Décisions | Chambre de surveillance

Recours (C/1686/2025-CS) formé en date du 10 novembre 2025 par Monsieur A______, actuellement hospitalisé au sein de la Clinique B______, Unité C______, ______ (Genève).

* * * * *

Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 19 novembre 2025 à :

- Monsieur A______
p.a. Clinique B______ - Unité C______
______, ______.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.

Pour information :

-       Maître Véronique FONTANA
Rue Etraz 12, 1002 Lausanne.

-       Direction de la Clinique B______
______, ______.

B.            Par ordonnance DTAE/9541/2025 du 4 novembre 2025, le Tribunal de protection a, après avoir déclaré recevables les recours formés le 17 octobre 2025 par A______ (ch. 1 et 2 du dispositif), rejeté le recours formé contre la décision médicale du 9 octobre 2025 ordonnant son placement à des fins d’assistance
(ch. 3), rejeté le recours contre la décision médicale du 17 octobre 2025 ordonnant l’application de mesures limitant sa liberté de mouvement (ch. 4), pris acte du retrait du recours contre la décision médicale du 17 octobre 2025 prescrivant un traitement sans son consentement (ch. 5), confirmé, au fond, la prolongation, pour une durée indéterminée, du placement à des fins d’assistance du concerné, institué le 9 octobre 2025 et prolongé sur mesures superprovisionnelles le 28 octobre 2025 (ch. 6), prescrit l’exécution du placement à des fins d’assistance en la Clinique B______ (ch. 7), rendu attentive l’institution de placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement, appartenait au Tribunal de protection (ch. 8), rappelé que la décision était immédiatement exécutoire (ch. 9) et que la procédure était gratuite (ch. 10).

Le Tribunal de protection a retenu que, au vu du contenu du rapport d’expertise du 29 octobre 2025, rédigé avant le transfert du concerné à G______, l’absence de mesures de contrainte aurait conduit à une dégradation psychique telle qu’elle aurait pu aboutir à un risque pour la vie de ce dernier ou son intégrité corporelle, respectivement celle d’autrui. Compte tenu de l’état décompensé de la personne concernée, qui prévalait au moment de la chambre fermée, la contrainte imposée par la mesure apparaissait indispensable pour permettre au placement à des fins d’assistance d’atteindre le but pour lequel il avait été ordonné. Tel n’était cependant plus le cas. La poursuite du placement à des fins d’assistance était cependant toujours nécessaire afin d’apporter au concerné l’assistance et le traitement que nécessitait son état, de sorte qu’il convenait de prolonger le placement à des fins d’assistance, auquel le concerné adhérait, l’exécution de celui-ci pouvant se poursuivre à la Clinique B______, hors chambre fermée, compte tenu du comportement actuel de l’intéressé. Son transfert à la Clinique B______ permettrait d’examiner son comportement dans un cadre moins contenant que celui offert par G______, ainsi que lors de sorties, qui devraient préalablement être autorisées par le Tribunal de protection, et d’instaurer un suivi ambulatoire.

C.           a) A______ a formé un recours contre cette ordonnance auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice en date du 10 novembre 2025.

En substance, il contestait l’expertise réalisée, sollicitait la réalisation d’une nouvelle expertise, considérait que les conditions d’un placement à des fins d’assistance n’étaient pas remplies, concluait à l’annulation des ordonnances rendues, à la levée immédiate du placement à des fins d’assistance, à la mise en place d’un suivi ambulatoire structuré et spécialisé et subsidiairement, si la mesure n’était pas levée, sollicitait l’annulation du chiffre 7 du dispositif de l’ordonnance et son transfert vers un établissement neutre « spécialisé en psychotrauma », soit [l’hôpital] R______ de S______ [VD], le [centre de soins] T______ de U______ [FR] ou tout autre établissement universitaire suisse spécialisé en ce domaine, neutre, et sans lien avec le conflit thérapeutique initial ou les HUG.

b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 14 novembre 2025.

La Dre H______ a confirmé le retour de A______ à l’unité C______ de la Clinique B______ le 9 novembre 2025. Il prenait régulièrement son traitement, lequel avait amélioré son problème d’impulsivité, mais pas complètement. Il avait fugué la veille (par suite du refus de sa famille de lui donner de l’argent), ce qui avait provoqué une forte angoisse chez lui. Il présentait encore beaucoup d’angoisses, lesquelles étaient assorties de fugues répétitives. Elle n’avait pas constaté d’actes hétéro-agressifs à l’intérieur de l’unité. Durant sa fugue de la veille, il était toujours resté en contact avec les infirmiers, de sorte qu’aucun acte hétéro-agressif n’avait été commis à l’extérieur non plus. A______ avait toujours besoin de soins et le placement à des fins d’assistance à la Clinique B______ était encore nécessaire. Son état n’était pas encore stabilisé. Un traitement ambulatoire avait été discuté avec lui en vue de sa sortie ; il était nécessaire qu’il bénéficie d’une prise en charge globale auprès d’un CAPPI, plutôt qu’une prise en charge par un médecin privé. Il souffrait d’un trouble de la personnalité paranoïaque ou d’un trouble délirant. Il montrait toujours actuellement beaucoup de méfiance, adoptait le même discours, notamment envers sa famille, et ne se remettait pas beaucoup en question concernant ses gestes envers le véhicule de son ancienne psychiatre. Il présentait toujours beaucoup d’impulsivité et changeait rapidement d’avis : il se disait d’accord de rester dans l’unité, mais fuguait deux heures plus tard ; il se disait d’accord avec un suivi au CAPPI, mais contactait un psychiatre privé. Il était imprévisible. S’il devait sortir actuellement d’hospitalisation, il risquerait de ne plus prendre sa médication ; il y avait déjà eu plusieurs ruptures de traitement par le passé. Le traitement ambulatoire nécessaire à sa sortie n’était pas possible à mettre en place pour l’instant. Il avait besoin d’une prise en charge globale (psychiatre, psychologue, infirmiers et assistant social) et devait y adhérer. Son traitement devait par ailleurs encore être amélioré, compte tenu notamment de l’état dépressif que le concerné décrivait actuellement. Il n’était pas possible de savoir s’il existait encore des risques auto ou hétéro-agressifs, s’il devait sortir actuellement de l’unité. Il y en avait eu par le passé, soit notamment le 24 octobre 2025 lorsqu’il avait brisé la vitre de la voiture de sa psychiatre, alors qu’il prenait un traitement plus lourd qu’actuellement.

A______ a expliqué que le traitement qu’il prenait contre son TDAH avait été modifié lors de son hospitalisation, ce qui impliquait qu’il avait trois fois moins de substances dans le corps pour lutter contre son problème d’impulsivité. Il avait conscience d’avoir besoin de soins mais l’hospitalisation était très anxiogène pour lui. Lorsqu’il fuguait ce n’était pas uniquement parce qu’il n’arrivait pas à gérer la panique, mais également parce qu’il devait accomplir des tâches administratives. Il avait fugué à quatre reprises depuis son retour le 4 novembre 2025 à l’unité C______, une première fois pour régler « le montant qui était dû et conserver toutes les preuves » ; la seconde fois pour imprimer les documents qu’il avait joints à son recours et se rendre à la Poste ; la troisième fois pour voir un psychiatre pour mettre en place son suivi ambulatoire et la quatrième fois pour rencontrer un avocat, dès lors que son conseil ne pouvait possiblement pas se libérer pour l’audience de ce jour. Il avait conscience que ses fugues n’étaient pas dans son intérêt et péjoraient sa situation, ce qu’il regrettait. Il n’avait commis aucun acte auto ou hétéro-agressif lors de ces quatre dernières fugues et était resté en permanence en contact avec le personnel hospitalier. Il était toujours rentré à l’heure qu’il avait indiqué, sauf la veille, mais avait lui-même réclamé à son retour son médicament, dont l’heure de prise était dépassée de deux heures et demie. Il était « 100% d’accord » de prendre le traitement médicamenteux qu’on lui donnait actuellement et « 100% d’accord » avec la prise en charge par le CAPPI à sa sortie. Il avait fait des démarches personnelles pour ne pas se retrouver sans prise en charge mais comprenait que c’était aux médecins de la clinique de proposer un plan ambulatoire de sortie et pas à lui. Il était prêt à travailler dans ce sens avec les médecins car plus longtemps il serait hospitalisé, plus longtemps sa détresse serait grande.

La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience.

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (cf. notamment DAS/15/2023 du 30 janvier 2023, consid. 2.1; DAS/232/2022 du 14 novembre 2022, consid. 2.1; DAS/67/2014, consid. 2.1; DAS/145/2022 du 1^er juillet 2022, consid. 2.1; MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, p. 302, n° 666).

2.1.2 Le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après quarante jours, sauf s'il est prolongé par une décision du Tribunal de protection
(art. 429 al. 1 et 2 CC; art. 60 al. 2 LaCC).

2.2 En l’espèce, il ressort de l’expertise psychiatrique réalisée par la Dre I______, médecin psychiatre experte auprès du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), qui dispose de toutes les compétences requises et de la neutralité nécessaire - de sorte que, contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a pas lieu d’écarter cette expertise ni d’en ordonner une autre - que le recourant souffre d’un trouble délirant actuellement symptomatique, lequel avait déjà été mis en évidence par de précédents médecins et pour lequel il avait fait l’objet de huit hospitalisations par le passé.

Si dorénavant le traitement médicamenteux qui lui est prescrit est pris par le recourant sans opposition et a permis une amélioration de son état, la médecin de l’unité C______ entendue en audience a précisé que son impulsivité n’était pas complètement maîtrisée. Il était encore en proie à de nombreuses angoisses, qui était à l’origine de ses fugues, pendant lesquelles il avait pu commettre des actes hétéro-agressifs, même si ce n’était plus le cas actuellement. Il faisait encore preuve de méfiance, ne se remettait pas beaucoup en question concernant ses gestes passés et adoptait toujours le même discours. Il changeait également beaucoup d’avis dans de très courts laps de temps, de sorte que son comportement était imprévisible et qu’il était impossible de savoir s’il pouvait encore adopter des comportements auto ou hétéro-agressifs. Son hospitalisation était, selon elle, toujours nécessaire, son état n’étant pas stabilisé et le traitement devant encore être affiné afin de tenir compte notamment de l’état dépressif que le concerné décrivait, et permettre la mise en place d’un traitement ambulatoire adaptée à sa situation, à sa sortie, auquel il devait encore adhérer.

L’ensemble de ces éléments conduit la Chambre de surveillance à retenir que la prolongation de la mesure de placement au sein de la Clinique B______ ordonnée par le Tribunal de protection demeure à ce jour nécessaire pour fournir au recourant l'assistance et le traitement dont il a encore besoin en raison de son trouble psychique, et afin de permettre une bonne prise en charge ambulatoire de ce dernier à sa sortie d’hospitalisation, prise en charge à laquelle il semblait vouloir adhérer lors de son audition, manifestant son souhait de collaborer dans ce sens avec le corps médical. La Clinique B______ est par ailleurs une structure parfaitement adaptée aux besoins du recourant, lequel n’a d’ailleurs pas persisté dans sa conclusion d’un transfert dans une autre structure lors de son audition, mais s’est montré rassuré par le fait qu’une collaboration de sa part lui permettrait de sortir de clinique dans un délai raisonnable, avec un plan de traitement ambulatoire adapté à ses besoins. Il est cependant prématuré en l’état, sauf à risquer une nouvelle rupture de soins susceptible de péjorer l’état de l’intéressé et conduire à la réalisation de nouveaux actes hétéro ou auto-agressifs de lever la mesure de placement à des fins d’assistance.

Son recours sera par conséquent rejeté.

3.             La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).

Il n’y a pas lieu à allocation de dépens.

* * * * *

Déclare recevable le recours formé le 10 novembre 2025 par A______ contre l’ordonnance DTAE/9541/2025 rendue par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant le 4 novembre 2025 dans la cause C/1686/2025.

Au fond :

Le rejette.

Dit que la procédure est gratuite et qu’il n’y a pas lieu à allocation de dépens.

Siégeant :

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Jessica QUINODOZ , greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.