Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1963, originaire du Kosovo, marié et père de trois enfants nés en 1990, 1992 et 1995, est arrivé en Suisse en 1999. Il a travaillé en dernier lieu pour l’entreprise B______ (ci-après : l’employeur) en qualité de contremaître - plâtrier peintre.

b. Le 23 décembre 2020, l’assuré s’est blessé en tombant dans les escaliers. Il a été hospitalisé au département de chirurgie orthopédique des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) jusqu’au 22 janvier 2021, où il a subi plusieurs interventions aux niveaux de la cheville gauche et du genou droit, avant de séjourner à l’Hôpital Beau-Séjour en vue d’une réadaptation orthopédique jusqu’au 12 mars 2021.

c. Le 16 novembre 2021, la SUVA, assureur-accidents de l’employeur ayant pris en charge les suites du sinistre, a communiqué le dossier de l’assuré à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI).

d. Par rapport du 4 mars 2022, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a attesté d’une totale incapacité de travail et réservé son pronostic quant à une reprise professionnelle dans une activité physique.

e. Dans le cadre de l’intervention précoce, l’OAI a proposé à l’assuré de suivre des cours de français et une mesure d’orientation, ce que l’intéressé a refusé en faisant valoir son âge (cf. rapport de clôture de la division de réadaptation de l’OAI du 2 juin 2022).

f. Dans une note de suite du 5 janvier 2023, le docteur D______, médecin chef de clinique au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, a constaté que la cheville était discrètement tuméfiée et rapporté des douleurs cotées à 4 sur 10 au regard du tendon tibial postérieur. À l'imagerie, le matériel était en place au niveau de la cheville gauche, avec de l'arthrose non-concentrique et de nombreux ostéophytes. Au niveau du genou droit, le matériel était en place sans déplacement secondaire. Dans ce contexte, les douleurs étaient probablement dues à une irritation du tendon tibial postérieur et une intervention chirurgicale serait probablement nécessaire au vu de l'arthrose de la cheville, à court ou moyen terme. L'intéressé n'était cependant pas prêt pour effectuer une ablation du matériel opératoire dans l'immédiat. Un nouveau contrôle radio-clinique était prévu à six mois.

g. Le 15 mars 2023, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, médecin auprès de la SUVA, a rendu un rapport suite à l'examen de l'assuré. Il a diagnostiqué une fracture ouverte du pilon tibial gauche Gustilo I, une fracture du plateau tibial Schatzker V à droite, un fixateur externe puis réduction sanglante, ostéosynthèse de la partie extérieure de la cheville gauche le 11 janvier 2021, puis ostéosynthèse de la partie antérieure du pilon tibial gauche et ablation du fixateur externe le 18 janvier 2021, une réduction sanglante et ostéosynthèse du genou droit le 7 janvier 2021, une atrophie centimétrique de la jambe gauche, une arthrose de la cheville gauche et sous-astragalienne gauche secondaire, une insuffisance du jambier postérieur gauche, une hypertension artérielle, la pose de stent en 2021, un psoriasis et une obésité. Il a indiqué que l’assuré rapportait la présence de douleurs au niveau du genou droit lors des surcharges mécaniques, sans épanchement et sans raideur. Lorsque les douleurs arrivaient, elles concernaient toute la jambe droite. Au niveau de la cheville gauche, il faisait état de douleurs constantes, diffuses dans le pourtour articulaire et également sous-malléolaires interne, exacerbées lors des surcharges mécaniques essentiellement, mais également sans cause déclenchante et lors des changements de temps. Le périmètre de marche était limité à 2 km, mais cette marche était nécessaire du fait du problème cardiaque ayant nécessité la mise en place d'un stent en 2021. La marche se faisait avec une boiterie à gauche. Au status, le médecin a constaté une raideur et une tuméfaction de la cheville gauche, une atrophie musculaire centimétrique au niveau de la jambe gauche, une douleur au niveau du trajet du tendon du jambier postérieur qui était peu réactif à la sollicitation. L'état n'était pas stabilisé et il convenait de poursuivre la physiothérapie. Une intervention au niveau de la cheville gauche avec ablation du matériel d'ostéosynthèse et révision du jambier postérieur serait probablement nécessaire. En outre, l’arthrose de l'arrière-pied diffuse pourrait à terme justifier une arthrodèse. La stabilisation de l'état dépendrait de la suite des propositions thérapeutiques chirurgicales dans le courant de l'été 2023.

h. Dans une appréciation du 19 septembre 2023, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de la SUVA, a relevé que le dernier bilan clinique et radiologique pratiqué aux HUG avait mis en évidence une arthrose importante de la cheville gauche. L'évolution du genou droit était plutôt satisfaisante avec une amplitude articulaire correcte et un bilan radiologique satisfaisant. Dans ce contexte, aucune intervention chirurgicale n'était en l’état programmée. Il a conclu que la situation était suffisamment stabilisée pour permettre un bilan assécurologique du cas et que la poursuite du traitement envisagé par les HUG, en particulier une ablation du matériel d'ostéosynthèse dans la perspective d'une arthrodèse ultérieure, paraissait tout à fait adaptée à la situation. Il proposait une exigibilité afin de se positionner sur une reprise théorique du travail, même si celle-ci demeurait difficile dans un contexte de lésions traumatiques nombreuses. Concernant le membre inférieur, il déconseillait le port de charges lourdes, même de façon occasionnelle, les marches sur terrain irrégulier, la station debout de longue durée, la montée et la descente d'échelles et d'escaliers, les mouvements répétitifs de flexion-extension du genou droit et les marches sur de longues distances. En respectant ces limitations fonctionnelles, une reprise de l'activité professionnelle à temps plein et à plein rendement pouvait être envisagée.

i. Le même-jour, le Dr F______ a évalué le taux de l'atteinte à l'intégrité à 25%.

j. Dans une note du 17 novembre 2023, l'OAI a considéré, à la lecture de la dernière appréciation du médecin-conseil de la SUVA, que la situation était suffisamment stabilisée et que l'activité habituelle n'était plus exigible. Toutefois, un travail adapté était envisageable à plein temps et plein rendement.

k. Il ressort d’une note du 21 décembre 2023 du service de réadaptation de l’OAI, qu’il y avait peu de chance de pouvoir réinsérer l’assuré, vu son âge et son profil.

l. Par décision du 16 janvier 2024, la SUVA a mis fin au paiement des frais médicaux et de l'indemnité journalière avec effet au 29 février 2024, considérant que l'état de santé était stabilisé. Elle a rappelé les limitations fonctionnelles énoncées par son service médical.

m. Dans une seconde décision du 24 janvier 2024, la SUVA a octroyé à l'assuré une rente de 34% et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 25%, correspondant à un montant de CHF 37'050.-.

B. a. En date du 15 février 2024, l'OAI a informé l'assuré qu'il envisageait de lui allouer une rente d'invalidité entière du 1^er mai 2022 à 31 décembre 2023, puis une rente s'élevant à 27.5% d'une rente entière sur la base d'un degré d'invalidité de 41% dès le 1^er janvier 2024. Il a retenu que la capacité de travail de l'intéressé était considérablement restreinte depuis le 23 décembre 2020 et qu'il présentait une incapacité totale dans son activité habituelle de contremaître plâtrier depuis lors. En revanche, dans une activité adaptée, la capacité de travail était entière depuis le 19 septembre 2023 au moins. À la fin du délai d'attente d'un an, soit le 23 décembre 2021, l’assuré présentait ainsi un degré d'invalidité de 100%, ce qui lui ouvrait le droit à une rente entière. Dès lors que le versement des prestations prenait naissance au plus tôt six mois après le dépôt de la demande, soit le
16 novembre 2021, le versement des prestations débutait le 1^er mai 2022. Compte tenu de la capacité de travail raisonnablement exigible de 100% depuis le
19 septembre 2023, il avait procédé à une comparaison des revenus sans invalidité (CHF 101'263.-) et avec invalidité (CHF 65'969.-), révélant une perte de gain de CHF 35'294.- correspondant au taux d'invalidité de 35%, lequel ne permettait plus le droit à une rente. Toutefois, suite à une modification du règlement de l'assurance-invalidité le 1^er janvier 2024, une déduction forfaitaire de 10% était opérée sur les valeurs statistiques salariales du revenu avec invalidité dans les situations ou la personne ne pouvait travailler qu'avec une capacité fonctionnelle dès 51%. Ainsi, à partir du 1^er janvier 2024, le calcul du degré d'invalidité devait tenir compte d'un revenu avec invalidité de CHF 59'372.-, de sorte que la perte de gain s’élevait à CHF 41'891.- et le taux d'invalidité à 41%, ouvrant ainsi le droit à une rente de 27.5%.

