précisé qu'il devait rémunérer D______ – USD 750.- à USD 1'000.- par mois – et payer les frais des bureaux de change – 0.25 ou 0.35% de la somme transférée. Il pouvait également faire un bénéfice – respectivement perdre de l'argent – en fonction des taux de change. Il suivait ces derniers dans le but d'en tirer un bénéfice.

C______ a indiqué travailler principalement avec des Erythréens et des Somaliens, lesquels ne disposaient pas d'autres moyens pour envoyer de l'argent dans leur pays d'origine. S'agissant de la communauté érythréenne en Suisse, il connaissait un homme de cette origine nommé "XC______" – soit X______ –, domicilié à Saint-Gall, lequel l'avait contacté via le bouche-à-oreille. Ce dernier travaillait avec plusieurs personnes d'origine érythréenne qui résidaient dans plusieurs villes de Suisse. "XC______" le prévenait lorsqu'il y avait de l'argent disponible chez l'une ou l'autre personne de son "groupe", composé de sa famille et de ses amis. Il se rendait alors au contact de cette personne pour collecter l'argent. Le précité lui remettait également de l'argent. Le groupe d'"XC______" lui remettait environ CHF 200'000.- par semaine.

C______ rédigeait des notes relatives à ces transactions, lesquelles se trouvaient dans son bureau à Beyrouth, respectivement dans des carnets dans son appartement à Genève. Dans ces carnets, il notait le nom de la personne lui ayant remis l'argent ainsi que la somme en question. S'agissant du nom du destinataire des fonds, il le mentionnait uniquement dans des messages envoyés sur l'application WHATSAPP. Il ignorait l'origine des fonds et à quoi devaient servir ces derniers. Cela étant, les collecteurs, auxquels il faisait confiance, lui disaient que l'argent était destiné à la famille des expéditeurs. Une fois l'opération effectuée, aucune trace de celle-ci n'était gardée.

f.b. Entendu par la police le 27 août 2019 dans le cadre de la procédure P/4______, E______ a déclaré être actif dans le "hawala" depuis la fin 2017, début 2018, activité pour laquelle il était "très connu" à Genève.

Au départ, il avait souhaité envoyer de l'argent à sa sœur, au Soudan. Il avait fait la connaissance de C______ – connu sous le nom "______" –, lequel était actif dans le "hawala", dont le numéro de téléphone circulait parmi les occupants des foyers à Genève. Il avait dès lors contacté le précité au début de l'année 2018. C______ lui avait remis le numéro de téléphone d'X______. Les deux hommes étaient partenaires et travaillaient ensemble dans le cadre du "hawala". Dès son premier contact avec X______, ce dernier lui avait demandé s'il avait des clients pour le "hawala" et lui avait proposé une rémunération correspondant à CHF 20.- sur CHF 1'000.-, soit de 2%. Il avait accepté. Il n'avait toutefois jamais rencontré X______.

Ainsi, depuis août 2018, il avait aidé ses compatriotes à effectuer des transferts de "hawala". Son rôle consistait à collecter de l'argent, puis à le remettre à C______, étant précisé qu'il avait également des contacts avec X______ par messages – le système était triangulaire. Il avait environ 25 clients dans son réseau. Plus précisément, il retrouvait ses clients en ville de Genève, qui lui remettaient l'argent en francs suisses, les coordonnées du bénéficiaire (soit le prénom, le nom et le numéro de téléphone) ainsi que le pays destinataire. Aucune quittance n'était établie, le système fonctionnant sur la confiance. Il notait toutefois ces informations et les envoyait, via l'application VIBER, à X______. Par la suite, C______ le contactait, après s'être entretenu avec X______, afin d'organiser la remise des fonds collectés. En moyenne, il remettait l'argent récolté deux fois par semaine à C______. Il avait toutefois besoin de l'autorisation d'X______ pour ce faire. Il ne remettait pas d'argent à d'autres personnes. Il avait récolté, en moyenne, CHF 4'000.- par semaine. La police ayant évoqué différentes remises portant sur des montants de CHF 5'000.- à CHF 8'500.- entre les mois de septembre et de novembre 2018, il a indiqué que ces montants étaient cohérents. Il n'avait pas de quota imposé s'agissant des sommes à collecter. Il ne savait pas comment C______ procédait par la suite ni comment l'argent arrivait à destination. Les bénéficiaires recevaient toutefois l'argent en monnaie locale. Le taux de change était défini par X______. Il ne savait pas si ces taux étaient préférentiels ou non, précisant qu'il était quelqu'un "qui écout[ait] et exécut[ait]".

Il communiquait avec X______ par téléphone, à travers l'application VIBER ou encore par courriels. Par téléphone, il discutait des moments auxquels il fallait remettre l'argent à C______ et, par la suite, si l'argent était arrivé à destination. Par VIBER, il lui envoyait essentiellement les coordonnées des envoyeurs et des bénéficiaires. Enfin, il envoyait à X______, sur une adresse électronique "gmail", sa comptabilité. Cela fait, tous deux passaient en revue les comptes, car lui-même commettait des erreurs. Il s'agissait de comparer les montants collectés et la somme remise à C______. X______ était la source de toutes les informations et procédait à des calculs de son côté. Compte tenu de ses rapports avec X______, il considérait ce dernier comme son chef et le "cerveau du réseau". Le précité avait défini les règles dès le départ.

E______ a encore indiqué qu'il tenait une comptabilité dans les carnets qui avaient été saisis dans sa chambre. Il y dressait une liste numérotée, en fonction du pays destinataire, avec les noms et prénoms des envoyeurs ainsi que le montant collecté. Il tenait cette comptabilité depuis longtemps, mais pas depuis le début de son activité.

f.c. Entendu par la police le 3 septembre 2019, X______ a indiqué, concernant sa situation personnelle, avoir quitté l'Erythrée en 2000 pour rejoindre le Soudan. Il avait par la suite obtenu un visa pour se rendre aux Emirats arabes unis, plus particulièrement à Dubaï. Il s'y était rendu afin de faire du commerce et avait débuté une activité consistant à envoyer des containers de marchandises à destination de l'Erythrée ou de l'Ethiopie. Il avait travaillé ainsi jusqu'en 2008, puis avait rejoint B______, son épouse, en Suisse. En 2010, il avait commencé une activité de chauffeur de taxi indépendant, qu'il avait finalement arrêtée en septembre 2018. En effet, le travail de nuit était difficile et les revenus, situés entre CHF 3'500.- et CHF 5'000.- par mois, n'étaient "pas encourageants". Depuis, il était officiellement retourné à Dubaï pour faire du "business", soit exporter des marchandises en Erythrée et en Ethiopie. Il s'était associé pour ce faire à une société, soit T______ LLC. Il n'était pas en mesure de définir ses revenus mensuels. Il était également associé, avec son frère et son beau-frère, dans une société basée en Angleterre, P______ LTD. Ladite société, qui aurait dû être active dans la promotion immobilière, n'avait toutefois jamais eu d'activité. En réalité, ils avaient tenté de lancer l'activité, sans résultats pour l'instant. En 2014, il avait acheté, avec son épouse, l'appartement dans lequel ils vivaient, en apportant 20% de fonds propres. Il était détenteur d'un compte bancaire en Suisse auprès d'N______ et à Dubaï auprès de O______. Son compte bancaire auprès d'N______ était alimenté par son travail de chauffeur de taxi indépendant et également par les bénéfices que généraient ses activités à Dubaï. En effet, ces bénéfices étaient crédités, depuis son compte bancaire auprès de O______ – lequel était alimenté par les profits générés par la société T______ LLC. L'argent retrouvé sur lui lors de son arrestation appartenait à son épouse.

