Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1971, domiciliée avenue B______, C______ D______– France, est assurée auprès de la VAUDOISE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance) contre le risque accidents.

b. Le 12 août 2024, l’assurée a été victime d’un accident.

B. a. Par décision du 28 mai 2025, notifiée par recommandé, l’assurance a mis fin à ses prestations au 4 février 2025.

b. Par courriel du 11 juin 2025, l’assurée a requis du docteur E______, spécialiste en médecine physique et réadaptation au Centre F______, qu’il appuie sa demande de recours, suite à la décision de l’assurance du 28 mai 2025 que celle-ci venait de lui adresser.

c. Par courriel du 23 juin 2025, le Centre F______ a transmis à l’assurée un courrier du Dr E______ du 23 juin 2025 « pour soutenir votre opposition ».

d. Par courriel du 25 juin 2025 adressé à l’assurance, l’assurée a déclaré faire opposition et transmettre un courrier.

e. Par courriel du 24 septembre 2025, l’assurée a demandé à l’assurance si le courrier du 23 juin 2025 de son médecin, envoyé au médecin de l’assurance, avait été pris en compte.

f. Par courriel du 30 septembre 2025, la gestionnaire du dossier de l’assurée lui a répondu qu’une décision lui avait été notifiée le 28 mai 2025.

g. Par courriel du 1^er octobre 2025, l’assurée a transféré à l’assurance le courriel du 25 juin 2025, en indiquant qu’il n’était pas parvenu à l’assurance en juin dernier, lequel mentionnait qu’elle s’opposait à la décision du 28 mai 2025 et communiquait un rapport médical du 23 juin 2025.

h. Une note de DIS SERVEURS du 3 octobre 2025 au dossier de l’assurance mentionne qu’aucun mail envoyé depuis l’adresse mail de l’assurée entre le 24 et le 26 juin 2025, n’était arrivé sur les serveurs.

i. Par décision du 3 octobre 2025, l’assurance a déclaré l’opposition de l’assurée du 1^er octobre 2025 irrecevable. La décision du 28 mai 2025 était réputée notifiée le 5 juin 2025, soit sept jours après la première tentative infructueuse de distribution, de sorte que le délai d’opposition venait à échéance le 7 juillet 2025.

C. a. Le 31 octobre 2025, l’assurée a recouru à l’encontre de la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. L’assurance avait reçu le courrier du Dr E______ le 23 juin 2025, soit avant l’échéance du délai d’opposition. Elle avait aussi adressé un courriel de contestation le 25 juin 2025, qu’elle avait renvoyé le 1^er octobre 2025. Elle sollicitait la révision de la décision d’irrecevabilité.

b. Le 18 novembre 2025, l’assurance a conclu au rejet du recours, en relevant que le courriel du 25 juin 2025 ne lui était jamais parvenu.

c. À la demande de la chambre de céans, la recourante a transmis des pièces complémentaires, dont un courriel du 9 janvier 2026 du Centre F______, indiquant à la recourante que le courrier d’opposition lui avait été envoyé le 23 juin 2025 à elle directement et non pas à l’assurance. Elle a relevé qu’elle pensait que le Centre F______ communiquerait directement son rapport au médecin-conseil, ce qui n’avait pas été le cas. Elle avait elle-même communiqué à l’intimée le rapport du 23 juin 2025 par courriel du 25 juin 2025.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA).

2.             Le litige porte sur la question de la recevabilité de l’opposition de la recourante à la décision de l’intimée du 28 mai 2025.

3.              

3.1 Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure.

Selon l’art. 10 OPGA, l’opposition doit contenir des conclusions et être motivée (al. 1) ; doit être formée par écrit l’opposition contre une décision (al. 2) :

a.    sujette à opposition, conformément à l’art. 52 LPGA, et qui a pour objet une prestation ou la restitution d’une prestation fondées sur la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage ;

b.    prise par un organe d’exécution en matière de sécurité au travail au sens des art. 47 à 51 de l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents.

Dans les autres cas, l’opposition peut être formée au choix par écrit ou par oral, lors d’un entretien personnel (al.3) ; l’opposition écrite doit être signée par l’opposant ou par son représentant légal. En cas d’opposition orale, l’assureur consigne l’opposition dans un procès-verbal signé par l’opposant ou son représentant légal (al. 4) ; si l’opposition ne satisfait pas aux exigences de l’al. 1 ou si elle n’est pas signée, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable. (al. 5).