b. Par deux décisions datées du 4 juin 2024, l'OAI a reconnu le droit de l'assuré à une rente d'invalidité entière du 1^er mai 2022 au 31 décembre 2023 et à une rente s'élevant à 27.5% d'une rente entière sur la base d'un degré d'invalidité de 41% à partir du 1^er janvier 2024, reprenant les motifs évoqués dans son projet de décision.

C. a. Par actes du 4 juillet 2024, l'assuré représenté par le syndicat UNIA, a interjeté recours par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre les deux décisions précitées. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'annulation des décisions entreprises et à ce qu'il soit constaté qu'il avait droit à une rente d'invalidité entière. En substance, le recourant a soutenu que la décision de réduire ses prestations sur la base d'un changement d'activité théorique n'était pas réaliste, au vu de son âge, de sa formation, de son expérience et de l'état du marché du travail. Aucune évaluation n'avait été faite pour déterminer le délai d'adaptation nécessaire pour une formation complémentaire ou une reconversion professionnelle. Compte tenu de ses limitations fonctionnelles majeures qui excluaient la plupart des travaux physiques, ses chances de trouver un emploi étaient pratiquement inexistantes. Il a sollicité de pouvoir compléter son recours.

b. Ces recours ont été enregistrés sous les numéros de cause A/2274/2024 et A/2275/2024.

c. En date du 7 août 2024, le recourant, représenté par un avocat, a persisté dans ses conclusions. Il a fait grief à l'intimé d'avoir procédé à une instruction incomplète de son dossier, dès lors que le seul avis médical sur lequel il semblait se fonder était l'appréciation du médecin-conseil de la SUVA. Or, au stade de son appréciation, ce médecin s'était prononcé en termes purement théoriques, sans précision quant à des dates ou étapes de reprise. Il avait d'ailleurs reconnu les difficultés que présenterait une réinsertion au vu des lésions subies et relevé la poursuite du traitement au HUG. L’intimé n'avait pas déterminé de façon suffisamment fiable dans quelle mesure il jouissait d'une capacité résiduelle de travail. Compte tenu de son âge, de son profil et de son état de santé, ainsi que de ses limitations fonctionnelles, sa possibilité de retrouver un emploi était infime. Par ailleurs, les activités « légères » suggérées par le service de réadaptation, tel que la surveillance, le contrôle, le travail à l'établi ou l'activité d'accueil, ne correspondaient vraisemblablement pas à ses restrictions. Il était en outre extrêmement difficile d'imaginer qu'un employeur puisse d'emblée être attiré par son profil et soit d'accord de réaménager le temps de travail à ses diverses limitations. La reprise « théorique » d'une activité adaptée à plein temps et plein rendement apparaissait tout à fait irréaliste, ce d'autant plus sans aucun appui adapté. Sa capacité de gain était ainsi nulle. Enfin, le salaire fixé sur la base de l'enquête suisse des salaires, en tenant compte d'un plein temps et d’un plein rendement, n'était pas réaliste au vu de sa situation. Un abattement plus élevé aurait donc dû être appliqué sur le revenu avec invalidité.

d. Par ordonnance du 19 août 2024, la chambre de céans a ordonné la jonction des causes A/2274/2024 et A/2275/2024 sous le numéro A/2274/2024.

e. Dans sa réponse du 19 septembre 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation des décisions telles que modifiées dans le cadre de son écriture, à savoir que les décisions du 4 juin 2024 étaient réformées en ce sens que le recourant avait droit, dès le 1^er janvier 2024, à 37.5% d’une rente entière fondée sur un degré d’invalidité de 44.85%, arrondi à 45%. Il a soutenu que la situation médicale du recourant était suffisamment stabilisée pour permettre une évaluation assécurologique de son cas et la SUVA avait pris en compte l'ensemble des éléments médicaux pertinents pour déterminer sa capacité de travail. La notion même d'exigibilité était liée à une certaine forme de comportement que l'on était en droit d'attendre d'une personne et la possibilité de gain était déterminée en premier lieu par la capacité de travail résiduelle. Il avait procédé à une nouvelle détermination du degré d'invalidité et tenait désormais tenait compte d'un abattement sur le revenu d'invalide de 15% en raison de l'âge du recourant, soit
60 ans, des limitations fonctionnelles et dans une moindre mesure de l'ancienneté de 12 ans au moment de l'atteinte, ce qui paraissait conforme au droit. Concernant d'éventuelles mesures de réadaptation, le recourant se contentait de critiquer l'évaluation de manière générale et d’indiquer que les activités citées ne convenaient pas à ses limitations fonctionnelles, sans expliquer en quoi ses restrictions, lesquelles consistaient pour l'essentiel à limiter les déplacements et la station debout prolongée, l'empêcheraient d'exercer les activités suggérées. En outre, il n'avait jamais souhaité bénéficier des mesures proposées, déjà dans le cadre de l'intervention précoce. Il apparaissait donc clairement qu'il ne présentait aucune aptitude subjective à la réadaptation. Son âge ne constituait pas un obstacle insurmontable à sa réinsertion professionnelle et il disposait d'atouts pour retrouver un emploi, dont des compétences de conduite d'équipe, d'organisation de chantier et gestion de commandes et de stock de matériel, selon ses certificats de travail.

L'intimé a joint un document relatif à la détermination du degré d'invalidité.

f. Dans ses déterminations du 18 octobre 2024, le recourant a entièrement persisté dans ses conclusions. La brève appréciation du médecin de la SUVA ne permettait pas à l’intimé de statuer sur son droit aux prestations, étant rappelé que le
Dr F______ ne s'était pas prononcé après une pleine étude du dossier médical, comme l'attestait le fait qu'il avait mentionné se baser sur le rapport de consultation du 13 juillet 2023, les clichés radiologiques du 13 juillet 2023 et l'entretien téléphonique du 28 juillet 2023. En outre, lorsque ce médecin s'était déterminé sur l'exigibilité d'une reprise, il l'avait fait avec précaution, en évoquant les termes « théoriques », « propose », « envisage », et avait relativisé sa position compte tenu d'un contexte qu'il estimait difficile, et il ne datait pas l'éventuelle reprise. Ces éléments menaient à penser que des investigations complémentaires étaient fortement suggérées. De surcroît, la dernière consultation par le médecin de la SUVA avait eu lieu le 15 mars 2023 et le Dr F______ ne l’avait jamais vu. Il a également relevé que le dossier de l'intimé ne contenait aucun rapport de ses médecins traitants pouvant renseigner de manière complète sur son état et qu’il avait subi une nouvelle lésion traumatique au coude droit suite à une fracture le
23 avril 2024 qui nécessitait une opération et rendait totalement illusoire une reprise d'activité le 1^er janvier 2024. Le dossier de l'intimé contenait une note aux termes de laquelle il serait difficilement réemployable vu son âge et son profil, ce qui permettait de constater que ces chances de retrouver un emploi, même sur un marché équilibré du travail, étaient irréalistes. Il était proche de l'âge de la retraite et avait tenté de se réinsérer seul, sans succès, faute d'avoir eu accès à des mesures de l'AI ou du chômage. Il avait exercé la même profession dans le domaine de la platerie durant 37 ans, de sorte qu'un changement professionnel s'avérerait plus compliqué et l'expérience acquise ne pourrait pas être mise à profit. Le Dr E______ avait d'ailleurs relevé qu'il avait déclaré à l’intimé qu'il ne savait ni lire ni écrire en français, qu’il ne se projetait dans aucune autre activité que celle de plâtrier, peintre, contremaître car il affirmait ne rien savoir faire d'autre. Il était éloigné du marché du travail depuis plusieurs années, ce qui réduisait sa capacité d'adaptation et d'employabilité. Partant, sa capacité de gain avec invalidité devait être considérée comme nulle et un droit à la rente entière devait pouvoir lui être octroyé. Subsidiairement, il conviendrait que l'intimé lui octroie un appui adapté à son âge et à sa situation personnelle et professionnelle, étant souligné qu'il avait toujours été disposé à retrouver un tel emploi.

Le recourant a communiqué :

-          des rapports des 20 et 21 octobre 2021 des HUG concernant ses problèmes cardiaques ;

-          des rapports des 11 et 15 mai 2024 des HUG relatifs à l'accident du
23 avril 2024 ayant entrainé une fracture du coude droit ;

-          une attestation du 17 octobre 2024 de son médecin traitant,
le docteur G______, spécialiste en médecine interne générale ;

-          une note de suite du 16 octobre 2024 du docteur H______, médecin au HUG ;

-          des documents relatifs à des recherches d'emplois.

g. Le 12 novembre 2024, l'intimé a conclu à ce que la chambre de céans procède à un complément d'instructions.

Il a annexé un avis du 8 novembre 2024 de la docteure I______, médecin au SMR, relevant que de nouvelles atteintes étaient présentées, dont un infarctus « NSTEMI » sur occlusion de la circonflexe motivant la pose de stent en août 2021, avec la mise en évidence d'une fraction d'élection du ventricule gauche légèrement diminuée, une fracture du coude droit en avril 2024 et une atteinte de l'épaule droite présente depuis 2021, en cours d'investigations. Concernant l'infarctus de 2021, cette atteinte entrainait habituellement les limitations suivantes en lien avec le travail de force, le travail en ambiance froide ou très chaude (pas de travail sur les chantiers) et les activités stressantes. Le recourant avait par la suite effectué une réadaptation cardio-vasculaire de niveau II sans complications. En l'absence d'aggravation cardiovasculaire, sa capacité de travail devrait être de 100% dans une activité adaptée aux restrictions cardiovasculaires. S’agissant de la fracture du coude droit, traitée par attelle, en l'absence de complications, elle ne devrait pas entrainer de restrictions durables, mais pour une période limitée de trois à quatre mois environ. Quant à l'atteinte de l'épaule droite, déjà présente lors de l'hospitalisation de 2021 dans les suites de l'accident, elle n'était pas présentée comme inquiétante, avec une mobilité articulaire conservée. La SUVA, dans son rapport final n'avait pas retenu de limitations en relation avec cette affection. Ces atteintes, antérieures à la décision, pourraient entrainer de nouvelles limitations fonctionnelles au niveau du membre supérieur droit et possiblement au niveau cardiologique. Étant donné que des investigations médicales étaient en cours pour le membre supérieur droit, avec une consultation orthopédique aux HUG, il convenait de prendre connaissance du rapport de consultation spécialisée, et demander un avis au cardiologue.

h. Copie de cette écriture a été transmise au recourant le 18 novembre 2024.

i. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

2.              

2.1 Le 1^er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur.