Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l’assuré) s’est annoncé auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) et un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur le 22 janvier 2025.

b. Par décision du 14 juillet 2025, l’OCE a prononcé la suspension du droit à l’indemnité de l’assuré pour une durée de 31 jours, au motif qu’il avait fait échouer une assignation pour un poste d’assistant de recherches et d’enseignement à pourvoir auprès de l’Université de Genève.

c. Le 17 juillet 2025, l’assuré a adressé à l’OCE une opposition non signée.

d. Par courrier A+ du 22 juillet 2025, l’OCE a accordé à l’assuré un délai au 5 août 2025 pour signer sa lettre d’opposition, l’avisant qu’à défaut, celle-ci serait déclarée irrecevable.

Ce courrier a été distribué à l’assuré le 23 juillet 2025, ainsi que le démontre le suivi de la Poste.

e. Par décision du 31 octobre 2025, l’OCE, constatant que l’assuré n’avait pas donné suite à sa demande de régularisation, a déclaré l’opposition irrecevable.

B. a. Par écriture du 26 novembre 2025, l’assuré a interjeté recours contre cette décision.

Le recourant allègue avoir « strictement respecté les consignes et les délais » qui lui avaient été impartis.

Il soutient avoir adressé à l’OCE une opposition dûment signée par voie postale, le 27 juillet 2025. Il produit à l’appui de ses dires copie de son opposition portant la mention : « Genève, le 27 juillet 2025 ».

Pour le reste, le recourant reprend son argumentation au fond et se défend d’avoir refusé le travail qui lui était proposé.

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 23 janvier 2026, a conclu au rejet du recours.

Il fait remarquer que l’allégation selon laquelle le recourant lui aurait adressé une opposition signée en bonne et due forme le 27 juillet 2025 n’est étayée par aucun élément probant.

c. Les autres faits seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (cf. art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

2.             Le litige porte exclusivement sur la question de la recevabilité de l'opposition formée contre la décision du 14 juillet 2025.

3.              

3.1 L’art. 10 al. 4 de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) indique qu’une opposition doit être signée par l'opposant ou son représentant légal.

L’alinéa 5 de ce même article précise que si l’opposition ne satisfait pas aux conditions précédemment énoncées, l’assureur impartit à l’assuré un délai convenable pour réparer le vice en l’avertissant qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable.