Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/276/2025-CS) formée en date du 24 janvier 2025 par A______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

-       A______

c/o B______

C______ B______

______

______ [GE].

- Office cantonal des poursuites.

Attendu, EN FAIT, qu'en date du 28 décembre 2024, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a facturé à A______ un montant de 157 fr. 31 pour divers frais de poursuite en lien avec le dossier n° 1______; que selon cette facture, n° 2______, l'Office a facturé un émolument de 40 fr. et des débours en 5 fr. 80 pour l'envoi du procès-verbal de saisie du 13 novembre 2024, un émolument de 15 fr. 32 et des débours en 5 fr. 56 pour l'envoi d'un avis de saisie de salaire et des émoluments de 40 fr. et 38 fr. 32 ainsi que des débours de 5 fr. 80 et 6 fr. 51 pour l'envoi d'un procès-verbal de saisie le 11 décembre 2024;

Que, par acte expédié le 24 janvier 2025 à la Chambre de surveillance, A______ a formé plainte contre la facture de frais du 28 décembre 2024;

Qu'elle conteste le fait que l'Office ait facturé deux fois l'envoi d'un procès-verbal de saisie dans le même dossier;

Que dans son rapport du 18 février 2025, l'Office a fait savoir qu'il avait facturé par erreur l'envoi du nouveau procès-verbal de saisie le 11 décembre 2024; qu'une note de crédit de 90 fr. 63 avait été communiquée à la plaignante en date du 5 février 2025; que les frais restant à payer concernaient l'envoi du premier procès-verbal de saisie et la modification de l'avis de saisie;

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP), telle une décision arrêtant les frais devant être avancés par le créancier (art. 68 LP; art. 2 OELP; ATF 103 III 44 consid. 1);

Que selon l'art. 17 al. 4 LP, en cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée; s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. Par réponse au sens de cette disposition, il faut comprendre la détermination de l'office sur le sort devant selon lui être réservé à la plainte, tant sous l'angle de sa recevabilité que de son bien-fondé. Le but de la norme est en effet de permettre à l'office de procéder à un nouvel examen de sa décision, au regard notamment des griefs invoqués par la partie plaignante, et de la reconsidérer si ce nouvel examen le conduit à la conclusion que sa première décision n'était pas conforme au droit ou était inopportune. Si la décision de reconsidération rendue par l'office conformément à l'art. 17 al. 4 LP satisfait aux conclusions formées par la partie plaignante, la plainte devient sans objet (ATF 126 III 85; Erard, in CR LP, N 66 ad art. 17 LP) et la cause doit être rayée du rôle;

Qu'en l'espèce, la plaignante a reproché à l'Office d'avoir facturé à double l'envoi du procès-verbal de saisie;

Que l'Office, dans le délai qui lui a été fixé pour répondre à la plainte, a annulé la décision entreprise en tant qu'elle facturait des frais liés à l'envoi d'un procès-verbal de saisie le 11 décembre 2024, à hauteur de 40 fr. + 38 fr. 32 pour les émoluments et de 5 fr. 80 et 6 fr. 51 pour les débours; qu'il a communiqué à la plaignante une note de crédit de 90 fr. 63;

Qu'il en résulte que seuls les frais concernant l'envoi du premier procès-verbal de saisie le 13 novembre 2024 et d'un avis de saisie le 3 décembre 2024 ont été conservés;

Que ce faisant, l'Office a fait intégralement droit aux conclusions de la plainte, la privant de son objet, ce qui sera constaté.;

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).

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