Décisions | Chambre de surveillance

Requête (C/15040/2025) en retour de l'enfant A______, né le ______ 2019, formée en date du 25 juin 2025 par Monsieur B______, domicilié ______ (Espagne), représenté par Me Marie BERGER, avocate.

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Ordonnance communiquée par plis recommandés du greffier
du 26 juin 2025 à :

- Monsieur B______

c/o Me Marie BERGER, avocate

Boulevard des Philosophes 9, CP, 1211 Genève 4.

- Madame C______
______, ______ [GE].

- Maître D______
______, ______ [GE].

- DIRECTION DU SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Route des Jeunes 1E, case postale 75, 1211 Genève 8.

- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE
Office fédéral de la justice
Bundesrain 20, 3003 Berne.

Vu la requête en retour d'un enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et la Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA), déposée le 25 juin 2025 au greffe de la Cour de justice par B______, domicilié rue 1______ no. ______, [code postal] E______, Espagne, dirigée contre C______, résidant actuellement à Genève et relative à l'enfant A______, né le ______ 2019 en Espagne;

Attendu que l'enfant A______ semble résider à Genève avec sa mère;

Vu les art. 7 à 9 LF-EEA;

Considérant qu'il s'agit d'une part de requérir la détermination de la mère de l'enfant sur la requête déposée par le père;

Que d'autre part, il s'agit de désigner à l'enfant un curateur de représentation dans la procédure et de requérir de celui-ci ses déterminations relatives à ladite requête;

Qu'il s'agit en outre de requérir du Service de protection des mineurs un rapport succinct sur la situation du mineur et de recevoir ses documents d'identité;

Que le requérant devra par ailleurs produire une décision ou une attestation d'une autorité de la résidence habituelle de l'enfant constatant que le déplacement ou le non-retour était illicite au sens de l'art. 3 CLaH80 (art. 15 CLaH80) dans la mesure où une décision ou attestation de ce type peut être obtenue dans cet Etat;

Qu'il sera procédé dans la mesure du possible à l'audition des parties à une date qui sera fixée à réception des écritures, rapports et documents mentionnés ci-dessus.

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