S'agissant des faits, X______ a, dans un premier temps, contesté pratiquer le "hawala". Il lui arrivait, depuis sept ou huit mois, de "venir en aide à des compatriotes". En d'autres termes, il aidait des compatriotes à envoyer de petits montants en faveur de leurs familles, lesquelles se trouvaient en Erythrée, en Ethiopie ou au Soudan. A cet égard, il a expliqué que les familles savaient qu'il se trouvait en Suisse et qu'il avait de l'argent en Erythrée, où il disposait effectivement de liquidités sur un compte bancaire, au nom de son frère. Partant, elles contactaient sa famille, qui se trouvait en Erythrée, pour obtenir son numéro de téléphone, lequel était transmis par la suite à l'envoyeur en Suisse, qui le contactait. L'argent n'était jamais transféré physiquement. Il prenait l'argent en Suisse et sa famille remettait l'équivalent en monnaie locale aux bénéficiaires. Il se basait sur le taux de change USD/ERN appliqué en Erythrée. Il faisait cela gratuitement. Il n'avait pas d'envoyeurs réguliers, il s'agissait toujours de nouvelles personnes, d'origine érythréenne, pour la plupart basées à Zurich.

Interrogé sur C______, il a expliqué qu'en janvier 2019, il avait eu besoin de liquidités pour acheter des marchandises pour son activité à Dubaï. Il en avait fait part à un prénommé "W______", lequel lui avait prêté, au nom de C______, USD 10'000.-. Ce prêt devant être remboursé à C______ directement, il l'avait rencontré en janvier 2019 à Zurich. Quelques mois plus tard, ayant à nouveau eu besoin de liquidités, il avait contacté C______. Ils n'avaient pas développé de relation amicale, mais étaient régulièrement en contact, par téléphone, à raison de trois ou quatre fois par semaine. En effet, ils avaient eu le projet de fonder un bureau de change à Zurich, projet qui n'avait toutefois jamais abouti. Questionné sur E______, il a indiqué ne jamais l'avoir rencontré, mais tous deux étaient en contact téléphonique depuis quelques mois. En effet, le précité avait voulu envoyer de l'argent en Erythrée. E______ n'avait jamais travaillé pour lui et il n'avait jamais reçu de courriels de sa part.

Dans un second temps, X______ a indiqué que C______ avait effectivement participé à des transactions de "hawala". Le précité lui permettait de s'approvisionner en liquidités à Dubaï, étant précisé qu'il le remboursait en Suisse. Avec l'argent remis par C______, il achetait des marchandises à Dubaï, qu'il exportait ensuite en Erythrée, afin de "compenser" sa famille qui avançait l'argent aux bénéficiaires. Il ne savait pas comment C______ acheminait l'argent jusqu'à Dubaï.

Après réflexion, il a admis pratiquer le "hawala" depuis début 2019, tout en précisant qu'il ne retirait aucun profit de cette activité. Ses revenus provenaient uniquement de l'achat et de la vente de marchandises à Dubaï. Il pratiquait le "hawala" dans le seul but d'aider ses compatriotes, ce n'était pas son travail. Il lui était arrivé de remettre de l'argent à C______ ou de demander à ce dernier d'aller récupérer de l'argent auprès de compatriotes à Genève et dans d'autres villes suisses, soit Berne et Lausanne. Il ignorait ce qu'il advenait ensuite de l'argent remis à C______, mais savait uniquement que les fonds arrivaient finalement chez "W______" à Dubaï. L'argent remis en Suisse était toujours en francs suisses. Les transactions à Dubaï relatives aux marchandises destinées à l'exportation se faisaient en dirhams émiratis ou en dollars américains. Le taux de change était défini d'après la monnaie du pays de destination, étant précisé qu'il ne dégageait pas de bénéfice avec ces opérations de change. En Erythrée, ses frères étaient ses contacts principaux dans le cadre des transferts d'argent. Il procédait à des vérifications auprès de sa famille en Erythrée pour savoir si l'argent était arrivé à destination. Sinon, il remboursait ces sommes.

Il n'était pas le chef de E______ et ne lui donnait pas d'ordres. Il n'était pas non plus le "cerveau du réseau", précisant ne pas avoir de réseau. Il avait seulement "dépanné" E______. Avant de récupérer l'argent du précité, il lui communiquait le taux de change puis, à sa demande, E______ remettait les fonds à C______. Les sommes en question ne dépassaient pas les CHF 10'000.- par mois. Le prénommé "M______", qui vivait en Italie, s'occupait de communiquer le taux de change en son absence, étant précisé que le taux de change était, dans tous les cas, fixé par ses soins. Il avait un frère, nommé "F______", qui vivait à Lausanne. Malgré l'absence de bonnes relations avec celui-ci, tous deux étaient parfois en contact téléphonique lorsque "F______" avait besoin d'envoyer de l'argent en Erythrée. A sa connaissance, son frère n'avait collecté de l'argent qu'à une seule reprise, étant précisé qu'à cette occasion, plusieurs personnes localisées à proximité de Lausanne avaient voulu envoyer de l'argent en Erythrée, de sorte qu'il les avait toutes dirigées vers son frère, pour des raisons pratiques. Sur son instruction, "F______" avait ensuite remis l'intégralité des fonds à C______.

La police lui ayant fait remarquer qu'il était en contact à la fois avec les envoyeurs de fonds en Suisse, avec C______, qui était le transporteur de fonds, avec les intermédiaires à Dubaï et avec les distributeurs de fonds en Afrique, il a finalement reconnu être au centre du réseau de "hawala" s'agissant de l'Erythrée. Interrogé sur la tenue d'une comptabilité, X______ a indiqué qu'il tenait une sorte de liste sur son téléphone, sur laquelle figuraient les montants totaux des transactions. Par ailleurs, les expéditeurs lui donnaient leur nom, le montant qu'ils voulaient envoyer, le nom du bénéficiaire, le pays de destination et, parfois, le numéro de téléphone du bénéficiaire. Ces informations pouvaient lui être communiquées sous toutes les formes. Elles étaient ensuite transmises aux distributeurs oralement ou à travers l'application VIBER, lorsque celle-ci était accessible. Il était exact de dire qu'il était le seul à connaitre le détail de l'ensemble des transactions de "hawala" enregistrées au sein de son "réseau".

X______ a répété ne percevoir aucune rémunération dans le cadre de ces transferts d'argent. Il appliquait le taux de change du marché, sans commission ou taxe. Le seul bénéfice qu'il dégageait provenait de son activité de commerçant à Dubaï, étant précisé qu'une partie des fonds servant à financer ladite activité provenait du "hawala" en Suisse. Il était exact que lorsqu'il se trouvait en Suisse, le "hawala" était son activité principale. Il avait commencé à le pratiquer au début de l'année 2019 sous l'impulsion de C______, qu'il avait rencontré à la même époque.

