Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1974, originaire d’Irak, entré en Suisse le 23 octobre 1998, titulaire d’une autorisation d’établissement C, marié, est père de quatre enfants, nés en 1997, 1999, 2001 et 2007.

b. Le 29 janvier 2009, B______ a attesté que l’assuré avait collaboré au sein de B______ de 1999 à 2001 et y travaillait depuis le 24 octobre 2006 comme mécanicien, en particulier pour la gestion des travaux d’entretien et de réparation de vélos.

c. L’assuré a obtenu la nationalité suisse le 10 juin 2014.

B. a. Le 6 avril 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité en raison de céphalées chroniques et état dépressif.

b. Le 1^er juin 2010, le docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, a rempli un rapport médical AI attestant de céphalées, de tension, d’un état dépressif depuis 2007 et d’une septoplastie et ethmoïdectomie en 1999. Il suivait l’assuré depuis 2007. L’incapacité de travail était de 50% depuis 2007 en raison d’asthénie, de fatigue et de maux de tête.

c. Selon l’extrait de compte individuel de l’assuré auprès de la caisse cantonale genevoise de compensation, ce dernier a cotisé depuis novembre 1998 comme personne sans activité lucrative.

d. Par communication du 25 octobre 2010, l’office de l’assurance-invalidité (ci‑après : OAI) a refusé des mesures de réadaptation d’ordre professionnel en raison de l’état de santé de l’assuré.

e. Le 7 février 2011, le docteur D______, chef de clinique à la consultation pour victimes de torture et de guerre, a attesté du suivi de l’assuré de 1998 à 2007 pour les séquelles des violences subies dans son pays d’origine ; il avait été revu une fois en 2002 et une fois en 2009 et n’était actuellement plus suivi. Le 9 mai 2011, le Dr C______ a informé l’OAI que l’assuré n’était plus suivi par le Dr D______ depuis 2009 et qu’il avait lui-même repris la consultation du Dr D______. Le 19 mai 2011, le Dr C______ a indiqué un état de santé stationnaire depuis 2007 et la présence de céphalées de tension et état dépressif depuis 2007, des céphalées et de la fatigue quotidienne ; la capacité de travail était de 50% dans un travail léger.

f. Le 16 avril 2013, à la demande de l’OAI, les docteurs E______, spécialiste FMH en médecine interne, F______, spécialiste FMH en médecine interne, et G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, de la policlinique médicale universitaire de Lausanne (ci-après : PMU) ont signé un rapport d’expertise, étant relevé que la consultation de neurologie a été menée par le docteur H______, spécialiste FMH en neurologie.

L’assuré se plaignait de céphalées intermittentes depuis son arrivée en Suisse, irradiant du côté droit et, depuis quelque mois, de nervosité, de fatigue chronique, de sommeil perturbé. Il travaillait à 50% comme réparateur de vélos, placé par l’Hospice général, pour un salaire de CHF 300.- par mois.

Il avait été emprisonné, à l’âge de 14 ans, durant deux ans, par la police de Saddam HUSSEIN dans des conditions d’hygiène et de violence extrêmes, puis à nouveau de décembre 1996 à mars 1997.

L’assuré avait été opéré en raison de rhinosinusites chroniques en 1999, suivi de deux opérations d’un aspergillome du sinus sphénoïdal droit. Les maux de tête étaient devenus quotidiens et constants progressivement. L’assuré avait ainsi développé peu après son arrivée en Suisse un tableau de douleurs céphaliques.

L’examen neurologique, l’EEG, le CT-scan et l’IRM étaient normaux. Les troubles n’avaient pas d’origine structurelle, ni ORL. Le caractère des maux de tête évoquait des céphalées tensionnelles, soit une forme de syndrome somatoforme douloureux.

Les diagnostics suivants ont été posés ; avec influence essentielle sur la capacité de travail : modification durable de la personnalité après expérience d’emprisonnement et de torture F 62.0 ; sans influence sur la capacité de travail : trouble somatoforme douloureux F 45.4 (céphalées).

Seule l’activité actuelle, en dehors du circuit économique normal, était exigible mais il était souhaitable que l’OAI mette sur pied un programme d’évaluation et de réadaptation à long terme pour éviter que l’assuré se replie encore plus dans un rythme de vie restreint dans lequel il entraînait déjà son épouse. C’était seulement après de telles mesures qu’il serait possible de se prononcer objectivement sur la capacité de travail dans le circuit économique normal. La capacité de travail était réduite dès 1998 mais pouvait être améliorée pour atteindre 70%, voire 80%.

g. Le 19 octobre 2013, le docteur I______ du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a estimé que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans le monde économique normal depuis 1998.

h. Par projet de décision du 29 octobre 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au motif que les conditions d’assurance n’étaient pas remplies.

i. Le 25 octobre 2013, le Dr C______ a requis de l’OAI qu’il se prononce sur les mesures de réadaptation préconisées dans l’expertise et le 31 octobre 2013 l’OAI a répondu que l’assuré ne remplissait pas les conditions d’assurance nécessaires à l’octroi de mesures d’ordre professionnel.

j. Le 21 novembre 2013, l’assuré s’est opposé au projet de décision, en relevant que l’incapacité de travail était survenue après son entrée en Suisse en 1998, qu’il avait d’ailleurs travaillé pour B______ et qu’il résidait en Suisse depuis plus de quinze ans, de sorte que les conditions pour l’obtention d’une rente AI étaient remplies. Il a fourni une attestation de B______ du 25 novembre 2013, selon laquelle il travaillait depuis le 24 octobre 2006 comme aide-mécanicien à 50%.

k. Par décision du 22 janvier 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations, en relevant que la capacité de travail était nulle depuis 1998.

l. Le 13 février 2014, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en faisant valoir qu’il travaillait en Irak comme coiffeur à 100% et que sa capacité de travail avait été réduite à 50% dès le 24 octobre 2006 seulement. L’incapacité de travail était survenue après son arrivée en Suisse, comme le relevait l’expertise de la PMU.

m. Le 17 mars 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que l’incapacité de travail était totale dès l’arrivée en Suisse de l’assuré, que celui-ci avait cotisé comme personne sans activité lucrative depuis 1999. La date de la survenance de l’invalidité devait dès lors être fixée à 1999. Selon l’art. 6 ch. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1^er janvier 1997, les étrangers avaient droit aux prestations s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix années de résidence en Suisse. Or, l’assuré ne remplissait pas les conditions de la durée minimum de cotisations au moment de la survenance de l’invalidité.

n. Le 26 mai 2014, la chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle. Le recourant a déclaré : « Je suis arrivé en Suisse le 23 ou 24 octobre 1998. J’ai cotisé comme personne sans activité lucrative depuis octobre 1998 et je travaille pour B______ depuis 1999. J’ai débuté ce travail à 10%. Je travaillais même parfois les samedis. Je recevais CHF 3.- de l’heure et j’étais aidé par l’Hospice général. J’ai travaillé à 100% jusqu’en 2001. En 2002, j’ai subi une opération des sinus et j’ai cessé de travailler pour B______ et j’ai cherché un autre emploi mieux rémunéré mais je n’ai rien trouvé. Il faut dire que je dois chercher un travail adapté à mon état de santé étant donné que je souffre de maux de tête qui m’obligent parfois à cesser de travailler. Je n’ai donc pas trouvé de travail entre 2002 et 2006 puis j’ai été engagé à nouveau par B______ en 2006 à 50% en raison de l’avis de mon médecin, le Dr C______. Avant mon arrivée à Genève, j’étais en très bonne santé, je ne prenais pas de médicaments. Mon état de santé s’est aggravé fin 2004-2005. Avant, j’avais également des maux de tête, mon médecin pensait que s’était dû à mon problème de sinus mais ces maux ont continué après l’opération de 2002. Juste avant de venir à Genève j’ai travaillé en Irak comme coiffeur et également comme gérant d’une sorte de kiosque. Je travaillais à plus que 100%. Je suis suivi par le Dr C______ et le Dr J______. Le tarif de l’atelier mécanique de B______ prévoit qu’une heure de travail est facturée CHF 80.- alors que je ne reçois que CHF 3.- de l’heure. En raison de mon état de santé, je m’estime capable de travailler seulement à 50% chez B______. Je ne peux pas porter de lourdes charges, c’est mon chef qui m’aide à soulever les vélos ».

o. Le 9 juin 2014, l’OAI a observé que l’assuré était déjà totalement incapable de travailler avant son arrivée en Suisse et n’avait d’ailleurs jamais pu exercer une activité dans le circuit économique ordinaire ; les conditions d’assurance relativement à un droit à une rente d’invalidité n’étaient donc pas remplies ; s’agissant du droit à des mesures d’ordre professionnel, son examen ne faisait pas l’objet de la décision litigieuse ; il a transmis un courriel du Dr I______ du SMR du 22 octobre 2013, selon lequel l’assuré qui avait développé une atteinte incapacitante après deux emprisonnements, avec torture, était déjà atteint dans sa santé avant d’arriver en Suisse.

p. À la demande de chambre de céans, le Dr G______, spécialiste FMH en psychiatre et psychothérapeute, de la PMU a précisé que l’on pouvait estimer que l’assuré présentait déjà une incapacité de travail totale à son arrivée en Suisse, le diagnostic de modification durable de la personnalité pouvait être posé à l’arrivée en Suisse, et avait vraisemblablement succédé à l’état de stress post-traumatique entraîné par les violences subies en 1996.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA).

2.             Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations du recourant.

3.              

3.1 Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa teneur en vigueur dès le 1^er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3).

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI modifié dès lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères.