Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. A______ fait l'objet d'une poursuite n° 1______, engagée par B______ [assurance maladie] pour un montant de 1'155 fr. 85, intérêts et frais en sus, réclamés au titre de primes d'assurance maladie.

b. Un avis de saisie a été adressé au débiteur poursuivi le 10 janvier 2025, l'invitant à se présenter à l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) pour établir sa situation financière en vue de procéder à la saisie.

c. Le poursuivi ne s'étant pas présenté, l'Office a, en date du 10 février 2025, adressé à [la banque] C______ un avis l'invitant à bloquer le compte du poursuivi à hauteur de 1'500 fr. et à lui transmettre un extrait de compte sur les six derniers mois.

d. Il ressort de cet extrait de compte que ce dernier présentait un solde positif de 11'943 fr. 07 au 11 février 2025, que le débiteur poursuivi percevait une rente AI mensuelle de 1'980 fr. jusqu'à fin décembre 2024 et de 2'036 fr. depuis lors, et qu'il a touché de la Schweizer Sozialpartner Stiftung (Fondation supplétive LPP) un montant de 33'033 fr. 90 le 19 août 2024 au titre de prestations d'invalidité, qu'il s'acquitte d'un loyer de 1'015 fr. par mois mais ne verse pas de primes d'assurance maladie.

e. Le 25 mars 2025, l'Office a établi le procès-verbal de saisie n° 2______, lequel fait état de la saisie d'une créance de 1'500 fr. en mains de C______ le 10 février 2025. Ce montant a été versé à l'Office le 12 février 2025.

B. a. Par acte expédié le 4 avril 2025, A______ a formé une plainte contre ce procès-verbal de saisie, qu'il a reçu le 27 mars 2025, concluant à l'annulation de la saisie effectuée. Il se prévaut d'une atteinte à son minimum vital, indiquant percevoir pour seul revenu une rente d'invalidité de 2'035 fr. par mois, avoir été dans l'incapacité de se présenter à l'Office pour des raisons médicales et se trouver dans une situation financière particulièrement difficile depuis l'exécution de la saisie opérée à hauteur de 1'500 fr., montant dont il avait besoin pour se nourrir.

b. Sa requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif à sa plainte a été accordée par ordonnance du 7 avril 2025.

c. Dans ses déterminations du 14 avril 2025, la B______ s'en est rapportée à justice, relevant en outre que le plaignant n'avait produit aucune pièce justifiant de sa situation financière.

d. A______ a répliqué le 30 avril 2025, déposant des pièces complémentaires et persistant dans sa plainte. Il fait valoir ses frais de loyer (1'015 fr.), de SIG (106 fr. 65), de téléphone (445 fr.45), ses cotisations AVS (132 fr. 50), des frais de nourriture et d'argent de poche de sa fille (750 fr.).

Il a produit sa taxation fiscale, la décision de refus d'octroi de prestations de l'Hospice général du 19 juin 2024, ses factures de téléphone, de SIG, de cotisations AVS s'élevant à 132 fr. 50 par trimestre, sa facture de prime d'assurance de base s'élevant à 615 fr. 05, une attestation de subside de 340 fr. par mois.

e. Dans son rapport établi le 5 mai 2025, l'Office a conclu au rejet de la plainte. Il expose n'avoir pas pu procéder à l'audition du débiteur poursuivi qui ne s'était pas présenté et avoir ainsi établi le minimum vital sur la base des seuls éléments à sa disposition. La rente AI que percevait le poursuivi à hauteur de 1'980 fr. par mois était insaisissable au sens de l'art. 92 LP. La saisie de créance de 1'500 fr. effectuée sur le solde créancier de 11'943 fr. figurant sur le compte du poursuivi, qui devait être considéré comme de l'épargne, ne portait pas atteinte à son minimum vital, composé de son loyer de 1'015 fr. et du montant de base OP de 1'200 fr., le poursuivi ne s'acquittant pour le surplus pas de ses primes d'assurance maladie.

f. Les parties ont été informées par pli du 6 mai 2025 que la cause était gardée à juger.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée par A______ le 4 avril 2025 contre le procès-verbal de saisie établi le 25 mars 2025.

Au fond :

La rejette.

Siégeant :

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.