Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1^er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références).

2.2 En l’occurrence, le litige porte sur la suppression de la rente d’invalidité, dont il n’est pas contesté que le droit est né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur.

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 12 mars 2024 par laquelle l’intimé a accordé à la recourante une rente d’invalidité entière pour la période limitée du 1^er juin 2022 au 31 juillet 2023, singulièrement sur la suppression de cette prestation à compter du 1^er août 2023.

4.             Dans un grief de nature formelle qu’il convient d’examiner en premier lieu, la recourante invoque une violation de son droit d’être entendue. Elle reproche à l’intimé d’avoir mis abruptement fin à la procédure d’audition et d’avoir rendu la décision litigieuse alors qu’elle avait sollicité la prolongation du trop bref délai accordé pour produire son rapport d’expertise qui était en cours.

4.1 À teneur de l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), les parties ont le droit d’être entendues.

En vertu de l’art. 57a LAI, l’office AI est tenu de communiquer à l’assuré un préavis au sujet de la décision finale qu’il entend prendre. L’assuré a le droit d’être entendu (al. 1). Les parties peuvent faire part de leurs observations concernant le préavis dans un délai de 30 jours (al. 2).

Selon l'art. 73^ter RAI, les parties peuvent faire part à l'office AI de leurs observations sur le préavis dans un délai de 30 jours (al. 1). L'assuré peut communiquer ses observations à l'office AI par écrit ou oralement, lors d'un entretien personnel. Si l'audition a lieu oralement, l'office AI établit un
procès-verbal sommaire qui est signé par l'assuré (al. 2).

4.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos
(ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; 135 II 286 consid. 5.1 ; 132 V 368 consid. 3.1).

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond. Une violation du droit d’être entendu est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2). Si la réparation d'un vice éventuel doit cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; 126 V 130 consid. 2b), même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'administré dont le droit d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1).

Selon la jurisprudence et la doctrine, le délai de l'art. 73^ter LAI est un délai d'ordre qui peut être prolongé pour de justes motifs (ATF 143 V 71 consid. 4.3). Prolongé ou non, il doit être respecté par l'office AI. Ce dernier commet ainsi une violation du droit de l'assuré à être entendu, notamment lorsqu'il statue sans tenir compte d'une demande de prolongation du délai présentée par l'assuré dans le délai de trente jours, par exemple, afin qu'il puisse se faire conseiller par le représentant qu'il a désigné entre-temps (arrêts du Tribunal fédéral I 658/04 du 27 janvier 2006 consid. 5 et I 459/02 du 29 octobre 2002 consid. 4 ; Michel VALTÉRIO, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 2018, n°8 ad
art. 57a LAI).

4.3 En l’occurrence, il ressort des faits de la cause que l’intimé a octroyé à la recourante un délai au 9 mars 2024 pour produire son rapport d’expertise. L’intéressée ne saurait reprocher à l’intimé la brièveté de ce délai, insuffisant selon elle pour obtenir un rapport d’expertise, dès lors qu’elle a elle-même sollicité, dans sa missive du 9 février 2024, que 30 jours lui soient accordés pour produire ce document. Par courrier expédié le vendredi 8 mars 2024 et enregistré par l’intimé le 11 mars 2024, la recourante a sollicité une prolongation du délai au motif qu’elle restait dans l’attente de ce rapport. Dès lors que la décision litigieuse est datée du 12 mars 2024 et indique que l’intéressée n’a produit aucun élément nouveau, on en déduit que son rédacteur n’avait alors pas encore pris connaissance de cette demande de prolongation, pourtant formée en temps utiles et bien reçue par l’intimé.

Cela étant, la recourante a pu faire valoir ses arguments et fournir toutes les informations pertinentes, en particulier un nouveau rapport médical, devant la chambre de céans, soit une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen.

Une éventuelle violation de son droit d’être entendue serait donc, en toute hypothèse, réparée par la présente procédure.

5.             En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans leur teneur en vigueur depuis le 1^er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations.

Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2).

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).

6.             Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie
(ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 et les références ;
125 V 413 consid. 2d et les références).

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100% (let. b).

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon
l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références).

Une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré n'est déterminante pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Le fardeau de la preuve quant à cette amélioration de la capacité de travail incombe à l’administration (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2020 du
15 avril 2021 consid. 2.2 et les références).

Un motif de révision a été retenu notamment lorsqu’une méthode différente d’évaluation de l’invalidité s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_716/2022 du 5 juillet 2023 consid. 4.2), lors d’un changement de poste de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_33/2016 du 16 août 2016 consid. 8.1) et lorsqu’une mesure de réadaptation a réussi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_231/2016 du 1^er juin 2016 consid. 2.1).

En revanche, il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Le simple fait qu'un diagnostic ne soit plus retenu à la suite d'un examen ultérieur ne saurait justifier, à lui seul, la révision du droit à la rente, dans la mesure où un tel constat ne permet pas d'exclure l'existence d'une appréciation différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé. Une modification sensible de l'état de santé ne saurait être admise que si le nouveau diagnostic est corroboré par un changement clairement objectivé de la situation clinique et par l'amélioration, voire la disparition des limitations fonctionnelles précédemment décrites (arrêts du Tribunal fédéral 9C_860/2015 du 1^er juin 2016 consid. 4.3 ; 9C_353/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.2 et les références).

Les constatations et conclusions médicales dans le cadre d’une révision doivent porter précisément sur les changements survenus par rapport à l’atteinte à la santé et à ses effets depuis l’appréciation médicale antérieure déterminante. La valeur probante d’une expertise réalisée dans le cadre de la révision du droit à la rente dépend donc essentiellement de la question de savoir si elle contient des explications suffisantes sur la mesure dans laquelle une modification de l’état de santé a eu lieu. Demeurent réservées les situations dans lesquelles il est évident que l’état de santé s’est modifié (arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2023 du
30 novembre 2023 consid. 4.2.3 et les références).

L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité limitée dans le temps présuppose, en règle générale, l'existence de motifs de révision, c'est-à-dire un changement ayant une incidence sur le droit à la rente intervenu avant même que la décision de rente ne soit rendue (ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 215 V 215 consid. 8.2 ;
145 V 209 consid. 5.3). Dans le cas de l’octroi rétroactif d’une rente temporaire ou échelonnée, les bases de comparaison déterminantes sont, d'une part, la date du début du droit à la rente et, d'autre part, la date de la modification du droit à la rente compte tenu du délai de trois mois de l'art. 88a RAI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_51/2024 du 2 juillet 2024 consid. 2.4 et les références).  

7.             Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ;
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon
l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références).

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du
4 mai 2012 consid. 3.2.1).

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

8.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 et la référence ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).

9.             En l’espèce, l’intimé a considéré que la recourante avait un statut mixte comprenant des parts professionnelle et ménagère de 50% chacune. Il a retenu qu’elle avait été en totale incapacité de travail dès le 1^er octobre 2020, ce qui justifiait l’octroi d’une rente entière dès le 1^er juin 2022 compte tenu du dépôt tardif de la demande, mais qu’elle disposait d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès le 16 avril 2023. Il a conclu que l’invalidité était alors nulle aux niveaux professionnel et ménager, et a supprimé le droit à la rente dès le
1^er août 2023.

Cette appréciation est fondée, d’une part, sur le rapport d’enquête à domicile qui a conclu à l’absence de toute empêchement et, d’autre part, sur le rapport du
30 mai 2023 du Dr F______, lequel a estimé que la recourante était totalement incapable d’exercer son métier de nettoyeuse, mais qu’elle était complètement apte à travailler dans une fonction respectant ses limitations fonctionnelles depuis le 16 avril 2023, soit la date à laquelle le Dr C______ a indiqué qu’une activité adaptée était exigible à 100%.