Après avoir été informé du fait qu'il avait fait l'objet d'écoutes téléphoniques depuis le mois de janvier 2019, il a finalement admis que plusieurs personnes, telles que "______", "GA______", "F______" ou "EA______", avaient collecté de l'argent auprès ressortissants érythréens en Suisse. Il ignorait le nombre total de collecteurs mais il pensait qu'ils n'étaient pas 26. L'argent collecté était ensuite remis à C______, directement ou par son intermédiaire. Il était exact qu'il passait en revue les transactions avec les collecteurs afin de connaître le solde de l'argent collecté en Suisse, ainsi que les montants remis en Afrique. Selon lui, les montants récoltés par les collecteurs étaient au maximum de CHF 8'000.- pour une période de 2 à 3 mois. Il a encore affirmé que ni les collecteurs, ni les distributeurs n'étaient rémunérés dans le cadre du "hawala". Si tous les raccordements téléphoniques qu'il utilisait en Suisse n'étaient pas à son nom, cela était le "fruit du hasard". S'agissant des identités fictives associées à plusieurs de ces numéros, il ne se les expliquait pas.

Auditions des collecteurs de fonds

g.a. Entendu le 13 septembre 2019 par le Ministère public dans le cadre de la procédure P/4______, en présence de C______ et d'X______, E______ a, en substance, confirmé ses déclarations à la police. Il avait initialement pris contact avec X______ car il souhaitait envoyer de l'argent à sa sœur, puis il avait continué à collecter des fonds et à les remettre à C______, dans le but de venir en aide à ses compatriotes. C'était X______ qui, au départ, lui avait transmis les coordonnées de C______, et non l'inverse. Il transmettait les informations relatives aux noms des destinataires à X______. Après avoir indiqué qu'il le contactait par la messagerie "gmail", il a déclaré qu'ils discutaient par téléphone et via l'application VIBER. Il récoltait environ CHF 2'000.- par mois. Il remettait les sommes collectées à C______, étant précisé qu'il rencontrait ce dernier environ 2 fois par mois. Il a confirmé qu'il était rémunéré par une commission correspondant à 2% des sommes collectées.

g.b. ______, entendue par la police sur délégation du Ministère public le 9 septembre 2019, a déclaré avoir envoyé de l'argent par le biais du "hawala". Elle avait remis les fonds notamment à E______ et avait eu son contact à travers X______.

g.c.a. G______, entendu par la police sur délégation du Ministère public en date du 22 janvier 2020, a déclaré avoir envoyé de l'argent à sa famille, en Erythrée, depuis qu'il était arrivé en Suisse, soit en 2008. Il avait entendu dire qu'X______ pouvait envoyer des fonds à destination de ce pays. Il l'avait alors contacté, après avoir obtenu son numéro de téléphone à travers des compatriotes. X______ lui avait demandé le numéro érythréen de sa famille et le montant exact, en francs suisses, qu'il souhaitait envoyer, puis le précité avait fixé le taux de change. Il avait remis les fonds à un Erythréen, envoyé par X______. Les fois suivantes, il avait procédé de la même manière, mais avait remis l'argent à C______, envoyé par X______.

Depuis environ un an et demi, il avait commencé à collecter des fonds pour X______, à sa demande. Il n'avait jamais rencontré physiquement le précité, lequel l'appelait "GA______". Il avait eu deux types de clients: ceux envoyés par X______ et ceux qui le connaissaient directement comme collecteur. Dans les deux cas, les fonds étaient envoyés à travers le réseau d'X______. S'agissant de l'existence d'une comptabilité, il a indiqué qu'il notait, sur papier, le nom du destinataire, son numéro de téléphone, le nom de l'envoyeur et le montant envoyé en francs suisses. En fonction du raccordement du numéro de téléphone du bénéficiaire, il pouvait déterminer le pays de destination. Une fois l'argent arrivé, il jetait le papier en question. Dans l'hypothèse où il s'agissait d'un client envoyé par X______, il devait lui communiquer lesdites informations, soit oralement, soit par message. Dans tous les cas, il ne remettait l'argent collecté à C______ que sur instruction d'X______, lequel l'informait du montant à remettre. M______ faisait partie du réseau d'X______. Lorsqu'il y avait un problème avec une transaction, et qu'X______ n'était pas disponible, ce dernier lui donnait l'instruction de contacter M______. Il considérait X______ comme son chef au sein du réseau de "hawala". Il récoltait en six semaines environ CHF 3'000.- à CHF 5'000.-. Après réflexion, il était bien possible qu'il ait remis, en moyenne, CHF 40'000.- par mois à C______. Aucun quota n'avait été fixé. Sa rémunération dépendait des fonds collectés. X______ lui remettait un pourboire variant de CHF 0.- à CHF 400.- tous les 3 mois.

Il pensait que l'adresse électronique "XA______@gmail.com" était utilisée par X______. Ce dernier la lui avait transmise. Il avait peut-être transmis les informations relatives aux envois de fonds au précité par ce biais, mais cela avait été rare. X______ lui avait effectivement demandé d'éliminer les papiers et les traces des envois lorsque C______ avait été arrêté. Il n'avait aucune information sur la manière dont fonctionnait le réseau.

g.c.b. G______ a indiqué, devant le Ministère public, confirmer ses déclarations à la police. Il a précisé qu'en réalité, il ne notait pas l'identité des personnes auprès desquelles il récoltait de l'argent, car il les connaissait déjà, de sorte qu'il connaissait leur prénom et nom de famille. Ces mêmes personnes ne connaissaient toutefois ni X______, ni C______. Il n'y avait pas eu deux types de clients, dans la mesure où il ne récoltait l'argent qu'auprès des personnes qu'il connaissait. Ce qui l'intéressait était le numéro de téléphone du destinataire pour s'assurer que les fonds parvenaient bien à destination.

Le nombre d'expéditeurs, tous ressortissants érythréens, était variable. Il récoltait environ CHF 200.- à CHF 400.- auprès de chaque personne. Les mois particuliers, où il y avait par exemple une fête, il pouvait récolter jusqu'à CHF 40'000.-. En dehors de ces périodes, il récoltait généralement entre CHF 5'000.- et CHF 8'000.- par mois. Il n'avait pas eu connaissance de problèmes liés à l'arrivée des fonds à destination.

g.d.a. F______, entendu par la police sur délégation du Ministère public le 29 janvier 2020, a déclaré être le frère d'X______, précisant ne pas être en bons termes avec ce dernier. Malgré cela, depuis environ une année, il faisait appel aux services d'X______ pour envoyer de l'argent à son fils en Erythrée.

