Décisions | Chambre de surveillance

Recours (C/8090/2022-CS) formé en date du 13janvier 2025 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me B______, avocate.

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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 12 novembre 2025 à :

- Madame A______
c/o Me B______, avocate.
______, ______.

- Maître C______
______, ______.

- Madame D______
Madame E______
Monsieur F______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.

s) Par ordonnance DTAE/8875/2024 du 4 juin 2024, le Tribunal de protection a prononcé la mainlevée de la curatelle aux fins d’établir la filiation paternelle de l’enfant. Il a notamment relevé que J______ pouvait effectuer lui-même les démarches de reconnaissance de la mineure, s’il estimait être le père (la question de l’adhésion de la mineure à un test ADN pouvant demeurer indécise), cette reconnaissance pouvant ensuite être contestée en vertu de l’art. 260a CC devant le Tribunal compétent.

B.            Par ordonnance séparée DTAE/9178/2024 du 4 juin 2024, le Tribunal de protection a également restitué à A______ la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure G______ (chiffre 1 du dispositif), ordonné la poursuite du suivi psychothérapeutique de la mineure (ch. 2), ordonné la mise en place d’une guidance parentale en faveur de la mère dans un lieu distinct de celui du suivi de sa fille (ch. 3), ordonné la radiation de l’inscription des intéressées dans le registre RIPOL/SIS (ch. 4), prononcé la mainlevée de la curatelle d’assistance éducative (ch. 5), de la curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 6), de la curatelle de surveillance et de financement du placement de la mineure, ainsi qu’aux fins de faire valoir sa créance alimentaire (ch. 7) et de gestion de l’assurance-maladie et des frais médicaux de la mineure (ch. 8), maintenu la curatelle ad hoc en vue de veiller à la poursuite régulière, par l’enfant, d’un suivi thérapeutique approprié, respectivement de s’assurer que ledit suivi incluait un travail avec l’enfant sur la différenciation mère-fille, ainsi que la différenciation entre la filiation juridique père-fille et la mise en place de relations personnelles, étendu les pouvoirs des curateurs à la mise en place d’un suivi régulier de guidance parentale pour A______ au sein d’un lieu de consultation approprié et maintenu la limitation de l’autorité parentale de la mère en conséquence (ch. 9), levé Q______, intervenant en protection de l’enfant, de ses fonctions de curateur (ch. 10), désigné D______, intervenante en protection de l’enfant, aux fonctions de curatrice de la mineure (ch. 11), confirmé F______, chef de groupe, dans ses fonctions de curateur (ch. 12), instauré une mesure de droit de regard et d’information en faveur de la mineure, précisé qu’il appartiendra aux surveillants de s’assurer notamment que leur protégée entretient des liens réguliers avec sa famille maternelle, sauf si cela n’est pas dans son intérêt (ch. 13), désigné D______ et F______ en qualité de surveillants de la mineure concernée (ch. 14), dit qu’il n’y avait pas lieu d’écarter du dossier le procès-verbal du 28 septembre 2022 (ch. 15), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 16) et rappelé que la procédure est gratuite (ch. 17).

En substance, le Tribunal de protection a considéré que la situation s’était progressivement améliorée depuis décembre 2022 à la faveur de la reprise d’un traitement neuroleptique par la mère et de sa bonne collaboration avec les professionnels entourant sa fille. Accompagnée par le SPMi et sa psychiatre, elle avait pu renouer un lien avec sa fille dès cette période, s’était toujours tenue au cadre proposé et avait suivi les conseils prodigués. Depuis son retour progressif à domicile, la mineure se portait bien et se développait harmonieusement. La mère pourvoyait à ses besoins sociaux et affectifs et aucune crainte notable, hormis celle relative à la question de la filiation paternelle, n’avait été relevée par les professionnels entourant la mineure. La situation s’étant améliorée de manière réelle et durable au cours des mois écoulés et après avoir surmonté un épisode momentané de décompensation psychique, la mère avait désormais recouvré des capacités parentales suffisantes pour assurer la prise en charge de son enfant au quotidien, de sorte qu’il y avait lieu de lui restituer la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille.

Les curateurs estimaient ne plus avoir de rôle particulier à jouer dans le soutien éducatif qu’ils apportaient à la mère, compte tenu de sa collaboration, tant dans son suivi thérapeutique personnel que dans l’éducation et la prise en charge de sa fille au quotidien. Les aides du SPMi ne s’avérant plus nécessaires, la curatelle d’assistance éducative pouvait dès lors être levée, de même que les curatelles de surveillance des relations personnelles mère-fille, de gestion de l’assurance maladie et celles liées au placement.

Le Tribunal de protection a toutefois considéré, qu’afin d’assurer la pérennité du suivi psychothérapeutique de la mineure (compte tenu des difficultés que la mère avait eues à le mettre en place), et pour pallier toute éventuelle remise en cause de ce suivi ou du thérapeute, il convenait de maintenir la curatelle ad hoc en lien avec ce suivi, ainsi que la limitation correspondante de l’autorité parentale de la mère, et d’étendre ce suivi à la question de la guidance parentale de la mère, afin de veiller à ce qu’elle mette bien en place un tel suivi, destiné à ce que la situation positive actuelle perdure. Dans la même idée, et afin que mère et fille puissent bénéficier d’un soutien régulier sur le plan psychique, ainsi que sur le plan éducatif, le Tribunal de protection a considéré qu’il convenait d’ordonner la poursuite du suivi thérapeutique de la mineure ainsi que la mise en place d’une guidance parentale pour la mère, ce dans un lieu distinct et dans le cadre du suivi thérapeutique, eu égard aux craintes de G______ quant à de possibles relations personnelles avec J______, s’il devenait son père juridique. Le Tribunal invitait le SPMi à attirer l’attention de la thérapeute de la mineure sur la différenciation entre les enjeux identitaires et familiaux liés à la filiation juridique père-fille et la mise en place de relations personnelles père-fille.

S’agissant du procès-verbal du 28 septembre 2022, il n’y avait pas lieu de l’écarter de la procédure : il avait été constaté par trois juges assermentés, parmi lesquels un psychologue expérimenté, que la mère était alors en état de comparaître, constat que ses médecins n’avaient pas démenti en amont. Il a également considéré que l’art. 38 let. c LaCC ne stipulait aucunement que seul le père juridique de l’enfant pouvait être entendu.

C.           a) Par acte du 13 janvier 2025, A______ a formé recours contre cette ordonnance, qu’elle a reçue le 12 décembre 2024, et conclu à l’annulation des chiffres 3, 9, 13 et 15 de son dispositif.

Cela fait, elle a conclu au prononcé de la mainlevée de la curatelle ad hoc en vue de veiller à la mise en place du suivi thérapeutique de la mineure G______ et à ce que l’autorité parentale y relative lui soit restituée, au prononcé de la mainlevée de la curatelle pour l’organisation et la surveillance des relations personnelles de l’enfant avec « tous prétendus pères biologiques » et la famille maternelle, à ce qu’il soit dit que le procès-verbal de l’audience du 28 septembre 2022 était entaché d’irrégularités, à ce qu’il soit renoncé à instaurer un droit de regard et d’information, l’ordonnance pouvant être confirmée pour le surplus et les frais et dépens de la procédure laissés à la charge de l’Etat de Genève.

Elle a déposé un chargé de pièces, dont certaines nouvelles, à l’appui de son recours.

b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision.

c) La curatrice d’office de la mineure a conclu au rejet du recours et à la confirmation de l’ordonnance, considérant, sans l’expliciter, que le Tribunal de protection avait levé les mesures qui pouvaient l’être et maintenu celles qui étaient indispensables pour vérifier que la situation de la mineure reste favorable.

d) Les curateurs du SPMi ont notamment relevé que la mère de la mineure entretenait une collaboration active avec l’école, le SPMi, la psychologue et la pédiatre, son engagement et ses compétences parentales étant jugés positifs. Elle avait sollicité, dans une démarche préventive, un appui extra-judiciaire en vue de l’entrée au cycle d’orientation de sa fille en août 2025, qui avait été mis en place, ce qui illustrait la collaboration constructive de la recourante avec les intervenants. Les curateurs du SPMi ne relevaient aucun motif justifiant de s’opposer aux conclusions du recours.

e) La recourante a déposé des déterminations le 3 mars 2025, relevant que la curatrice de la mineure n’avait pas argumenté ses conclusions. Elle persistait dans les siennes, rappelant que près de trois intervenants différents en protection de l’enfance avaient œuvré dans la situation de la mineure depuis le retour de celle-ci au domicile maternel ; chacun était resté constant dans ses observations à savoir que la mère assurait une prise en charge attentive et appropriée de sa fille. La mineure avait, par ailleurs, amélioré ses résultats scolaires depuis qu’elle vivait de nouveau chez sa mère, laquelle n’hésitait pas à solliciter l’aide du réseau en cas de besoin. Compte tenu des enjeux de G______ pour la rentrée scolaire 2025/2026, la mère avait ainsi sollicité un appui éducatif du SPMi, soit un mandat non judiciaire. Le SPMi avait d’ailleurs conclu, à l’instar de la recourante, à la mainlevée de toutes les curatelles et mesures judiciaires prononcées.

3.1 Le droit d'être entendu est une garantie de caractère formel dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours au fond. Le droit d'être entendu confère à toute personne le droit de s'exprimer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant au fait de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos. Une violation pas particulièrement grave du droit d'être entendu peut exceptionnellement être guérie si l'intéressé peut s'exprimer devant une instance de recours ayant libre pouvoir d'examen, en fait, et en droit (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1).

3.2 En l’espèce, et pour autant que l’on puisse considérer que le Tribunal de protection aurait violé le droit d’être entendue de la recourante en ne lui demandant pas expressément de s’exprimer sur la possibilité d’instaurer une guidance parentale la concernant, cette violation est guérie devant la Chambre de surveillance laquelle dispose d’un plein pouvoir de cognition. La recourante a, par ailleurs, pu exprimer dans le cadre de son recours les motifs pour lesquels elle estime que la décision du Tribunal de protection d’instaurer une telle guidance est disproportionnée.

En cela, la recourante doit être suivie. En effet, comme elle le relève à juste titre, la guidance parentale a pour objectif de soutenir les parents confrontés à des problèmes éducatifs et relationnels avec leurs enfants et est destinée à renforcer leurs compétences parentales, dans l’intérêt de ceux-ci. En l’espèce, l’ensemble des professionnels s’accordent à dire que la recourante a de bonnes compétences parentales et a établi une relation harmonieuse avec sa fille depuis que cette dernière a regagné le domicile maternel. L’enfant a progressé dans sa scolarité et se montre joyeuse et heureuse auprès de sa mère, laquelle lui apporte tous les soins dont elle a besoin. Les intervenants en protection des mineurs ont d’ailleurs préavisé de lever la mesure de curatelle éducative qui avait été instaurée, avis que le Tribunal de protection a suivi dans sa décision. Ainsi, au vu de ce qui précède, il ne paraît pas proportionné d’obliger la recourante, dont les qualités parentales ne sont actuellement plus contestées, à se soumettre à une guidance parentale.

Le chiffre 3 du dispositif de l’ordonnance querellée sera donc annulé.

4.             La recourante se plaint du maintien d’une curatelle de soins en vue de veiller à la poursuite régulière d’un suivi thérapeutique approprié pour son enfant, comprenant certains points à aborder par le thérapeute, et de la limitation de son autorité parentale en conséquence.

4.1 A teneur de l’art. 307 al. 1 CC, l’autorité de protection prend les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes ou sont hors d’état de le faire. Elle peut notamment rappeler les père et mère à leurs devoirs, ou encore leur donner des indications ou instructions au sens de l’art. 307 al. 3 CC.

Elle peut également nommer un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils ou de son appui dans la prise en charge de l’enfant (art. 308 al. 1 CC) et peur conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l’enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d’autres droits (art. 308 al. 2 CC).

L’autorité parentale peut être limitée en conséquence (art. 308 al. 3 CC).

4.2 Comme le relève à juste titre la recourante, le Tribunal de protection ne peut lui reprocher d’avoir peiné à mettre en place un suivi psychologique pour sa fille sur la période de septembre à décembre 2023, dès lors qu’elle était privée de son autorité parentale durant cette période. En dépit de cette mesure, et face à l’inaction du réseau relevée par la curatrice d’office de la mineure, la recourante a, elle-même, sans l’aide du SPMi, mis en place le suivi actuel de sa fille, dès janvier 2024, auprès de la psychologue P______, laquelle lui avait été recommandée par sa psychiatre, la Dre H______. La recourante veille depuis lors à ce que sa fille soit ponctuelle à ses rendez-vous et n’a aucunement manifesté l’intention d’interrompre ce suivi. Il n’existe aucune raison de considérer qu’elle le ferait, dès lors qu’elle reconnaît elle-même les bienfaits de ses séances pour son enfant.

Ainsi, il convient de considérer que la recourante est parfaitement capable de gérer de manière opportune les besoins de soins de sa fille, sans qu’il ne soit nécessaire de maintenir une curatelle de soins afin de veiller à la poursuite régulière du suivi thérapeutique de l’enfant. Quant aux thèmes que le Tribunal de protection voulait voir aborder au cours de ces séances, à savoir notamment la distinction entre la filiation paternelle et l’instauration de relations personnelles, ils ne semblent plus être d’actualité, compte tenu du fait que le Tribunal de protection a renoncé à la curatelle destinée à établir la filiation paternelle de la mineure, outre le fait que la psychologue de l’enfant précise que celle-ci est en mesure de distinguer ces deux aspects.

Ainsi, le maintien d’une curatelle de soins concernant la prise en charge psychothérapeutique de la mineure et la limitation de l’autorité parentale de la mère apparaissent disproportionnés.

Le chiffre 9 de l’ordonnance sera donc annulé, de même que les chiffres 11 et 12 (désignation des curateurs en exécution du chiffre 9).

5.             La recourante reproche au Tribunal de protection de s’être rendu coupable d’un déni de justice en omettant de se prononcer sur la mainlevée de la curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles des tiers, qu’elle avait sollicitée dans ses écritures d’avril 2023 et de mai 2024.

5.1 La jurisprudence a également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_19/2020 du 18 mai 2020 consid. 6). Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1; 133 III 235 consid. 5.2 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_609/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1). L'essentiel est que la décision indique clairement les faits qui sont établis et les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 135 II 145 consid. 8.2). En revanche, l'autorité se rend coupable d'un déni de justice formel si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 433 consid 4.3 et les références citées).

5.2 En l’espèce, le Tribunal de protection a, par ordonnance non motivée du 9 août 2022, instauré une curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles de l’enfant avec son « père biologique » et sa « famille maternelle », en vue d’accompagner la reprise du lien père-fille, de même que pour assurer à l’enfant un accès régulier à sa famille élargie, si cela correspondait à son intérêt, sans toutefois fixer de droit de visite en leur faveur.

Le Tribunal de protection n’a également fixé aucun droit de visite en faveur de tiers dans l’ordonnance litigieuse contestée. Il n’a cependant pas levé la curatelle susmentionnée, dont la recourante avait pourtant sollicité la suppression, alors que ni le père présumé (depuis 2021) ni aucun membre de la famille maternelle n’a sollicité de droit de visite sur la mineure. Il s’agit certainement d’une inadvertance du Tribunal de protection, plus que d’un déni de justice formel, ce pour quoi il est inutile de lui renvoyer la cause.

Ainsi, en l’absence de toute fixation de droit de visite de tiers dans l’ordonnance au fond rendue par le Tribunal de protection, la Chambre de surveillance lèvera purement et simplement la curatelle mise en place par ce dernier visant à l’organisation et la surveillance du droit de visite du « père biologique » et de « la famille maternelle ».

6.             La recourante s’oppose à la mise en place d’un droit de regard et d’information.

6.1 L’autorité de protection de l’enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire (art. 307 al. 1 CC). Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l’enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l’éducation et à la formation de l’enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d’information (art. 307 al. 3 CC).

Les mesures de protection de l’enfant sont soumises aux principes de proportionnalité, de subsidiarité et de complémentarité. D’une part, la mesure ordonnée doit être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin; elle doit d'autre part être la plus légère possible pour atteindre le but de protection et n’intervenir que lorsque le but de protection poursuivi ne peut être atteint par un autre biais (Meier, Commentaire romand, CC I, 2023, n. 33 et ss ad art. 307 à 315b).

Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC).

Il n’y a pas de place pour l'intervention de l'autorité lorsque les père et mère remédient eux-mêmes à la mise en danger de l'enfant, la responsabilité individuelle et la liberté dans l'organisation de la vie privée et familiale étant les fondements de la prise en charge des enfants par les père et mère, et que l'intervention étatique pourra devenir superflue si ceux-ci font appel à une aide extérieure volontaire, telles les institutions publiques ou privées de protection de la jeunesse (Meier, op. cit., n. 37-38 ad art. 307 à 315b).

6.2 En l’espèce, la recourante n’était pas opposée devant le Tribunal de protection à l’instauration d’une mesure de droit de regard et d’information. Elle relève cependant, à raison, que la situation de la mineure s’est encore améliorée depuis cette époque et que le SPMi lui-même ne préavise plus l’instauration d’une telle mesure dans sa réponse au recours. La curatrice d’office de la mineure maintient certes sa conclusion à ce sujet, sans toutefois exposer le motif qui la conduit à considérer qu’elle serait nécessaire. Quant au Tribunal de protection, il s’était uniquement prévalu de la fragilité de la mère pour instituer cette mesure. Or, la psychiatre de celle-ci confirme que l’état de la recourante, qui prend son traitement et est suivie de manière régulière, est stabilisé. Le SPMi considère également qu’il n’y a plus d’inquiétude à son sujet ; il relève au surplus que la mère elle-même a sollicité une mesure d’accompagnement lors de la rentrée scolaire de sa fille, de sorte qu’elle est consciente des enjeux de cette dernière au niveau scolaire et médical. Il paraît, au vu de ce qui précède, disproportionné en l’état d’instaurer un droit de regard et d’information, la recourante étant dorénavant apte à s’occuper de la mineure sans intervention étatique, étant encore précisé, comme le relève à juste titre celle-ci, que sa psychiatre ou la psychologue de l’enfant seront tout à fait aptes à effectuer un signalement en cas de besoin.

Les chiffres 13 et 14 (désignation des curateurs en exécution du chiffre 13) seront donc annulés.

7.             S’agissant de mesures de protection d'une mineure, la procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC).

Il n’y a pas lieu à allocation de dépens.

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Déclare recevable le recours formé le 13 janvier 2025 par A______ contre l’ordonnance DTAE/9178/2024 rendue le 4 juin 2024 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/8090/2022.

Au fond :

Annule les chiffres 3, 9, 11, 12, 13 et 14 du dispositif de cette ordonnance.

Ordonne la levée de la curatelle d’organisation et de surveillance du droit de visite de tiers.

Sur les frais :

Dit que la procédure est gratuite.

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens.

Siégeant :

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame
Paola CAMPOMAGNANI et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame
Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.