Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1976, originaire de Bolivie, est arrivée en Suisse le 20 avril 2007, date de son mariage à Genève avec un ressortissant espagnol, né le ______ 1954 et établi à Genève depuis 1982, selon les données de la base Calvin de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM). Les époux ont eu une fille le 2 avril 2009, avec laquelle l’assurée est partie en Bolivie le 8 juin 2009, puis est revenue à Genève le 22 février 2013. Elle est aidée financièrement par l'Hospice général depuis le 1^er mars 2013. Divorcée depuis le 27 juin 2019, elle est au bénéfice d'un livret B, arrivé à échéance le 21 février 2025 selon la base de données Calvin.

b. Le 1^er novembre 2022, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance invalidité (ci-après : l'OAI), mentionnant être en incapacité totale de travail depuis le 15 juillet 2022 en raison d'une fracture du poignet survenue en 2020, d'arthrose et d’un trouble dépressif récurrent. Elle a indiqué avoir travaillé comme femme de ménage.

c. Il ressort du curriculum vitae de l'assurée qu’elle a suivi sa scolarité obligatoire en Bolivie jusqu’en 1994 et y a effectué diverses missions intérimaires dans la restauration entre 1995 et 2004, puis a été mère au foyer entre 2005 et 2006, avant de travailler en tant qu’employée de maison chez des particuliers à Genève de 2007 à 2009. Elle était à la recherche d'un poste dans la garderie d'enfant.

d. Selon son extrait de compte individuel, l'assurée a perçu des revenus de
CHF 30'450.- en 2008 (de janvier à décembre), CHF 7'612.- en 2009 (de janvier à mars), CHF 650.- en 2014 (de septembre à décembre), CHF 1'164.- en 2014
(CHF 515.- de janvier à mars et CHF 649.- d’octobre à décembre), CHF 3'091.- en 2016 (de janvier à décembre), CHF 2'957.- en 2017 (de janvier à décembre), CHF 2'419.- en 2018 (de novembre à décembre), CHF 4'943.- en 2019
(CHF 1'915.- pour l’année et CHF 3'038.- de septembre à novembre), et
CHF 246.- en 2020 (janvier). Elle a en outre cotisé en qualité de personne sans activité lucrative en 2015, 2016, 2017 et 2018.

e. Par rapport du 9 novembre 2022, la docteure B______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que le diagnostic d’épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32.3) avait été posé par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) à une date inconnue, qu’elle suivait l’assurée à raison de deux fois par semaine depuis le 1^er septembre 2022 et que l’intéressée était capable de travailler sur le plan psychiatrique.

f. Le 22 novembre 2022, l’Hospice général a fourni des informations complémentaires à l’OAI, mentionnant que la dernière activité exercée était celle d’employée de maison.

g. Dans un rapport du 28 novembre 2022, le docteur C______, spécialiste en médecine interne, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent sévère sans symptôme psychotique (F33.2), évoluant depuis 2013, une obésité morbide évoluant depuis 2009, un syndrome d'apnées du sommeil depuis 2021 et une atopie avec asthme bronchique et rhinite depuis 2005. Les restrictions fonctionnelles étaient essentiellement psychiatriques en relation avec le syndrome dépressif sévère et les limitations physiques résultaient de l’obésité morbide. Une chirurgie bariatrique (by-pass gastrique) était prévue en février 2023. Depuis la séparation conjugale, la patiente présentait un trouble dépressif progressivement sévère depuis 2013, avec en tout cas trois tentatives de suicide, traité entre autres aux Centres ambulatoires de psychiatrie et de psychothérapie intégrées (ci-après : CAPPI) D______ et récemment auprès de la Dre B______. Il a également noté des gonalgies régulières et des coxalgies sur des chutes.

h. Le 9 décembre 2022, le Dr C______ a confirmé les diagnostics précédemment posés, y ajoutant celui de kyste synovial au poignet droit en novembre 2022. L'incapacité de travail était due aux troubles dépressifs récurrents, à l'obésité morbide et au kyste synovial.

i. Par rapport du 21 février 2023, la Dre B______ a retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent actuellement en rémission (F33.4) et d'obésité (E66.9). Elle a précisé que sa patiente avait précédemment été suivie par le CAPPI jusqu'à la fin de l'été 2022 dans le contexte d'un trouble dépressif récurrent avec des épisodes dépressifs sévères et des éléments psychotiques, mais que depuis qu'elle avait repris le suivi et changé certains traitements, l'état de santé de la patiente s'était stabilisé. Il n'y avait notamment pas de trouble de la concentration ni de l'attention, pas d'idées noires suicidaires, pas d'élément psychotique ni de trouble des fonctions instinctuelles évoquées, au-delà d'une certaine hyperphagie. Les journées étaient peu structurées, car l’assurée n’avait pas d'emploi en ce moment. Elle passait beaucoup de temps seule dans son appartement, s'occupait de sa fille ou sortait voir des amis ou son compagnon. Elle avait besoin d'être soutenue par des professionnels et par des personnes dans sa vie, car elle pouvait facilement se montrer découragée lors de moments d'adversité et il lui était parfois compliqué de mobiliser son réseau social. Elle avait néanmoins beaucoup de connaissances linguistiques et était apte à travailler dans une fonction non excessivement exigeante sur le plan physique.

j. Le 22 mars 2023, les HUG ont transmis à l’OAI les documents suivants :

-          un rapport du 10 juillet 2014 établi par le docteur E______, médecin chef de clinique au département de santé mentale et psychiatrie des HUG, retenant les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques (F33.3) et de trouble de la personnalité sans précision (F60.9) ; l'assurée avait été hospitalisée du 9 au 14 mai 2014 en raison d'une décompensation dépressive avec une idéation suicidaire active ; elle avait déclaré avoir eu le projet de mettre fin à ses jours la veille de son admission, en voulant se couper les veines avec un couteau, expliquant avoir été sous l’emprise d’une détresse psychique intense et avoir entendu des ordres venant d’une voix malveillante qui l’incitait à se tuer et une voix bienveillante qui l’aurait retenue de passer à l’acte ;

-          un rapport du 5 septembre 2022 du docteur F______, médecin interne au département de psychiatrie des HUG, suite à une consultation du
19 août 2022, diagnostiquant un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel sévère et symptômes psychotiques, ainsi qu'un trouble de la personnalité non spécifié ; l'assurée rapportait une symptomatologie dépressive depuis son adolescence, surtout en lien avec le conflit constant avec sa mère, puis après le décès de son premier mari ; elle présentait des anciennes scarifications aux bras et avant-bras et aurait fait deux tentatives de suicide par abus médicamenteux lorsqu'elle vivait en Bolivie ; elle avait été hospitalisée en 2014 puis s’était rendue au CAPPI, car elle présentait une baisse de l’humeur depuis le décès de sa mère une année auparavant, mais elle ne remplissait pas les critères pour une prise en charge de crise, de sorte qu’elle avait été adressée au pôle communautaire des HUG ; elle avait fait l’objet de trois évaluations au CAPPI.

k. Le 28 mars 2023, le Professeur G______, spécialiste en médecine interne, endocrinologie et diabétologie, a indiqué à l’OAI qu’il ne pouvait pas remplir le formulaire demandé, car il n’avait vu l’assurée qu’une seule fois, le
5 octobre 2022, pour une obésité morbide.

Il a annexé son rapport établi le jour de cette consultation, dans lequel il avait posé les diagnostics d'obésité morbide, de syndrome d'apnées du sommeil depuis février 2022, de dépression avec des éléments psychotiques, d'hypertension artérielle et d'asthme. La patiente avait progressivement pris du poids depuis 2008, pour atteindre 120 kg. Elle présentait une obésité morbide avec une forte composante génétique. Une chirurgie métabolique était suggérée pour améliorer sa mobilité et sa qualité de vie, ainsi que son risque cardio-vasculaire, de diabète et de cancer.

l. Par rapport du 7 juin 2023, le Dr C______ a confirmé les diagnostics précédemment posés et les restrictions évoquées.

m. Le 12 juin 2023, l'assurée a rempli le questionnaire de l'OAI relatif au statut. Elle a indiqué qu'elle n'exerçait actuellement aucune activité professionnelle et qu'elle n'en n'exerçait pas non plus avant son atteinte à la santé. Elle n'avait pas envisagé de réduire ou d'augmenter le taux de son activité professionnelle. Elle pratiquait la marche à titre de loisir. Ses revenus étaient composés des aides financières versées par l'Hospice général et ses dépenses comprenaient le paiement de son loyer, de l'assurance-maladie et elle avait des dettes à hauteur de CHF 7'800.-.

n. Le 29 septembre 2023, l'OAI a reçu en retour son courrier du 20 juin 2023 annoté par l'assurée. À la question de savoir si elle avait exercé une activité professionnelle avant son atteinte à la santé, elle a répondu « non », et à celle de savoir si en bonne santé elle exercerait une activité professionnelle, et si oui à quel taux et dans quel domaine, elle a écrit « non ».

o. Dans une note relative au choix de la méthode de l'évaluation de l'invalidité datée du 4 octobre 2023, l'OAI a relevé que l'absence d'activité professionnelle avant l'atteinte à la santé correspondait à la volonté hypothétique de l'assurée. Elle était divorcée depuis 2013, avait travaillé dans le nettoyage professionnel et était assistée par l'Hospice général depuis 2014. En bonne santé, l'assurée n'exercerait pas d'activité, étant relevé qu'elle n'avait entrepris aucune démarche de recherche d'emploi et semblait se contenter du revenu de l'aide sociale.

p. Par rapport du 19 octobre 2023, le docteur H______, médecin au service médical régional de l'OAI (ci-après : SMR), a retenu à titre d'atteintes à la santé incapacitantes, une obésité morbide et un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission. L'assurée était en totale incapacité de travail durable depuis le 15 juillet 2022 et aucune activité adaptée n'était exigible depuis cette date. Les limitations fonctionnelles comprenaient le port de charge supérieur à
5 kg, les positions debout ou assise prolongées sans possibilité d'alternance, la marche prolongée ou en terrain irrégulier, le travail baissé ou penché en avant, le travail en rotation du tronc, les positions à genoux et accroupies, les activités impliquant des échelles, échafaudages et escaliers. L'assurée présentait une obésité morbide à la limite de la super-obésité, stade massif, qui avait une forte composante génétique selon le spécialiste. Compte tenu de cette atteinte, la capacité de travail était nulle pour toute activité sur le premier marché. Au niveau psychiatrique, la psychiatre traitant avait considéré que l’assurée était capable de travailler.

q. L'OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage. Dans le rapport y relatif du 23 février 2024, l’enquêtrice a notamment rappelé, au point 2 « Détermination de l’activité lucrative », que l’assurée avait par le passé travaillé dans le nettoyage et la cuisine, qu’elle était à l’Hospice général depuis 2014 et qu’elle avait un statut de ménagère. À la question 2.2, « Sant atteinte à la santé, une activité lucrative serait-elle exercée à ce jour selon l'assuré(e), la case « Non » a été cochée. À la question 2.3 « L’activité exercée serait-elle poursuivie au même tôt ? », aucune case n’a été cochée et rien n’a été inscrit sous « Motivation ». Au point 2.6 « Statut », a été apposée l’inscription « A déterminer par le case manager au vu des éléments apportés ». S'agissant de l'aide exigible, il a été retenu que l'assurée vivait avec sa fille de 14 ans, en bonne santé générale, qui était au cycle d'orientation. L’enquêtrice a retenu les taux suivants de pondération, d’empêchements sans aide exigible de la famille et d’empêchements avec aide exigible des membres de la famille : pour le poste alimentation 29%, 31% et 23%, pour l'entretien du logement ou de la maison 16%, 70% et 47%, pour les achats et courses diverses, tâches administratives 10%, 73% et 61%, pour la lessive et l'entretien des vêtements 12%, 50% et 29%, pour les soins et assistance aux enfants et aux proches 33%, 25% et 25%, et pour le soin du jardin ou de l'extérieur et la garde des animaux 0%, 0% et 0%. Il en résultait un taux d'invalidité de 6.8%, 7.5%, 6.4%, 3.4%, 8.2% pour ces différents postes. Pour cette constitution familiale, le nombre d'heures retenues par semaine pour la tenue du ménage était de 41.06 heures. Les empêchements avant l'obligation de réduire le dommage s'élevaient à 17.10 heures, soit 41.8%. L'obligation de réduire le dommage exigible des membres de la famille se montait à 3.56 heures, correspondant à 9.6%. Ainsi les empêchements après obligation de réduire le dommage étaient de 13.13 heures, soit 32.2%. Il a été conclu que les déclarations de l'assurée étaient conformes aux limitations fonctionnelles retenues.

B. a. Le 27 février 2024, l'OAI a informé l'assurée qu'il envisageait de rejeter sa demande de prestations, au motif que les constats effectués lors de l'enquête ménagère révélaient un taux d'invalidité de 32%, compte tenu de l'obligation de réduire le dommage exigible des membres de la famille.

b. Le 25 mars 2024, l'assurée a contesté la méthode d'évaluation retenue. Elle a souligné qu'elle avait toujours travaillé à plein temps dans son pays d'origine comme femme de ménage. Lorsqu'elle était arrivée en Suisse elle avait également travaillé auprès de divers employeurs, malheureusement toujours « au noir ». Elle a souligné qu'elle avait quatre enfants, dont trois qui vivaient en Bolivie et étaient à sa charge. Elle ne pouvait dès lors faire le choix d'être femme au foyer. Elle avait toujours souhaité travailler pour trouver une vie meilleure et pouvoir faire bénéficier sa famille de ses revenus. Elle devait gagner sa vie pour survivre et ne pouvait avoir recours à l'aide sociale, à défaut de quoi elle n'aurait eu aucune chance de se voir attribuer un permis de séjour. Il convenait donc d'appliquer la méthode d'évaluation ordinaire, dès lors qu'elle aurait, en bonne santé, exercé une activité professionnelle à temps plein.

c. Par décision du 7 mai 2024, l'OAI a refusé d'accorder à l'assurée une rente d'invalidité. Il reconnaissait la présence d'une atteinte à la santé invalidante dès le mois de juillet 2022. S'agissant de l'évaluation des empêchements dans les travaux habituels, l'enquête ménagère avait révélé un taux d'invalidité de 32%, qui n'ouvrait pas le droit à des prestations d'assurances. Les éléments apportés par l'assurée dans sa correspondance du 25 mars 2024 ne permettaient pas de modifier son appréciation du cas.

C. a. Par acte du 7 juin 2024, l'assurée, représentée par une avocate, a interjeté recours contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière. En substance, la recourante a contesté la méthode d'évaluation retenue. Elle avait eu trois enfants en Bolivie, nés en 1995, 1997 et 1998, et avait commencé à travailler dans la restauration dès l'âge de 18 ans. Le père de ses enfants était décédé lorsqu'elle était enceinte du troisième et elle avait été rejetée par sa belle-famille et contrainte de retourner vivre chez sa mère. Elle avait quitté la Bolivie dans l'espoir de trouver une meilleure situation financière pour sa famille et avait dû se résoudre à laisser derrière elle ses trois enfants. Elle était arrivée en Suisse en 2005 et avait obtenu une autorisation de séjour en « 2017 ». Dès son arrivée, elle avait travaillé dans l'économie domestique « au noir ». Elle avait toujours dû travailler pour subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants, et n'avait pas pu demander l'aide de l'Hospice général sauf à voir ses chances d'obtenir une régularisation refusée et d'être expulsée. Ses trois enfants dépendaient entièrement de l'argent qu'elle gagnait en Suisse. Selon son extrait de compte individuel, elle avait cotisé chaque année depuis 2008 jusqu'en 2020, sauf entre 2010 et 2013, car elle était retournée en Bolivie suite à la naissance de sa fille cadette pour retrouver ses autres enfants. Une ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de 2016, qui figurait au dossier, avait relevé ses difficultés financières et psychologiques, ses états dépressifs, ses idées suicidaires et ses problèmes de nervosité, au point d’altérer ses compétences parentales. Lorsqu'elle avait été psychiquement en mesure de chercher ou d'exercer un travail, elle l'avait fait. Elle avait rempli le questionnaire de statut dans le cadre de sa demande de prestations, mais n'avait pas du tout saisi la teneur de ce document. D'ailleurs, sa réponse à la question 3.3 montrait qu'elle n'avait pas compris ce questionnaire, étant souligné que d'autres documents qu'elle avait remplis l'avaient été de manière partielle ou avec des réponses erronées. Elle avait toujours dû et voulu travailler, et aurait continué à le faire en bonne santé. On ne pouvait raisonnablement retenir qu'une jeune mère célibataire, immigrée, sans papier devant entretenir trois enfants en âge scolaire dans un pays dépourvu de filet social, pouvait choisir de ne pas travailler, alors qu'elle avait précisément quitté ses trois enfants pour des raisons économiques. De même on ne pouvait considérer qu'une femme atteinte dans sa santé psychique au point d'être internée pour risque suicidaire ou de se voir retirer la garde de sa fille choisissait de ne pas travailler. En bonne santé, elle aurait continué à exercer une activité pour offrir à ses enfants une vie convenable, pour financer leurs études et pour être indépendante.

b. Dans sa réponse du 8 juillet 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il avait adressé à la recourante un questionnaire sur le statut auquel elle avait répondu par la négative pour les questions afférentes à une activité lucrative. Afin de clarifier ces réponses, il avait encore sollicité une position explicite sur les questions pertinentes par courrier du 20 juin 2024, auquel la recourante avait également répondu par la négative. Les médecins traitants avaient rapporté dans l'anamnèse qu'elle ne travaillait plus depuis 2014 à part quelques heures de ménage par mois. En outre, ces médecins ne retenaient plus une quelconque incapacité de travail en lien avec l'état psychique de la recourante, mais l'incapacité avait été admise en lien avec l'obésité actuellement morbide. Hormis les déclarations de la recourante dans le cadre du mémoire de recours, aucun élément objectivable ne permettait de retenir une activité à plein temps sur les quinze dernières années.

c. Par décision du 10 août 2024, la recourante a été mise au bénéfice de l’assurance juridique.

d. Par réplique du 16 septembre 2024, la recourante a persisté dans les termes de son recours. L'intimé se fondait exclusivement sur ce qu'il considérait être les « déclarations de la première heure », alors qu'elle n'avait pas compris ce qui lui était demandé. Il ne pouvait être considéré qu'elle avait affirmé de façon claire qu'elle avait choisi de ne pas travailler et d'être femme au foyer. L'intimé devait également tenir compte des circonstances personnelles et sociales, qui étaient manifestement déterminantes dans son cas. Elle a rappelé qu'elle était atteinte dans sa santé de longue date avec des périodes critiques d'hospitalisations psychiatriques en 2014 notamment. Il ressortait du rapport du Dr I______ (recte : C______) qu'elle avait présenté un trouble dépressif progressivement sévère depuis 2013 avec en tous cas trois tentatives de suicide. Elle avait donc cessé de travailler dix ans auparavant en raison de son état de santé psychique et non pas par choix. D'ailleurs, dans le questionnaire rempli par l'Hospice général, il était précisé que sa dernière activité professionnelle était « employée de maison » et que la cessation de cette activité était due à son état de santé. Elle avait répondu dans le questionnaire sur le statut qu'elle ne travaillait pas actuellement, qu'elle ne travaillait pas avant l'atteinte à la santé et qu'elle n’avait pas envisagé d'augmenter ou de réduire son taux, puisqu'elle n'avait précisément pas d'activité professionnelle. S'agissant des courriers dans lesquels elle avait répondu par « non » aux questions relatives au statut, elle n'avait pas compris ce qui lui était demandé. La note de choix du statut de l'intimé contenait une appréciation pour le moins sommaire, dont la motivation laissait à désirer. Le gestionnaire auteur de cet avis n'avait même pas pris contact avec elle pour la questionner oralement clairement à ce propos et vérifier l'exactitude de son appréciation.

e. Par duplique du 15 octobre 2024, l'intimé a également persisté dans ses conclusions, relevant des divergences dans les déclarations de la recourante. Il s'était basé sur les informations livrées par l'intéressée, mais également sur l'absence d'éléments de recherches d'emplois. Aucun élément du dossier n'indiquait que l'incapacité de travail survenue en 2013 aurait persisté sur les
dix dernières années de manière continue. Au contraire, une amélioration de l'état de la recourante, qui avait pu retrouver une certaine stabilité en 2018, paraissait vraisemblable. Par ailleurs, l’intéressée n'avait fourni aucun élément permettant de retenir qu'elle aurait procédé à des recherches d'emploi, ni récemment, ni pendant la période antérieure. Le compte individuel ne permettait pas de retenir qu'une activité à plein temps aurait été effectuée en Suisse. En l'absence d'élément objectivable, hormis les déclarations divergentes de l’intéressée en procédure de recours, il ne pouvait modifier sa propre appréciation.

f. La chambre de céans a convoqué les parties à une audience de comparution personnelle le 15 avril 2025.

La recourante ne s’est pas présentée. Son avocate a expliqué ne pas avoir de ses nouvelles depuis le mois de février 2025, lorsqu'elle lui avait indiqué qu'elle devait se rendre en Bolivie pour des motifs familiaux. Elle n'arrivait pas à l'atteindre sur son numéro de téléphone suisse. Elle a précisé ne pas avoir représenté la recourante dans le cadre d'autres procédures, avoir toujours eu des difficultés à la joindre et ne pas savoir si sa fille était toujours à Genève. Elle n’avait pas d’autres pièces que celles qui étaient au dossier de l’intimé, notamment pas de document en lien avec les procédures civiles.

Elle avait discuté en espagnol avec sa cliente, mais cette dernière était en mesure de s'exprimer en français, ce qu’elle avait fait avec son secrétariat. Elle pensait que sa cliente était aidée par sa fille ou son compagnon pour les tâches administratives.

Le représentant de l’intimé a indiqué que la recourante, à son souvenir, n’avait pas été reçue dans les locaux de l'OAI et qu’elle n'avait pas été interrogée oralement sur la question de son statut. Il a cependant rappelé qu’elle avait répondu à deux reprises aux questionnaires de l’intimé. Ce dernier avait retenu, conformément aux indications de la recourante, qu'elle avait un statut de personne non active, car elle n'avait plus travaillé depuis longtemps.

Interpellé sur les revenus figurant dans l'extrait de compte individuel, il a répondu que l’intimé s’était montré réaliste en tenant compte des informations données et confirmées par la recourante, dépourvues de toute ambiguïté.

L’avocate de la recourante a relevé que les questionnaires n’étaient pas nécessairement très compréhensibles, même pour des personnes francophones.

Un délai a été accordé à l’intimé pour exposer les raisons pour lesquelles le SMR avait retenu la date du 15 juillet 2022 comme étant celle du début de l'incapacité de travail durable, et à la recourante pour transmettre toutes pièces utiles pouvant être communiquée par l'assistante sociale.

g. Le 13 mai 2025, l’intimé a produit un rapport du 23 avril 2025 du SMR, relevant que la date du 15 juillet 2022 était celle annoncée par la recourante dans le formulaire de demande du 1^er novembre 2022. Cette date apparaissait cohérente au vu des rapports du 5 septembre 2022 du Dr F______, mentionnant une consultation au CAPPI le 19 août 2022, et du 21 février 2023 du Dr B______, indiquant suivre la patiente depuis la fin de l’été 2022. Concernant le diagnostic d’obésité, les pièces du dossier attestaient du début d’une prise de poids dès 2009, mais le poids de 120 kg n’avait été que récemment atteint. Enfin, il avait pu analyser un rapport du CAPPI résumant le suivi de l’intéressée, à savoir le rapport du 19 août 2022 du Dr F______.

h. Par écriture du 2 juin 2025, l’avocate de la recourante a informé la chambre de céans qu’elle n’avait pas pu obtenir de documents complémentaires, le Centre d’action sociale ayant suivi sa cliente n’ayant répondu ni à ses appels téléphoniques, ni à son courrier.

i. Le 4 juin 2025, ces documents ont été transmis aux parties adverses.

j. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

2.              

2.1 Le 1^er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706).