Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122 V 230 consid. 1 et les références).

4.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références).

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1

4.3 Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 119 V 335 consid. 1 et 118 V 286 consid. 1b et les références).

4.4 Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. Si principe «post hoc ergo propter hoc» ne suffit pas en soi à établir un rapport de causalité entre une atteinte à la santé et un accident, on ne saurait pas davantage lui dénier toute valeur lorsqu'il est mis en relation avec d'autres critères médicalement déterminants (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 349/2005 du 21 août 2006 consid. 6).

4.5 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b)

4.6 Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 134 V 109 consid. 2.1 ; 117 V 359 consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4b ; 115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 140 V 356 consid. 3.2 ; 134 V 109 consid. 2.1 ; 115 V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa).

En cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral (ci-après : TCC) sans preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'examen se fait en revanche sur la base de critères particuliers n'opérant pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques des atteintes, lorsque les symptômes attribuables de manière crédible au tableau clinique typique (maux de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.) se trouvent au premier plan (ATF 134 V 109 consid. 10.3 ; 117 V 359 consid. 6a) ; toutefois, lorsque les troubles psychiques constituent une atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause, il y a lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident, c'est-à-dire en excluant les aspects psychiques
(ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102 consid. 5b/bb). 

Selon la pratique du coup du lapin, l’examen de ces critères doit se faire au moment où aucune amélioration significative de l'état de santé de l'assuré ne peut être attendue de la poursuite du traitement médical relatif aux troubles typiques du coup du lapin – dont les composantes psychologique et physique ne sont pas facilement différenciées – (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et consid 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_303/2017 consid. 4.1) ou, autrement dit, du traitement médical en général (« ärztlichen Behandlung insgesamt » une amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré (RUMO-JUNGO / HOLZER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung [UVG] 2012 ad art. 6 p. 60).

Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre les plaintes et un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit organique objectivable, il y a lieu d'abord d'opérer une classification des accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement ; les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 115 V 133 consid. 6). Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 117 V 359 consid. 6a). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références).

Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles peut, en règle générale, être d'emblée niée, sans même qu'il soit nécessaire de trancher le point de savoir si l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin », d'une lésion analogue à une telle atteinte ou d'un traumatisme crânio-cérébral (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 117 V 359 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral U 428/2006 du 30 octobre 2008 consid. 4.2). Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'un accident de peu de gravité peut constituer la cause adéquate d'une incapacité de travail et de gain. Il faut alors que les conséquences immédiates de l'accident soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les critères applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent une intensité particulière (arrêts du Tribunal fédéral 8C_510/2008 du 24 avril 2009 consid. 5.2 ; U 369/01 du 4 mars 2002 consid. 2c).

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet événement et l'incapacité de travail (ou de gain) (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; par analogie 115 V 403 consid. 5b).

Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre un tel accident et des atteintes à la santé sans preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme crânio-cérébral, il faut que soient réunis certains critères objectifs, désormais formulés de la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.2) :

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;

- la gravité ou la nature particulière des lésions ;

- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ;

- l’intensité des douleurs ;

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident ;

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes ;

- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de l’assuré.

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références). Lorsque l'on se trouve en présence d'un accident de gravité moyenne, il faut en principe un cumul de trois critères sur les sept, ou au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (arrêts 8C_663/2019 du 19 juin 2020 consid. 3.2 ; 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 consid. 4.5, in SVR 2010 UV n° 25 p. 100; 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.2).

Nonobstant ce qui précède, même en présence d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme cranio-cérébral - si les symptômes (non psychiques) du tableau clinique sont réellement à l'arrière-plan par rapport à l'importance des symptômes psychiques, ou si ces troubles psychiques apparaissent très tôt de manière prédominante, soit dans un délai maximum de six mois, ou si l'accident n'a fait que renforcer des troubles psychiques qui étaient déjà présents avant cet événement, ou encore lorsque les troubles psychiques constituent plutôt une atteinte à la santé indépendante et non seulement l'un des éléments du tableau clinique type
(ATF 123 V 98 consid. 2) - il convient d'appliquer, dans les cas d'accidents de gravité moyenne, les critères objectifs tels que définis à l'ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et à l'ATF 115 V 403 consid. 5c/aa, au regard des seules atteintes somatiques, soit :

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ;

- la durée anormalement longue du traitement médical ;

- les douleurs physiques persistantes ;

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident ;

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;

- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.

S'agissant de l'importance de l'incapacité de travail en dépit d'efforts reconnaissables, ce n'est pas la durée de l'incapacité qui est déterminante mais bien plutôt son importance au regard des efforts sérieux accomplis par l'assuré pour reprendre une activité, au besoin en exerçant une autre activité compatible avec son état de santé. Le critère doit être admis en présence d'efforts sérieux accomplis par l'assuré pour reprendre une activité ; l'intensité des efforts exigibles doit être mesurée à la volonté reconnaissable de l'assuré de faire tout ce qui est possible pour réintégrer rapidement le monde du travail, en exerçant au besoin une activité compatible avec son état de santé (ATF 134 V 109 consid. 10.2.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_394/2024 du 7 janvier 2025 consid. 7.6.1 et les références).

Ainsi, ce critère n'est pas rempli lorsque l'assuré est apte, même après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.3.3).

En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents (ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 24 juillet 2018 consid. 5). L’amélioration de l’état de santé se détermine notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération probable de la capacité de travail réduite par l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue par la continuation du traitement médical doit être significative. Des améliorations mineures ne suffisent pas. Cette question doit être examinée de manière prospective. La clôture séparée d’un cas d’assurance-accidents pour les troubles psychiques, d’une part, et les troubles somatiques, d’autre part, n’entre pas en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3 et les références).

5.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence).

6.              

6.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b).

6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3).

6.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b).

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb).

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).

7.              

7.1 En l’espèce, le Prof. N______ retient, dans son expertise du 8 décembre 2023, les diagnostics suivants en rapport de causalité avec l'accident : contusion des tissus cutanés et sous-coutanés de la région de l'aine gauche ; contusion (neuropraxie ou axonotmesis) des nerfs de la région de l'aine, soit des nerfs illio-inguinal, génito-fémoral et/ou fémoro-cutané; instabilité pelvienne posttraumatique d'origine neuromusculaire suite à la contusion de l'aine gauche. Il a écarté le diagnostic de diastasis de symphyse. Les diagnostics suivants sont sans rapport avec l’accident : comblement tête-col des fémurs correspondant aux critères d'un conflit fémoroacétabulaire, lésion du labrum supérolatéral et antérieur de la hanche gauche, tendinopathie insertionnelle de la lame latérale du moyen fessier gauche et discopathie L4-L5 et L5-S1. Le recourant présente une instabilité fonctionnelle d'origine neuromusculaire amenant à une altération du contrôle moteur fin de posture, laquelle est survenue à la suite du traumatisme et à la contusion importante touchant la musculature et l'innervation de l'aine. La preuve de cette instabilité posturale constitue l'effet bénéfique du port de ceintures pelviennes. L'état peut être considéré comme stabilisé le 5 octobre 2020, deux ans après l'accident. Cette durée est nécessaire pour la récupération d'une très probable lésion incomplète d'un ou plusieurs nerfs périphériques (neuropraxie ou axonotmesis) au niveau de l'aine. Un traitement spécifique à visée curative n'était ainsi plus efficace à ce moment. Toutefois, un traitement de soutien et de maintien reste toujours nécessaire, dans la mesure où persiste un sentiment d'instabilité douloureuse du bassin avec la nécessité de porter une contention pelvienne et la difficulté de se déplacer exigeant d'utiliser deux cannes anglaises en permanence. Même si la symptomatologie actuelle ne repose plus sur des lésions graves physiquement objectivables, les douleurs, sensations d'instabilité et déficits fonctionnels chronicisés sont « à l'évidence » en rapport avec l'accident et ne se seraient pas produits sans cet évènement.

Dans les plaintes, l'expert judiciaire orthopédiste relève que le recourant souffre de douleurs permanentes à l'aine, en haut de la fesse à gauche, en dépit d'une impressionnante prise quotidienne de médicaments. Le périmètre de marche est limité à 15 minutes avec deux cannes. La montée d'escalier est possible, mais une marche après l'autre et en se tenant préférablement à une rampe. Il doit s'installer sur des chaises « assis-debout » et ne peut utiliser des chaises normales ou un canapé bas.

7.2 Dans son expertise du 4 décembre 2025, le Prof. U______ diagnostique un trouble neurologique fonctionnel douloureux persistant de la racine du membre inférieur gauche, avec des douleurs secondaires, vertébrales dorsolombaires et épicondyliennes par utilisation répétée de cannes. Le déclenchement de ce trouble est une contusion locale de la racine de la cuisse gauche, sans évidence de fracture du bassin, d’étirement ou de déchirure musculaire. L’expert fonde ce diagnostic sur l’aspect clinique. La contusion a certes provoqué des lésions tissulaires locales, mais non pas de véritables lésions de troncs nerveux ou troncs nerveux périphériques. Le trouble fonctionnel douloureux résulte d’une combinaison complexe de facteurs biologiques, psychologiques et sociaux, souvent déclenché par un traumatisme physique (blessure, chirurgie) ou un stress émotionnel, et entretenus par des facteurs tels que l’anxiété ou une situation de vie difficile. Néanmoins, ces troubles ne sont pas « dans la tête », mais proviennent d’une altération des circuits nerveux qui gèrent la perception corporelle, la douleur et le mouvement.

L’ENMG du pelvis réalisé n’a pas évalué la fonction des nerfs fémoraux et cette technique ne permet pas d’enregistrer la fonction des nerfs sensitifs destinés au pli inguinal. Cet ENMG ne donne par conséquent aucun renseignement positif ou négatif sur la présence d’une atteinte neurologique, neuropathique ou musculaire.

Le trouble neurologique fonctionnel est en rapport de causalité avec l’accident. Il n’y a en revanche pas d’atteinte neurologique, telle qu’une lésion organique/anatomique de nerfs périphériques. Il n’y a ainsi pas de substrat organique objectivable pour expliquer les plaintes.

Au demeurant, il n’y a pas d’état maladif préexistant ni des prédispositions constitutionnelles, ni de maladie intercurrente, ni d’autres facteurs étrangers à l’accident expliquant le trouble diagnostiqué.

L’état est stabilisé depuis le 5 octobre 2020.

Quant aux limitations fonctionnelles en rapport avec les diagnostics en rapport de causalité avec l’accident, l’expert relève que le recourant ne peut rester ni assis, ni debout, ni se déplacer, ni porter des charges. Il est incapable de réaliser des activités chez lui ou à l’extérieur, de s’occuper de lui-même, de cuisiner ou faire le ménage. Il y a probablement aussi une diminution de l’attention et de la concentration en raison de la prise de médicaments morphiniques depuis plusieurs années.

La capacité de travail est nulle dans toutes les activités.

Il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité au niveau neurologique et neuromusculaire, s’agissant d’un trouble subjectif très intriqué.

Le Prof. U______ explique que l’évolution des troubles fonctionnels est imprévisible. Il estime dès lors que l’évolution de la capacité de travail du recourant dans les suites de l’accident, avec des périodes de capacité de travail totale ou partielle, n’est pas incompatible avec un tel trouble. Chez certains patients, les symptômes peuvent s’atténuer, voire disparaître, en particulier avec une prise en charge précoce, alors que chez d’autres des séquelles durables persistent ou s’aggravent. La guérison peut être entravée par des facteurs tels que la méconnaissance du trouble, les examens médicaux répétés, l’anxiété ou la dépression, avec des complications liées à la perte d’autonomie ou l’isolement social.

8.              

8.1 Sur la base des nombreuses expertises et avis médicaux, la chambre de céans retient que les atteintes à la santé actuelles en rapport avec l’accident ne sont pas d’origine organique. Selon l’expertise judiciaire neurologique, le recourant souffre d’un trouble neurologique fonctionnel, sans lésion organique/anatomique de nerfs périphériques. Il n’y a ainsi pas de substrat organique objectivable pour expliquer les plaintes.

Quant aux diagnostics en rapport avec l’accident émis par le Prof. N______, ils ne sont pas probants dans la mesure où cet expert pose des diagnostics au niveau neurologique alors qu’il est spécialiste en chirurgie orthopédique. Quoi qu’il en soit, les diagnostics de cet expert ne peuvent pas être objectivés, dès lors qu’ils ne sont fondés que sur des indices (déroulement de l'accident, force en présence, troubles cutanés sensitifs, effet de la double ceinture pelvienne sur l'instabilité) et ne sont ainsi pas établis au degré de la vraisemblance prépondérante.

Le trouble neurologique fonctionnel est défini sur le site du service de neurologie du Centre hospitalier universitaire du Canton de Vaud (ci-après : CHUV) comme suit :

« Le Trouble Neurologique Fonctionnel (TNF) est une affection neurologique qui se manifeste par des symptômes comme la faiblesse musculaire, des tremblements, des engourdissements, des crises de "black-out", ou des troubles de la marche. Bien que les symptômes ressemblent à ceux de maladies neurologiques comme une crise d’épilepsie, la sclérose en plaques ou un AVC, le TNF n’est pas dû à une lésion du cerveau, mais est causé par un mauvais fonctionnement du système nerveux.

Il s'agit d'un problème de "logiciel" dans le cerveau, où les connexions entre des régions du cerveau et le corps ne fonctionnent pas correctement, même si les structures cérébrales (le "matériel") ne sont pas endommagées. Le système nerveux est donc en bonne santé sur le plan structurel, mais son fonctionnement est perturbé. ».

(www.chuv.ch/fr/neurologie/ngl-home/patients-et-familles/maladies-traitées/troubles-neurologiques-fonctionnels)

Selon l’Association TNF suisse, la cause exacte du trouble neurologique fonctionnel n'est pas connue. On suppose qu’une combinaison de facteurs physiques, psychologiques et sociaux joue un rôle. Le diagnostic est basé sur l'examen clinique (https://fns-schweiz.ch/fr/Qu'est-ce-qu-un-trouble-neurologique-fonctionnel/).

Sur le site de l’Hôpital de la Tour à Genève, est exposé que « Un facteur aggravant bien documenté est la méconnaissance du trouble, aussi bien par les patients que par certains professionnels. Les examens médicaux répétés, l’absence d’explication claire ou les doutes exprimés sur la véracité des symptômes peuvent accentuer l’anxiété, renforcer les symptômes et compliquer la rémission » (www.la-tour.ch/fr/troubles-neurologiques-fonctionnels).

En l’occurrence, compte tenu de l’anamnèse du recourant et des définitions du trouble neurologique fonctionnel, le diagnostic du Prof. U______ paraît convaincant. Il n’est au demeurant pas contesté par les parties. Le Prof. N______ a par ailleurs nié que les autres atteintes organiques diagnostiquées soient en rapport de causalité avec l’accident et son avis est partagé par la plupart des médecins consultés.

8.2 Plusieurs médecins, en particulier les experts judiciaires, ont admis le lien de causalité naturelle entre les douleurs constatées et l’accident. Ainsi, le neurologue Dr F______ conclut, dans son rapport du 10 mai 2019, que les douleurs du recourant sont clairement en relation avec le traumatisme, même s’il n’y a pas d’explication pour celles-ci. Selon le Prof. N______, il ne fait pas de doute non plus que les douleurs invalidantes ont été provoquées par l’accident. Il en va de même du Prof. U______.

Cela étant, un lien de causalité naturelle entre les douleurs invalidantes, qualifiées de trouble neurologique fonctionnel par l’expert judiciaire neurologue, et l’accident est établi au degré de la vraisemblance prépondérante, en l’absence d’un état maladif préexistant, de prédispositions constitutionnelles, de maladie intercurrente ou d’autres facteurs étrangers à l’accident expliquant le trouble diagnostiqué.

9.             Se pose toutefois la question de la causalité adéquate, dès lors qu’un substrat organique objectivable fait défaut.

Dans la mesure où il est établi que l’incapacité de travail du recourant est due pour l’essentiel à des douleurs et limitations physiques, il y a lieu de considérer que son trouble ne constitue pas une atteinte psychique qui serait au premier plan. Par ailleurs, à part d’un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, réactionnel aux douleurs, l’expert psychiatre du CEMEDEX ne met en évidence aucun diagnostic psychiatrique majeur et ce diagnostic n’a été posé que plusieurs années après l’accident. Les médecins admettent au demeurant que l’incapacité de travail est fondée en premier lieu sur les limitations fonctionnelles dans toutes les activités. Cela étant, il y a lieu d’appliquer les critères établis par notre Haute Cour pour examiner le lien de causalité adéquate pour les atteintes à la santé sans preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme crânio-cérébral.

9.1 S’agissant de la gravité de l’accident, selon l’expertise N______, le recourant a subi un choc majeur d’un objet lourd, entre 50 et 60kg, d’une hauteur d’un mètre sur une surface restreinte, à savoir l’aine, dans la position accroupie (expertise p. 26). L’expert a qualifié le choc d’important et violent, ce qui est attesté par l’importance de la douleur ressentie, décrite comme une violente secousse électrique, le déchirement de la blouse de travail et la réticence du personnel de la permanence ostéopathique consulté le soir de l’accident, à intervenir, l’aine gauche étant jugée trop enflée et inflammée (expertise N______ p. 37).

Au vu de ces circonstances, l’accident doit être considéré de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité. Il n’était pas particulièrement impressionnant.

Il n’y a pas de lésions graves en rapport avec l’accident et elles ne revêtent pas une nature particulière au sens de la jurisprudence, même si, selon l’expertise N______, l’aine est un carrefour anatomique complexe avec le passage de nombreuses structures vasculaires et neurologiques vitales en direction du membre inférieur.

Le traitement médical ne peut être qualifié ni de spécifique ni de pénible.

En revanche, les douleurs sont intenses. Pour que ce critère soit rempli, il faut que des douleurs importantes aient existé sans interruption notable durant tout le temps écoulé entre l'accident et la clôture du cas (art. 19 al. 1 LAA ; arrêt 8C_565/2022 du 23 mai 2023 consid. 4.2.7 ; 8C_13/2022 du 29 septembre 2022 consid. 4.4.1). L'intensité des douleurs est examinée au regard de leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement qu'elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4). En l’espèce, le recourant doit prendre depuis des années une lourde médication morphinique. Malgré celle-ci, les douleurs restent permanentes et son sommeil est perturbé par celles-ci (expertise N______ p.  5), même s’il y a eu quelques périodes d’amélioration qui lui ont permis de reprendre le travail. Les douleurs se sont manifestées immédiatement après l’accident. Dans son rapport du 5 novembre 2018, la Dre E______, que le recourant a consultée en urgence, relève des douleurs constantes à 5/10 sur l’échelle de la douleur avec des pics paroxystiques selon la mobilisation, nécessitant une majoration du traitement antalgique avec une médication morphinique, glaçage, repos et utilisation de deux cannes anglaises. Elle note également un patient très algique à son arrivée avec une tachycardie sinusale probablement secondaire à la douleur. Le 15 avril 2019, le recourant a consulté en urgence le docteur M______ à la Clinique des Grangettes. Après un arrêt de travail du 2 au 14 novembre 2018, ses douleurs ont récidivé et se sont exacerbées, obligeant le recourant à marcher avec deux cannes anglaises. Ce dernier médecin a majoré l’antalgie et a prescrit un arrêt de travail de deux semaines. Selon rapport du Dr F______ du 10 mai 2019, le recourant ressent des douleurs irradiant dans la région sacrée à la moindre mobilisation et marche avec des cannes anglaises. Il constate une douleur sacrée très vive. L’activité volontaire n’est pas testable en raison de la douleur. Le 31 mai 2019, le docteur V______, spécialiste en médecine orthopédique et traumatologie, relève que tous les traitements n’ont pas permis de progresser de manière significative, en dépit d’un traitement antalgique lourd. Le Dr D______ note dans son rapport du 13 juin 2019, que l’évolution est défavorable avec de plus en plus de douleurs qui empêchent le recourant de dormir. Par l’utilisation d’une double ceinture de contention pelvienne, les douleurs ont diminué et l’évolution est lentement favorable sous une antalgie importante. Cela est confirmé par le Dr G______ le 16 septembre 2019. Ce médecin chiropraticien fait état d’une branche ischio-pubienne intouchable et d’une mobilisation de la hanche très douloureuse. Cependant, dès mai 2019, le traitement morphinique peut être diminué à la suite à une nette amélioration de l’état. Dans son rapport du 2 octobre 2019, le Dr G______ constate une dégradation de l’état de santé, éventuellement en raison de l’abandon de la ceinture pelvienne durant le séjour à la CRR. Du rapport du 12 juin 2020 de la phase initiale de la Réadaptation de l’appareil locomoteur à la CRR ressort que le recourant rapporte des douleurs de 7/10 sur l’échelle de la douleur après une phase debout et qu’il doit prendre un cachet de morphine en milieu d’activité. Il lui est impossible de travailler en position assise. Le rapport du 30 juillet 2020 du docteur X______ de la CRR mentionne qu’une douleur au sacrum à gauche, irradiant parfois dans la fesse gauche et jusqu’au-dessus du genou, est au premier plan à l’entrée. Elle peut être de type décharges électriques et pressions importantes et atteindre 9/10. Elle est péjorée lors des positions couchée et assise prolongées et de la marche rapide. Les manipulations par des thérapeutes, les bains chauds, la position debout avec sacrum appuyé contre une surface et les médicaments diminuent la douleur à 4/10 au minimum. La douleur est nocturne et diurne. À cela s’ajoute une douleur au pli de l’aine à gauche entre 3/10 au repos et 6/10 à la mobilisation. Le 17 septembre 2020, le Dr D______ informe l’intimée que malgré les six semaines de rééducation à la CRR avec un sevrage du médicament morphinique, la situation s’est aggravée. Le 26 octobre 2020, le Dr G______ confirme une forte rechute environ cinq semaines après le séjour à la CRR, nécessitant la reprise de la médication morphinique et une augmentation de la contention de l’anneau pelvien par 2-3 ceintures élastiques.

Il n’y a pas d’erreur dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident, même si des diagnostics erronés ont été posés au départ. En revanche, la non-reconnaissance de la pathologie du recourant a pu aggraver le trouble neurologique fonctionnel et a rendu difficile son traitement. Le critère relatif à l’erreur du traitement n’est pas pour autant rempli.

Il n’y a pas eu de complications importantes en cours de la guérison. Par contre, des difficultés sont apparues dans le sens que les différents traitements n’ont pas permis d’améliorer durablement l’état de santé et que certains traitements semblent avoir aggravé les douleurs, selon le recourant. Cela ne suffit pas pour remplir ce critère.

Le critère qui se manifeste le plus intensément est l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts reconnus du recourant. Celui-ci a continué à travailler après l’accident, survenu un samedi à 11h, est rentré à son domicile par ses propres moyens en voiture automatique et a repris le travail le lundi suivant en dépit des douleurs. Après un arrêt de travail de deux semaines en novembre 2018, il a recommencé à travailler avec les douleurs jusqu’au 14 avril 2019. Le Dr M______ note à cet égard le 15 avril 2019 que les douleurs font suite à l’accident « sans qu’il y ait eu le moindre intervalle libre depuis ». L’évolution n'est pas favorable malgré un traitement de physiothérapie régulier. Après avoir été en arrêt de travail à 100%, le recourant a travaillé à 50% du 9 septembre au 12 décembre 2019, en adaptant ses heures de présence (cf. rapport du 1^er octobre 2019 du Dr Y______), en étant dispensé des voyages et du montage des vitrines chez les clients (cf. rapports du docteur Z______, psychiatre à la CRR, et du Dr Y______ de la CRR du 7 octobre 2019), puis du 30 juillet au 24 août 2020. Le Dr D______ relève dans son rapport du 13 juin 2019 que le recourant est très proactif dans le traitement. Le Dr Y______ décrit un patient collaborant et juge la cohérence lors de l’évaluation à la CRR comme satisfaisante, compte tenu de la problématique ostéoarticulaire, en dépit de la sous-estimation des aptitudes fonctionnelles par le recourant et des autolimitations douloureuses dans toutes les activités (cf. son rapport du 7 octobre 2019). Dans le rapport du Dr X______ de la CRR du 30 juillet 2020, il est mentionné que la participation du recourant aux thérapies est élevée et qu’il se montre très intéressé à toutes les thérapies et également aux exercices à réaliser au domicile. À cet égard, il est à relever que le recourant a entrepris de lui-même beaucoup de thérapies différentes (ostéopathie, physiothérapie, autohypnose, système de traction installé chez lui ; cf. rapport du 14 avril 2022 du Dr AA______). La compliance est jugée comme optimale (rapport du Dr D______ du 7 juin 2022).

En admettant avec les deux experts judiciaires une stabilisation de son état de santé deux ans après l’accident, soit en date du 6 octobre 2020, il appert que le recourant a présenté une incapacité de travail totale durant ces deux ans d’environ 12 mois et une incapacité de travail à 50% pendant environ 4 mois. Jusqu’à la clôture du cas le 5 septembre 2021, il était incapable de travailler à 100% pendant environ 23 mois.

Compte tenu des limitations fonctionnelles majeures et de l’incapacité de travail totale depuis le 15 avril 2019, à part une capacité de travail à 50% de trois mois environ fin 2019 et d’un mois en août 2020, ainsi que les efforts du recourant documentés dans le dossier médical pour sa guérison et pour travailler même avec des douleurs, le critère de l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables doit être admis.

Il résulte de ce qui précède que seulement deux des critères établis par notre Haute Cour sont remplis, à savoir l’intensité des douleurs et l’importance de l’incapacité de travail. Cela est insuffisant pour admettre la causalité adéquate entre l’accident et le trouble neurologique fonctionnel.

Ainsi, en dépit du fait que la causalité naturelle entre le trouble neurologique fonctionnel et l’accident est admis, les séquelles de l’accident ne sont pas à la charge de l’assureur-accidents au-delà du 5 septembre 2021.

10.         Par conséquent, le recours sera rejeté.

11.         La procédure est gratuite.

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le