Lui-même aidait également ses compatriotes à envoyer de l'argent à leurs familles depuis novembre 2017. La plupart de ces personnes faisaient partie de son entourage et une autre partie était envoyée par X______. Il mettait systématiquement les envoyeurs en relation avec X______. Après discussion, X______ lui donnait l'ordre de récupérer l'argent auprès de ces personnes. En substance, son rôle consistait uniquement à collecter de l'argent: il récupérait l'argent ainsi que le nom et le numéro de téléphone du bénéficiaire, étant précisé que, pour les "petits montants", il ne demandait pas l'identité du bénéficiaire. Il lui arrivait également de se voir remettre l'argent récolté par d'autres collecteurs – en tout cas quatre. Hormis une fois, il remettait systématiquement l'argent récolté à "CA______", soit C______, qu'il rencontrait en moyenne une à deux fois par mois, sur instruction d'X______. Parfois il remettait seulement un montant précis, déterminé par son frère, et d'autre fois le montant total collecté. X______ fixait le taux de change. En moyenne, il pensait avoir récolté environ CHF 10'000.- par mois à travers le réseau de son frère, mais n'avait pas de quota. Après que la police a évoqué un montant mensuel de CHF 78'000.-, il a indiqué qu'après réflexion, il était possible qu'il lui ait remis un montant total proche de ce chiffre. De manière générale, X______ était la seule personne qui lui donnait des instructions dans le cadre du "hawala". Sur demande de son frère, il lui transmettait au fur et à mesure les transactions qu'il enregistrait, soit par messagerie, soit par téléphone. X______ lui avait effectivement demandé d'effacer les listes de envoyeurs de fonds, par précaution, après l'interpellation de C______. Il percevait des petits montants à titre de rémunération, soit de CHF 50.- ou CHF 150.- par mois, en moyenne. C'était X______ qui décidait du montant.

g.d.b. Devant le Ministère public, F______ a confirmé ses déclarations faites devant la police. Il a précisé avoir récolté l'argent auprès d'amis et de collègues. Il ne connaissait pas leurs adresses, mais avait leurs numéros de téléphone. Ces personnes étaient uniquement d'origine érythréenne. X______ ne connaissait pas tous les envoyeurs de fonds, mais uniquement ceux avec lesquels il avait grandi.

Il ne récoltait pas CHF 78'000.- par mois. Il y avait eu une erreur, en ce sens que le montant en question était de ERN 78'000.-. Il a précisé qu'au moment des faits, CHF 100.- représentaient environ ERN 4'000.- à ERN 6'000.-. Il notait les petits montants qu'il recevait, l'argent récolté allant de CHF 20.- à CHF 200.-.

g.e.a. Entendu par la police sur délégation du Ministère public, en date du 2 mars 2020, L______ a déclaré avoir rencontré X______ en 2017. Ils se parlaient uniquement par téléphone et ne s'étaient jamais rencontrés. Au départ, il avait cherché à envoyer de l'argent à sa famille en Erythrée et un compatriote lui avait donné le numéro de téléphone d'X______.

Par la suite, X______ lui avait proposé de collecter de l'argent auprès de compatriotes pour l'envoyer en Afrique, ce qu'il avait accepté de faire entre 2017 et septembre 2019. Il récoltait de l'argent, en francs suisses uniquement, dans la région de Berne. Les envoyeurs, qui le nommaient "LA______", l'appelaient directement sur son téléphone portable ou étaient redirigés vers lui par X______. Lorsqu'il avait récolté l'argent, il notait les informations utiles sur une feuille avant de les transmettre à X______ par l'application WHATSAPP ou VIBER. Il a précisé qu'il ne demandait pas lui-même aux envoyeurs qui étaient les destinataires des fonds ni le motif du transfert. Il s'agissait du genre de questions posées par la police. Ensuite, il remettait les sommes collectées à C______, lequel s'était au préalable mis d'accord avec X______. C______ le contactait pour fixer le rendez-vous. Parallèlement, X______ l'informait de la somme exacte à remettre à C______, laquelle ne correspondait pas toujours au total collecté. Les bénéficiaires recevaient l'argent dans la monnaie locale. Le taux de change était fixé par X______. X______ lui avait transmis l'adresse électronique "XA______@gmail.com" pour échanger les informations relatives aux ordres de "hawala", mais il ne l'avait jamais utilisée. Les problèmes étaient réglés par X______, lequel était "l'acteur principal". Il lui était arrivé de contacter M______, uniquement sur instruction d'X______, afin de résoudre certains problèmes.

Il percevait d'X______ un pourboire, d'un montant maximal de CHF 100.-. Aucun accord n'avait été conclu à ce sujet. La plupart du temps, il collectait entre CHF 5'000.- et CHF 6'000.- sur une période de deux mois et percevait lui-même CHF 25.- par mois dans ce contexte. Les mois de fêtes, il pouvait collecter jusqu'à CHF 7'000.- par mois. Après que la police a évoqué des sommes collectées nettement supérieures à celles avancées par ses soins, soit jusqu'à CHF 53'800.- par mois, il a répondu que cela était possible mais qu'il ne s'en était pas rendu compte. Il n'y avait aucun quota imposé.

X______ était son chef, il avait suivi ses instructions sans les discuter. Suite à l'arrestation de C______, X______ lui avait conseillé de faire disparaitre tout élément compromettant. Il avait alors supprimé de son téléphone toutes leurs conversations à travers WHATSAPP et VIBER, dans desquelles étaient évoquées les informations relatives aux envois d'argent.

g.e.b. Entendu par le Ministère public, L______ a confirmé ses déclarations faites à la police, tout en précisant qu'il avait pu collecter un montant de CHF 25'000.- uniquement durant les mois de fêtes. Le reste du temps, il s'agissait plutôt de CHF 3'000.- environ.

Il récoltait l'argent auprès d'Erythréens uniquement, soit des amis ou des gens qu'il connaissait. Plus précisément, il connaissait leurs noms, prénoms et adresses – mais pas leurs dates de naissance –, car ils vivaient dans les mêmes environs que lui. Cela étant, la seule information qu'il transmettait à X______ par l'application WHATSAPP était le montant à envoyer au bénéficiaire. X______ ne connaissait pas les gens qui envoyaient de l'argent. La plupart des montants récoltés étaient de CHF 200.- maximum, mais ils pouvaient parfois aller jusqu'à CHF 400.-.

g.f. H______ a été entendu par la police, sur délégation du Ministère public, le 4 mars 2020. Il a indiqué que, trois ans plus tôt, un compatriote lui avait donné le numéro d'X______, car lui-même cherchait à envoyer de l'argent à sa famille en Erythrée. Le précité, qu'il n'avait jamais rencontré, lui avait indiqué le taux de change. Après avoir transmis, par l'application VIBER, les informations relatives au bénéficiaire à X______, il avait remis la somme en question à C______ à Berne. Par la suite, tous les deux à quatre mois, il avait effectué d'autres envois à titre personnel à travers X______. Le processus était toujours identique.

Il avait également envoyé de l'argent pour le compte d'autres personnes, soit deux amis, mais toujours pour des petits montants de l'ordre de CHF 50.- à CHF 200.-. Il transmettait à X______ les informations relatives aux bénéficiaires, mais ne connaissait pas le motif du transfert. Si le taux de change fixé par X______ convenait aux envoyeurs, il récoltait alors l'argent et le remettait à C______. Il avait procédé de la sorte à trois ou quatre reprises. Il n'était pas un collecteur régulier. Il n'avait pas collecté un total d'environ CHF 760'000.-, correspondant à CHF 47'000.- par mois depuis le mois de novembre 2017. Aucun envoyeur n'avait été redirigé vers lui par X______. Il était exact que ce dernier et C______ l'appelaient "______" ou "______".

L'argent remis à C______ l'était toujours sur instruction d'X______. Il n'avait perçu aucun pourboire. Il avait communiqué, via l'application VIBER, le détail des ordres le concernant à X______. Il ne connaissait pas l'adresse électronique "XA______@gmail.com".

Auditions de C______ devant le Ministère public, respectivement devant la police sur délégation du Ministère public

h.a. Entendu par le Ministère public en date du 13 septembre 2019 dans le cadre de la procédure P/4______, C______ a indiqué avoir débuté cinq ou six ans auparavant son activité avec X______. Ce dernier était le responsable des activités de E______. Lui-même avait rencontré E______ à travers X______ depuis deux ou trois ans, peut-être plus. X______ organisait les rendez-vous entre lui et E______ et l'en informait par message. E______ lui remettait l'argent collecté plus souvent que deux fois par mois. Tout l'argent était par la suite remis à X______ à Dubaï.

h.b. C______ a déclaré, le 20 septembre 2019 devant le Ministère public, pratiquer le "hawala" avec X______ depuis 2014 ou 2015. Ce dernier avait trois numéros de téléphone et était enregistré dans son téléphone portable sous "XB______", "______" et "______". Les collecteurs travaillaient pour X______, lequel était leur responsable. En particulier, X______ fixait les dates de ses rendez-vous avec lesdits collecteurs. Sur ses instructions, il allait ainsi récupérer l'argent. Depuis l'été 2017, il prenait le train chaque jour, respectivement un jour sur deux, pour rencontrer les collecteurs. Il se rendait à Zurich, Saint-Gall, Lausanne, Neuchâtel, Fribourg et Berne. Il devait ensuite transporter cet argent depuis la Suisse vers le bureau de change à Beyrouth. L'argent était finalement transféré à destination de Dubaï. Les espèces retrouvées sur lui lors de son arrestation provenaient d'X______ à hauteur de CHF 70'000.-, respectivement de CHF 50'000.-. La somme de CHF 70'000.- correspondait à celle qu'il avait préalablement mise à disposition d'X______ à Dubaï et qui lui avait été rendue peu avant son interpellation. En dehors de l'activité de "hawala", il n'avait jamais prêté de l'argent à X______ à titre personnel.

S'agissant de ses revenus, il était exact de dire qu'il touchait, lors de chaque transport de fonds à destination de Beyrouth, environ CHF 8'000.-, sous déduction de ses frais de voyage et des frais encourus à Dubaï. Cela représentait, selon lui, une commission située entre 1.3% et 1.6%. Questionné sur les revenus d'X______, il a indiqué penser que ce dernier prenait une commission de l'ordre de 2% sur les transferts.

h.c. Le 27 septembre 2019, devant le Ministère public, C______ a indiqué que, lorsqu'il évoquait des sommes d'argent lors de ses conversations téléphoniques avec X______, il s'agissait de francs suisses et de l'équivalent, en dollars américains, de ces francs suisses. Il avait eu, quotidiennement, plusieurs conversations téléphoniques avec X______ car ce dernier avait beaucoup de collecteurs, soit environ 10 ou 12. En effet, X______ l'appelait pour lui dire qu'il y avait de l'argent à tel endroit. Ainsi, lorsque les collecteurs étaient prêts, il devait aller chercher l'argent, soit presque tous les jours ou un jour sur deux.

Dans l'avion de Genève à Beyrouth, il transportait essentiellement des francs suisses et des euros. A Beyrouth, cet argent était changé en dollars américains auprès d'un bureau de change, puis transféré, depuis ce même bureau, vers Dubaï où il arrivait en dirhams émiratis chez D______, pour le compte d'X______.

Il ignorait quel pourcentage X______ retirait de cette activité. Il ne connaissait pas les détails, mais pensait qu'X______ ne faisait pas ce travail "pour rien". Selon lui, X______ touchait une partie de ses commissions en Suisse et l'autre partie, à Dubaï.

h.d. Lors de son audition au Ministère public du 11 octobre 2019, C______ a confirmé que son rôle était de faire parvenir les fonds jusqu'à Dubaï, via Beyrouth, afin qu'il soit au final récupéré sur place par des tiers qui collaboraient avec X______. D______ leur remettait les sommes en question au fur et à mesure, à raison d'une à deux fois par semaine. Lui-même était en contact régulier avec D______ et X______, de sorte qu'il était informé lorsque ce dernier avait reçu l'argent.

Il a répété qu'en Suisse, il récoltait l'argent chaque jour ou un jour sur deux auprès des collecteurs d'X______, lesquels étaient d'origine érythréenne. En parallèle, il se rendait deux fois par mois à Beyrouth pour y apporter cet argent. Cela étant, il faisait en sorte que l'argent soit transféré de Beyrouth à Dubaï en fonction de la demande des clients. Par exemple, si un client en Suisse souhaitait transférer des espèces vers l'Erythrée, il contactait immédiatement le bureau à Beyrouth pour faire acheminer la somme en question vers Dubaï, afin qu'X______ puisse la récupérer et l'acheminer vers l'Erythrée. Ensuite, lors de ses voyages, il apportait l'argent à Beyrouth. En d'autres termes, les bureaux de change lui faisaient un crédit pendant une ou deux semaines, soit jusqu'à son prochain voyage à Beyrouth.

h.e. Entendu par la police sur délégation du Ministère public en date du 4 novembre 2019, C______ a confirmé être l'auteur du carnet bleu, lequel correspondait, en substance, à une forme de comptabilité quotidienne de ses activités liées au "hawala", notamment les sommes collectées en Suisse et celles devant être remises à l'étranger. De manière générale, il avait retranscrit l'ensemble des opérations effectuées dans les carnets, à l'exclusion de notes établies sur son téléphone portable. Le carnet relatif aux dernières opérations ayant précédé son interpellation se trouvait toutefois à Beyrouth.

Contrairement à ses précédentes déclarations, C______ a soutenu pour la première fois que, de manière générale, lors de ses voyages à destination du Liban, il ne transportait pas d'espèces mais uniquement de l'or. L'argent remis par les collecteurs restait en effet au bureau de change Y______ à Genève, étant précisé que la somme en question correspondait à la valeur de l'or qui lui était prêté par Y______.

Lors de son arrestation, l'argent retrouvé sur sa personne lui appartenait, à l'exception des sommes de "USD 20'000.- ou CHF 37'000.-" qui étaient pour X______.

h.f. C______ a confirmé, devant le Ministère public le 12 juin 2020, qu'il avait commencé à travailler avec X______ en 2014 ou 2015. Son travail avec X______ et le réseau de ce dernier représentait 70% à 75% de son activité – le solde correspondait à la Somalie. X______ avait plusieurs collecteurs dans toutes les régions de Suisse, qui eux-mêmes avaient leurs propres collecteurs. X______ était responsable de son groupe, soit celui de la communauté érythréenne. Il n'avait pas travaillé avec d'autres groupes d'Erythréens – il n'en connaissait pas d'autres.

Il avait connu E______ à travers X______. Si ce dernier ne donnait pas l'ordre à E______ de lui donner de l'argent, le précité ne le faisait pas. C'était pareil pour toutes les autres personnes qui collectaient de l'argent. De manière générale, chaque collecteur donnait approximativement à X______ entre CHF 10'000.- et CHF 15'000.-. Contrairement à ses précédentes déclarations, il a affirmé avoir toujours interrogé ses interlocuteurs sur l'origine, respectivement la destination, des fonds qui lui étaient remis. Les collecteurs ainsi qu'X______ lui répondaient que l'argent était destiné aux familles des expéditeurs.

h.g. Lors de l'audience du 16 juin 2020, C______ a déclaré connaître X______ depuis 2015, "par téléphone". Tous deux avaient travaillé "un peu" ensemble en 2016 et 2017. Il a confirmé "à 100%" que sa collaboration avec le précité et son réseau représentait 75% de son activité dans le "hawala". Il a évoqué une commission, pour lui-même, de 1.30%, sous déduction de ses frais. Dans l'ensemble, il y gagnait "plus ou moins".

h.h. Le 3 août 2021, devant le Ministère public, C______ a déclaré avoir commencé son activité avec X______ au milieu de l'année 2016, étant précisé que leurs relations avaient démarré "tout doucement". Interpellé sur le carnet bleu comportant les inscriptions "XB______ Neuchâtel", respectivement "XB______ Fribourg", associées à la période du mois de décembre 2015, il a indiqué que celle-ci pouvait correspondre au début de leurs activités communes. Il ne connaissait qu'un seul "XB______".

Lui-même connaissait uniquement l'identité des collecteurs. Contrairement à lui, ces derniers étaient responsables de connaitre l'identité des personnes qui leur confiaient de l'argent. Lorsqu'il faisait référence à un collecteur, il pensait par exemple à X______. Son travail à lui consistait à transférer l'argent à Dubaï. Ce système était juste une "histoire de compensation". On lui avait expliqué qu'il s'agissait de transferts d'argent de famille à famille. Il a contesté avoir transporté des "liasses de billets" à destination du Liban avant son dernier voyage. Avant celui-ci, il ne s'agissait que de sommes de CHF 7'000.- à CHF 9'000.-. Sa commission avait été, en moyenne, de 1.25% des sommes collectées. Après déduction de ses frais, cela représentait un revenu mensuel net de l'ordre de CHF 3'000.- à CHF 3'250.-.

Auditions d'X______ devant le Ministère public, respectivement devant la police sur délégation du Ministère public et le Tribunal des mesures de contrainte

i.a. Lors de son audition devant le Ministère public le 4 septembre 2019, X______ a indiqué confirmer les déclarations qu'il avait faites devant la police. Il a contesté faire partie d'une organisation avec C______, ou d'autres personnes, transportant de l'argent en espèces depuis Genève vers Beyrouth. Il ne connaissait ni les sommes récoltées chaque semaine par C______, ni le fait que ce dernier se rendait environ deux fois par mois à Beyrouth. Tous deux se parlaient, au téléphone, deux ou trois fois par semaine.

i.b. Entendu par le Ministère public dans le cadre de la P/4______ en date du 13 septembre 2019, X______ a indiqué faire du "hawala" essentiellement avec ses compatriotes. Les déclarations de E______ étaient correctes, sous les réserves suivantes: il n'avait commencé à travailler avec E______ qu'une année auparavant et il n'avait jamais convenu d'une commission de 2% en faveur du précité. A une seule reprise, il lui avait dit de garder CHF 300.-, car il était satisfait.

i.c. X______ a déclaré, lors de son audition au Ministère public le 20 septembre 2019, qu'il faisait du "hawala" depuis le mois d'août 2018, selon ses souvenirs. Selon lui, cette activité consistait à aider des compatriotes érythréens à envoyer de l'argent à leurs familles, précisant qu'il était impossible de transférer de l'argent légalement en Erythrée. Concrètement, il recevait de l'argent en Suisse d'un compatriote qui voulait l'envoyer en Erythrée. Il le remettait ensuite à C______, lequel le lui rendait, à lui-même ou à d'autres personnes, à Dubaï. Il ne savait pas comment C______ s'y prenait pour que l'argent remis à celui-ci en Suisse soit rendu à Dubaï. Entre Dubaï et l'Erythrée, l'argent était transféré via des "transactions économiques", par exemple du commerce de pièces de rechange de voitures ou des habits. L'argent était finalement remis au destinataire en Erythrée grâce à l'aide de sa famille. Il était informé lorsque les destinataires avaient reçu l'argent.

Dans ce contexte, il avait transféré CHF 20'000.- par mois, en moyenne. Certains mois, cela avait été CHF 10'000.- et, pendant les mois de fêtes, peut-être CHF 60'000.-. Il ignorait le nombre de compatriotes qu'il avait aidés, car il avait 4 ou 5 collecteurs, étant précisé que c'étaient ces derniers qui avaient des contacts directs avec les expéditeurs. Cependant, des compatriotes le contactaient également directement. Il n'avait pas 50 collecteurs – en tout cas pas des collecteurs réguliers. Dans tous les cas, l'argent était ensuite remis à C______. A la question de savoir s'il conservait un carnet avec le détail des compatriotes ainsi que les sommes acheminées en Erythrée, il a répondu qu'il ne tenait pas de comptabilité. Il vérifiait toutefois les comptes. Les collecteurs avaient leurs propres carnets.

Interrogé sur les gains qu'il avait retirés du "hawala", il a déclaré qu'il devait "faire des calculs, avec [sa] famille" – il n'était pas en mesure d'articuler des chiffres en l'état. Dans tous les cas, sa rémunération n'était pas égale ou supérieure à celle de C______, il en était "extrêmement loin".

i.d. Lors de son audition devant le Ministère public du 27 septembre 2019, X______ a déclaré, s'agissant de ses nombreux contacts téléphoniques avec C______, que tous deux étaient en contact deux à trois fois par semaine, "toujours pour des histoires d'argent". Les sommes d'argent évoquées à ces occasions étaient en dirhams émiratis. Il avait essentiellement six (sic) collecteurs réguliers, à savoir E______ à Genève, F______ à Lausanne, ______ à Fribourg, ______ à Neuchâtel, L______ à Berne, H______ à Berne et I______ à Zurich.

Interrogé sur sa rémunération, il a indiqué qu'à Dubaï, il achetait et revendait des objets. Lorsqu'il revendait des objets en Erythrée, il gagnait de l'argent. Interrogé sur les montants touchés mensuellement de la sorte, il a répondu qu'il n'avait "pas fait le calcul". Il ne pensait toutefois pas avoir perdu de l'argent.

i.e. Entendu par le Ministère public en date du 11 octobre 2019, X______ a déclaré qu'après avoir remis de l'argent à C______, il récupérait, en personne ou via des tiers, les sommes en question auprès d'D______ à Dubaï. Lesdits montants étaient récupérés, en espèces et en dirhams émiratis, à raison d'une fois par semaine environ.

X______ a expliqué, s'agissant de l'utilisation de raccordements téléphoniques associés aux noms de tiers, que son épouse avait souscrit une offre globale pour toute la famille, respectivement qu'il avait lui-même acquis, pour CHF 5.-, une carte SIM rechargeable sur un stand LYCA. Il ignorait qui étaient J______ et K______.