La recourante considère qu’un statut d’active à 100% aurait dû lui être reconnu. Elle conteste en outre tant les conclusions de l’enquête ménagère que celles du SMR. Dans le cadre de la présente procédure, elle a produit un rapport du
Prof. G______ afin d’étayer sa position, document qui ne précise pas si ce médecin a été consulté à titre d’expert privé ou de médecin-traitant.

9.1 La chambre de céans observe d’emblée que le médecin-conseil de l’intimé a repris les appréciations des médecins-traitants, sans la moindre discussion. Il a ainsi retenu que le début de l’incapacité de travail durable remontait au
1^er octobre 2020, conformément aux indications fournies par le Dr B______ dans son rapport du 7 avril 2022, et que la recourante était apte à exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à 100% dès le 16 avril 2023, comme estimé par le Dr C______ dans son rapport rédigé à la date précitée.

Toutefois, force est de constater avec la recourante que ce rapport du
16 avril 2023 est laconique. Le Dr C______ n’a notamment pas posé de diagnostics précis, puisqu’il s’est contenté de rappeler les constatations de l’examen clinique de la Dre D______ et du Dr E______ (cf. rapport du 14 avril 2023) et les conclusions de l’IRM de 2021. Les limitations fonctionnelles retenues sont imprécises, seul étant mentionné « effort physique, activité répétitive ». Le Dr C______ a simplement répondu que la patiente était « complètement limité » pour l’accomplissements des tâches ménagères et apte à travailler à « 100% » dans une activité compatible avec ses limitations fonctionnelles, sans aucune argumentation venant étayer cette appréciation.

La chambre de céans relèvera également que de nombreux rapports cités dans les pièces du dossier de l’intimé n’ont pas du tout été sollicités, dont ceux relatifs à l’ultrason de l’épaule du 5 octobre 2021, à l’échographie de la coiffe des rotateurs de mars 2022, au bilan rhumatologique effectué aux HUG au printemps 2022 ou encore à la consultation de la douleur en février 2022 (cf. rapport du 14 avril 2023 de la Dre D______ et du Dr E______).

En outre, l’intimé n’a requis aucune information d’ordre médical entre l’avis du SMR du 30 mai 2023 et le prononcé de sa décision litigieuse du 12 mars 2024, soit pendant un intervalle d’environ dix mois. S’il l’avait fait, il aurait pu prendre connaissance du rapport d’IRM de la colonne cervico-dorso-lombo-sacrée du
30 novembre 2023 cité par le Prof. G______. Selon ce dernier, cet examen a notamment mis en exergue, outre les discopathies C4-C5, C5-C6, C6-C7 et
C7-D1, une protrusion discale foraminale droite au contact de la racine C8 droite et un anté-listhésis L5-S1 de grade I léger débutant sur double lyse isthmique L5, majorant un débord discal circonférentiel à cet étage à prolongement foraminal au contact des deux racines. Or, ces troubles n’avaient pas été observés lors de la précédente IRM du 26 août 2021, de sorte que l’appréciation du Dr F______ du
18 septembre 2024, qui a affirmé que le spondylolisthésis était probablement ancien, ne saurait être suivie en l’absence de toute motivation.

Il sied également de relever que le Prof. G______ a fait état de limitations fonctionnelles supplémentaires à celles admises par le SMR, puisqu’il a également mentionné les positions assises prolongées, à genoux ou en
porte à faux, et contesté l’appréciation du Dr C______ quant à la capacité de travail résiduelle. Certes, il n’a pas non plus justifié ses conclusions à cet égard, ne faisant valoir aucune raison permettant de comprendre pourquoi la recourante serait empêchée d’exercer une activité professionnelle compatible avec les
contre-indications retenues. Cela étant, son avis est corroboré par celui du
Dr B______, qui avait considéré que la recourante ne pouvait exercer aucune activité professionnelle ou physique en raison de la limitation fonctionnelle des membres supérieurs due à la douleur au moindre mouvement, ni intellectuelle en raison de la répercussion psychique importante de ces douleurs (cf. rapport du
7 avril 2022). En outre, si la Dre D______ et le Dr E______ ne se sont pas déterminés sur la capacité de travail exigible, ils ont signalé des éléments propres à remettre en cause l’existence d’une entière capacité de travail dans une activité adaptée, sans diminution de rendement, telles que des tuméfactions des deux mains le matin et une raideur matinale d’environ une heure (cf. rapport du 14 avril 2023).

Partant, la chambre de céans ne peut que constater que la décision litigieuse ne repose pas sur une instruction médicale approfondie et que le rapport du
12 août 2024 du Prof. G______, lequel fait état de nouvelles atteintes et conteste expressément l’appréciation de la capacité de travail retenue par le Dr C______, jette un doute sur la fiabilité et la validité des conclusions du SMR.

9.2 Dans ces circonstances, la cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire sur le plan médical. Il lui incombera également de mettre en œuvre une nouvelle enquête ménagère qui tienne compte de l’ensemble des diagnostics retenus.

À toutes fins utiles, la chambre de céans relèvera avec la recourante que le rapport d’enquête du 20 novembre 2023 manque de clarté à plusieurs égards. En particulier, aucune explication n’est donnée concernant le nombre d'heures retenues pour la tenue du ménage pour « cette constitution familiale », ni l’exigibilité retenue pour chacun des membres de la famille pour chaque poste.

9.3 La recourante a demandé la mise en œuvre de « débats publics », respectivement d’une audience publique.

Les garanties minimales de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière de droit d'être entendu ne confèrent pas le droit d'être entendu oralement par l'autorité (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références).

En l'occurrence, il ne se justifie pas d'entendre la recourante en audience publique, dès lors qu'elle n'a pas motivé sa demande, qu'elle a pu pleinement s'exprimer par écrit et que son audition n’est pas utile à la résolution du litige.

9.4 Par ailleurs, la recourante a conclu à la prise en charge par l’intimé des frais d’établissement du rapport du Prof. G______ du 12 août 2024.

Conformément à l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. À défaut, l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement.

Tel est notamment le cas lorsque l'état de fait médical ne peut être établi de manière concluante que sur la base de documents recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l'on peut reprocher à l'assureur de n'avoir pas établi, en méconnaissance de la maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du litige (ATF 115 V 62 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_136/2012 du 20 août 2012 consid. 5 ; I 1008/06 du 24 avril 2007 consid. 3.1). Les frais d'expertise privée peuvent être inclus dans les dépens mis à la charge de l'assureur social lorsque cette expertise était nécessaire à la résolution du litige
(ATF 115 V 62 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_523/2022 du 30 mars 2023
consid. 7.2 ; 9C_519/2020 du 6 mai 2021 consid. 2.2).

En l’espèce, le rapport du Prof. G______ a constitué un élément déterminant pour l'issue du litige, puisqu’il a permis de remettre en cause l’appréciation et les conclusions du médecin-conseil quant à la détermination de la capacité de travail dans une activité adaptée et qu’il a révélé de nouvelles pathologies, dont le SMR n’avait pas connaissance.

10.         Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision du
12 mars 2024 annulée en tant qu'elle supprime le droit à la rente à compter du
1^er août 2023. La cause est renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision sur le droit aux prestations dès cette date.

Les frais du rapport du Prof. G______ du 12 août 2024 de CHF 400.- seront mis à la charge de l’intimé (art. 45 al. 1 LPGA).

La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1^bis LAI).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.      L’admet partiellement.

3.      Annule la décision du 12 mars 2024.

4.      Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.

5.      Alloue à la recourante une indemnité de dépens de CHF 2'000.-, à la charge de l'intimé.

6.      Met les frais du rapport du Prof. G______ du 12 août 2024 de CHF 400.-, selon la note d’honoraires du 12 août 2024, à la charge de l’intimé.

7.      Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.

8.      Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le