Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu la demande en paiement, intitulée « plainte », de A______, du 2 décembre 2024, déposée devant le Tribunal arbitral des assurances (ci-après : le tribunal de céans) à l’encontre de CSS ASSURANCE-MALADIE SA ;

Vu l’audience de conciliation du 8 mai 2025, à l’issue de laquelle la cause a été suspendue, d’accord entre les parties ;

Vu le courrier du conseil du demandeur du 11 novembre 2025, par lequel ce dernier a informé le tribunal de céans de ce que son mandant retirait « la plainte datée du 2 décembre 2024 avec effet immédiat » ;

Attendu qu’il convient de reprendre l’instruction de la procédure, préalablement suspendue, et de constater, dès lors, que la demande est devenue sans objet et de la rayer du rôle ;

Que la procédure n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal – J 3 05]), un émolument de justice de CHF 200.- et les frais du Tribunal arbitral des assurances de CHF 200.- seront mis à la charge du demandeur, qui a retiré sa demande.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1.        Reprend l’instruction de la procédure.

2.        Déclare la demande sans objet.

3.        Met un émolument de justice de CHF 200.- et les frais du Tribunal arbitral des assurances de CHF 200.- à la charge du demandeur.

4.        Raye la cause du rôle.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le