Sa famille n'avait jamais bénéficié de l'aide sociale en Suisse.

i.f. Entendu par le Tribunal des mesures de contrainte le 5 novembre 2019, X______ a déclaré avoir remis à C______, chaque mois, un montant de l'ordre de CHF 10'000.- à CHF 60'000.-, que ce dernier acheminait à Dubaï. C______ touchait entre 1.6 et 2% de ces sommes à titre de commission. Selon ses estimations, lui-même touchait 0.6% – soit tout au plus CHF 360.- par mois. En outre, il faisait du commerce – notamment de lessive, pièces de rechange et habits – depuis Dubaï à destination de l'Erythrée. Il ignorait combien il gagnait via ses activités, il devait encore faire le calcul. Il ne contestait toutefois pas avoir touché CHF 9'000.- par mois, mais cette somme provenait de son entreprise T______ LLC à Dubaï. Il a ensuite précisé ensuite que son revenu mensuel, provenant de cette entreprise, était plutôt de l'ordre de CHF 5'000.- à CHF 5'500.-.

i.g. En date du 12 juin 2020, devant le Ministère public, X______ a indiqué avoir rencontré C______ en 2019. Il n'était pas le seul Erythréen avec lequel celui-ci travaillait – l'intéressé le lui avait dit et cela ressortait des écoutes téléphoniques. C______ travaillait avec plusieurs groupes différents et avait ses propres collecteurs mais il essayait de le faire passer, à tort, pour le responsable de tous les groupes et de l'ensemble de la récolte des fonds. Il n'était responsable que d'un seul groupe, soit celui de compatriotes lui ayant demandé d'envoyer de l'argent. A sa connaissance, ces sommes étaient destinées à aider les familles en Erythrée, à des soins médicaux et à l'achat de nourriture. Les montants remis à C______ avaient été, dans un premier temps, inférieurs à CHF 10'000.-. Par la suite, surtout lors des périodes de fêtes en Erythrée, ce montant avait eu tendance à augmenter. Lui-même ne s'était pas rendu à Dubaï en lien avec les transports de fonds effectués par C______, mais pour d'autres raisons. A la question de savoir pourquoi il ne transportait pas lui-même ces fonds, il a répondu que transporter de l'argent n'était pas quelque chose de légal.

i.h. Entendu par le Ministère public le 16 juin 2020, X______ a indiqué s'être rendu en Angola en 2017 pour le travail. En effet, il avait investi USD 40'000.- dans un supermarché vendant des produits alimentaires, tenu par un membre de sa famille dans ce pays. A l'époque de l'audience, il pensait avoir perdu de l'argent. Son prénom était communément utilisé en Erythrée.

i.i. X______ a été entendu par la police, sur délégation du Ministère public, en date du 23 juillet 2020, à la suite de l'analyse des données extraites de ses deux téléphones portables.

L'adresse électronique "XA______@gmail.com" n'était pas la sienne et il n'y avait pas eu accès. L'utilisateur était Z______, soit son beau-frère vivant à Asmara, lequel travaillait pour lui dans le cadre du "hawala". Il a précisé que Z______ était décédé au cours de la procédure. Cette adresse lui avait été communiquée par des "clients" en Suisse. Lorsque lui-même était absent, le "client" pouvait envoyer directement les informations relatives aux transactions sur ce courriel. Informé que le compte correspondant à l'adresse précitée avait été supprimé sur ses deux téléphones, il a nié l'avoir supprimé. Il ne savait pas si ce compte s'était trouvé sur ses téléphones. A la question de savoir si cela était possible, il a répondu qu'il l'ignorait, tout comme il ignorait s'il y avait eu accès ou non. Il était toutefois certain d'avoir transmis cette adresse électronique à E______, pour que ce dernier puisse "envoyer de l'argent en Erythrée directement". Tous deux communiquaient essentiellement via l'application VIBER mais en cas d'absence de sa part, E______ pouvait contacter Asmara directement. Il ne se rappelait pas s'il avait transmis cette adresse à d'autres collecteurs en Suisse.

Le fichier Excel intitulé "Keren" représentait les envois d'argent de "hawala" en Erythrée. Il reconnaissait les noms qui y figuraient. Z______ avait préparé ce document, avant de le lui envoyer. Lui-même devait en vérifier le contenu, à savoir comparer le montant total des fonds collectés en Suisse par son réseau – qu'il connaissait via les messages VIBER envoyés par les collecteurs – avec le total distribué en Erythrée. Il n'y avait jamais eu de problème. Il a précisé ne pas avoir tenu de comptabilité personnelle.

Il n'était pas non plus l'auteur du feuillet intitulé "CC______". La première colonne de ce document correspondait aux noms des collecteurs de son réseau en Suisse. Il ignorait à quoi correspondaient les autres colonnes, mais la quatrième colonne pouvait correspondre à des personnes auxquelles il achetait des marchandises à Dubaï. Interrogé sur la manière dont Z______ avait obtenu des informations relatives aux collecteurs en Suisse, il a indiqué qu'il les lui avait transmises, par téléphone, en particulier les montants et les coordonnées des réceptionnaires des fonds. S'agissant des noms figurant sur ce document, X______ a indiqué qu'ils correspondaient notamment à huit collecteurs appartenant à son réseau, soit F______, E______, G______, "LA______", H______, "______", "______", "______", ainsi qu'à lui-même. Il ignorait quelle était la devise des montants inscrits sur ce tableau. Il était toutefois exact que l'argent collecté en Suisse l'était en francs suisses. Il ne se rappelait pas avoir vu les fichiers Excel "______", respectivement "X-AA______". Il n'en était pas l'auteur et ne se rappelait pas les avoir lus. S'agissant du dernier fichier, il ignorait à quoi correspondaient les pourcentages de 2.5 et 3% qui figuraient sur les premières lignes de certains feuillets. Il ne s'agissait pas de commissions perçues par les collecteurs – il n'en donnait jamais.

Il détenait entre 12% et 20% des parts sociales de la société T______ LLC, société d'import/export. Il les avait acquises en 2018 moyennant un investissement de USD 100'000.-, financé avec "les fruits de [son] fonds de commerce", à l'exclusion de fonds provenant de la collecte d'argent en Suisse. Interrogé sur son éventuelle activité professionnelle en lien avec celle-ci, il a indiqué qu'il était un apporteur d'affaires. Son activité professionnelle à Dubaï n'était pas liée au "hawala" pratiqué en Suisse.

Interrogé sur le MOA daté du 7 septembre 2018, il a indiqué que les USD 100'000.- qu'il avait investis dans T______ LLC devaient servir à une opération d'achat/vente de hardware et de software, étant précisé que Z______ devait apporter le solde de USD 50'000.-. Le document en question n'avait pas été signé et l'opération prévue n'avait finalement pas eu lieu. Il avait régulièrement touché des dividendes de la société précitée. Le document "Announcement of Dividend Payment" avait été établi à sa demande, pour justifier ses revenus auprès des autorités fiscales saint-galloises. Quand bien même ce document mentionnait que le versement en sa faveur d'un montant total d'USD 50'0000.- était fondé sur le MOA, ledit versement n'avait aucun rapport avec ce dernier.

X______ a confirmé que P______ LTD, constituée en 2017, n'avait jamais eu d'activité. Sur présentation de l'extrait de compte de U______, relatif à cette société, il a toutefois indiqué que ______, le mari de sa sœur, en gérait concrètement les activités et que celui-ci avait dû trouver des investisseurs pour lancer l'activité. Lui-même avait transféré, dans ce même but, CHF 40'000.- sur le compte de ladite société.

i.j. Lors de ses auditions au Ministère public des 3 août 2021 et 25 avril 2022, X______ a contesté avoir débuté sa collaboration avec C______ en 2015. Celle-ci avait commencé en 2018. Il n'avait pas exercé d'autre activité dans le "hawala" avant cette époque.

De manière générale, il n'avait pas perçu de commission à travers son activité de "hawala". Il n'avait pas agi à titre professionnel. Il connaissait les personnes qui lui remettaient l'argent. En effet, il s'agissait de gens avec lesquels il avait grandi, respectivement avec lesquels il avait des liens de parenté. Ces personnes étaient exclusivement de nationalité érythréenne. Il était exact qu'au sein de la communauté, tous les membres se connaissaient bien et connaissaient les lieux de travail et activités de chacun. Partant, il connaissait l'identité des personnes qui lui remettaient l'argent et l'origine de cet argent. Il connaissait également les adresses et les lieux de travail de ces expéditeurs. Les montants étaient faibles, soit entre CHF 50.- et CHF 100.-.

A la question de savoir pourquoi, s'il n'était pas rémunéré, il avait continué cette activité, il a indiqué avoir voulu aider la communauté. En effet, il était très difficile, depuis la Suisse, d'envoyer de l'argent à sa famille en Erythrée. En Suisse, il se faisait uniquement remettre des francs suisses. La somme que recevait le destinataire en monnaie érythréenne était fixée en appliquant le taux de change officiel, fixé par l'Etat érythréen – le respect dudit taux était une question de vie ou de mort. Lorsqu'il arrivait à Dubaï, l'argent était changé en dirhams émiratis. A ce même endroit, du matériel était acheté, lequel était ensuite transporté en Erythrée. Une fois dans ce pays, le matériel était vendu et le prix de vente distribué aux familles sur place. A la question de savoir s'il percevait une marge entre l'achat et la vente de ce matériel, il a indiqué que celui-ci était finalement vendu en monnaie érythréenne, raison pour laquelle il pouvait y avoir une "différence en [sa] faveur" mais ce n'était "pas grand-chose". Cette différence était calculée par rapport au niveau de vie des Erythréens de sorte que cela représentait "très peu".

En Suisse, il avait été chauffeur de taxi. En cette qualité, il percevait un revenu mensuel brut d'environ CHF 3'000.-, lequel pouvait être plus important lors des périodes de fêtes. Il avait arrêté cette activité avant l'année 2019. Il s'était alors rendu à Dubaï dans l'idée de développer une activité dans le commerce.

C. Lors de l'audience de jugement:

a. X______ a exercé son droit au silence. Sur le conseil de son avocate, il a néanmoins indiqué qu'il connaissait personnellement les personnes qui avaient fait appel à ses services, dans la mesure où il s'agissait de membres de sa famille ou d'amis proches. Il avait rencontré physiquement toutes ces personnes, en ce sens que, étant amis proches, ils se rencontraient pour différentes occasions.

b. B______ a déclaré être l'épouse d'X______, qu'elle avait rencontré en 2006. Avant son arrestation, son époux était une personne honnête et respectueuse, proche de sa famille. Son arrestation et sa détention avaient eu un énorme impact négatif sur leur famille. Il y avait eu des tensions au sein même de la famille et de leur couple. La procédure pénale avait également terni leur image et leur réputation. Elle-même n'avait plus pu travailler en sa qualité d'interprète en amharique, tigrinya et allemand, à la suite d'un courrier reçu de la police saint-galloise. Cette procédure avait également été un choc pour leur fille.

D. a. X______ est né le ______1974 à Keren/Erythrée, pays dont il est originaire. Il a également la nationalité suisse depuis 2014. Il est marié et a un enfant, âgé de 11 ans, dont il subvient aux besoins. Ses parents se trouvent en Erythrée et il a 4 frères et 4 sœurs. Il a terminé l'école secondaire en Erythrée, puis a rejoint l'armée dans ce pays, durant deux ans. Il s'est installé en 2008 en Suisse, à Saint-Gall, avec son épouse B______. Après avoir passé son permis de conduire, il a exercé en qualité de chauffeur de taxi indépendant de 2010 à septembre 2018. Il gagnait entre CHF 3'500.- et CHF 5'000.- par mois. En septembre 2018, il est retourné vivre officiellement à Dubaï, où il a exporté des marchandises à destination de l'Erythrée principalement, parfois également en Ethiopie. Depuis le mois de mars 2020, il travaille à nouveau en qualité de chauffeur de taxi. Son salaire mensuel net s'élève à environ CHF 3'000.-.

Avec son épouse, ils sont propriétaires de leur appartement à Saint-Gall. L'hypothèque s'élève à CHF 250'000.- et CHF 198'000.-. Les charges hypothécaires, soit les intérêts et les charges, s'élèvent mensuellement à CHF 966.39. Sa prime d'assurance-maladie est de CHF 283.15. Il a des comptes bancaires, notamment celui qui a été séquestré ainsi qu'un compte auprès de la banque ______, sur lequel il y a environ CHF 43'000.-. Il n'a pas de dette, hormis la dette hypothécaire.

b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ n'a pas d'antécédent.

Mesures de surveillance secrètes

1. A titre liminaire, s'agissant de la conclusion préalable du prévenu visant à la constatation de l'illicéité des écoutes mises en œuvre et à ce qu'elles soient écartées de la procédure, le Tribunal se réfère intégralement à la motivation rendue sur question préjudicielle et sur question incidente, laquelle figure au procès-verbal de l'audience de jugement.

Culpabilité

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 15 mars 2022 et l'opposition formée contre celle-ci par X______ le 25 mars 2022.

Et statuant contradictoirement :

Déclare X______ coupable de défaut de vigilance en matière d'opérations financières (art. 305^ter al. 1 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction de 93 jours-amende, correspondant à 93 jours de détention avant jugement (art. 34 et 51 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Condamne X______ à une amende de CHF 5'000.- (art. 42 al. 4 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 90 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Ordonne la restitution à X______ des téléphones portables figurant sous chiffre 1 et 2 de l'inventaire n° 23113620190903 du 3 septembre 2019, des documents figurant sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire n° 23113820190903 du 3 septembre 2019 et des valeurs figurant sous chiffres 3 et 4 de l'inventaire n° 23113620190903 du 3 septembre 2019 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Lève le séquestre des avoirs déposés au nom d'X______ et B______ sur la relation n° 5______ après de N______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Condamne X______ à payer CHF 21'745.- au titre des frais de la procédure, lesquels s'élèvent au total à CHF 47'327.95, y compris un émolument de jugement de CHF 4'000.- (art. 426 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la libération des sûretés fournies par X______, les alloue à due concurrence au paiement de l'amende et des frais de la procédure (soit CHF 5'000.- et CHF 21'745.-) et en restitue le solde à X______ (art. 239 al. 1 et 2 CPP).

Rejette les conclusions en indemnisation d'X______ (art. 429 CPP).

Rejette les conclusions en indemnisation d'B______ (art. 434 CPP).

Fixe à CHF 43'043.10 l'indemnité de procédure due à Me A______, défenseur d'office d'X______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Observations :

- 0h45 à Fr. 150.00/h = Fr. 112.50.
- 5h20 à Fr. 110.00/h = Fr. 586.65.
- 166h25 * à Fr. 200.00/h = Fr. 33'283.35.

- Total : Fr. 33'982.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 37'380.75

- 1 déplacement A/R à Fr. 75.– = Fr. 75.–
- 2 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 110.–
- 24 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 2'400.–

- TVA 7.7 % Fr. 3'077.35

* N.B. le temps total couvrant l'activité "chef d'étude" pour le poste "procédure" s'élève à 66h00 et non pas 61h00 comme mentionné dans l'état de frais présenté.

* Ajouts :¨
- 4h15 de temps d'audience de jugement
- 1 forfait déplacement

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à X______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification à Me A______, défenseur d'office
Par voie postale

Notification à B______, soit pour elle son Conseil
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale