Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1997 à Genève, est de nationalité portugaise et titulaire d’une autorisation d’établissement (permis C).

b. En 2018, l’assuré était inscrit en troisième année en vue de l’obtention d’un certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC) d’employé de commerce.

B. a. Le 12 décembre 2018, l’assuré a déposé une première demande de prestations auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI ou l’intimé), en indiquant être atteint d’un TDAH depuis le 28 mai 1997.

b. Selon un rapport établi le 31 mai 2019 par le docteur B______, médecin interne auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci‑après : HUG), l’assuré était atteint de schizophrénie (F20.9) et présentait une perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0 - TDAH inattentif prédominant), ainsi qu’un trouble dépressif récurrent (F33.0).

Il avait eu un parcours scolaire sans particularité jusqu’à ses 14-16 ans, moment où ses résultats avaient chuté, en raison de difficultés de concentration et d’un absentéisme important. À la fin de l’année 2015, alors qu’il avait 18 ans, il avait présenté une première décompensation psychotique floride, qui avait nécessité une hospitalisation et il avait dû interrompre ses études. À la fin de l’année 2017‑2018, il n’avait pas obtenu la moyenne pour obtenir son CFC et il lui avait été proposé de refaire certaines branches l’année suivante. Cependant, il avait présenté en octobre 2018 une deuxième décompensation psychotique floride nécessitant une nouvelle hospitalisation. Après cette dernière, il avait interrompu ses études jusqu’à l’été 2019, afin de consolider son état psychique et diminuer les facteurs de stress pendant sa convalescence.

L’assuré était en mesure de reprendre une activité scolaire ou de formation, celle‑ci devant toutefois, au moins dans un premier temps, se restreindre à quatre heures par jour, afin de limiter la charge de stress qui lui était associée. D’autres mesures de réadaptation pouvaient s’avérer nécessaires. Une mesure de soutien pour la poursuite de la formation de l’assuré était préconisée (par exemple, un réaménagement des horaires ou un élargissement du temps accordé pour un examen).

c. Le 24 août 2020, l’assuré a signé un contrat d’apprentissage avec PRO Entreprise Sociale Privée (ci-après : PRO).

d. Par communication du 21 octobre 2020, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge les frais supplémentaires de la formation professionnelle initiale, sous forme de CFC employé de commerce en troisième année auprès de PRO, du 24 août 2020 au 29 août 2021.

e. Selon un rapport de surveillance MOP du 23 février 2021, la formation de l’assuré en CFC employé de commerce n’avait plus de sens. En effet, son employeur PRO constatait que ce qui avait été mis en place pour accompagner l’assuré n’avait pas eu d’impact significatif (accompagnement par son maître d’apprentissage, encadrement par un conseiller en formation, soutien scolaire hebdomadaire doublé et individualisé avec un ancien infirmier psychiatrique et ancien enseignant). Malgré ceci, il n’y avait eu aucune amélioration des aptitudes professionnelles de l’assuré et tout ce qui était appris un jour n’était pas retenu le lendemain. Ses chances de réussir des examens étaient quasi nulles, en CFC comme en attestation fédérale de formation professionnelle (AFP). Afin de lui permettre de se présenter une nouvelle fois aux examens dans le futur, la division de réadaptation professionnelle avait décidé, avec le réseau médico-psycho-social de l’assuré, d’arrêter sa formation et de passer à une mesure de réinsertion de type entraînement à l’endurance. Ainsi, l’assuré gardait le lien avec PRO et était accompagné dans une activité à définir, adaptée à son état de santé. Une démarche de formation pourrait être envisagée lorsque cela serait le moment.

f. Selon une note de travail MOP du 29 septembre 2022, la situation s’était nettement améliorée. L’assuré avait encore quelques symptômes (un peu de paranoïa, un peu de fatigue, mais pas comparable à avant). Il se sentait prêt à recommencer une mesure de réadaptation à hauteur de deux heures par jour, quatre jours par semaine chez PRO (en polymécanique ou logistique).

g. Par communication du 3 février 2023, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge les frais pour une mesure de réinsertion (MR) de type entraînement à l’endurance auprès de PRO, du 9 janvier au 9 avril 2023.

h. L’assuré a interrompu la mesure le 3 février 2023.

i. Dans un rapport du 16 juin 2023, le service médical régional (ci-après : SMR) a retenu que la santé psychique de l’assuré n’était pas compatible avec une activité. Une éventuelle stabilisation de la maladie, une reprise de formation et une activité dans la vie professionnelle n’étaient pas exclues. Il proposait de réévaluer la situation dans deux ans. Entretemps, il était souhaitable que l’assuré soit pris en charge en matière psychiatrique et psychothérapeutique, selon le schéma que le psychiatre traitant proposait. Il n’était pas contrindiqué d’essayer une activité dans un milieu protégé à un taux lentement progressif. Le SMR a conclu à une incapacité de travail à 100% dès l’adolescence, et à une capacité de travail de 0% dans toutes les activités dès l’adolescence.

j. Par décision du 14 novembre 2023, l’assuré a été mis au bénéfice d’une rente extraordinaire d’invalidité à partir du 1^er juin 2019.

C. a. Le 11 mars 2025, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI.

b. Le 12 mars 2025, l’OAI a accordé à l’assuré un délai de 30 jours pour lui transmettre les documents médicaux permettant d’admettre une aggravation ou amélioration de son état de santé. En l’absence de réponse de sa part dans le délai, il recevrait un projet de décision de non-entrée en matière sur sa nouvelle demande de prestations.

c. Dans un projet de décision du 24 avril 2025, l’OAI a informé l’assuré de son intention de refuser d’entrer en matière sur la demande de prestations. L’assuré devait rendre plausible par des documents adéquats que sa situation s’était notablement modifiée. Comme il n’avait pas donné suite au courrier du 12 mars 2025, l’examen du dossier n’avait pas pu montrer un tel changement.

d. Par courrier daté du 21 avril 2025, reçu par l’OAI le 13 mai 2025, l’assuré a déclaré qu’il autorisait sa mère à gérer en son nom toutes les démarches administratives après de l’OAI.

e. Par décision du 10 juin 2025, l’OAI a confirmé le projet de décision et rejeté la demande de prestations.

f. Par courrier daté du 20 juin 2025, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant a informé l’OAI que l’assuré avait fait l’objet d’un signalement et qu’il instruisait l’opportunité d’instaurer une mesure de protection à son égard.

D. a. Par acte du 9 juillet 2025, l’assuré a recouru contre la décision du 10 juin 2025 devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), faisant valoir qu’il avait été hospitalisé pendant la période impartie pour répondre au courrier de l’intimé du 12 mars 2025, ce qui l’avait empêché de fournir à temps les documents médicaux requis. Il sollicitait donc la réouverture et le réexamen de sa demande, en proposant de fournir les pièces médicales exigées, notamment des rapports médicaux récents, diagnostics mis à jour, limitations fonctionnelles et capacités de travail résiduelles.

Il joignait à son recours une attestation du service de psychiatrie des HUG, indiquant qu’il avait été hospitalisé du 16 avril au 28 mai 2025.

b. Par réponse du 7 août 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours.

c. Par réplique du 1^er septembre 2025, le recourant a persisté dans les termes de son recours. Il a ajouté que depuis sa sortie de l’hôpital, son état de santé s’était stabilisé grâce à un suivi médical spécialisé et à un traitement adapté. Il était actuellement en mesure d’assumer une activité professionnelle adaptée, dans le cadre d’un projet entrepreneurial dans le domaine du trading. Il précisait qu’il n’avait à ce jour pas encore reçu de la part du centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrée (CAPPI) de la Servette le rapport médical psychiatrique post-hospitalisation, ainsi que le certificat d’aptitude à la reprise d’activité professionnelle. Il concluait à ce que la chambre de céans reconnaisse le caractère légitime de l’empêchement ayant motivé l’absence de réponse initiale, qu’elle accepte l’intégration des pièces médicales complémentaires dès réception, et qu’elle procède à une réévaluation complète et équitable de son dossier.

d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 LPGA et art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

2.             Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par le recourant le 11 mars 2025.

3.              

3.1 L'art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré : subit une modification d'au moins 5 points de pourcentages, ou (let. a) atteint 100% (let. b).

Selon l’art. 87 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ‑ RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l’allocation pour impotent ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies (al. 3).

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 consid. 3.5).