Décisions | Chambre de surveillance

Recours (C/26624/2017-CS) formé en date du 2 août 2024 par Madame A______, domiciliée ______ [GE], représentée par Me Thomas BÜCHLI, avocat.

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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 15 octobre 2024 à :

- Madame A______
c/o Me Thomas BÜCHLI, avocat
Place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12.

- Monsieur B______
______, ______ [GE].

- Madame C______
Monsieur D______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.

B.              Par ordonnance DTAE/4651/2024 du 1^er juillet 2024, le Tribunal de protection a modifié les relations personnelles entre B______ et la mineure E______ (chiffre 1 du dispositif), dit que le droit aux relations personnelles s’exercera à quinzaine, du mercredi à 14h00 au jeudi retour à l’école, un week-end sur deux du jeudi soir à la sortie de l’école au lundi matin retour en classe et durant la moitié des vacances scolaires, charge au père d’aller chercher ou de ramener la mineure au domicile de la mère, respectivement à l’école (ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et arrêté les frais judiciaires à 300 fr., mis à la charge de A______ et de B______, par moitié chacun (ch. 4).

En substance, le Tribunal de protection a retenu que si une suite favorable était donnée à la demande de la mère de passer un mercredi après-midi sur deux avec l’enfant, rien ne justifiait de réduire le droit aux relations personnelles entre celle-ci et son père. Il convenait dès lors de faire débuter le week-end avec le père le jeudi à la sortie de l’école en lieu et place du vendredi.

C.              a. Le 2 août 2024, A______ a formé recours contre cette ordonnance auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance), concluant à la modification du chiffre 2 du dispositif et à ce que le week-end chez le père commence le vendredi soir au lieu du jeudi soir, sous suite de frais ; subsidiairement, la recourante a conclu à ce que la cause soit retournée au Tribunal de protection pour complément d’instruction, audition des parties et de G______, psychologue.

La recourante a fait grief au Tribunal de protection de ne pas avoir tenu compte de l’intérêt de la mineure E______ en prolongeant les week-ends que celle-ci passera chez son père. Il ressortait en effet de l’attestation établie par G______, qui suivait l’enfant, que celle-ci était opposée à une telle compensation, ce qui attestait de sa volonté de « réduire » le temps passé chez son père et d’augmenter celui en compagnie de sa mère. Par ailleurs, lorsque E______ se trouvait chez son père, elle était principalement prise en charge par sa demi-sœur F______, voire par la mère de celle-ci, soit l’ex-épouse de B______. Ainsi, un séjour ininterrompu de jeudi à lundi et en l’absence d’évolution du lien père-fille, serait trop long.

b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l’ordonnance attaquée.

c. Dans ses observations du 8 août 2024, le SPMi a relevé que, dans cette affaire, dès qu’un parent sollicitait une modification concernant les relations personnelles sur la mineure E______, celle-ci était à nouveau plongée dans un conflit de loyauté important ; l’enfant était en effet questionnée de toutes parts et la procédure prenait une ampleur démesurée.

d. B______ a conclu à la confirmation de l’ordonnance attaquée.

e. La recourante a répliqué, persistant dans ses conclusions.

f. Par avis du greffe de la Chambre de surveillance du 3 octobre 2024, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit (vez, Le droit de visite – Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées).

Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage de son pouvoir d’appréciation (art. 4 CC).

2.2 En l’espèce, les parties vivent séparées à tout le moins depuis 2017. En dépit de l’écoulement du temps, leur collaboration dans la prise en charge et l’éducation de leur fille commune est inexistante, au point que la communication entre eux est déléguée à la fille aînée de B______ et que l’intervention du SPMi et d’un éducateur AEMO n’a pas permis d’améliorer la situation, qui demeure tendue.

Depuis la séparation des parties, le droit de visite a été fixé et modifié par plusieurs décisions émanant du Tribunal de première instance, de la Cour de justice et du Tribunal de protection, la dernière modification datant du 16 novembre 2021. Il s’exerce actuellement à raison de tous les mercredis de 14h00 jusqu’au jeudi retour en classe, d’un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie de l’école jusqu’au lundi matin et durant la moitié des vacances scolaires.

Il résulte de la procédure que les calendriers préparés par le SPMi sont respectés. Par ailleurs, la mineure évolue bien, est une excellente élève et pratique plusieurs activités extrascolaires. Le seul motif pour lequel la mère a souhaité obtenir une modification du droit de visite tel que fixé par l’arrêt de la Cour de justice du 16 novembre 2021 est son désir de pouvoir alterner avec le père la prise en charge de l’enfant le mercredi après-midi, afin de passer du temps avec celle-ci pendant cette demi-journée de congé scolaire. Quand bien même aucun motif impérieux, en lien avec la protection de la mineure, ne nécessite véritablement de revenir sur les modalités actuelles du droit de visite, le souhait de la mère apparaît légitime, dans la mesure où il est dans l’intérêt de l’enfant de pouvoir partager son temps de loisirs avec ses deux parents et de les associer, l’un comme l’autre, aux activités qu’elle pratique le mercredi après-midi. Dès lors, il ne saurait être reproché au Tribunal de protection d’avoir modifié le droit de visite du père en le fixant à un mercredi sur deux.

Il reste à déterminer s’il se justifiait, à titre de « compensation », de prévoir un allongement du week-end que la mineure passe chez son père une semaine sur deux.

Il résulte de la procédure que le droit de visite actuel se passe bien, l’enfant paraissant apprécier ces moments au sein de sa famille paternelle. Elle a par ailleurs déclaré bien s’entendre avec les autres enfants de son père, en particulier l’aînée, avec laquelle elle partage une chambre et dont elle a indiqué se sentir proche. La recourante a certes allégué, soutenue par la psychologue de l’enfant, que cette dernière serait opposée à toute « compensation » et souhaiterait en réalité réduire le temps passé chez son père. Cet élément est toutefois sujet à caution. La mineure est en effet confrontée, depuis son plus jeune âge, au conflit qui oppose ses parents. Comme l’a relevé son père dans le cadre de la présente procédure, la mineure est « tiraillée » entre ses deux parents, chacun soutenant qu’elle voudrait passer plus de temps avec lui et moins avec l’autre, après l’avoir questionnée. Dans ces conditions, l’on ne saurait donner un poids décisif aux prétendues déclarations de la mineure, y compris, compte tenu du contexte, à celles faites le cas échéant à la psychologue qui la suit.

Il sera par ailleurs rappelé aux parties que leur fille n’est âgée que de dix ans. Il est de la responsabilité des deux parents de laisser l’enfant à l’écart de leurs conflits et de régler entre eux l’organisation du droit de visite, sans faire peser sur les épaules de la mineure la responsabilité de déterminer si la perte d’un mercredi après-midi sur deux pour le père doit être compensée par l’attribution d’une autre période durant la semaine. Devant l’incapacité des parties de s’accorder sur une solution négociée, il appartient aux autorités judiciaires de trancher. Or, rien ne justifie, comme l’a retenu à juste titre le Tribunal de protection, de réduire les relations personnelles dont bénéficiait le père depuis le mois de novembre 2021 et qui se déroulaient à la satisfaction de l’enfant. L’ajout d’un soir une semaine tous les quinze jours (droit de visite débutant le jeudi après l’école au lieu du vendredi) n’est pas susceptible de porter préjudice à l’enfant, contrairement à ce qu’a soutenu la recourante, sans toutefois le rendre vraisemblable. Le fait que la mineure passe la moitié de ses vacances avec son père rend notamment peu crédible l’affirmation selon laquelle le fait de dormir chez lui quatre nuits d’affilée une semaine sur deux « serait trop long ». Il résulte enfin de la procédure que le père fait en sorte que l’enfant puisse participer à toutes les activités extrascolaires prévues, de sorte que rien ne permet de penser qu’il n’en irait pas de même une semaine sur deux le jeudi soir.

Au vu de ce qui précède, le recours apparaît infondé et sera rejeté.

Il conviendrait enfin qu’à l’avenir et sauf fait nouveau important, le droit de visite demeure stable, afin d’éviter à l’enfant d’être à nouveau l’enjeu d’une procédure judiciaire.

3. 3.1 Lorsque les autorités judiciaires confient au Service de protection des mineurs un mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC, ce dernier vise à aider les parents à organiser et planifier l’exercice du droit de visite (art. 83 al. 1 LaCC).

Le mandat confié au Service de protection des mineurs n’excède pas deux ans. En cas de nécessité, il peut être prolongé. La durée de chaque prolongation ne peut excéder une année (art. 83 al. 3 LaCC).

3.2 Les parents vivent séparés depuis plus de sept ans et le mandat confié au Service de protection des mineurs est en vigueur depuis 2018, ce qui excède largement la durée mentionnée par l’art. 83 al. 3 LaCC.

Il appartiendra dès lors au Tribunal de protection, s’il devait considérer qu’une curatelle d’organisation et de surveillance du droit de visite est encore nécessaire, de désigner un curateur privé, dont les parties assumeront les honoraires.

4. La procédure, qui porte sur les relations personnelles, n’est pas gratuite (art. 77 LaCC et 81 al. 1 LaCC a contrario ; art. 67A et 67B RTFMC).

Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat de Genève, compte tenu du bénéfice de l’assistance judiciaire, jusqu’à décision contraire du Service compétent.

Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/4651/2024 rendue le 1^er juillet 2024 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/26624/2017.

Au fond :

Le rejette.

Statuant sur les frais :

Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les laisse provisoirement à la charge de l’Etat.

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.