Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/3859/2024-CS) formée en date du 19 novembre 2024 par A______ SA.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du ______ à :

- A______ SA

Att. M. B______

Administrateur

______

______ [GE].

- C______ SA, en faillite

p.a. Office cantonal des faillites
Faillite n° 2022 1______, groupe 5

Attendu EN FAIT que le 5 novembre 2024, l'Office cantonal des faillites (ci-après: l'Office) a adressé à A______ SA une circulaire relative à la proposition de l'administration de la faillite de C______ SA de renoncer au recouvrement de huit créances portées à l'inventaire, sous n^os C495, C496, C497, C498, C499, C500, C508, C501;

Que la circulaire impartissait à A______ SA un délai au 18 novembre 2024 pour faire savoir par écrit si elle approuvait la proposition de l'Office; que par ailleurs, dans le cas où la majorité des créanciers se rangerait au préavis de l'Office, les créanciers qui souhaitaient agir contre les débiteurs pourraient requérir la cession des droits de la masse dans le même délai;

Que par acte du 19 novembre 2024 adressé à la Chambre de céans, A______ SA a sollicité une restitution du délai fixé par l'Office au 18 novembre 2024; que A______ SA a indiqué qu'elle sollicitait la cession des droits de la masse pour recouvrer les huit créances mentionnées dans la circulaire;

Que par courriers des 22 novembre et 2 décembre 2024, A______ SA a communiqué à la Chambre de céans la circulaire de l'Office du 5 novembre 2024, qu'elle n'avait pas jointe à la requête de restitution de délai, ainsi que huit courriers de l'Office du 26 novembre 2024, l'autorisant à poursuivre la réalisation des créances dont la cession avait été proposée par circulaire du 5 novembre 2024, en application de l'art. 260 LP;

Que des observations n'ont pas été requises.

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur des plaintes au sens de l'art. 17 LP et sur des demandes de restitution de délai pour des actes devant être accomplis, non auprès de l'autorité judiciaire, mais auprès d'un autre organe de l'exécution forcée, tel que l'Office des faillites (art. 33 al. 4 LP);

Qu'en cas de plainte, l’Office peut, jusqu’à l’envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S’il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l’autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP); que si l’Office prend une nouvelle mesure, la Commission de céans continue à traiter la plainte dans la mesure où la nouvelle décision ne l’a pas rendue sans objet (art. 67 al. 3 LPA et art. 13 al. 5 LaLP);

Qu'en l'espèce, suite au dépôt de la requête en restitution de délai, l'Office a décidé, le 26 novembre 2024, d'admettre la demande de cession des droits de la masse en faillite formée par A______ SA concernant les huit prétentions listées dans la circulaire du 5 novembre 2024;

Que force est ainsi de constater que les décisions de l'Office du 26 novembre 2024 ont rendu la requête en restitution de délai sans objet, ce qu'il convient de constater;

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).

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