Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/1812/2024-CS) formée en date du 24 mai 2024 par A______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du ______ à :

-       A______

______

______.

- Office cantonal des poursuites.

Attendu, EN FAIT, que le 14 mai 2024, B______ SA [entreprise de gestion et recouvrement de créances] a adressé à A______ un courrier annonçant l'intention d'introduire une poursuite à son encontre,

Que, par acte expédié le 24 mai 2024 à la Chambre de surveillance, A______ a formé plainte contre le courrier de B______ SA;

Que des observations n'ont pas été requises.

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP), telle une commination de faillite;

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP);

Qu'en l'espèce, A______ conteste un courrier d'une entreprise privée;

Qu'il ne s'agit pas d'une mesure de l'Office, aucune poursuite n'ayant en l'état été engagée;

Que la Chambre de céans n'est donc pas compétente pour en connaître, ce qui conduit à l'irrecevabilité de la plainte;

Que la plaignante pourra saisir la Chambre de céans une fois que la poursuite aura été introduite;

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).

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