Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/4214/2023-CS) formée en date du 28 novembre 2023 par A______.

* * * * *

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du 1^er juillet 2024
à :

-       A______

______

______.

- B______

Prison de C______

______

______.

- Etat de Genève, Service des contraventions

Chemin de la Gravière 5
Case postale 104
1211 Genève 8.

- Office cantonal des poursuites.

Attendu, EN FAIT, que l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a, par courrier du 17 octobre 2023, invité B______, incarcéré à la prison de C______, à lui communiquer le nom et l'adresse d'un représentant pour le représenter envers l'Office et pour recevoir la notification des actes de poursuites;

Que par courrier adressé à l'Office le 25 octobre 2023, B______ a désigné A______, avocat, comme représentant pour recevoir la notification des actes de poursuites;

Que le 27 novembre 2023, l'Office a fait notifier à B______, auprès de A______, six commandements de payer poursuites n^os 1______, 2______, 3______, 4______, 5______, et 6______;

Qu'opposition a été formée à chacune de ces poursuites;

Que par courrier expédié le 28 novembre 2023, A______ a indiqué à l'Office qu'il avait été nommé d'office à la défense des intérêts de B______ dans une procédure pénale, qu'aucune élection de domicile n'avait toutefois été faite en son étude pour la notification d'éventuels actes de poursuites; qu'il sollicitait ainsi l'annulation de la notification des six commandements de payer, respectivement la transmission de son courrier à la Chambre de surveillance comme valant plainte au cas où l'Office ne donnait pas suite à sa demande;

Que par pli du 12 décembre 2023, l'Office a informé A______ qu'il avait procédé à la notification de ces actes de poursuites conformément aux coordonnées que lui avait transmises B______ après avoir été interpellé en ce sens en application de l'art. 60 LP;

Qu'il a, le même jour, transmis à la Chambre de surveillance le courrier de A______ du 28 novembre 2023 comme valant plainte au sens de l'art. 17 LP;

Que par pli du 21 décembre 2023 adressé à la Chambre de surveillance, A______ a précisé qu'il n'entendait pas accepter sa nomination dont B______ se prévalait dans son courrier du 25 octobre 2023;

Que dans son rapport du 19 janvier 2024, l'Office a conclu à l'irrecevabilité de la plainte, arguant de l'absence d'intérêt juridique du plaignant à l'annulation des notifications contestées, subsidiairement à son rejet, motif pris de ce que ces notifications étaient valables, qu'opposition y a été formée et qu'en tout état, à la prochaine réquisition de poursuite ou de continuer la poursuite, le débiteur poursuivi serait à nouveau interpellé pour désigner un représentant;

Que par avis du greffe du 30 janvier 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP);

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP);

Qu'a qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3);

Qu'en l'espèce, le plaignant sollicite l'annulation de la notification, en son étude, des six commandements de payer dans les poursuites dirigées contre B______;

Qu'il n'allègue ni ne justifie d'aucun intérêt propre à l'annulation de ces notifications;

Qu'il ne dispose, partant, pas de la qualité pour former une plainte au sens de l'art. 17 LP;

Que sa plainte sera en conséquence déclarée irrecevable;

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP).

* * * * *