Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/1808/2025-CS) formée en date du 23 mai 2025 par A______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du ______ à :

- A______

B______/A______

______

______ [VD].

- Office cantonal des poursuites.

Attendu, EN FAIT, que [la raison individuelle] "B______, contact : Monsieur Directeur A______, Rue 1______ no. ______, [code postal] C______ [VD]" a requis le 5 mai 2025 la poursuite de "D______, Rue 2______ no. ______, [code postal] E______, à Genève" auprès de l'Office cantonal des poursuites de Genève (ci-après l'Office).

Que l'Office a établi le 13 mai 2025 un commandement de payer, poursuite n° 3______, sur la base de cette réquisition qui n'a pu être notifié, la débitrice étant introuvable à l'adresse indiquée. Qu'il a mentionné sous la rubrique créancier "A______".

Qu'il a notifié le 20 mai 2025 une décision de non-lieu de notification à "A______, B______/A______", la débitrice ayant déménagé hors du canton de Genève le 1^er mars 2025 pour s'installer à F______ (Vaud), selon les informations fournies par l'Office cantonal de la population et des migrations.

Que par acte expédié le 23 mai 2025 à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), "B______, Administration, représentée par A______" a formé une plainte "pénale" contre cette décision au motif que la seule adresse qu'elle connaissait réellement à sa débitrice était une adresse professionnelle : "G______ [opticien], rue 4______ no. ______, [code postal] H______ [VD]".

Que dans ses observations du 11 juin 2025, l'Office a conclu au rejet de la plainte au motif qu'il était incompétent faute de for de poursuite à Genève et qu'il appartenait au créancier poursuivant de fournir les indications nécessaires à l'Office pour la notification des actes de poursuites dans son ressort.

Que les parties ont été informées par avis du 12 juin 2025 de la Chambre de surveillance que la cause était gardée à juger.

Considérant, EN DROIT, que, déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable à ces égards.

Que la question de sa recevabilité sous l'angle de sa formulation peut rester indécise (désignation incorrecte du plaignant – qui est l'entreprise individuelle B______/A______, ainsi que l'a justement mentionné l'Office dans la décision entreprise –, motivation et conclusions inexistantes), la plainte étant manifestement infondée, aucun for de poursuite n'existant à Genève (art. 46 LP) depuis le 1^er mars 2025, date du déménagement de la débitrice à F______, dans le canton de Vaud, à une adresse que l'Office a pu facilement se procurer.

Que la décision entreprise était justifiée.

Que la procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).

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